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CONTENTIEUX. - Eboulement rue Duc des Cars. Remboursement
des frais exposés lors de l'évacuation de certains immeubles.
Mes chers Collègues,
Lors des éboulements qui se produisirent rue des Cars, deux immeubles
durent être évacués.
Leurs locataires introduisirent donc en leur temps diverses requêtes
tendant au remboursement des frais exposés par eux à la
suite de l'obligation qui leur était faite de se réfugier
soit à l'hôtel, soit dans des locaux mis à leur disposition
et éloignés de leur habitation.
Ces requêtes furent rejetées en attendant que le litige soit
réglé au fond.
Cependant, un compromis a depuis été passé entre
la Société " La Copropriété Moderne et
la Ville, lequel stipule :
" Elle (la Société " La Copropriété
Moderne " s'engage encore à prendre à sa charge les
réclamations qui pourraient se produire dans l'avenir et qui trouverait
leur cause dans l'exécution des travaux confortatifs.
" De son côté, la Ville d'Alger,sans que cela puisse
constituer à son encontre une reconnaissance de responsabilité
quelconque, fait son affaire personnelle du règlement des réclamations
des tiers qui prétendraient avoir su bi un préjudice du
fait de l'éboulement qui a provoqué l'effondrement d'une
partie de la chaussée de la rue Duc des Cars et ce, de façon
que la Société " La Copropriété Moderne
soit dégagée à cet égard ".
La Commission du Contentieux, réunie le 27 novembre 1952 pour tirer
les conclusions de cet accord, a émis l'avis suivant :
" M. le Vice-Président fait un rapide résumé
de l'affaire et rappelle qu'est intervenu entre la Ville et la Société
" La Copropriété Moderne " un compromis établissant
la position de chacun des signataires dans le conflit et notamment leurs
obligations à l'occasion des requêtes susceptibles d'émaner
de personnes ou des organismes ayant subi un " préjudice résultant
du sinistre.
" M. le Vice-Président indique qu'aucun fait nouveau n'est
intervenu depuis la signature de ce compromis et qu'en conséquence,
la position des parties n'a pas à être reconsidérée.
" La Ville est engagée par sa signature et se trouve liée
par la convention passée avec " La Co propriété
Moderne ".
" La Commission se range, en conséquence, à l'avis
émis par son Vice-Président qui propose, en ce qui concerne
la recherche des responsabilités, de classer définitivement
cette affaire ".
Or, actuellement, M. Beurnier, qui occupait avec sa famille un
logement dans un des immeubles évacués situé 51,
rue Duc des Cars et qui se trouva dans l'obligation d'abandonner son appartement
pour se reloger à Ben
Aknoun, demande à la Ville le remboursement de frais
de transports. Ceux- ci, qui s'élèvent à la somme
de 5.450 francs, ont été avancés soit pour conduire
sa famille et transporter à sa nouvelle résidence les objets
indispensables, soit pour se rendre à son lieu de travail.
M. Beurnier a, d'autre part, fait parvenir à la Ville, aux fins
de règlement, une facture de la Société Bedel et
Compagnie, relative aux frais de mise en garde-meuble et retour à
domicile de son mobilier.
Cette facture s'élève à la somme de 24.692 francs.
Votre Municipalité ayant décidé d'accueillir favorablement
l'intervention de M. Beurnier, nous vous demandons de bien vouloir décider
le versement :
a) à M. Beurnier Charles, demeurant 51, rue Duc des Cars, de la
somme de 5.450 francs (cinq mille quatre cent cinquante frs) ;
b) à la Société Bedel et Compagnie, société
anonyme, 2, boulevard Carnot, Alger, de la somme de 24.692 francs (vingt-quatre
mille six cent quatre vingt douze fr.).
Le crédit nécessaire au versement de ces sommes, s'élevant
au total à trente mille cent quarante deux francs, serait prélevé
sur les disponibilités du chapitre XXXI, article 1, du budget primitif
de l'exercice courant (Fonds de réserve pour dépenses imprévues).
Avis conforme des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.
M. le Préfet Gazagne, Maire, quitte la séance et laisse
la présidence à M.' André, Sème Adjoint.
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