La politique économique du pétrole en Algérie
Céline Ragon-Delmond,
3e prix universitaire " Jeune Algérianiste " 2003
extraits du numéro 107 , septembre 2004 de "l'Algérianiste", bulletin d'idées et d'information, avec l'autorisation de la direction actuelle de la revue "l'Algérianiste"
sur site le 6-9-2010

La politique économique du pétrole en Algérie
Céline Ragon-belmond,
3e prix universitaire " Jeune Algérianiste " 2003

Céline Ragon-belmond
Actuellement étudiante en DESS banque et finances européennes à Toulouse, je vais effectuer un mastère gestion de patrimoine à l'école supérieure de commerce de Toulouse afin de me spécialiser dans cette discipline. C'est dans le cadre d'un diplôme universitaire complémentaire à ma licence en sciences économiques, le diplôme de l'institut d'études internationales et du développement que j'ai réalisé ce mémoire. " Traiter de l'Algérie m'a paru évident. En effet, toute ma famille y est née et j'ai été bercée par les souvenirs de "là-bas" ". En tant qu'adhérente du Cercle algérianiste de Toulouse, un thème s'est imposé à moi: " Le pétrole en Algérie ". J'ai souhaité rendre hommage aux travaux du professeur Robert Laffitte, ancien doyen de la faculté des sciences d'Alger, à l'origine des découvertes de pétrole en Algérie.

J'ai également voulu montrer que, malgré l'héritage laissé par les Français, l'Algérie n'a toujours pas réussi à exploiter ses ressources pétrolières à leur juste valeur.

Les recherches de pétrole au Sahara

Des débuts difficiles

Dès l'Antiquité, on avait déjà la connaissance de deux indices de naphte, l'un au nord du Chéliff à Aïn-Zeft au lieu-dit " la source de l'huile ", à 40 km de Mostaganem; l'autre au sud de l'Atlas tellien à Sidi-Aïssa, appelé " l'oued au goudron ".

À la fin du xixe siècle, en 1892, une société anglaise, sous la direction de M. Armitage, effectue des forages qui ne donnent que quelques fûts d'huile. Ces résultats décevants ne découragent pas M. Armitage qui décide de lancer d'autres recherches. En 1897, M. Calmette crée la Compagnie française des pétroles de Relizane. Sa découverte engendre une " fièvre de l'or noir ". Une douzaine de sociétés sont créées mais, malgré l'engouement des petits entrepreneurs, le succès n'est pas au rendez-vous.

De 1900 à 1930, certains forages donnent du pétrole, mais sont rapidement asséchés. La guerre de 1914-1918 interrompt les recherches. En 1920, les explorations reprennent mais sont vite abandonnées par la Royal Dutch Shell. La même année, un accident survient à Aïn-Zeft, entraînant la mort de plusieurs personnes. L'absence de pétrole, les accidents ont pour conséquence l'arrêt des recherches.

Le pétrole devient une ressource stratégique essentielle. De récentes découvertes au Texas, au Venezuela, au Mexique ont fait chuter ses cours, ce qui ne peut encourager les recherches en Algérie, surtout dans un climat assez pessimiste quant à la présence de pétrole en quantité abondante en Algérie.

Canalisations et gisements sahariens (coll. particulière).

De nouvelles recherches

Vers 1920, Marius Dalloni, titulaire de la chaire de géologie d'Alger, établit un inventaire des traces confirmées d'hydrocarbures en Algérie dans un mémoire intitulé " La géologie du pétrole et la recherche des gisements pétrolifères en Algérie ". D'après ses conclusions, l'effort d'exploration sera long et coûteux; en effet à cette époque, les méthodes de prospection géophysique n'existent pas encore. Selon André Rossfelder, Marius Dalloni étant plus préoccupé par ses ambitions politiques, " la place du vrai patron était tenue par un jeune professeur énergique nommé Robert Laffitte ". Selon ce dernier " plus grandes sont les étendues et les épaisseurs des terrains sédimentaires, plus grandes sont les chances d'y rencontrer l'heureuse combinaison de toutes ces conditions et d'y trouver de beaux gisements. Ainsi l'Algérie, avec sa vaste couverture sédimentaire, plusieurs fois celle de l'Hexagone français, doit nécessairement receler de grandes ressources pétrolières " ( ROSSFELDER (André), Le onzième commandement, éd. Gallimard, 2000.).

Le gouvernement de Vichy aussi s'est demandé si l'on pouvait espérer trouver du pétrole en Algérie. Gaston Bétier, le directeur des Mines de l'époque s'adresse à Robert Laffitte afin qu'il prépare un rapport sur la présence éventuelle de pétrole en Algérie. Robert Laffitte croit au potentiel de l'Algérie, notamment dans le Sahara. Embarrassé par cette demande qui risque de tomber en de mauvaises mains en cette période d'occupation, il décide de laisser traîner.

À la fin de la guerre, après un passage sous les drapeaux dans la Marine, Robert Laffitte a envie de reprendre ses recherches. Pour cela, il doit convaincre Armand Colot, le nouveau chef du service des recherches minières d'Algérie, ingénieur des mines, d'orienter résolument son programme d'exploration vers le pétrole. Il a également retrouvé Michel Tenaille, un ancien camarade de la Sorbonne, devenu géologue au Maroc. Ce dernier a découvert des schistes dans le Sahara marocain et est une des rares personnes à avoir l'expérience des méthodes de prospection géophysique.

En novembre 1946, la SN REPAL est créée. Son capital est couvert à parts égales par le budget du Territoire et par celui du Bureau de Recherches de Pétrole (BRP), créé l'année précédente afin de promouvoir l'exploration de l'ensemble des territoires français. Pour compléter le trio, on fait appel à Fernand Leca, technicien des forages. Pour tenir la place de la présidence de la société, il faut un haut fonctionnaire, on nomme Roger Goetze, le directeur des finances de l'Algérie.

Quelques semaines après la fondation de la SN REPAL, MM. Laffitte et Tenaille présentent, sans succès, leurs arguments pour une marche vers le sud au comité géologique du BRP. Pour ce dernier, les Territoires du Sud se montrent hors de portée financière et pratique et sans intérêt évident.

Un programme de travail est établi sur dix ans. Tout d'abord, le bassin du Chéliff, ensuite la bordure sud de l'Atlas saharien, puis les bassins des Hautes-Plaines et du Sud-Constantinois et enfin les grands espaces au-delà. La SN REPAL débute donc son activité, l'été 1947, en s'attaquant au Chéliff.

Quant à André Rossfelder, ne voulant pas intervenir dans le programme de la SN REPAL, il décide d'aller voir du côté de Sidi-Aïssa et Guétérini et fonde la RAFAL (RAFfineries ALgériennes) en janvier 1948.


Le rapprochement des deux sociétés

Pourtant, ces deux sociétés vont se rapprocher assez rapidement. Dès décembre 1947, la SN REPAL avait déposé une demande de permis exclusif " couvrant un vaste périmètre sur le flanc sud du Titteri et absorbant Guétérini ". Ce permis portait le nom de " Sidi-Aïssa ".

Cette région ne figurait pourtant pas dans les plans immédiats de la SN REPAL mais voyant que la RAFAL s'y intéressait, elle dut se dépêcher de déposer sa demande de permis. La SN REPAL désirant trouver un accord avec la RAFAL lui soumet une offre. Elle lui propose de faire l'apport de son permis " Sidi-Aïssa " à une société constituée à parts égales entre SN REPAL et la RAFAL. L'effort de recherches est partagé par les deux sociétés, la RAFAL conservant le raffinage du pétrole. Cependant, la décision appartient à Pierre Guillaumat, initié au monde international du pétrole par Louis Kaplan de la Shell et considéré à l'époque comme " le maître du pétrole français ". Après un passage à la DGER (Direction Générale d'Études et de Renseignements), il devient par la suite patron de la DICA, du BRP et de la RAP (Régie Autonome des Pétroles) et occupe également une place d'administrateur à la CFP. Peu après la rencontre entre les dirigeants des deux sociétés et leur décision d'en constituer une seule, les pouvoirs publics autorisent la RAFAL à creuser de nouveaux puits à Guétérini jusqu'à une profondeur maximale de 40 m et à disposer librement du produit. D'après André Rossfelder, " c'était le signe qu'un jour, si le pétrole était là et si nous nous tenions bien, la RAFAL verrait son projet inscrit au Plan d'Industrialisation de l'Algérie ".

Finalement, en septembre 1948, un protocole d'accord est conclu entre les deux sociétés. Roger Goetze signe pour la SN REPAL et André Rossfelder pour la RAFAL. Les deux sociétés constituent donc, à parts égales, la Société des Pétroles d'Aumale (SPA). Elle reçoit de la SN REPAL le permis de " Sidi-Aïssa " et bénéficie de ses services de recherches et de forages. La RAFAL obtient une option sur la production éventuelle et est " chez elle " dans le sous-sol jusqu'à 40 m de profondeur. Au-dessous de cette limite, c'est le domaine de la SPA. Après une cinquantaine de forages improductifs dans le Chéliff, la SN REPAL décide d'abandonner la région au profit de Guétérini où elle fait venir tout son matériel lourd.

Les recherches se portent sur le Sahara

En novembre 1948, Robert Laffitte et dans le désert afin de voir si le Sahara Michel Tenaille partent en expédition recèle, comme en est persuadé M. Laffitte, du pétrole. La plupart des grands patrons du pétrole français sont alors très sceptiques quant à sa présence éventuelle dans l'extrême sud de l'Algérie. Même les Américains, après des mois de recherches dans le Sahara, avaient conclu à une absence de pétrole dans cette région. Le but de ce périple était de convaincre MM. Menchikoff et Bruderer, deux de leurs amis géologues, dont les opinions avaient un poids assez important à Paris et donc aux directions du BRP et des autres sociétés pétrolières françaises. La confiance de M. Menchikoff permettrait ainsi à la SN REPAL de passer à la phase saharienne de son plan décennal. MM. Laffitte et Tenaille rentrent confiants de leur voyage saharien. Leurs observations leur ont permis de déceler des schistes noirs siluriens non altérés dont l'analyse va confirmer la richesse en pétrole libre. Cependant ces signes, bien qu'encourageants, ne sont pas assez spectaculaires pour convaincre les autorités parisiennes.

L'armée leur a été d'un grand secours. En février 1949, lors d'une grande conférence marquée du secret militaire, il est décidé d'améliorer l'organisation et le développement stratégique de l'Afrique française; l'Algérie en est la première étape. Un projet ambitieux est envisagé: on imagine des centrales thermiques, des usines chimiques, des arsenaux, un complexe sidérurgique et minier... Pour mener à bien ce projet, le charbon seul comme source d'énergie est jugé trop insuffisant, des découvertes de pétrole dans le Sahara algérien résoudraient tout. Cette conférence est l'un des éléments déclencheurs des recherches de pétrole au Sahara. De plus, signe encourageant, après des forages débutés en décembre 1948, le pétrole vient de jaillir à Guétérini.

Grâce à cette première découverte, la SN REPAL voit son budget de recherches augmenter et la RAFAL gagne sa place au sein du plan d'industrialisation de l'Algérie. À cette époque, quatre expéditions partent vers le Sahara. La première dans la Soura et la région de Béchar; la deuxième au sud d'In Salah; la troisième au sud d'Ouargla et la quatrième dans le Nord-Sahara.

En 1950-1951, la géologie algérienne connaît un grand essor. De nombreuses thèses sont traitées sur le sujet et beaucoup de jeunes étudiants désirent se rendre sur les lieux de recherches pour se rendre compte de ce qu'il en est. De plus, en 1951, la Royal Dutch Shell décide de rejoindre la SN REPAL et la CFP. C'est en 1952 qu'on décide d'implanter le premier forage du désert, près de l'oasis de Berriane, au nord de Ghardaïa sur une ligne sismique; on le nomme " BE1 ". Ce forage, bien que difficile à conduire, confirmait l'idée de départ de MM. Laffitte et Tenaille selon laquelle plusieurs formations géologues étaient favorables à la présence de pétrole dans cette région. Il faudra tout de même attendre trois ans pour que les premières découvertes de gaz se produisent, et quatre pour le pétrole.

Les découvertes de pétrole au Sahara


Les résultats les plus prometteurs suite aux nombreuses prospections françaises sur l'étendue de son territoire concernent le Sahara, où l'on découvre en 1954 au djebel Berga, au sud-ouest d'In Salah, du gaz. Puis en 1955, jaillit du pétrole à Edjeleh, près de la frontière sud-tunisienne, sur un périmètre concédé à la CREPS. En 1956, à Hassi-Messaoud, le gisement a une telle importance - André Rossfelder l'a appelé le " monstre " - que certains responsables de la DICA envisagent l'avenir pétrolier de la France avec un certain optimisme. Plusieurs sociétés, notamment la CFP-Algérie, Shell et des filiales du BRP et de la RAP, avaient conduit des travaux de prospection, par le biais de la SN REPAL, dans le désert à partir des années cinquante.

Cependant, au moment où surviennent ces découvertes, les prospecteurs sont sur le point de perdre espoir. En décembre 1955, le forage d'HassiMessaoud, nommé " MD-1 " est envisagé à la SN REPAL, comme le forage de la dernière chance. Pourtant MM. Laffitte et Tenaille y croient toujours. Enfin, en mai 1956, les premiers signes de pétrole apparaissent dans le forage " MD-1 ". Dès juillet, grâce aux méthodes de géophysique, on savait qu'on pouvait s'attendre à une découverte de premier ordre. Le deuxième grand succès de la SN REPAL a lieu dans les puits d'HassiR'Mel, nommés " HR-1 ", dans lesquels on trouve d'importantes réserves de gaz - l'une des plus importantes du monde - en novembre 1956. Ces deux lieux sont très importants économiquement car, outre les réserves d'hydrocarbures qu'ils recèlent, ils se situent dans le nord du Sahara, donc à une distance plus proche de la mer qu'Edjeleh par exemple. Les coûts de transport s'en trouvent donc réduits. Fin 1956, on découvre également du pétrole à Tiguentourine. Ces découvertes redonnent confiance aux autorités françaises. Le nombre de forages augmente comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous.

À la fin de l'année 1957 à Hassi- Messaoud, on annonce le chiffre de 7 millions de tonnes de ressources en place. Selon Robert Laffitte, devenu doyen de la faculté des sciences d'Alger, les ressources peuvent être multipliées par quatre ou cinq, dont la moitié est récupérable, soit une capacité totale de production de l'ordre d'un milliard et demi de tonnes.

En 1958, on construit une conduite - un pipeline - permettant d'acheminer le pétrole d'Hassi-Messaoud jusqu'à Bougie, qui devient alors un grand port commercial.

* *

Désormais, le Sahara accapare l'attention à la fois du grand public et des pétroliers. On fait la queue devant les banques pour souscrire aux actions émises par les différentes sociétés de recherche pétrolière. Les capitaux privés relaient ainsi l'État car ils sont assurés de retirer des profits élevés des investissements publics utilisés pour forer et explorer le sous-sol saharien. L'épargne française contribue à ce succès en investissant des sommes importantes dans les différentes sociétés REP.

La cause de ces investissements est politique. En 1956, un tiers de l'énergie consommée en France était d'origine étrangère (car la France, depuis 1945, payait une part importante de ses importations pétrolières en dollars ou en livres, ce qui alourdissait sa balance des paiements et rendait le franc plus fragile face à ces deux monnaies), et le pétrole fournissait 35 % de l'énergie mondiale. À partir de 1954, l'économie française rétablie grâce au plan Marshall, connaît une période de très grande croissance qui lui permet d'envisager de se dégagern de la dépendance américaine qu'elle connaissait jusque-là.

Le député Pierre Cornet écrivait en 1947: " la clé de la mise en valeur de l'économie est l'énergie ". En d'autres termes, l'avenir de l'économie repose sur le pétrole qui est alors considéré comme la source d'énergie idéale. L'État reprend alors en main la prospection pétrolifère au Sahara de façon à mobiliser ses ressources en hydrocarbures au profit de l'économie française.

On peut voir dans le tableau ci-dessous, l'évolution des investissements dans les hydrocarbures sahariens. On peut également noter leur nette augmentation à partir de 1956 - année des premières découvertes importantes de pétrole - et leur croissance dans les années qui suivent.

Depuis sa création, le BRP a su investir dans les techniques les plus modernes d'investigations géologiques et a su s'associer au Sahara avec des partenaires comme la Shell ou le gouvernement général de l'Algérie. Roger Goetze, le président de la SN REPAL, a compris l'action à mener. Par ailleurs, la CFP a créé, au moment opportun, une filiale algérienne, la CFP-Algérie qui a participé, bien que tardivement, à la prospection saharienne.

Plus tard en 1958, une fois établi le Code Pétrolier Saharien, une fois surtout que l'on est assuré d'avoir du pétrole et du gaz, plusieurs sociétés étrangères demandent et obtiennent des permis de recherches sur le sol algérien.

De 1956 à 1962, le domaine des sociétés étrangères passe, dans le Sahara algérien, à 149 200 km2 en 1961, soit en gros 1/3 à 1/4 du domaine concédé, le reste est aux mains de sociétés à capitaux français.

Les découvertes de gaz et de pétrole au Sahara incitent les dirigeants français à modifier la vieille loi sur le domaine minier datant de 1810; différents décrets distinguent dorénavant les gisements d'hydrocarbures des mines proprement dites.

Les concessionnaires se voient accorder un permis de recherche pour une durée de cinq ans, au bout desquels le permis est reconduit mais en diminuant la superficie de la concession. Une fois le gisement de pétrole découvert, le concessionnaire obtient un permis d'exploiter de cinquante ans. Il doit alors verser une redevance à l'État fixée à 12,5 % (en nature).

Ces découvertes bénéficient d'investissements importants, 6 140 M/NF-1962, selon l'UCSIP, pour le seul Sahara sur un total de 10 548 M/NF (soit 58,2 %). Le Sahara, à partir de 1951, a absorbé une part importante des crédits du premier plan quinquennal (1950-1955), 18 040 M/F (soit 36 %). Toujours selon l'UCSIP, le Sahara aurait reçu environ 40 MM/F pour les années 1951-1955.

Cette région est donc avantagée par rapport à l'Afrique noire. En effet, au Sahara, plusieurs sociétés explorent le sous-sol : SN REPAL (Voir plus haut dans la partie De nouvelles recherches, l'historique de la SN REPAL.), CREPS (liée à la Shell), CFP-Algérie, SNPA, alors qu'en Afrique noire, seuls le BRP et la RAP le font. Il en est de même pour la longueur des forages, sur 1 000 m de forages entre 1950 et 1967, 387 m l'ont été en Algérie (et principalement au Sahara) contre 101 m en Afrique noire (Gabon, Congo).

Cependant, ces découvertes ont lieu dans une conjoncture politique délicate. En effet, en Algérie, les nationalistes du Front de Libération National (F.L.N.) ont déclenché le 1er novembre 1954, une insurrection qui affecte le nord du pays, obligeant la France à envoyer d'abord l'armée de métier, à peine revenue d'Indochine, puis le contingent.
Cette guerre qui n'ose pas dire son nom n'aura que peu de répercussions sur l'exploration et la mise en valeur du pétrole saharien.
Ces découvertes au sud ainsi que les révoltes nationalistes incitent les responsables à abandonner les forages au nord. La production de pétrole en France et dans les territoires coloniaux est à peine supérieure à 1 M/t en 1955.

Le problème administratif du Sahara

Jusqu'en 1962 et pour l'administration française en Algérie, le Sahara fait partie des " territoires du sud ". Mais le Sahara est limitrophe de l'Afrique noire (AOF et
AEF); faut-il le constituer en entité séparée, nationale, dépendant de l'administration française - thèse de Paul Reynaud, Edgar Faure et Pierre July - ou en faire un organisme économique spécifique, c'est la thèse que Paul Alduy et l'Ivoirien Félix Houphouët-Boigny défendent à l'Assemblée nationale en 1956? Ils y rappellent qu'entre 1947 et 1950, la France avait créé un Comité des zones industrielles africaines animé par E. Labonne avec un Bureau d'organisation des ensembles industriels africains qui avait partagé le Sahara en plusieurs zones industrielles à vocation stratégique et économique pour le mettre en valeur. En 1952, Pierre July dépose un projet de loi visant à constituer une circonscription administrative autonome: " l'Afrique saharienne française ". Cette circonscription engloberait les parties sahariennes de l'AEF, de l'AOF et de l'Algérie. Les textes parlementaires tendant au remembrement et à la mise en valeur du Sahara s'accumulent: trois en 1952, sept en 1953, cinq en
1954, un en 1955, cinq en 1956 (Voir l'ouvrage de Pierre Cornet, Sahara, terre de demain.).

Le 10 janvier 1957, une loi crée l'Organisation Commune des Régions Sahariennes (OCRS) (L'article 1 déclare: " Il est créé une OCRS dont l'objet est la mise en valeur, l'expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République Française et la gestion de laquelle participent l'Algérie, la Maurétanie, le Niger et le Tchad ". En 1959, 1'OCRS signe des accords avec les républiques du Niger et du Tchad.), devant regrouper les parties sahariennes des territoires sous domination française. Quelques mois plus tard, en avril, les territoires du sud deviennent deux " départements sahariens ". En juin est mis en place le ministère du Sahara dont le premier titulaire est le socialiste Max Lejeune.

En novembre 1958, une ordonnance appelée le Code pétrolier saharien définit les modalités d'exploitation au Sahara. Les sociétés étrangères associées à des sociétés françaises auront le droit de s'y implanter et devront satisfaire aux conditions suivantes: réaliser un minimum de dépenses de prospection et de travaux; acquitter les redevances; concession de prospection et d'exploitation à durée limitée; affectation de la production en priorité au ravitaillement de l'OCRS et de la zone Franc.

En janvier 1959, ce ministère rattaché au premier Ministre (Michel Debré) voit ses fonctions modifiées par la réforme de l'OCRS, réalisée par l'ordonnance du 4 février 1959 et le décret du 21 mars de la même armée. De Gaulle enlève ainsi au délégué général ses attributions militaires.

Le 5 février 1960 enfin, le Sahara et les DOM TOM sont regroupés au sein d'un même ministère d'Etat. Le Sahara avait élu quatre députés, en octobre 1958, fermement opposés au F.L.N.

Mais toutes ces évolutions du statut administratif du Sahara ont lieu dans un climat de guerre d'indépendance. Très vite, en 1962, lorsqu'il est question de l'indépendance de l'Algérie, il se retrouve au coeur de nombreuses négociations - lors des accords d'Évian notamment - entre l'État français et le F.L.N., les deux parties souhaitant conserver les richesses pétrolifères que cette région recèle en abondance.

Les accords d'Évian

Le Sahara, parce qu'il regorge de richesses, est l'un des points les plus difficiles dans les négociations entre la France et les dirigeants du F.L.N. Ces négociations ont lieu à Melun, Lucerne, Neufchâtel et enfin à Évian.

Déjà en août 1956, les dirigeants du F.L.N., lors de leur réunion dans la vallée de la Soumam, fixent le cadre des négociations avec la France : " Limites du territoire algérien (limites actuelles y compris le Sahara algérien...) ". Pour Ferhat Abbas, premier président du G.P.R.A. (Gouvernement provisoire de la République algérienne), " le pétrole saharien appartient à l'Algérie ".

Dès le mois de décembre 1959, le G.P.R.A. affirme à Tunis: " Sur le plan économique, [le G.P.R.A.] est prêt à faire toutes les concessions qui sauvegardent la souveraineté de l'État. Il accepte l'intégration de l'Algérie à la zone Franc et à un accord pétrolier favorable aux intérêts français ". À Melun, les Français séparent le Sahara de l'Algérie, mais les délégués du F.L.N. refusent cette dissociation.

Peu après, en février 1961 à Lucerne, deux points de vue s'opposent. Georges Pompidou et B. de Leusse, d'une part, disent que " la France ne renoncera pas à ses investissements " et que les Algériens " ne trouveront de l'argent qu'avec la coopération française ". D'autre part, A. Boumendjel et M. Boulahrouf avancent l'argument géographique selon lequel " l'Algérie est composée de l'Atlas tellien, des Hauts Plateaux et du Sahara " et ils " ne voient donc pas pourquoi, lorsque l'Algérie verrait son indépendance enfin reconnue, son relief changé du même coup miraculeusement! L'Algérie est une et indivisible " (Déclaration faite à France Observateur le 9 février 1961.).

En mars 1961 à Neufchâtel, les Algériens prônent toujours " l'intégrité du territoire ", pour eux " le Sahara n'est pas un territoire à part ". Les autorités du G.P.R.A. affirment: " Dans la mesure où ces compagnies [étrangères] sont prêtes à respecter la souveraineté algérienne au Sahara algérien, nous sommes prêts, quant à nous, à envisager les modalités d'accord, d'échange et de libre coopération assurant les intérêts réciproques des parties en présence " et " Il y a un point sur lequel nous ne pouvons et ne pourrons jamais céder, c'est celui de l'intégrité de notre territoire, c'est-à-dire la reconnaissance que le Sahara fait partie intégrante de l'Algérie ".

Le 5 septembre 1961 lors d'une conférence de presse, le général De Gaulle rappelle que l'Algérie indépendante, associée à la France, aura vocation de revendiquer le Sahara. À partir de novembre, de nouvelles conversations secrètes ont lieu à Évian, puis aux Rousses dans le Jura; le Sahara en demeure le sujet de discorde. Pour le F.L.N., si la France accepte la souveraineté de l'Algérie sur le Sahara, il confirmera les avantages garantis par le Code pétrolier saharien aux sociétés françaises et étrangères.

Ils sont signés le 20 mars 1962 après qu'un " cessez-le-feu " ait été consenti par les deux parties le 19 mars 1962.

Cependant, ce " cessez-le-feu " n'est pas respecté par le F.L.N. qui, à partir de cette date, commettra dans les populations civiles, les plus grands massacres de la guerre d'Algérie.

Lors de la signature des accords d'Évian, il est convenu que " l'Algérie et la France s'engagent à coopérer pour assurer la continuité des efforts de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien ". L'Algérie obtient le rattachement de la région saharienne à son territoire. La France, ainsi que les sociétés pétrolières implantées au Sahara, quant à elles, conservent " les droits attachés aux titres miniers et de transport accordés par la République française en application du Code pétrolier saharien ", par contre, aucun " nouveau droit exclusif de recherche sur des surfaces non encore attribuées " ne sera délivré.

De plus, les besoins du peuple algérien en hydrocarbures sont prioritaires sur les exportations. L'Algérie s'engage également à " ne pas porter atteinte aux droits et intérêts des actionnaires, porteurs de parts ou créanciers des titulaires de titres miniers ou de transport, de leurs associés ou des entreprises travaillant pour leur compte ".

Nous verrons que ces accords ne seront pas respectés par l'Algérie qui, dès 1965, établira de nouveaux accords réduisant les droits accordés précédemment à la France lors des accords d'Évian.