Bilan de l'activité
algérienne durant ces deux dernières années
Depuis deux ans, l'Algérie clé de voute
de la communauté française participe à un de ces
mouvements accélérés d'évolution qui fixent
en un moment les dispositions et le soufle d'un pays pour y fonder la
durée de son histoire.
En septembre 1944, elle remettait à la Métropole à
la fois le siège du Gouvernement de la République et le
flambeau de la souveraineté nationale que lui avaient confiés
les Français combattants demeurés libres et ceux qui résistaient
à l'envahisseur.
Tout en demeurant place des Armes et des Solaats de la Libération
du territoire, elle se retrouvait dans ses cadres originaux à reconstruire
avec les exigences locales à satisfaire selon ses expressions propres
à affirmer.
Si elle n'échappe point actuellement au rythme lent auquel se réalisent
les mesures envisagées dans le monde pour établir des -.apports
d'équilibre entre la production, les échanges et la consommation,
elle n'en a pas moins forgé et construit les ouvrages de l'avenir
dégageant les ruines de la guerre et franchissant ainsi une étape
&oisive de son histoire.
LE PLAN D'ACTION COMMUNAL.
Le comité Francais de la Libération Nationale dès
le 11 décembre 1943 soulignait la nécessité de dresser
en Algérie un programme complet, dans la vue d'assurer le progrès
économique et social des habitants des trois départements
nord-africains.
La Commission des Réformes de 1944 préparait à son
tour une série de mesures susceptibles de contribuer à la
mise en oeuvre de cet important programme.
C'est dans cet esprit que fut adressée, en avril 1946, une circulaire
invitant tous les cnefs de commune à établir le plan d'action
de leur unité administrative, avec la préoccupation d'éviter
les constructions abstraites (Voir
" Documents Algériens ", série économique,
N° 13.). En choisissant la commune comme unité
d'action, M. le Gouverneur Général Yves Chataigneau a tenu
à faire appel aux maires, aux administrateurs, aux présidents
des centres municipaux ainsi qu'aux assemblées locales qui connaissent
les besoins de leurs administrés. Les chefs de communes ont eu
à procéder à l'inventaire général de
ces besoins et à fournir, après étude concrète,
un plan complet, homogène, coordonné pour réaliser
en cinq ans avec méthode et continuité, et dans tous les
domaines, les créations et améliorations opportunes. Ils
ont été priés de prévoir, dès maintenant,
les desiderata qu'il y aurait à satisfaire à l'expiration
de cette période quinquennale, ainsi que les solutions à
donner aux problèmes qui se feraient jour à cette époque.
L'établissement du plan d'action est donc aujourd'hui en plein
travail et de nombreux dossiers sont à l'étude aux services
compétents. Aussi peut-on avoir un aperçu d'ensemble des
programmes envisagés et des difficultés qu'il faudra surmonter,
ainsi que des dépenses qui devront résulter de l'exécution
du plan de cinq ans.
Modifications
du régime municipal.
Sur le plan politique l'évolution économique et sociale
des populations algériennes se traduira par une modification du
régime municipal, qui les régit actuellement. Progressivement,
centres de colonisation, douars, fractions de douars ou villages, obtiendront
leur autonomie municipale. De nouvelles communes
de plein exercice et de nouveaux centres municipaux seront institués,
cependant que des centres de colonisation ou des douars seront rattachés
à des communes de plein exercice ou à des centres municipaux.
Ces transformations modifieront la structure actuelle des communes mixtes
et si les pi cpositions qui ont été formulées sont
reîenues. 55 d entre elles subiront des amputations de territoires
et 7 autres disparaîtront
Les premières réalisations, notamment les créations
des centres municipaux de Kabylie montrent les difficultés financières
assez sérieuses auxquelles se heurte cette organisation. Ainsi,
convient-il sans doute d'envisager - afin d'augmenter les recettes des
unités administratives les plus déshérités
- un remaniement de la réglementation sur l'attribution des produits
des droits de marchés assurant une répartition plus équitable
des revenus provenant decette taxe, très souvent payée par
des populations étrangères à la commune qui les encaisse.
Un projet de loi sur les syndicats, en préparation au Ministère
de l'Intérieur, offrira aux municipalités lorsqu'il aura
été promulgué, le moyen de se grouper pour une gestion
commune de tout ou partie de leurs services municipaux. Les économies
qui en résulteront pour elles, leur procureront les disponi Mités
et les aisances convenables port assurer la mise en oeuvre de leur plan
d'action. I] est permis d'espérer que la réalisation de
ces programmes quinquennaux accroîtra la production algerirnne et
améliorera la situation financière des entités communales,
en augmentant les facultés contributives de leurs administrés.
Equipement rural.
L'amélioration des conditions de vie des populations rurales ne
sera obtenue que par l'application des programmes sur l'habitat, la mise
en valeur du sol et le développement des voies de communication.
Aussi, la plupart des chefs de communes ont-ils proposé, non seulement
la remise en état et l'ouverture des chemins vicinaux, mais encore
des modifications et réfections à apporter au réseau
des routes nationales et départementales altérées
du fait de la guerre et dont la remise en état réclamera
l'exécution de travaux importants que les communes ne peuvent prendre
à leur charge. Les créations de voies nouvelles se heurtent
aux mêmes difficultés financières. Aussi, pour réaliser
cette partie du plan sera-t-il indispensable de venir en aide aux budgets
locaux d'une manière substentielle.
Les projets établis prévoient des travaux de captage et
d'adduction d'eau dans les agglomérations et villages, réclamés
notamment par les présidents des centres municipaux kabyles : travaux
de création de points d'eau, pour l'alimentation humaine et celle
du cheptel, dans les zones de nomadisme et dans les régions habitées
par des populations très disséminées ; aménagement
des cours d'eau de façon à intensifier la mise en valeur
des terres.
En ce domaine aussi, les participations des municipalités seront
souvent limitées au quart de la dépense prévue et
il faudra demander à l'Algérie de financer la plupart des
travaux de cet ordre, afin d'améliorer en définitive la
production agricole algérienne et d'assurer la réussite
du plan quinquennal.
Il convient également d'étudier pour les programmes d'électrification
intéressant la p-,tralation musulmane, des modalités spéciales
de financement.
Développement
de l'enseignement.
L'organisation municipale des douars impose des efforts pour développer
l'enseignement primaire dans les campagnes. L'étaolissement dés
programmes quinquennaux offre l'occasion de compléter et de préciser
les projets antérieurs, d'accélérer leur rythme,
en tenant compte du nomadisme dans les communes de la zone pré-saharienne
ainsi que de la dissémination des populations des hauts plateaux.
Mais si l'enseignement primaire présente un intérêt
considérable pour l'évolution intellectuelle et morale des
populations, l'enseignement professionnel est essentiel au progrès
économique de l'Algérie, car il fournira des agriculteurs
et des ouvriers d'élite à l'organisation du paysanat et
une main-d'oeuvre qualifiée aux usines nouvelles.
L'artisanat.
Un artisanat réorganisé et renouvelé préparera
le reclassement d'un nombre appréciable de jeunes musulmans tout
en augmentant le revenu national.
En effet au cours des dernières années, l'artisanat traditionnel
a été désorganisé tandis que certains corps
de métiers prenaient un essor nouveau. Cet essor apparaîtra
vite précaire et factice. Les importations de produits manufacturés
risquent de condamner, tôt ou tard, des métiers artisanaux
favorisés par l'indigence et par les besoins du moment.
La perspective d'une crise probable des métiers artisanaux et des
arts algériens a donc poussé à intervenir au plus
tôt et à envisager, dès maintenant, les solutions
à donner à ces graves questions.
Les nécessités d'une saine industrialisation ne sont pas
en discordance avec le souci de sauvegarder la physionomie propre du pays
par le maintien et la protection de l'artisanat professionnel.
L'industrialisation sera tentée partout où elle paraîtra
favorable à l'avenir économique du pays, mais elle ne doit
pas, pour cela, condamner des métiers familiaux qu'il importe d'aider
et d'encourager. L'artisanat traditionnel algérien se sauvera par
la qualité de la production, et par la valeur artistique. A cet
effet sont envisagés :
- la rénovation des arts algériens ;
- la mise en valeur et protection suivie de l'artisanat ;
- l'orientation des artisans ;
- l'ouverture des débouchés assurés pour les produits
locaux ;
- l'institution d'estampilles officielles pour la garantie des productions
traditionnelles.
Les résultats obtenus seront satisfaisants si la mise en oeuvre
de ce programme donne aux artisans l'élan et la sauvegarde que
les conditions d'une économie saine et bien entendue imposent.
Education agricole
des fellahs.
L'institution d'organismes susceptibles d'aider, de guider et d'éduquer
nos fellahs dont l'insuffisance et 1 inexpérience professionnelles
sont notoires est à l'étude. Sans doute les se sont-elles
appliquées à rénover les méthodes des cultivateurs.
Mais leur action doit s'intensifier encore. Une circulaire récente
ordonne de créer au sein de ces sociétés des secteurs
d'amélioration rurale, cadres économiques et sociaux dans
lesquels se fera l'instruction technique et psychologique de l'agriculteur
musulman. Certains des projets qui ont été, en l'espèce,
présentés sont remarquablement établis et ils contiennent
une étude approfondie des possibilités culturales des régions
considérées et du mode de préparation ou d'exploitation
des terres, ainsi que des caractères essentiels du milieu humain.
Une action méthodique conviendra à cet égard, basée
sur des renseignements précis, obtenus après enquête
soigneusement conduite mais, malheureusement, le recrutement des techniciens
s'avère des plus malaisés ; nombre de S.I.P. sont dépourvues
d'agents techniques ; les chefs de culture qualifiés, les bons
conducteurs de tracteurs sont rares ; le cheptel éprouvé
par les dernières années de sécheresse se reconstitue
lentement et on ne peut disposer de tous les animaux de trait, dont le
besoin se fait sentir intensément. La même remarque doit
être faite pour les tracteurs, en raison de la faiblesse des contingents
qui sont accordés à l'Algérie.
Les secteurs d'améliorations
rurales.
En tout état de cause, l'amélioration des conditions des
agriculteurs musulmans, recasés sur les terres domaniales ou les
communaux mis à la disposition des S.I.P. sera la meilleure propagande
en faveur de la formule nouvelle.
Les S.A.R., véritables foyers d'évolution économique,
se développeront, peu à peu, et engloberont progressivement
toute l'agriculture algérienne. Leur extension aura ses répercussions
sur le plan social. Au sein de ces nouveaux groupements, les fellahs,
en exerçant une activité commune et en prenant conscience
de leur solidarité d'intérêts, se prépareront
à recevoir leur autonomie municipale, à administrer le territoire
auquel, grâce à leur travail, ils auront donné une
véritable individualité et une prospérité
naguère inconnue.
L'année présente ne se solde d'ailleurs pas uniquement par
des simples espérances. Six secteurs d'amélioration rurale
sont en plein fonctionnement. A titre d'exemple : celui de la commune
mixte de M'Sila où pour le seul douar M'Rabtin Djorf, les plantations
d'oliviers qui affectaient 100 ha (soit 1.6D0 arbres) en 1945, ont été
portées, en 1946, à 1.500 ha (soit 24.000 arbres) et dont
l'extension, si les conditions le permettent, portera, en 1947, sur un
total de 10.00 ha, soit sur une plantation globale de 160.003 oliviers,
Equipement social.
Sept autres S.A.R. ont reçu une fraction d'équipement et
sont en voie de démarrage. Grâce à l'application prochaine
du plan quinquennal, de nouvelles unités administratives seront
en outre, dans un temps réduit, fondées et dotées
d'un équipement social suffisant, et en tout premier lieu, d'une
installation sanitaire, répondant ainsi au voeu constant des populations
qui, en Kabylie notamment, demandent la multiplication des disp-nsaires
et salles de consultation et des hôpitaux.
Dans tous les cas, dans chaque agglomération, si petite soit-elle,
sera organisée une salle de consultations convenablement aménagées,
où les médecins de la Santé pourront travailler dans
des conditions normales.
Ainsi l'avenir se dessine : arrêter les plans, établir ou
faire établir les projets définitifs, les vérifier,
les doter, passer à la réalisation et contrôler l'exécution.
LE CULTE MUSULMAN.
Dans un souci de solidarité humaine et avec le soin d'apporter
à tous ceux à qui le régime des temps ote la possibilité
d'accomplir les actes les plus respectueux de la foi et de la conscience,
l'Administration algérienne a estimé de son devoir d'intervenir
pour faciliter aux citoyens musulmans l'accomplissement des devoirs religieux
auxquels ils sont attachés.
Elle a pris l'initiative de demander au Pouvoir central, et elle a obtenu
l'affectation d'un bateau spécial pour le transport des pèlerins
aux lieux sains de l'Islam. En dépit des difficultés de
l'heure, ceux-ci ont pu prendre place sur l' " Athos-II ", une
des plus belles unités de la marine marchande française.
Aussi ont-ils pu se rendre au Hedjaz dans les meilleures conditions de
confort.
LA JUSTICE MUSULMANE.
L'année 1946 a été aussi marquée, pour la
justice musulmane, par l'adoption de mesures et l'étude de projets
tendant à revaloriser la situation des membres des mahakmas, tant
sur le plan matériel que sur le plan moral. Les tarifs appliqués
par les magistrats musulmans, lesquels ne correspondaient plus aux prix
actuels, ont été rajustés. Les conditions de vie
des membres de la justice musulmane se sont donc trouvées relevées,
sans pour cela qu'aient été perdus de vue les intérêts
des justiciables.
Différents projets tendant à accroître le prestige
et l'autorité du magistrat musulman ont été, par
ailleurs, adoptés. Enfin, en même temps que la création
d'une caisse autonome de retraite des mahakmas était envisagée,
d'autres projets ont été mis à l'étude, au
premier rang desquels figure la séparation des fonctions juridictionnelle
et notariale du cadi, qui, promouvant ce magistrat à la qualité
de véritable fonctionnaire, le fera se consacrer exclusivement
à son rôle éminent de juge.
Il y a tout lieu d'escompter que cette réforme pourra être
amorcée dès le début de 1947. Des crédits
sont d'ailleurs demandés, à cet effet, au titre du prochain
budget.
A signaler également qu'un projet de décret tendant à
accorder aux magistrats musulmans des pouvoirs de police analogues à
ceux dont disposent leurs collègues des autres juridictions publiques,
a été soumis à l'agrément du Pouvoir central.
L'ENSEIGNEMENT PRIVE.
Par ailleurs, les efforts de l'Administration ont tendu à donner
aux écoles privées musulmanes le maximum de liberté
compatible avec les exigences de l'ordre public et de la réglementation
en vigueur. Le décret du 27 novembre 1944 a fait rentrer, dans
le droit commun de l'enseignement Drivé, toutes les
écoles libres qui comprennent dans leur programme des matières
d'instruction primaire ; seuls demeurent assujettis au décret de
1892 les établissements qui ne dispensent qu'un enseignement religieux
de lecture et d'écriture. L'annonce de la mise en vigueur de cette
réglementation avait soulevé quelque émotion dans
les milieux de l'enseignement privé musulman ; certains professeurs
d'écoles libres musulmans avaient cru, de bonne foi, qu'ils ne
pourraient plus exercer, faute de connaissance de la langue française.
L'Administration a donné toutes assurances aux intéressés,
en les avisant que l'obligation de connaître le Français
ne s'appliquait qu'aux maîtres chargés d'enseigner la langue
française, le calcul, l'histoire et la géographie et qu'aucun
titre particulier n'était requis des maîtres chargés
de diffuser en arabe l'enseignement religieux.
Il importe de noter que, sur tous ces points, le contact est établi
entre l'Administration et les représentants des différents
milieux musulmans. C'est dans une atmosphère de confiance réciproque
que les problèmes soulevés par l'organisation rationnelle
de l'enseignement proprement musulman doivent être examinés
et résolus. Toutes les suggestions des intéressés
seront examinées et acceptées, chaque fois qu'elles pourront,
sans inconvénient majeur, être intégrés dans
la réglementation générale.
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Les problèmes que pose l'existence, en Algérie, de l'enseignement
privé, ne sont point obstacle à l'aménagement et
au développement de l'enseignement public.
La direction générale de l'Education nationale, prévue
par le décret du 27 novembre 1944 et créée en 1945,
a désormais franchi le stade de l'organisation intérieure.
Ses services sont en place, spécialement les services de l'enseignement
technique, des mouvements de jeunesse, de l'éducation populaire,
de l'hygiène scolaire, de l'éducation physique et des sports.
Sauf en ce qui concerne l'éducation physique, des inspecteurs régionaux
ont été désignés par le Ministre de l'Education
nationale et consacrés comme chefs de service.
L'activité de ces organismes est définie et orientée
et une collaboration étroite commence à s'établir
entre eux.
Le service de l'hygiène scolaire est orienté à son
tour depuis le premier trimestre de la présente année scolaire.
Dans l'enseignement du second degré et technique, des médecins,
chargés du contrôle médical des élèves,
ont été désignés ; les assistantes médico-sociales
seront affectées incessamment. Dès maintenant, le service
médical fonctionne dans tous les lycées, collèges
et autres établissements du même degré.
En ce qui concerne l'enseignement du premier degré, l'insuffisance
des disponibilités budgétaires n'a pas permis des mesures
aussi larges. Néanmoins, le Service de l'Inspection médicale
des écoles primaires, préalablement institué dans
certaines villes, continue d'assurer effectivement le contrôle de
l'état médical des enfants. D'autre part, trois communes
mixtes dans le département d'Alger, vingt dans le département
de Constantine ont réservé sur leur budget un crédit
de 15.000 frs au service de l'hygiène scolaire. On peut croire
qu'il sera possible, dès le 1" trimestre de cette année,
de faire bénéficier tous les élèves de ces
communes des mêmes mesures qui jouent dans les villes les plus favorisées.
Le service des Mouvements de Jeunesse et de l'Education Populaire a arrêté
un vaste programme d'action sociale et culturelle à l'effet de
coordonner l'activité des oeuvres qui s'intéressent aux
jeunes. Aussi donne-t-il tout son appui, en particulier au scoutisme français,
notamment au scoutisme musulman, masculin et féminin. Il suit avec
attention le développement des colonies de vacances où se
trouvent réunis les enfants européens et musulmans. Son
activité est marquée par l'organisation de stages nombreux,
la création de maisons de culture et l'installation d'une école
de montagne et de skis à Tikdja.
Il opère un recensement des oeuvres qui cherchent à venir
en aide à l'enfance malheureuse et une commission des oeuvres sera
bientôt constituée pour coordonner les efforts, étudier
les méthodes répartir plus justement les crédits.
Une transformation complète du personnel de l'Inspection régionale
et départementale est en cours. Les associations sportives scolaires
sont en plein développement et leur activité est dirigée
en vue d'un équipements sportif suffisant, de l'organisation de
stades et terrains de sports.
Enseignement supérieur
et scondaire.
Le nombre des étudiants des quatre Facultés de l'Université
d'Alger a dépassé, l'année dernière, le chiffre
de 4.000. Un important programme d'extension a donc été
prévu pour permettre à notre Université nord-africaine
de jouer le rôle considérable qui lui est réservé
dans la Méditerranée et dans l'Union Française. Ce
plan s'étend sur cinq ans. Une première tranche sera réalisée
dès 1946-1947. Quant à l'enseignement secondaire classique
et moderne sa vitalité se manifeste par l'existence de 17 établissements
classiques, 25 établissements modernes, au total 42 lycées
et collèges recevant plus de 25.000 élèves. Un collège
moderne de filles a été créé à Oran
; un collège moderne de garçons sera créé
à Tiaret en 1947.
Les médersas.
La réorganisation des médersas a été poursuivie.
La seconde année du nouveau régime a été créée,
et, au mois d'octobre 1948, les médersas entièrement transformées
et rénovées, dispenseront aux jeunes Musulmans, après
le certificat d'études, le même enseignement que les collèges
modernes, en même temps qu'un enseignement purement arabe.
Pour doter les anciens élèves des médersas d'un véritable
enseignement supérieur, un Institut d'Etudes Supérieures
Islamiques a été créé, par décret du
5 juillet 1946 à l'Université d'Alger. Les cours y sont
donnés par des professeurs des Facultés des Lettres et du
Droit, et, pour les matières spécifiquement arabes, par
des professeurs de Médersa ; afin de compléter ces cours,
il est fait appel à ces conférenciers choisis parmi les
personnalités éminentes du monde islamique. Si Mahmoud Azmi
Bey, ancien Ministre du Royaume d'Egypte, vient d'inaugurer brillamment
le cycle de ces conférences. Pour le premier concours d'entrée
31 candidats se sont présentés, dont 15 ont été
admis dans les sections traditionnelle et pédagogique ; ce début
permet d'augurer favorablement du recrutement futur de l'Institut et du
succès de l'innovation tentée pour donner un couronnement
à l'édifice de l'éducation musulmane.
Mais les établissements d'enseignement devenant insuffisants pour
recevoir toute la population scolaire et estudiantine qui s'accroît,
il faudra encore prévoir, pour les années à venir,
de nombreuses créations de chaires et d'emplois de professeurs
et aussi des agrandissements matériels ainsi que des constructions
nouvelles.
Plan de scolarisation.
L'exécution du plan de scolarisation pour l'enseignement primaire,
dont quelques aspects ont été évoqués au sujet
du plan d'action communal, ne s'est pas non plus ralentie en 1946. Au
mois d'octobre dernier, en effet, 482 classes ont été ouvertes
dans l'ensemble des 3 départements. peut-on constater avec satisfaction
qu'au cours des deux premières années d'application du décret
du 27 novembre 1944 - alors que ce décret n'avait prévu
que la la création de 800 classes - 931 ont été effectivement
instituées, et ce rythme aurait été certes plus rapide
encore s'il avait été possible de disposer de constructions
nouvelles.
C'est désormais de la célérité avec laquelle
sont effectués les travaux neufs indispensables que dépendront
les progrès de la scolarisation. Il n'en reste pas moins qu'après
deux ans d'institution du nouveau régime, 50.000 enfants musulmans
de plus ont pu être admis dans les écoles ::Timaires, ce
qui représente une augmentation de 40 % de l'effectif global antérieur.
Pour instruire ces nouveaux élèves, le recrutement d'instituteurs
a pu être assuré dans des conditions satisfaisantes. La Direction
Générale de l'Education Nationale a été, en
effet, saisie de près de 6.000 candidatures dont 1.500 émanant
de brevetés supérieurs et de bacheliers, et elle a pu choisir
sans difficulté des maîtres excellents pourvus des titres
de capacité normaux et des garanties adéquates.
SITUATION FINANCIERE.
La situation financière de l'Algérie aussi claire et exemplaire
qu'elle soit, n'en dépend pas moins d'une situation économique
dont les éléments dépassent son cadre.
La circulation fiduciaire, demeurée constante à 25 milliards
jusqu'en juillet 1946, atteint maintenant 28 milliards et s'accompagne
d'un accroissement des dépôts dans les établissements
bancaires qui s'élèvent à 29 milliards. Elle résulte
de la hausse des prix, de l'arrêt, après les mesures monétaires
de juin 1945, du rapatriement des capitaux métropolitains ainsi
que de la réduction des achats à l'étranger.
Son accroissement comporte, certes, des dangers et risquerait, s'il s'accentuait
sans mesure, d'influer fâcheusement sur le pouvoir d'achat des classes
laborieuses. Il ne doit pas voiler cependant les éléments
favorables de la situation financière.
Le public maintient toujours, en effet, sa confiance à l'épargne
traditionnelle et l'emprunt 1946, placé au pair et au taux de 3
1/2 en Algérie exclusivement, a connu un vif succès. Les
disponibilités du Trésor Algérien n'ont cessé
de s'accroître. Elles étaient de 15 milliards au 30 septembre
1946, au lieu de 12 millards 600 millions en 1945. Elles permettent de
consentir des avances à des organismes ou à des entités
officielles pour en faciliter le fonctionnement.
Le concours financier apporté par l'Algérie au développement
de l'activité industrielle a été, en outre, largement
étendu pendant l'année écoulée. A côté
des lettres d'agrément destinées au financement de productions
nécessaires à la vie économique du pays et pour lesquelles
le montant total des engagements atteint aujourd'hui 368 millions, l'Algérie
apporte son concours sous forme d'une garantie, aux capitaux investis
dans les entreprises classées du plan d'industrialisation.
Le montant total des engagements de l'Algérie, à ce titre,
s'élève à 885 millions de francs. Des contrats nouveaux,
à cet effet, sont en cours d'élaboration.
Enfin, le financement de la réparation des dommages de guerre a
été activement poursuivi dans le cadre encore provisoire
des ordonnances dec 3, 4, et 5 octobre 1943 et dans l'attente de la mise
en pratique des dispositions des décrets récents des 24
septembre et 2 octobre 1946 qui ont étendu à l'Algérie
les principes de la législation en vigueur dans la Métropole,
sur la matière. Une loi nouvelle, celle du 28 octobre 1946, est
venue en outre, fixer de façon définitive les normes générales
du droit à répartition et du règlement des indemnités
; une étude des modalités d'application à l'Algérie
de ce texte a été immédiatement entreprise dans les
services qualifiés de l'administration centrale, qui s'emploiera
de son mieux pour que les décisions attendues interviennent au
plus tôt, de façon à apporter aux habitants de ce
pays frappés par la guerre dans leurs biens, les soulagements qu'ils
sont fondés à prétendre. 1.593 avances provisoires
ont été, entre temps, accordées pour un montant global
de 51 millions de francs.
SITUATION BUDGETAIRE.
La préparation du projet de budget de 1947 s'est heurtée
aux difficultés résultant de la nécessité
de faire face à des dépenses croissantes et supérieures
aux ressources mobilisables.
De ce fait, il a fallu limiter l'effort de reconstruction et de modernisation
de l'outillage du pays, pour ne pas dépasser les limites de ses
possibilités financières actuelles ; d'autant plus qu'il
n'est pas permis d'envisager - au moment où la reprise économique
reste le principal facteur de l'amélioration des conditions de
vie des populations - une aggravation sérieuse des charges fiscales.
Les charges du budget de 1947 restent donc lourdes et entraîneront
des dépenses dont il n'est pas possible de déterminer dès
maintenant, d'une façon précise, toute l'ampleur. Il faudra,
en effet : consolider et poursuivre la revalorisation des traitements
des fonctionnaires, des salaires et aussi des retraites ; mettre en oeuvre
le plan de sécurité sociale décidé par le
Gouvernement ; assurer les créations d'emplois ou de services nouveaux
qui en résultent faire face aux dépenses de matériel
et de travaux indispensables à la renaissance économique.
Déjà l'année dernière, il était apparu
que l'Ale rie ne pourrait satisfaire convenablement à toutes ses
charges, si un allégement n'était apporté à
son budget ; un appel a donc été adressé, à
cet effet, au Pouvoir central.
Cet appel vient d'être entendu et l'Algérie sera libérée,
à partir du ter janvier 1947, des dépenses de la Gendarmerie
que la loi du 19 décembre 1900 avait expressément laissées
à sa charge. D'autre part, la Métropole a accepté,
dans un souci de solidarité généreuse, d'apporter
une aide importante à la réalisation des travaux du plan
de progrès social en Algérie, en consentant une avance importante
de fonds à prélever sur les ressources de sa trésorerie
et en versant une contribution directe de son budget au fonds de progrès
social dont la création est envisagée.
Le budget ordinaire.
Compte tenu de toutes ces charges nouvelles, le total des dépenses
ordinaires retenues pour 1947, et dont le détail est donné
dans les états de développement du projet de budget soumis
aux délibérations de l'Assemblée Financière
s'élève à 12.992 millions. Il est donc supérieur
de 2.100 millions à celui du budget définitif de 1946.
L'accroissement de 20 % environ des dotations budgétaires est un
accroissement net, et il n'est réduit à ce pourcentage qu'in
raison de la disparition de dépenses exceptionnelles ou occasionnelles
que le budget de 1946 a eu à supporter et dont la nécessité
de reconduction, en 1947, ne s'est pas fait sentir.
Quoi qu'il en soit, et tenant compte du souci de la plus stricte économie
qui a présidé à l'examen des propositions des différents
services, l'Administration estime que les dotations dont l'adoption vous
est demandée, et qui ont été approuvées par
les Ministres de l'Intérieur et des Finances, sont de nature à
donner satisfaction aux besoins actuellement prévisibles des services.
En matière de dépenses de personnel, en particulier, l'Administration
s'en est tenue à la seule application des mesures générales
de réforme des traitements, rejetant toutes propositions tendant
à des révisions particulières de statuts. Sauf celles
réalisées par assimilation avec les cadres métropolitains,
elle n'a retenu, au titre des créations ou des transformations
d'emplois, que celles correspondant aux nécessités impérieuses
de la bonne marche des services ou à l'application du programme
des réformes algériennes, admises d'ailleurs par la Commission
des Réformes administratives.
L'accroissement des dépenses de personnel, de beaucoup plus important
puisqu'il absorbe plus de la moitié du total des augmentations,
est dû principalement aux mesures de revalorisation des rémunérations
des fonctionnaires et agents publics, avec leurs répercussions
sur de nombreux chapitres budgétaires ; elle entraîne également
l'aggravation des déficits des budgets industriels : budget des
Chemins de fer et budget des Postes et Télégraphes.
En dehors des dépenses de personnel, les autres augmentations portent
: sur la Dette (286 millions), sur la contribution militaire (350 millions)
dont le total est d'ailleurs repris aux recettes du budget extraordinaire,
ainsi que sur le versement de la dotation au fonds de progrès social
(250 millions), sur les dépenses de matériel et de travaux
(305 millions) sur les travaux d'entretien et de grosses réparations
(347 millions), et enfin sur quelques dépenses d'ordre ou diverses.
La couverture de ces crédits nouveaux s'avérait particulièrement
malaisée à obtenir, alors qu'il ne fallait pas songer â
une aggravation du fardeau fiscal. Les propositions qui sont soumises
à vos délibérations sont cependant de nature à
résoudre le problème. Elles comportent reconduction des
ressources de 1946, compte tenu du rajustement d'évaluations intéressant
les produits divers du budget et les recettes d'ordre, ainsi que du transfert
au budget extraordinaire du produit de la Loterie Algérienne, ce
qui assure 10.300 millions de recettes.
Le supplément de 1.800 millions restant à imputer aux ressources
fiscales est obtenu par des mesures insérées en projets
de décisions au programme de la session :
- au titre des Contributions directes, par majoration du résultat
de la pénultième année, en raison de l'accroissement
des revenus imposables des diverses cédules, complété
par une majoration des valeurs locatives sur les propriétés
bâties ;
- au titre de l'Enregistrement et du Timbre, par majoration de l'évaluation
du fait de la hausse de valeur des immeubles dans les tractations immobilières,
par relèvement de certains tarifs en ce qui concerne l'impôt
du timbre.
Il a été possible, d'autre part, d'envisager une majoration
du produit à attendre de la taxe sur le chiffre d'affaires, en
raison de la hausse du prix des denrées et des marchandises, et
une évaluation plus importante des revenus de rendements de l'impôt
sur les tabacs, en relation avec le rendement du droit ad valorem proportionnel
au prix des tabacs qui a été relevé.
En dernier lieu, l'équilibre a été parfait par une
majoration du produit estimé des droits de douane à l'importation
et par l'application, à compter du 1" septembre 1946, de la
majoration des droits sur les produits pétroliers.
Le budget extraordinaire.
Le budget extraordinaire prend, cette année, une place importante
dans les travaux de l'Assemblée Financière. Il supporte,
en effet, l'effort de constitution de tout l'outillage économique
de l'Algérie, condition nécessaire du développement
du pays et de l'amélioration des moyens de vie de ses populations.
Cette oeuvre, dans laquelle s'intègre maintenant d'importants travaux
sociaux par la création d'un " Fonds de dotation de progrès
social ", a été entreprise sur le budget de l'année
en cours, mais les conditions économiques d'une période
encore troublée n'avaient pas permis d'y donner l'ampleur désirable.
Le projet de 1947, outre des crédits d'engagements importants que
l'Assemblée Financière est appelée à autoriser,
comporte des propositions d'inscriptions de crédits de paiement
qui sont doubles de celles de l'exercice précédent. Il est
certain que le renchérissement des matériaux et la hausse
du prix de la main-d'oeuvre absorbent une bonne partie de ces augmentations
et qu'en réalité l'accroissement des crédits correspondant
effectivement à des réalisations nouvelles, est moins important
que les chiffres le laisseraient croire.
Le développement du programme, selon le rythme accéléré
que l'on escomptait primitivement, aurait donc peut-être requis
des dotations plus importantes. Malheureusement, ce développement
reste lié aux possibilités de son financement, et, par con
séquent, aux possibilités d'emprunts de l'Algérie,
puisque l'emprunt sera désormais la ressource presque unique à
mettre en regard des dépenses du programme des grands travaux.
C'est donc sur cette base que les propositions du budget extraordinaire
ont été établies, après examen, minutieux
des propositions des Services. Ce budget est, cette année, divisé
en deux sections :
- Le programme des grands travaux d'investissements économiques
et immobiliers, fait l'objet d'une section A. Il comporte un total de
dotations de 6.700 millions, représentant un pourcentage d'augmentation,
sur les crédits de 1946, de 90 % environ. Le détail des
travaux qui en font l'objet est inséré
au programme de la session et complète à cet égard
les indications du projet de budget lui-même. La couverture de ces
crédits est assurée principalement par un prélèvement
sur les fonds d'emprunts de 5.552 millions, le surplus provenant, d'une
part d'un prélèvement de 700 millions sur la Caisse de réserve,
d'autre part - en dehors du quart de la contribution militaire ristourné
au titre des travaux d'équipement national - de taxes dont le produit
reste spécialisé à la couverture des dépenses
de grands travaux, notamment la surtaxe sur la vente de l'énergie
électrique ainsi que celle du prélèvement sur le
capital des sociétés. L'ensemble des ressources autres que
l'emprunt fournit ainsi l'appoint nécessaire (soit 1.148 millions
à l'équilibre de la Section A).
- Les travaux tendant à l'exécution du plan de progrès
social se trouvent groupés, cette année, en une section
unique, la section B. Ils sont dotés d'un total de crédits
de paiement de 3.120 millions comportant par rapport à ceux de
1946 (1.067 millions) une majoration de près de 200 %. La dotation
de ce programme a pu être arrêtée à un chiffre
aussi important par suite de la décision, prise par le Gouvernement,
le budget métropolitain. La création d'un " Fonds de
dotation " admise par M. le Ministre des Finances, et dont l'institution
fera prochainement l'objet d'un texte législatif spécial,
groupera les participations de la Métropole et de l'Algérie,
pour la réalisation des tranches de travaux chaque année
inscrites au budget. Pour 1947, la couverture des dotations prévues
est assurée :
--------------1° par une avance du Trésor métropolitain
de 2.500 millions ;
--------------2° par les versements qui seront faits au fonds de dotation
et qui proviendront : d'un versement direct de la Métropole de
100 millions, et de la ristourne au profit de l'Algérie des trois-quarts
de la contribution militaire, fixée à 3 % des évaluations
des recettes fiscales, soit 270 millions, et d'une contribution du budget
ordinaire de 250 millions.
LES FINANCES LOCALES.
Leur réforme telle qu'elle découlait des ordonnances du
27 décembre 1943 et des textes subséquents, avait pour but
essentiel de donner plus d'élasticité aux budgets communaux,
par l'attribution de ressources nouvelles et l'aménagement de certaines
dépenses d'intérêt non exclusivement communal ; de
simplifier les rapports financiers entre l'Algérie, les départements
et les communes, et enfin de rendre plus efficaces les règles de
la tutelle administrative.
Les résultats attendus ont été satisfaisants, bien
que la stabilisation ou même la réduction du nom bre de centimes
additionnels n'ait pu être obtenue dans chaque groupe de communes.
Il demeurait bien entendu que cette réforme devait évoluer
dans le sens des décisions prises en France dans le domaine des
finances départementales et communales. Ces décisions ne
sont pas encore intervenues, mais l'Administration algérienne a
pu s'inspirer des dispositions envisagées dans la Métropole
pour établir les projets de textes qui ont été soumis
à l'Assemblée Financière et ont pour objet :
--------1° d'alléger la situation des finances départementales
et communales par l'attribution de ressources nouvelles, la prise en charge
par l'Algérie de dépenses précédemment supportées
par ces collectivités, et une plus juste répartition des
dépenses d'assistance entre l'Algérie, les départements
et les communes ;
------- 2° de modifier, en matière communale, les règles
de la tutelle administrative, afin d'obtenir dans les délais normaux
l'approbation des budgets ;
--------3° de venir en aide aux départements et aux communes,
par la création d'une caisse de solidarité ayant pour but
essentiel l'octroi de subventions pour les dépenses d'intérêt
général et de voirie départementale.
LA SITUATION ECONOMIQUE.
Agriculture.
Les cinq années qui viennent de s'écouler ont constitué
pour la branche principale de l'économie algérienne, l'agriculture,
une période difficile et mouvementée, dont les causes incombent
à la guerre et à ses séquelles.
C'est ainsi qu'en 1945 la récolte des céréales fut
d'environ 4.500.000 quitaux, soit un peu plus d'un quart d'une récolte
normale, que la production fourragère ne permit guère l'entretien
normal du bétail, d'où la mortalité importante, réduction
des moyens de traction et une diminution des surfaces ensemencées
pour la campagnes suivante.
La situation des cultures maraîchères et des cultures industrielles
ne fut guère meilleure. Faute de semences, les plantations de pommes
de terre furent en régression notable et la production de l'armée
1945 n'atteignit que 650.000 quintaux soit, environ la moitié des
récoltes moyennes d'avant la guerre.
La production de tabac, constitue la principale de nos cultures industrielles,
ne donna, de son côté, que 4.200 tonnes, soit le quart d'une
récolte normale.
La récolte des légumes secs tomba à 78.000 quintaux,
soit le cinquième de la moyenne des années qui précédèrent
la guerre.
La capacité de production de la vigne et des plantations z. rbustives
se trouva à son tour amoindrie. La viticulture ne produisit que
9 millions et demi d'hectolitres, soit approximativement un3 demi récolte
d'avant-guerre, et les rendements moyens des agrumes furent également
réduits de
Il y a un an, lorsque s'ouvrit la compagne agricole 1945-1946, la pénurie
des moyens de production, le manque de rations pour les animaux, la sécheresse
persistante de l'automne qui retardait le travail des terres et les ensemencements,
le manque de semences, paraissaient devoir constituer des obstacles insurmontables
à une amélioration de la situation économique.
Cette campagne se traduit cependant par un redressement du fait d'une
pluviométrie meilleure et répartie, et d'un accroissement
des ressources en carburants ; le gas-oil fut en vente libre à
partir du 1" janvier et le pétrole à compter de septembre
dernier ; si l'essence reste contingenté3 ses attributions, dans
l'ensemble, suffisent à couvrir une bonne partie des besoins.
Les ressources en engrais sont plus grandes. Les cultures maraîchères
disposent d'engrais terciaires ; des contingents importants d'engrais
azotés et phospho-potassiques ont été mis à
la disposition de la céréaliculture, de la viticulture et
de l'arboriculture fruitière. Les produits anticryptogaminues,
notamment soufre et sulfate de cuivre, ont été fournis.
Les demandes de semences autres que des céréales ont été
honorées en grande partie.
Pour l'année 1946, il est permis d'escompter que
les acquisitions de tracteurs pourront porter sur 470 appareils, contre
350 en année normale, Si les importations sont encore insuffisantes
pour compenser l'usure du parc algérien, elles n'en ont pas moins
constitué un facteur important de sa remise en état.
Les résultats de la dernière campagne agricole s'établissent
comme suit :
Pour les céréales, malgré l'insuffisance des ensemencements
qui est de l'ordre de 25 à 30 %, selon les régions, la récolte
est estimée à 15 millions de quintaux, production légèrement
inférieure à celle d'avant la guerre. La commercialisaticn,
à la date du 1" novembre, a atteint 6 millions de quintaux.
La production de légumes secs est en progression ; elle est estimée
à plus de 150.000 quintaux dont la moitié seulement est
mise dans le commerce.
La production maraîchère de la dernière campagne a
permis de couvrir les besoins des marchés des grandes agglomérations
urbaines et d'exporter vers les marchés métropolitains 50
% du tonnages de 1939, c'est-à-dire un total de plus 530.000 quintaux
de primeurs, bien qu'il s'agisse là d'exportations contingentées
autorisées seulement sur les excédents des besoins locaux
et effectuées en pénurie des transports maritimes.
La production du tabac a été intensifiée et la récolte
atteint 16.500 tonnes, se rapprochant ainsi de celle d'avant-guerre.
Le progrès des cultures pérennes (vignes et arbres fruitiers)
est moins sensible que c.elui des cultures annuelles. La récolte
vinicole de cette année est estimée à 8.400.000 hectos
seulement ; du fait des fortes attaques du mildiou subies par le vignoble
au printemps dernier en Mitidja, et des périodes de siroco dans
d'autres régions.
Les envois traditionnels de fruits oont pu reprendre vers la France métropolitaine
et, au cours de la campagne 1945-1946, les exportations se sont élevées
à 136.000 quintaux pour les dattes, 17.000 quintaux pour les figues
sèches, 248.000 quintaux pour les agrumes, 44.000 quintaux pour
les raisins de table et 10.300 quintaux pour les fruits frais divers.
Les pertes importantes de cheptel de l'hiver dernier ne sont malheureusement
pas encore réparées; mais l'état sanitaire du cheptel
est cctuellement satisfaisant.
Alors que, par suite d'une sécheresse exceptionnelle, l'année
agricole 1944-1945 avait été caractérisée
par une production anormalement faible (5 millions de quintaux de céréales)
et par une mortalité du troupeau ovin atteignant 50 % de 1 effectif,
la campagne qui vient de s'écouler a été sur la plus
grande partie de notre territoire favorisée par une pluviométrie
supérieure à la moyenne propice auo développement
des cultures fourragères mais favorable aux maladies cryptogamiques
et à la verse des céréales, de sorte que les rendements
n'ont pas partout répondu aux espoirs que les débuts de
la saison avaient permis de former.
La dernière récolte céréalifère peut
néanmoins être considérée comme presque bonne,
eut égard à l'insuffisance des moyens matériels dcnt
ont disposé les agriculteurs. Les débuts de la campagne
194647 sont, jusqu'à présent, moins prometteurs. Une pluviométrie
inférieure à la normale retarde les labours et compromet
les pâturages.
Les agriculteurs s'orientent de plus en plus vers la motoculture ; ils
développent lem parc de matériel et reconstituent celui
dont ils disposaient en 1939 et qui, par suite du manque ou de l'insuffisance
du stock de pièces de rechange et d'un service intensif, est parvenu
à un degré limite d'usure. Aussi le rythme encore insuffisant
de nos importations de tracteurs à chenilles et des véhicules
utilitaires a-t-il été accéléré.
La reconstitution nécessaire du vignoble pose des questions matérielles
: défoncement, acquisition de plants de vignes, de piquets et de
fils de fer et des questions de financement : la replantation d'un hectare
est évaluée à 100.000 frs et il y a lieu de reconstituer
250.000 hectares sur 350.000.
La direction de l'agriculture s'est p: éoccupée, en lre
étape" de résoudre la question des plants et d'assurer
leur contrôle sanitaire en vue d'éviter spécialement
la propagation du court-noué qui sévit dans la Métropole.
Mais l'Algérie n'est pas encore assurée de disposer en temps
voulu de la quantité de sujets dont elle aura besoin. Le financement
est à assurer par les vignerons eux-mêmes. Il est permis
d'escompter que la décision gouvernementale qui a fixé à
120 frs le prix du degré d'hectolitre, contre 80 fr l'an
dernier, leur permettra de consentir l'effort financier auquel ils seront
astreints pour assurer la remise en état de leur vignoble.
Les produits agricoles participent au mouvement général
de hausse des prix, enrayé plus ou moins par la réglementation.
C'est donc sur l'accroissement de la production que doivent tendre tous
les efforts.
Tout d'abord la production terrienne. par la mise en train d'un programme
d'expérimentation agricole. Aussi, a-t-il été inscrit
dans le budget ordinaire un crédit de 12 millions environ réservé
sur le programme des grands travaux ,80 millions pour l'acquisition de
nouveaux domaines, l'aménagement matériel et scientifique
des stations, leur équipement en vue des recherches agronomiques
et de la mise en valeur des périmètres irrigables.
Les spécialistes ont établi, pour chaque région céréalifère,
une gamme de variétés peopres aux terrains, de plus le contrôle
officiel de la production des semences sélectionnées de
céréales a, cette année, mis à la disposition
de céréaliculteurs algériens 150.000 quintaux de
semences saines et pures de variétés améliorées
et adaptées.
Le service de la protection des végétaux a conduit la campagne
anti-acridienne, dirigé le contrôle des pépinières,
l'exportation et l'importation de produits végétaux et la
désinsectisation des denrées alimentaires.
Les services rendus par l'Institut Agricole d'Algérie ont été
reconnus par le Pouvoir Central qui l'a érigé en Ecole Nationale
d'Agriculture.
Crédit
agricole.
Le financement à court terme des récoltes de céréales,
de vins et de tabacs, contribue au redressement général.
Les effets escomptés par les caisses de crédit agricole
mutuel sont passés de 796 millions au 30 septembre 1945, à
2.219 millions au 3n septembre 1946.
Le volume des prêts consentis, à -.noyen et long termes s'est
accru d'une cinquantaine de millions. La confiance des agriculteurs dans
leurs organismes mutualistes est telle que les fonds déposés
par des particuliers se sont élevés en un an de 2.716 millions
à 3.703 millions.
Avec le concours du Crédit Foncier de France et de la Banque de
l'Algérie, une fo-2mule souple et peu onéreuse de crédits
à cinq ans, dits crédits d'équipement, a été
mise au point à Vele_ de permettre aux cultivateurs ne possédant
pas de disponibilités suffisantes, de rénover leur outillage
vétuste et d'adapter leurs méthodes d'exploitation.
La Caisse des Prêts Agricoles - s'adressant aux petits colons et
fellahs en situation di1iicile, qui ne pouvaient trouver, ni auprès
des Cais,es de Crédit Agricole Mutuel, ni auprès des Sociét)..s
Indigènes de Prévoyance, les crédits nécessaires
à l'ensemensement de leurs terres et au maintien de leur exploitation
- a accordé, au cours de la campagne 1945-1946, 9.075 prêts,
dont 9.042 à des fellahs, oour un montant total de 119.40.000 francs.
Le bldget de l'Algérie a pris en outre en charge le règlement
de l'intérêt différentiel, de manière à
ramener à 1 % le montant de l'intérêt à régler
par les emprunteurs.
Pour sa part, le Fonds Commun des Société, Indigènes
de Prévoyance a, au cours de l'année 1946, apporté
aux sociétés adhérentes un concours financier s'élevant
à 629.689.403 francs, notamment par les prêts de semences,
la construction de docks-silos, et surtout la reconstitution du cheptel
ovin.
Afin de lui permettre de mener à bien les opérations de
cette envergure, la loi de finances du 16 septembre 1946, dans son article
5 a porté de 300 à 600 millions de francs, le montant maximum
des emprunts que le Fonds Commun des S.I.P. pouvait contracter avec la
garantie de l'Algérie.
En amorce de l'application des luis sociales à l'Agriculture, une
Caisse mutuelle agricole d'action sociale de l'Afrique du Nord a été
créée le 15 mai 1946. Elle groupe plus de 140 associations
agricoles ; elle a, d'ores et déjà, recueilli, au bout de
six mois d'existence, un volume de cotisations spontanées, évalué
à cinq millions pour les allocations familiales et à cinq
millions pour les organisations de prévoyance d'entreprise.
Les forêts
et l'alfa.
Le Service forestier a poursuivi, en 1946, son exploitation en régie
des bois et charbons de bois. Par ses ventes directes, à la fois
aux négociants et aux consommateurs, la régie forestière
a joué un rôle de premier plan dans la régularisation
des prix.
L'année 1946 a marqué une reprise de l'exploitation alfatière,
réduite depuis 1940 à moins de 20.000 tonnes par an, en
raison de l'arrêté des exportations sur l'Angleterre. Les
transactions avec la Grande- Bretagne se poursuivent depuis le dernier
alignement monétaire. L'utilisation de l'alfa pour la fabrication
du papier en France dénote, d'autre part, un net progrès
; l'installation de fabriques de papier d'alfa en Algérie est également
en bonne voie, à Alger, à Bougie, à Marnia et dans
le Sersou.
L'Administration ayant décidé d'allouer gratuitement aux
cueilleurs d'alfa une ration supplénntaire de céréales,
prévoit que, grâce à ce stimulant la récolte
dépassera cette année 100.000 tonnés qui, au prix
de 3.600 frs la tonne Fob, représentent une valeur de 360 millions
de francs.
Le même encouragement, donné à l'exploitation des
souches de bruyère, laisse escompter pour 1947 une exploitation
de 2.000 tonnes, représentant, à raison de 40.000 francs
la tonne, une valeur de 80vcmillions de francs
Hydraulique.
Une impulsion nouvelle a été donnée au service de
l'Hydraulique et de la Colonisation qui a mis en chantier trois grands
ouvrages dont l'exécution se poursuivra en 1947 ; ce sont les barrages
de l'oued El-That, de l'oued Sarno et de Foum El Gherza. Le premier permettra
une meilleure irrigation du périmètre de Relizane actuellement
desservi par le barrage de Bakhadda. Le 2' est destiné à
assurer avec plus de sécurité le service de l'eau dans le
périmètre de St-Denis-du-Sig. Le 3' facilitera l'Établissement
de nouvelles plantations et le sauvetage des palmeraies du Ziban.
Les travaux du barrage d'Igli, actuellement en voie de réalisation
sur l'oued Zousfana, à 40 kms au nord de Béni-Abbés,
sont destinés à étaler les eaux des crues saisonnières
et à maintenir en place des habitants découragés.
Les études et travaux entamés en vue de la réalisation
d'importants ouvrages d'hydraulique dans les régions de Tatdjemount
et de Taouiala, se poursuivent pour le développement du paysanat
moutonnier.
Rappelons les gros travaux entrepris pour assurer l'alimentation en eau
potable de la région oranaise et de la région algéroise,
ainsi que les études poursuivies systématiquement pour la
desserte en eau des villages kabyles.
L'année 1947 verra la pose du réseau de distribution du
périmètre du haut Chéliff qui permettra d'exploiter
la réserve d'eau.
De nouvelles formules tenant compte à la fois des dispositions
de l'ordonnance du 7 mars 1944 et des nécessités de poursuivre
la mise en valeur de l'Algérie et d'améliorer son potentiel
agricole, ont fait l'objet d'un projet de décret actuellement soumis
au Pouvoir. Central, à l'intention des centres en voie de dépérissements.
Les mines.
La production en minerai de fer est en recrudescence. Elle atteindra en
fin d'année un million 460.000 tonnes environ contre 1.202.000
en 1945. Les exportations, principalement vers la Grande-Bretagne et la
Belgique, suivent la même progression : 1.500.000 tonnes environ
en fin d'année, contre 1.402.300 tonnes en 1945.
L'exploitation des phosphates, à l'exception du gisement de M'Zaita
est également meilleure. En fin d'année, 500.000 tonnes
auront été extraites contre 400.000 l'année passée.
La mise à voie large du tronçon de voie ferrée Oued
Kébérit-Tébessa-Kouif a déja permis de porter
la cadence des transports à plus de 50.000 tonnes par mois. L'exportation
globale des phosphates en 1946, ressortira à 400.000 tonnes contre
326.000 en 1945.
Le centre de Miliana pour l'éducation professionnelle des jeunes
mineurs a été réorganisé sur de nouvelles
bases.
Le Service des Mines et le Service des Domaines se sont, en ce qui les
concerne, préoccupés de procéder à un recensement
général des sources thermo-minérales d'Algérie,
les évaluations de dépenses concernant leur mise en valeur
figurent au plan quinquennal réclamé par l'Assemblée
Financiùre.
Charbons et combustibles.
En contre-partie des exportations de minerais, l'Algérie importe
toujours du charbon o en dépit de la crise mondiale 50 à
55.000 tonnes par mois jusqu'au 1" mai 1946 ; puis du fait du ralentissement
de la production aux Etats-Unis et en Angleterre, 45.000tonnes en mai
et juin. L apport de charbon turc et rhénan permet actuellement
de maintenir un strict équilibre.
Les houillères du sud oranais améliorent leur production
en qualité et quantité : la production marchande mensuelle
qui était de 10.000 tonnes en 1944, atteint en moyenne 17.500 tonnes
depuis le début de la présente année.
Le prix de cession moyen des charbons importés est passé
de 1.000 à 1.600 frs la tonne FOB au 1" avril, et à
2.100 frs à partir du 1" novembre. Quant au prix des charbons
locaux, ils sont alignés sur les précédents et le
déficit qui en résulte est provisoirement absorbé
par des indemnités compensatrices de la Métropole.
Nos besoins en combustibles solides doivent naturellement se compléter
par des importations de produits pétroliers. Le programme établi
à ce sujet pour 1947 comporte, par rapport à 1932, les coefficients
de majoration :
- de 25 % pour l'essence,
- de 114 % pour le gas-oil,
- de 36 % pour le pétrole,
- de 170 % pour le fuel-oil.
Ce programme est largement justifié par la mécanisation
généralisée de l'agriculture, le développement
des transports automobiles et l'emploi massif du fuel-oil dans les centrales
électriques principales.
La création de la " Société Nationale des Recherches
et d'Exploitation des Pétroles d'Algérie " qui a abouti,
vient compléter ce programme. Le plan quinquennal algérien
contient les imputations budgétaires correspondant à l'effort
de recherches que devra, dans ce domaine, fournir l'Algérie de
1947 à 1951.
Electrification.
Le plan général d'équipement électrique de
l'Algérie pour les 20 prochaines années est fractionné
lui aussi en " plans quinquennaux D.
On doit pouvoir compter en 1951 sur un accroissement global annuel de
la production hydroélectrique de l'ordre de 350 millions de Kwh,
grâce à la mise en service, à cette époque,
de la totalité des usines du programme de 1940 et des usines de
l'oued Agrioun et du Djendjen supérieur dent la régularisation
des eaux produira une énergie de haute qualité.
Le premier programme quinquennal de production thermique comprend : la
création d une nouvelle centrale thermique sur le port d'Oran,
le renforcement de la Centrale de Bône par l'installation d'un nouveau
groupe de 25.000 Kwh et d'améliorations aux chaufferies des deux
centrales d'A:ger considérées pour l'avenir comme usines
de régularisation,d'appoint et de secours.
Les prévisions de mise en place des interconnexions comportent
en sus, établissement d'ici la fin 1948, d'une artère de
150 kilovolts allant de la région oranaise à l'est constantinois,
afin d'écarter le risque de restrictions et de coupures.
Un programme détaillé d'électrification rurale a
été établi avec le souci exclusif de diffuser largement
l'énergie électrique au sein des populations européennes
et musulmanes, cependant que l'application à l'Algérie des
mesures de nationalisation de l'électricité et du gaz, promulguées
dans la Métropole par la loi du 8 avril 1946, fait actuellement
l'objet d'une mise au point définitive.
Sur la base des engagements conclus antérieurement entre l'Algérie
et les sociétés locales d'électricité, qui
vont être accordées par le. futur " service nationalisé
", l'Algérie sera appelée à contribuer à
la réalisation de la première tranche quinquennale (production
et transport) pour une somme de 6 milliards 271.450.000 francs, le solde,
soit 9 milliards 734.500.000 francs, devant être pris en charge
par le dit service,
Industrialisation.
La mise en train de ces importants programmes favorisera l'industrialisation
de l'Algérie, dont la commission consultative créée
par l'arrêté du 8 juin 1946 étudie les projets récemment
mis au point ; au nombre de 74 à ce jour.
L'empressement des entreprises à bénéficier des facilités
de crédit et des avantages fisoaux qui leur sont offerts laisse
espérer qu'à brève échéance, l'initiative
privée comblera, dans le cadre du plan d'équipement algérien,
les insuffisances et les déficiences si regrettables à tous
points de vue de notre production industrielle d'avant-guerre.
L'exécution de la première tranche décennale de ce
plan appellera un investissement global de 8.800.030.000 de francs.
Afin d'encourager parallèlement les " industries clefs "
qui tardent à se manifester spontanément dans la conjoncture
économique actuelle, l'Algérie est entrée en participations
avec une s'ciété d'études pour l'implantation dans
l'est constantinois d'une usine moderne de ciment comparable à
l'usine oranaise de Saint-Lucien.
Cependant, toutes initiatives se heurtent dans ce secteur à une
difficulté sérieuse : celle de l'habitat ouvrier, condition
de la venue en Algérie des cadres de maîtrise et du maintien
auprès des usines en formation de la main-d'oeuvre locale,
LE RAVITAILLEMENT.
Les problèmes de ravitaillement continuent à se poser d'une
façon impérieuse.
En dépit d'une récolte de céréales rr.oyenne
et d'une commercialisation régulière, l'Ale ie sera dans
l'obligation, pour parfaire la soudure en fin de campagne, d'importer
environ 3 millions de quintaux de blés exotiques.
Cette éventualité interdit, jusqu'à nouvel ordre,
d'envisager une augmentation des rations de pain et de grain, si l'on
veut éviter une rupture irrémédiable de subsistance
de ses populations.
Des retards de distribution de café ont été enregistrés
depuis quelques mois ,par suite de l'irrégularité des arrivages
en provenance des territoires français de l'Afrique Occidentale
ou de Madagascar et des besoins de la Métropole, nettement désavantagée
jusqu'à maintenant, par rapport à l'Algérie.
L'état du marché des corps gras alimentaires ne permet pas
en revanche d'attendre une amélioration prochaine des approvisionnements
; aussi bien, les efforts de l'Administration algérienne tendent-ils
à commercialiser le maximum de la pr )duction locale.
Pour ce qui est du savon, la situation est également critique et
les savonneries algér'ennes ont dû cesser leur activité,
faute de matières premières.
L'approvisionnment en lait, denrée essentielle pour les enfants.
les malades et les vieillards, soulève de multiples difficultés,
palliées dans une certaine mesure par une abondance relative de
produits diététiques.
La situation du marché de la viande demeure irritante. Elle n'est
pas, sans doute, spéciale à l'Algérie, et Paris connaît
la suspension des arrivages de bétail à La Villette. Jusqu'à
ces derniers temps, grâce aux efforts de l'Administration, secondée
par les représentants des consommateurs, la viande n'avait pas
manqué. Toutefois, la hausse spécifique de fin d'année
vient cette fois d'atteindre des proportions inusitées, mais les
pouvoirs publics sauront prendre les mesures nécessaires pour arrêter
toute tentative de manoeuvres spéculatives.
La campagne locale de congélation entreprise au printemps dernier,
a abouti à la con: titution d'un stock de 800 tonnes d'excellente
viande de boeuf auquel s'ajouteront vraisemblablement des importations.
LE COMMERCE EXTERIEUR.
Le ravitaillement tendra vers la normale au fur et à mesure que
les relations commerciales avec l'extérieur se développeront.
Dès maintenant, l'Algérie a renoue avec la Métropole
ses échanges traditionnels. Malgré les difficultés
de sa propre subsistance, la Frar ce lui envoie des denrées alimentaires
; au cours de la campagne 1945-1946, les exportations de produits d'alimentation
se sont élevées à 840.000 quintaux, soit environ
50 %du chiffre de 1938.
Or, les autorisations d'exportation ont porté sur les excédents
des besoins locaux et la pénurie des transports maritimes a freiné
les envois.
Les exportations de minerai, d'alfa, de liège, augmentent aussi
dans les limites des possibilités de frêt.
Le volume des exportations de vins s'est maintenu, de mai jusqu'à
juillet aux environs de 99.030 hectolitres par mois. En septembre les
exportations sont tombées à près de la moitié
de ce chiffre. Devant la chute des quantités exportées,
l'arrêté du 16 octobre 1946 a prononcé, sur les instructions
impératives du Pouvoir Central, la réquisition de tous les
stocks de l'année 1945 et des années antérieures
détenus par les, producteurs. Des commissions départementales,
'où sont représentés tous les intérêts
en cause, procèdent au recensement de ces stocks pour les répartir
entre la consommation locale et l'exportation vers la Métropole,
les pays de l'union française ou l'étranger. Elles ont provoqué
un reprise des envois sur la Métropole des vins de consommation
courante, de 188.610 hectos pour la Ire quinzaine d'octobre à 348.690
hectos pour la période du 15 au 31 octobre.
Le Ministre du Ravitaillement a notifié qu'il entendait user du
droit de préemption des figues sèches que lui confère
la loi du 4 octobre 1946. La liberté a été rendue
aux exportateurs dans la limite d'un contingent de 90.000 quintaux augmenté
de 6.000 quintaux pour les exportations vers les pays de l'Union.
Il a été ouvert un contingent d'exportation de dattes de
65.000 quintaux sous réserve que les prix seraient conformes au
prix taxé.
Le Ministre du Ravitaillement a également décidé
que les exportations d'agrumes ccraient réalisées par l'intermédiaire
d'un acheteur unique. Un premier contingent de 1.600 tonnes est, d'ores
et déjà ouvert. Les prévisions d'exportations sur
la Métropole pour la campagne en cours sont de l'ordre de 40.000
tonnes.
Tous les échanges commerciaux avec l'étranger peuvent en
principe être traités par la voie du commerce privé.
Les restrictions qui subsistent tiennent, soit au caractère oarticulier
des accords en vigueur, soit à la nécessité d'utiliser
le plus judicieusement possible les crédits limités dont
l'Algérie dispose.
La plupart des arrangements de cet ordre, conclus avec le.f, pays de l'Europe
continentale, sont du type bi-latéral limitant les échanges
à des listes de produits. Une partie des contingents de produits
figurant sur ces listes est réservée à l'Algérie,
et c'est dans cette mesure que les licences sont accordées aux
importateurs algériens.
D'autre part, l'Algérie a pu disposer d'un crédit global
de 37 624.000 dollards, soit 4.414.800.000 frs, pour les achats de tour,
produits. Ce crédit est réparti par tranchcs trimestrielles
entre les di,:férents pays fournisseurs et, d'autre part ,de la
hiérarchie des besoins locaux à satisfaire. Les commandes
de matériel industriel et agricole, qui permettront de renouveler
notre outillage y figurent par priorité.
Outre ce crédit de 37.624.030 dollars réservé aux
achats courants du commerce privé, l'Algérie a reçu
à la suite de la conclusion des accords négociés
à Washington par M. Léon Blum, des crédits dont la
première tranche a été fixée à 4.625.000
dollars, soit 560 millions de francs pour des achats de matériels
destinés à la réalisation de son plan d'équipement.
Malgré la discipline rigoureuse et les multiples entraves qui limitent
les achats à l'étranger, le montant de ces achats est considérable.
Avant la guerre, les exportations et les importations directes de l'Algérie
avec l'étranger se compensaient à 10 % près. Aujourd'hui,
la moyenne mensuelle des exportations pour les sept premiers mois de 1946
est de 158 millions contre 750 millions pour les importations.
Néanmoins, les exportations sur l'eiranger prospèrent, puisque
leur moyenne mensuelle, l'année dernière, ne dépassait
pas 60 millions de francs. Il est à espérer qu'au cours
des mois à venir, le chiffre des exportations se rapprochera de
celui des importations étrangères, sous réserve cependarr
que l'industrie métropolitaine soit en mesure de satisfaire les
besoins de l'Algérie et que l'amélioration de la production
agricole permette de réduire les achats de denrées de première
nécessité pour le ravitaillement des populations.
En revanche, la balance commerciale avec la Métropole est largement
favorable, puisque la moyenne mensuelle des exportations (1 milliat-d
600 millions de francs) pour les 7 premiers mois de l'année est
à peu près le double de la moyenne des importations (850
millions de francs).
Si l'avenir de l'Algérie dépend, avant tout, de l'accroissement
de sa production agricole et de son industrialisation progressive, le
pays ne retrouvera sa prospérité d'antan qu'en pratiquant
résolument une politique de qualité des produits de son
terroir et de ses richesses.
Qualité et excellence de ces produits, présentation agréable,
mise en valeur, emballages solides et sûrs adaptés au goût
du pays destinati:ire, sont des éléments de succès
qui doivent faire l'objet constant des soucis quotidiens de nos agriculteurs
et de nos négociants.
Cette politique seule permettra d reconquérir en France même
le terrain perdu par la pratique d'errements regrettables qui, au lendemain
de la libération trouvaient un prétexte dans la nécessité
de ravitailler la population métropolitaine, fût-ce au moyen
de produits de qualité secondaire.
L'Algérie parviendra aussi à reprendre les débouchés
qu'elle a perdu par une propagande active. L'Administration est décidée
à favorise,- cette action féconde par tous les moyens.
En conséquence, un retour aux normes de la standardisation s'impose
inexorablement quelles que puissent être les difficultés
de l'heure et, à cet égard,l'année 1947 devra être
une année d'efforts soutenus et ardents
Ces efforts sont d'autant plus de rigueur qu'aujourd'hui le consommateur
métropolitain a tendance à délaisser les produits
algériens pour se porter vers d'autres mieux préparés,
mieux présentés et mieux conditionnés.
L'heure est venue pour l'Algérie de prendre sa place sur tous les
marchés mondiaux et elle le peut d'autant plus aisément
qu'elle a commencé à relâcher les liens qui bridaient
la liberté de ses échanges avec l'extérieur et que
de nouveaux courants commerciaux se forment, dont elle se doit de profiter.
LE CONTROLE ECONOMIQUE.
Agriculteurs, commerçants, industriels et artisans auront à
coeur de seconder dans un autre domaine l'action de l'Administration pour
enrayer la hausse récente des prix.
Cette hausse généralisée, étendue de proche
en proche à tous produits après la décision du Pouvoir
Central de relever les prix des céréales et du vin, le relèvement
du prix du charbon, a été encore accrue par les prélèvements
des intermédiaires. Elle compromet l'efficacité des mesures
destinées à améliorer le pouvoir d'achat des salariés,
Il faut craindre d'autre part que la masse de monnaie introduite dans
le circuit des échanges, par suite de la revalorisation des produi;n
agricoles, ne correspondant pas aux disponibilités en marchandises
et produits, n'exerce une incidence fâcheuse sur les prix intérieurs.
Aussi, le maintien de l'économie dirigée n'est-il pas une
survivance inextricable. Choque fois que, dans un secteur donné,
l'expérience a été faite d'un retour à la
liberté des transactions, les prix ont monté en flèche
si bien qu'en définitive pour la sauvegarde de l'intérêt
général, il vaut mieux une réglementation imparfaite
qu'un " laisser aller " anarchique et déréglé.
Dans une interview accordée à un journal parisien du matin,
un ancien ministre des Finances a déclaré ces jours-ci :
" A l'heure actuelle la liberté économique c'est le
rationnement par le billet de banque : tout pour le riche, rien pour le
pauvre. La seule politique démocratique est donc le renforcement
du contrôle ".
Une réorganisation interne des szrvices de caractère économique
est à l'étude pour ccrriger la tendance de chacun d'eux
à suivre des solutions fragmentaires et pour dégager une
unité d'action.
Il est donc nécessaire de multiplier les contacts, de coordonner
les efforts entre les services algérien et métropolitain
du contrôle économique. de manière à éviter
les contradictions et les discordances.
LES TRAVAUX PUBLICS.
Les travaux publics, dont l'exécution est encore retardée
par le défaut de matériel mécanique et de matériaux
permettront au fur et à mesure qu'ils reprendront leur rythme antérieur,
de fournir sur place l'embauche désirable, à tout ou partie
des travailleurs algériens.
Des améliorations se manifestent cependant par suite de la cadence
plus régulière des importations, grâce d'une part,
à la possibilité qui est offerte de procéder, sous
le régime des achats privés, à des commandes importantes
de matériel eLranger, d'autre part, à l'essor croissant
de la pnyluction industrielle dans la métropole.
Malgré l'insuffisance des ressoui, es algériennes, la remise
en état de l'équipement moderne des voies terrestres, reprise
en 1945, a été poursuivie. Une participation aux dépenses
de réfection des itinéraires dégradés par
l'effet du trafic militaire intense après novembre 1942, a été
demandée au service central du prêt-bail, au titre des comptes
d'aide réciproque alliée. Un crédit global de 650
millions pourrait être accordé par la Métropole.
C'est toutefois aux collectivités intéressées, à
l'Algérie, aux départements et aux communes, que devra principalement
incomber au cours des annéesprochaines, la lourde charge de la
remise en état de l'amélioration de leurs réseaux
routiers : oeuvre de longue haleine sur laquelle pèse le renchérissement
continu des dépenses d'acquisition des emprises, ainsi que celles
de transport et d'achat de matériaux,
Une modification a été apportée an début de
l'année au programme des travaux des routes nationales, pour procurer
du travail à la main-d'oeuvre en chômage ; ainsi ont été
entrepris d'urgence, dans la région oranaise, des travaux de terrassement
de la future déviation de la route nationale d'Oran à Valmy.
A été réservée en outre sur les crédits
inscrits au budget des routes nationales, une somme de 40 millions à
titre de participation de l'Algérie aux dépenses de construction
par la Marine Nationale, d'une route joignant Mers-El-Kébir à
la plaine de Bou-Sfer, par un tunnel sous le Djebel-Santon.
Dans la région algéroise, des travaux de diverses annexes
de la route nationale n° 1 ont été activés. Mais
il reste encore beaucoup à faire r our donner à l'ensemble
du réseau routier une physionomie moderne répondant aux
besoins de la circulation et du trafic commercial.
Les événements de 1942-1944 ont démontré que,
si la plupart des ports d'Algérie ont une infrastructure suffisante
pour faire face aux besoins prévisibles de la navigation pendant
de longues années, la mission de certains de ces ports n'en exige
pas moins des extensions, notamment à Bône Philippeville,
Bougie, Oran, Mostaganem et Nemours-. Comme en d'autres domaines, les
travaux d'extension n'ont malheureusement pu être avancés
en 1946, faute de crédits suffisants. Le crédit de 85 millions
inscrit à la section XVIII, a seulement autorisé l'exécution
de la mise en train des travaux les plus urgents de réparation,
des dégâts causés par les tempêtes, notamment
à Oran et à Nemours, le renlorcement des ouvrages extérieurs
de défense à Alger Bougie et Djidjelli ; enfin, la remise
en état de divers ouvrages endommagés par faits de guerre
à Bône
Le programme d'équipement matériel a reçu en outre,
un commencement d'exécution par des commandes fermes à l'étranger,
d'un matériel de dragage et d'un nombre important d'engins de levage.
Les ressources nécessaires au règlement de ces derniers
engins proviendront d'emprunts gagés sur les taxes d'usage et de
péage perçues par les Chambres de Commerce. Le Pouvoir Central
statuera prochainement sur les demandes d'autorisation d'emprunt de 31
millions et de 195 millions présentées respectivement par
la Chambre de Commerce d'Oran et par la Chambre de Commerce d'Alger. Si
besoin est, ces organismes recevront de la Caisse Nationalele des Marchés
de l'Etat les avances de trésorerie qui leur seront nécessaires.
Enfin, l'outillage des ports sera complété, en tant que
de besoin par la construction de docks-silos et chais à vin.
D'une manière générale le trafic des ports algériens
tend à s'accroître, tout en restant éloigné
encore des chiffres atteints en 1938, dernière année normale
qui a précédé la guerre.
En 1945, et pendant les premiers mois de 1946, les importations massives
des céréales ainsi que les exportations importantes de vin
vers la Métropole ont fourni un élément substantiel
de cet accroissement : le trafic du port d'Alger, qui avait atteint en
1938 un tonnage de marchandises (entrées et sorties réunies)
de 3.565.615 tonnes a été, en 1945, de 1.793.831 tonnes
et pour les 7 premiers mois de la présente année de 1.588.000
tonnes.
L'Algérie s'appliquera à améliorer en même
temps les aérodromes existant sur son territoire et à créer
de nouveaux terrains en vue de répondre aux besoins croissants
du trafic aérien.
Au cours de la présente année, 25 millions environ ont été
ainsi consacrés à l'amélioration de terrains d'escale
ou de secours, en particulier dans les territoires du Sud.
Le tourisme était déjà, avant la guerre, - et doit
devenir dans les années prochaines - un élément appréciable
de la prospérité économique de ce pays au même
titre que les autres activités.
Aussi, un inventaire des besoins r'.latifs aux voies d'intérêt
touristique, sert-il de base à un programme rationnel d'équipement
qui sera exécuté au fur et à mesure de la reprise
des relations internationales : 18 millions ont été utilisés
en 1946 à l'ouverture et à l'aménagement des voles
de circuits touristiques et de besoins économiques immédiats.
Mais les plans établis risquent de ne pas porter tous leurs effets
si les matériaux indispensables (liants hydrauliques, aciers, bois
de construction) ne sont pas importés de la Métropole ou
de l'étranger avec plus de régularité et en plus
grandes quantités.
L'URBANISME.
La pénurie de matériaux notamment retarde l'aménagement
rationnel de nos grandes agglométions et favorise le développement
anarchique et sans art de groupements d'habitations des banlieues.
La législation de l'urbanisme avait pratiquement cessé de
jouer pendant la période des hostilités ; il importe qu'elle
soit à nouveau appliquée.
L'extension des villes a conduit a décider l'assujettissement d'un
assez grand nomme de centres urbains ou de stations climatiques et balnéaires
à l'obligation de faire établir par des urbanistes, les
plans et programmes d'aménagement, d'embellissement, d'extension,
que les règlements imposent aux cités en voie d'évolution
rapide.
Dans le dessein d'aider les collectivités ou entités locales
à se conformer à cet égard au voeu du législateur
avec moins de réticences que dans le passé, l'Administration
algérienne a donc prévu le relèvement des crédits
de subventions auxquels peuvent faire appel les communes en vue de l'établissement
de leurs fonds de plans et projets d'urbanisme. Aussi, propose-t-elle
l'extension à l'Algérie des dispositions en vigueur ou prévues
dans la Métropole envue d'exiger une discipline de la construction
immobilière.
Les Algériens comprendront l'importance d'une telle réglementation
qui nécessitera un renforcement du personnel, particulièrement
à l'échelon départemental.
HABITAT URBAIN.
L'habitat urbain, dont la solution intéresse toutes les populations
de conditions /Incestes et de ressources insuffisantes est un problème
angoissant.
Avant la guerre, les services pubucs en Algérie s'étaient
préoccupés de déterminer les besoins en logement
des agglomérations urbaines et d'y donnersatisfaction au moyen
de ressources locales et de crédits mis à la disposition
de l'Algérie par la Métropole.
L'accroissement rapide et continu de la population des villes, la destruction
d'immeubles par faits de guerre, les démolitions de plus en ',lus
nombreuses pour cause de vétusté, ont donné à
ce problème une acuité toute particulière, aggravée
par l'arrêt total des constructions nouvelles.
Pour remédier à une telle situation, il n'était pis
possible de faire appel à la législation sur les H.B.M.
qui s'adresse à une population disposant déjà de
certaines ressources et qui, au surplus, subit actuellement une refonte
générale en vue de son adaptation, aux circonstances économiques
de l'heure.
Dans ces conditions, un projet de loi instituant l'habitat urbain et répondant
aux concertions exprimées par la Commission des réformes
a été préparé. Il a pour objet de doter d'une
habitation salubre ou convenable les populations sans logis ou mal logées,
ou qui sont installées dans des appartements insalubres et insuffisants
des quartier. surpeuplés. Il prévoit notamment une contribution
importante au budget de l'Algérie pouvant atteindre la moitié
de la dépense de construction, ce qui laisse espérer que
le loyer pourra être arrêté à un taux compatible
avec les ressources réduites des futurs occupants.
L'Administration algérienne n'a d'ailleurs pas eu seulement à
se préoccuper de nouvelles constructions, mais encore de rechercher
une meilleure répartition des logements existant dans les villes.
C'est à ces fins que les dispositions de l'oraonnance du 11 octobre
1945 instituant des mesures exceptionnelles pour remédier à
la crise du logement, ont été adaptées à l'Algérie
par un décret du 29 juin 1946. Les services municipaux en voie
de création, par application de ce texte, auront pour tâche
de dresser un fichier des locaux vacants ou insuffisamment occupés
en vue de leur affectation à ceux que les événements
actuels privent de toit et de foyer.
HABITAT RURAL.
La distinction fondamentale entre l'habitat rural et l'habitat urbain
semble devoir être maintenue. Pour le second, la politique poursuivie
s'attache à favoriser l'édification de cités indigènes
par le groupement dés populations, rassemblées dans des
masures dépourvues de confort. L'applica,ion des plans établis
pour la construction de ces cités ne se heurtera pas toujours,
dans la pratique, à des obstacles financiers insurmontables, nombre
des futurs bénéficiaires offrant une certaine capacité
de paiement.
L'habitat rural, en revanche, pose des problèmes plus complexes,
notamment dans les où les populations sont disséminées
car il implique des regroupements dans des villages rationnellement équipés
; difficultés à affronter sans la mise en valeur préalable
ou concomitante des portions du territoire sur lesquelles ces rassemblements
sont envisagés ; ils doivent s'accompagner de remise aux fellahs
d'une maison qu'ils puissent amortir, tout au moins en partie, grâce
au surcroît de ressources dont il doit bénéficier.
Qu'il s'agisse d'ailleurs d'habitat urbain ou d'habitat rural, des dispositions
spéciales doivent être prévues pour le financement
des projets. Devant l'impossibilité d'appliquer la législation
sur les habitations à bon marché, un projet de loi sur l'habitat
social, permettant de porter à 50 % la participation de l'Algérie
dans le financement des travaux, a été préparé
et adressé au Pouvoir Central. Dans l'attente de la promulgation
de ce texte, le Gouverneur Général a prescrit, par circulaire
récente, d'aligner sur ses dispositions les modalités de
financement de l'habitat rural. C'est sur ces bases que seront dotés
les projets actuellement en cours.
La modicité de ressources des populations rurales oblige a serrer
les prix de revient. A cet effet, des prototypes ont été
édifiés sur les terrains de l'Institut Agricole de Maison-Carré'
et du Clos Salembier, près d'Alger ; des recherches ont été
orientées vers le système de la maison pré-fabriquée.
Ces expériences ont fourni de précieux renseignements.
LA SECURITE SOCIALE.
Le souci de la sauvegarde des masses laborieuses qui trouvent avec peine
dans le trouble actuel des moyens de subsistance, fait un de\,oir à
l'Administration algérienne de veiller au droit social et de provoquer
l'extension progressive à l'Algérie de la législation
ouvrière de la Métropole.
A cet égard, les mois passés ont été marqués
par l'intervention de l'application dans ce pays de très nombreux
textes.
Les uns visent les conditions même du travail ; ils concernent la
durée du travail et le régime de rémunération
des heures supplémentaires (loi du 13 mai 1946), le travail de
nuit (décret du 20 mai 1946), la réparation des accidents
du travail (décret du 6 juin 1946), dont les mesures d'application
doivent être très prochainement examinées par la Commission
consultative du Travail.
Tous ces textes constituent un ensemble réglementaire considérable
dont l'application, en quelques mois, implique un effort soutenu de la
part des services de contrôle dont l'augmentation des moyens d'action
a été demandée à l'Assemblée Financière.
Le problème des salaires, qui touche si directement la vie ouvrière,
a continué à faire l'objet d'une étude attentive,
et une mesure d'ens,mble faisant suite aux augmentations décidées
dans la Métropole, a majoré de 30 %, au mois d'août
dernier, les salaires de tous les travailleurs algériens de l'industrie,
du commerce et de l'agriculture. La Commission centrale des salaires agricoles,
réunie il y a quelques jours, a proposé, par ailleurs, la
fixation des salaires de plusieurs catégories de travailleurs agricoles
non encore réglementées. La situation sociale des travailleurs
agricoles tend ainsi, de plus en plus, à s'harmoniser avec celle
des autres salariés.
La participation des travailleurs au fonctionnement et à la gestion
des entreprises industrielles et commerciales a fait l'objet des lois
des 16 avril 1946 sur les délégués du personnel,
du décret du 16 avril 1946 et de la loi du 16 mai 1946 sur les
comités d'entreprises. Une Commission supérieure des Comités
d'entreprises, au sein de laquelle l'Assemblée Financière
est représentée, a été créée
et se réunira très prochainement.
Cet esprit d'association des milieux professionnels doit imprégner
aussi les efforts nécessaires en vue de parer au chômage
qui se manifeste en Algérie. A cet égard, il n'existe pas
de mer; en, à la fois plus efficace et plus digne, que de perfectionner
les connaissances techniques de la main-d'oeuvre. Les essais prometteurs
de formation professionnelle accélérée entrepris
durant l'été à Oran, Constantine et Bône par
les Services du Travail et de l'Enseignement technique, en collaboration
avec les syndicats patronaux et ouvriers, ont nécessité
la demande de crédits susceptibles de réaliser une formation
professionnelle de la main-d'oeuvre, destinée à faciliter
son placement, et indispensable, par ailleurs, à l'industrialisation
de ce pays.
Cette formation bénéficierait en outre à la partie
de la main-d'oeuvre algérienne qui cherche à s'employer
dans la Métropole et les efforts nécessaires ont été
faits pour que les accords indispensables interviennent en vue d'éviter
en France tout afflux désordonné de main-d'oeuvre, dont
sont victi?
mes les travailleurs eux-mêmes et leur famille.
L'esprit d'association des milieux professionnels et l'importance du concours
demandé aux organisations ouvrières, dans l'oeuvre à
la fois économique et sociale de l'industrialisation de l'Algérie,
impliquent un programme de construction de " Maisons du Travail ".
Celles-ci doivent être le cadre matériel des efforts d'organisation
à accomplir dans ce pays sur le plan technique et professionnel,
en liaison avec tous les autres éléments qui concourent
à la production.
Le problème de la sécurité sociale, dont les données
ont été profondément modifiées en France par
le Gouvernement issu de la libération a fait l'objet, dès
la fin de l'année 1945, de propositions de la part de l'Administration.
Une étude attentive en a été faite au sein de Commissions
interministérielles : leurs travaux ont aboutit au dépôt
pac le Gouvernement, le 24 septembre dernier, d'un projet de loi dont
il y a lieu d'espérer le vote très prochain par l'Assemblée
Nationale, vota qui marquera ainsi la voicnté de la Métropole
d'apporter à ce pays les aménagements sociaux indispensables.
L'ASSISTANCE.
La guerre qui vient de bouleverser le monde, a malheureusement provoqué
des miseres physiologiques et une augmentation considérable du
nombre des hospitalisations dans ce pays. Pour faire face à cette
situation, la santé publique ne possède que des moyens insuffisants
d'autant plus été ralenve la cadence des constructions hosp.calières.
Le manque de main-d'oeuvre qualifiée, la pénurie de matériaux
ont empêché de poursuivre la réorganisation sanitaire
envisagée dès avant la guerre. D'autre part, plusieurs établissements
ont subi des dégâts importants du fait des bombardements
ou des occupations ; leur capacité hospitalière a été
réduite d'autant.
Les
hopitaux.
Il était urgent de porter remède a ces déficiences,
sans attendre de disposer de matériaux indispensables pour entreprendre
les nouvJles constructions. C'est pourquoi il a été demandé
à l'autorité militaire de céder à l'Algérie
des hôpitaux qui n étaient pas déjà compris
dans la conventon du 10 janvier 1935, de façon à mettre
le service ce la Santé Publique en mesure de disposer d'établissements
supplémentaires et d'augmenter son équipement. D'ores et
déjà, M. le Ministre des Almées a bien voulu consentir
la cession de l'infirme" ie-hôpital de Coléa, d'une
capacité de 120 lits. La remise de l'hôpital de Ténès,
d'une capacité de 73 lits, a déjà été
effectuée, et celle de l'hôpital de Batna d'une capacité
de 130 lits environ également. Ce3 deux établissements étaient
compris d'ailleurs dans la convention susvisée. A signaler à
ce sujet la transformation récente en hôpital civil de l'ancien
hôt,ital militaire d'Aïn-Béïda dont la capacité
était de 30 lits. Cette formation portera le nom du regretté
docteur Boumali en hommage à la mémoire du grand citoyen
et du maire eminent.
Enfin, les opérations de remise à l'Algérie des hôpitaux
de Mascara, de 230 lits et de Tiaret, de 95 lits, sont en cours. L'Algérie
a pu obtenir par ailleurs l'hôpital naval américain de P
itit-Albin près d'Oran ainsi que l'infirmerie installée
au dépôt de St.-Eugène à Oran.
Toutes ces nouvelles aéquisitions permettront de parer aux difficultés
rencontrées pour 1 équipement des nouveaux services sanitaires.
Lutte contre la tuberculose.
La guerre a ravivé la progression de la tuberculose. Jusqu'en 1940
les tuberculeux, originaires d'Algérie, dont l'état nécessitait
une cure sanatoriale, et les tuberculeux chroniques étaient envoyés
dans les sanatoria de la Métropole, où des lits leur étaient
réservés en vertu de contrats passés entre ces établissements
et les départements algériens. Quant aux tuberculeux relevant
d'un traitement actif, ils étaient admis sur place dans les hôp;!-,:tux
pourvus d'un service de phtisiologie. Depuis la guerre la question de
leur hospitalisation a changé d'aspect. D'une part, il n'est plus
possible de continuer à les placer comme auparavant dans les sanatoria
de la Métropole ; d'autre part, le nombre de ces malades s'est
accru dans de fortes proportions, par suife notamment du rapatriement
des tuberculeux de guerre, prisonniers et déportés.
Pour faire face à cette nouvelle situation des plus angoissantes,
un programme de mesures a été mis au point, dont l'ouverture
recente dans le minimum de temps, grâce à l'aide de l'Algérie,
du sanatorium de Rivet, d'une capacité de 100 lits, et l'ouverture
du préventorium de La Calle. Enfin, il est actuellement procédé
à la détermination des hôpitaux auxiliaires dans lesquels
pourront être installés des services de tuberculeux chroniques
pour décongestionner les services hospitaliers
Assistance aux aveugles.
L'Algérie comporte un nombre pari iculièrement élevé
d'aveugles et dont le sort fait l'objet de toute la sollicitude de l'Administration,
C'est pourquoi a été mis à l'étude l'adaptation
à l'Algérie de la législation métropolitaine
sur la protection de ces déshérités. Une commission
s'est réunie au Gouvernement Général pour mettre
au point un projet de décret qui doit déterminer les conditions
de l'extension des textes nécessaires. Ce projet a même introduit
des innovations quant au mode de calcul de la location qui est rendu plus
souple ; mais u ne faut pas négliger que les charges entraînées
par l'application de cette nouvelle législation seront de l'ordre
de 100 millions de francs, dont la répartition devra s'effectuer
par tiers entre l'Algérie, les départements et les communes.
D'autre part, l'accroissement de l'assistance médicale aux populations
des centres ruraux a été envisagé par la mise en
oeuvre de mesures prophylactiques visant les maladies transmis.sibles
et l'application de moyens curatifs.
Lutte contre les épidémies.
La médecine préventive est égales:frit organisée
par l'extension de procédés tendant à rendre inoffensifs
les porteurs de germse, par l'ielement des contagieux et stérilisation
des réservoirs de virus.
Des tournees de dépistage et de pr,phylaxie ont été
régulièrement effectuées sur l'ensemble du territoire.
Elles ont été multipliées dans les régions
où sévissaient les maladies transmiss.bies : typhus exanthématique,
fièvre typhoïde, variole et fièvre récurrente.
Dans un autre domaine -- malgré les difficultés du ravitaillement
et des transports - le nombre de consultations aux mères et aux
nourrissons a été augmenté.
Il a paru opportun de renforcer certaines dispositions de législation
en vigueur sur ; hygiène des populations en mettant à l'étude
l'extension à l'Algérie du décret-loi du 30 octobre
1945, relatif à la protection des eaux potables, et du decret-loi
du 24 mai 1938 relatif à la destruction des ::remeubles et îlots
insalubres ainsi que la loi du 25 juin 1938 concernant la vaccination
antidiphtérique obligatoire.
En outre, les services du Gouvernement Général en liaison
étroite avec la direction de l'hygiène du Ministère
de la Santé Publique, ont entrepris l'organisation d'un contrôle
sanitaire aux frontières de mer, de terre, et de l'air en vue d'empêcher
l'introduction dans la Métropole par la voie maritime des affections
contagieuses en provenance des 3 départements algériens,
à l'effet en meme temps d'assurer l'adaptation à l'Algérie
de la réglementation internationale concernant le contrôle
sanitaire aérien, ainsi que la surveillance médicale des
frontières terrestres.
Par des moyens de fortune, les services compétents ont pu organiser
la protection sanitaire de la Métropole par voie de mer. Mais une
question importante reste à résoudre, celle du contrôle
médical de la main-d'oeuvre se rendant dans la 11(4ropole dont
le but est non seulement d'éviter la transmission de maladie pestilentielles
mais aussi de dépister les sujets tuberculeux, physiquement inaptes
ou atteints d'affections vénériennes, pour éviter
ne deviennent des candidats à l'hospitalisation loin de leur famille
et de leur foyer.
Le plan d'action de préservation humaine sera de toutes façons
complété par une lutta intense contre les maladies sociales
et notamment par l'adaptation à l'Algérie des textes métropolitains
concernant la tuberculose, les maladies vénériennes et la
protection maternelle et infantile.
Lutte contre le paludisme.
Mais il est un mal qui, cette année a revêtu une gravité
particulière et pris l'allure d'une pandémie, c'est le paludisme.
Cette maladie a toujours les mêmes causes immédiates, la
pluviométrie tardive du printemps qui a pour effet de multiplier
des mares et des flaques d'eau durables, dans toutes les dépressions
du sol et de provoquer un développement abondant de l'anophèle.
Répondant aux appels des collectivités publiques, les médecins
paludologues départementaux, assistés des équipes
sanitaires mobiles départementales et de celle du service central,
se sont portés inlassablement sur les points menacés. Pratiquant
des dizaine de milliers d'injections de quinine dans les communes et les
douars, ainsi que de larges distributions de dragées de quinine
et de Succédanés synthétiques, ils sont arrivés
à obtenir une régression notable de la pandémie.
Mais en prévision d'accidents semblables, avant le printemps prochain,
des contacts sont pris avec les organismes spécialisés,
en vue de l'application dès le mois de mars de l'épandage
de produits larvicides par avion. On trouvera précisément
au budget de 1947, au titre du service antiopaludique, une énumération
des travaux qui sont prévus en vue de servir de base à l'application
d'un plan complet d'assainissement et de défense contre cette redoutable
maladie.
Assistance aux nécessiteux.
L'Administration n'a pas manqué également de se pencher
sur le sort des nécessiteux dont le nombre a tendance à
s'accroître au cours des années présentes. La cause
doit en être recherchée dans la suite des mauvaises récoltes
qui frappèrent les agriculteurs et aussi dans les séquelles
qu'a léguées la dernière guerre.
L'aide de l'Administration Française s'est manifestée à
l'égard de ces déshérités sous un double aspect
; d'une part, par la lutte constante et opiniâtre contre le chômage,
sous la forme de l'organisation de chantiers de travail ; d'autre part,
par l'attribution de secours aux invalides, sous la forme de subsides
en nature et la création de soupes populaires. Toute cette organisation
a nécessité l'emploi de crédits importants, 120 millions
pour les chantiers, 70 millions environ pour les distributions de secours.
Elle a donné à l'ensemble de la population la moins fortunée
de ce pays, les secours qui l'ont mise à même de subsister
au cours d'une des pério des les plus critiques qu'ait eu à
subir l'économie algérienne.
Cette oeuvre n'est point terminée. Si l'économie
générale du pays s'est sensiblement améliorée,
il n'en reste pas moins des zones où risquent de sévir,
cette année encore, la misère et le chômage, notamment
sur les Hauts-Plateaux à économie pastorale, où le
cheptel décimé par des années de sécheresse
persistante n'a pu se reconstituer. Dans ce secteur, l'oeuvre d'assistance
de l'Administration française se poursuivra sans répit durant
la saison prochaine en fonction des moyens financiers disponibles.
Un effort particulier en vue de pallier le plus possible la pénurie
qui règne en manière de tissus et de vêtements sera
accompli. Un plan d'habillement dont les modalités viennent d'être
arrêtées, recevra prochainemnt un commencement d'exécution
avec le concours des services de l'Entr'aide Française.
Malheureusement, le manque de matières premières, les difficultés
d'approvisionnement à l'étranger ne permettront pas de donner
à ce plan toute l'ampleur qu'exige l'étendue des misères
à secourir.
LES BEAUX-ARTS ET LES ANTIQUITES.
Le budget de 1946 comportait au titre du Service des Beaux-Arts des crédits
importants.
Une augmentation de crédit pour le Musée national des Beaux-Arts
d'Alger, augmentation corrélative à la hausse des prix,
a été envisagée au titre des budgets ordinaire et
extraordinaire pour l'exercice 1947.
Il s'agit en l'occurrence d'enrichir le patrimoine artistique de l'Algérie
et d'accroître son rayonnement intellectuel.
L'Ecole nationale des Beaux-Arts est à réinstaller dans
des locaux neufs et appropriés. En 1946, un crédit de 10
millions a été inscrit pour l'acquisition d'un terrain ;
des pourparlers sont en cours. Mais un nouveau crédit s'avère
indispensable pour entreprendre, en 1947, les premières de ces
constructions. C'est à cette fin qu'une somme de 10 millions de
francs a été prévue au budget extraordinaire.
En attendant, il a été jugé opportun de porter au
budget ordinaire des sommes suffisantes pour améliorer immédiatement
les conditions de travail et d'enseignement de cet établissement.
Dans le dessein de favoriser également, dans la plus large mesure
possible, l'épanouissement des arts, a été proposé
le relèvement des crédits à inscrire au titre des
bourses et subventions aux artistes et aux sociétés artistiques
et au titre des expositions et représentations, concerts et conférences.
Fondé d'autre part, sur un voeu de la Commission des Monuments
et des Sites d'Algérie, un programme de mise en valeur des richesses
archéologiques de nos trois départements a été
préparé. Ce plan doté de 100 millions de francs et
qui devait être réalisable en cinq années, par tranche
de 30 millions chacune pour les premières années, a déjà
été approuvé par l'Assemblée Financière
; un crédit de 30 millions de francs a été voté
pour l'exercice 1946. Cette année, la deuxième tranche a
été réduite à 27 millions, avec un crédit
d'engagement de 3 millions pour 1948 ; cette deuxième somme, si
elle est consentie par l'Assemblée Financière, donnera les
moyens de poursuivre activement les réalisations envisagées.
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