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site le 26-1-2003
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-----Art.1er - il
est crée sur le domaine de la rassauta, au lieu dit le Fort de l'Eau,
un centre de population de 50 feux, qui prendra le nom de Fort de l'Eau. -----Art.2 - Le territoire agricole à affecter à ce nouveau centre, sera, 500 hectares -----Art.3 - Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. -----Faità l'Elysée Nationale, le Onze Janvier 1850. signé : L.N. BONAPARTE |