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L'Algérie
N° 10 du 2/3/1844
-----Il
nous paraît utile de faire connaître à tous ceux qui
voudraient obtenir des concessions de terrains, à titre gratuit
ou onéreux, les conditions, les avantages, les garanties qui sont
assurés par le Gouvernement aux colons de l'Algérie. Les
dispositions que nous rapportons plus bas sont extraites d'une note sur
les concessions rurales et sur la formation des villages, que M le Ministre
de l'Intérieur a adressée aux Préfets des départements
; nous y avons ajouté d'utiles renseignements fournis par le Guide
du Colon et de l'Ouvrier en Algérie, excellent petit livre dont
l'édition est entièrement épuisée.
-----Nous compléterons une autre fois
ces documents en indiquant
1°/ les formalités à remplir en France par ceux qui
veulent demander du terrain en Algérie et les conditions qui leur
sont imposées avant et après les concessions
2°/ les avantages offerts aux cultivateurs et aux ouvriers en Algérie.
Concessions gratuites de terrains emplacement
à bâtir, terres cultivables
-----Il est
attribué à chaque centre de population un territoire dont
l'étendue commune est de 4 à 800 hectares; quelques-unes
sont plus vaste. Ce territoire est soigneusement divisé en lots
qui permettent à chaque concessionnaire d'avoir à la fois
des terres propres au jardinage, au labourage, des prairies et des broussailles.
-----L'emplacement du village est partagé
en lots à bâtir disposés de manière à
recevoir une maison, des étables, une basse-cour et un petit jardin.
Les emplacements à bâtir sont ordinairement de 4 à
5 ares chacun, quelques fois plus, suivant l'importance des constructions
que le colon se propose de faire élever pour abriter sa famille,
ses bestiaux et ses récoltes. Les lots de terres cultivables sont
communément de 4 à 10 hectares et peuvent être portés
à 72 hectares, suivant la nature du sol, sa fertilité, les
arbres et autres plantations existantes, suivant aussi, les ressources
du colon, sa profession habituelle, le nombre d'individus dont sa famille
se compose, suivant même son propre désir. Ainsi, les colons
qui justifieraient de moyens d'action considérables, et qui inspireraient
à l'Administration une certaine confiance, pourraient recevoir
des concessions d'une plus grande étendue; mais cette exception
ne peut avoir lieu que par un arrêté spécial, et sauf
approbation du Ministre. Dans le cas où des personnes d'une moralité
reconnue et jouissant d'une influence avérée sur les habitants
d'un pays quelconque, soit en France, soit à l'Étranger,
seraient en position de se mettre à la tête d'une émigration
de plusieurs familles, l'Administration serait disposée à
les récompenser de leurs soins et des démarches qu'elles
auraient faites, par une concession plue importante, à leur choix,
et par d'autres avantages; mais il faudrait, au préalable, que
leurs propositions eussent été définitivement agrées
et adoptées par le Ministre de la Guerre. Les Préfets. et
les agents diplomatiques soit consulaires veillent à ce qu'aucun
individu ne se mette à la tête de projets d'émigration
sans y avoir été préalablement autorisé.
-Concessions gratuites de matériaux à bâtir
-----Lorsqu'il est reconnu que les colons
n'ont pas de ressources pécuniaires suffisantes pour bâtir
leurs demeures, l'Administration leur en facilite le. moyen par des secours
en matériaux dont la valeur peut s'élever , suivant les
circonstances et en considération du zèle et de l'aptitude
du colon, jusqu'à 600 francs; mais ce secours n'est, le plus ordinairement,
que de la valeur de 3 à 400 francs. Voici en quoi il consiste
1 porte solide avec son cadre ---------25 francs
1 croisée idem ---------------------------25 francs
30 planches de Trieste à I fr. 60 -----48 francs
5 madriers de 5 mètres à 5 fr. --------25francs
1 mètre 50 cent. cube de chaux à 28 fr. --42francs
1 millier de briques --------------------35 francs
1 millier de tuiles ----------------------60francs
Transport des matériaux ci-dessus (deux
journées de voiture à trois colliers) --36 francs
Total -------------------------------------296 francs
La pierre à bâtir est, d'ailleurs, partout à portée
des colons, et ils peuvent l'extraire à volonté.
Prêts de bêtes de labour,
concession d'instruments aratoires, de semences, plants et graines.
-----Dans le
but d'aider à la mise en culture des terres, il est prêté
temporairement aux colons des bêtes de labour; il leur est donné
des instruments aratoires et des semences, quelques fois àtitre
gratuit, d'autres fois sous condition de remboursement, selon les circonstances.
Ils participent aussi à des distributions de graines, de boutures
d' arbres fruitiers et autres que fournissent les pépinières
du Gouvernement
-Faculté donnée aux colons de laisser prendre hypothèque
sur leur concessions.
-----Outre ces avantages directs, il est
accordé aux concessionnaires une autre facilité qui, sans
être une charge pour le Gouvernement, n'en témoigne pas moins
de toute sa sollicitude pour le succès des colons.
-----Il s'agit de la
faculté qui leur est laissée de constituer immédiatement
des hypothèques sur leurs concessions, bien qu'ils n'en soient
d'abord propriétaires que conditionnellement. Mais cette faculté
n'est accordée que dans le but spécial de leur faciliter
les moyens de se procurer le numéraire qui leur manquerait pour
achever la construction ou pour opérer les cultures auxquelles
ils sont obligés par la concession elle-même.
-----Ils ne peuvent par conséquent,
grever l'immeuble concédé provisoirement, qu'avec l'autorisation
expresse du Directeur de l'Intérieur, qui du reste ne manque jamais
de seconder les efforts des colons laborieux en la leur accordant, lorsqu'ils
prouvent que par ce moyen ils peuvent activer l'oeuvre de leur établissement.
-Exemption d'impôt foncier.
-----Les concessions gratuites ne donnent
lieu à une redevance qu'au bout d'un certain temps après
la délivrance du titre définitif de propriété.
Il n'y a encore rien de décidé à cet égard,
car la législation est à faire. On peut cependant préjuger,
dès aujourd'hui, que la période d'immunité sera de
5 à 10 années, suivant les localités, les circonstances,les
sacrifices faits par les colons, etc... Cette redevance sera uniforme
pour une quantité de terres donnée, et distincte pour
les terres cultivables et pour les emplacements à bâtir.
La propriété construite sera également affranchie
de toute taxe pendant un temps
qui toutefois n'excédera pas 10 années.
-----Les redevances ou taxes seront d'ailleurs
fixées de la manière la plus modérée.
-Concessions à titre onéreux.
-----Dans les villes et leurs faubourgs,
et dans les localités où il existe déjà un
noyau de population, les concessions ne ne font plus à titre
gratuit mais à titre onéreux, avec ou sans franchises temporaires,
suivant les cas.
-----Ces concessions à titre onéreux
se paient moyennant une redevance annuelle dont le taux est quelques fois
fixé de gré à gré entre l' Administration
et le concessionnaire, et quelques fois établi uniformément
pour toutes les propriétés concessibles d'une même
nature et dans une même localité.
-----Sauf de très rares exceptions,
on ne fait plus de concessions d'emplacements à bâtir, ni
de terrains à cultiver dans l'intérieur, ni dans les environs
des principales villes de la colonie telles qu'Alger, Oran, Bône,
Constantine, Philippeville, Blida, Colea, Mostaganem, etc... mais le Domaine
y vend un grand nombre d'immeubles aux enchères publiques; moyennant
les rentes annuelles, perpétuelles et rachetables. On peut acquérir
par ce moyen de fort belles propriétés, en plein rapport,
avec habitations, orangeries, jardins, fontaines, réservoirs, puits,
arbres fruitiers, vignes, etc..ainsi que des emplacements à bâtir
et des maisons en bon état ou en ruines.
Titre provisoire de concession changé en titre définitif
de propriété.
-----En prenant possession de son lot, le
colon reçoit du Directeur de l' Intérieur un titre de concession
provisoire sur lequel sont inscrites toutes les conditions qu'il doit
accomplir dans un certain délai. Lorsque le concessionnaire a satisfait
à ces conditions, il reçoit un titre définitif qui
le constitue propriétaire incommutable et libre des immeubles mis
à sa disposition: il peut alors vendre, affermer, et exercer, en
un mot, tous les droits attachés à la propriété
absolue.
L'Algérie N°
11 du 6/3/1844
-Conditions et formalités à
remplir en France pour obtenir en Algérie des concessions.
-----Voici la marche à suivre et les
formalités à remplir pour demander des concessions, et les
conditions imposées pour les obtenir.
-----Si le pétitionnaire est
domicilié en France et français, il adresse sa
demande au Ministre de la guerre, par l'intermédiaire du Préfet
du département.
-----La demande doit être accompagnée
d'un certificat délivré par le Maire de sa commune et constatant
que le postulant est de bonne vie et moeurs. Cette pièce doit indiquer
avec détails les individus dont la famille ne compose, les noms
et prénoms, le sexe, l'âge, la profession de chacun d'eux
et la réputation dont ils jouissent; elle devra annoncer le chiffre
précis des ressources pécuniaires ou réalisables
en espèces dont le colon pourra disposer, à son arrivée
à Alger, pour mettre son projet à exécution.
-----L'expérience a prouvé
que ces moyens pécuniaires doivent s'élever, pour une famille
composée de 5 à 6 individus, de 1200 à 1500 francs,
au moment où elle prend possession de la concession.
-----Les
étrangers qui désirent obtenir
une concession de terres en Algérie doivent comme les français,
en adresser la demande au Ministre de la Guerre, avec cette seule différence
qu'elle doit passer par l'intermédiaire des ambassadeurs, ministres,
consuls, ou autres agents diplomatiques de France résidant dans
les divers états de l'Europe. Ces agents donnent aux étrangers
qui désirent émigrer pour l'Algérie, tous les renseignements
qu'ils peuvent désirer et leur accordent toutes les facilités
en leur pouvoir.
-----À la demande des sujets étrangers
doivent être jointes des pièces analogues à celles
exigées en France pour des habitants du Royaume, et qui devront
être établies par les autorités compétentes
de la localité où le pétitionnaire est domicilié
et visées par l'agent diplomatique ou consulaire français
accrédité dans le pays.
-----Les
étrangers domiciliés en France, comme ceux qui s'y trouvent
momentanément, suivent la marche tracée
pour les français, en adressant leur demande eu Ministre de la
Guerre par l'intermédiaire du Préfet du département
qu'ils habitent, en les accompagnant des pièces justificatives
établies par les autorités de leur pays, et revêtues
des légalisations d'usage.
-----Lorsque
les étrangers sont domiciliés en France depuis longtemps,
ils peuvent se dispenser de produire des pièces
établies par les autorités des pays dont ils sont originaires.
Les attestations des autorités locales françaises, ou de
leurs ambassadeurs ou consuls suffisent. Les étrangers de cette
catégorie peuvent aussi, s'ils le préfèrent, s'adresser
au Ministre de la Guerre par l'intermédiaire de l'ambassadeur,
ministre, ou de tout autre agent diplomatique de leur pays, accrédité
près la Cour de France. Les pétitionnaires étrangers
sont inscrits sur les listes de concessionnaires de terres, concurremment
et sans aucune distinction avec ceux du Royaume.
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L'Algérie
N° 12 du 12/3/1844
-Suite des formalités à
remplir/Passage gratuit de Toulon à Alger.
-----Aussitôt que les formalités
indispensables à l'inscription des postulants sur les listes des
concessionnaires sont remplies, le Ministre de la Guerre fait parvenir
au nouveau colon une autorisation de passage gratuit de Toulon à
Alger pour lui et sa famille.
-Indemnités et secours de route accordés jusqu'au port
d'embarquement.
-----Mr le Ministre de l'intérieur
a décidé que le passeport serait gratuit, avec secours de
30 centimes par myriamètre ( 15 centimes par lieue ) serait accordé
par les Préfet:
1°/ aux familles d'émigrants français allant prendre
possession de leurs terres, depuis un point de départ jusqu'au
port d'embarquement
2°/ aux familles d'émigrants étrangers se rendant en
Algérie dans le même but, depuis le chef-lieu du département
par lequel ils entrent en France jusqu'au même port
-----Les secours de cette nature étant
à la charge des départements, c'est uniquement aux Préfets,
et par l'entremise des mairies, que doivent être faites les demandes
ayant pour objet de les obtenir.
-Itinéraire des colons jusqu'au
port d'embarquement.
-----Chalon sur Saône est le point
central sur lequel doivent ne diriger les voyageurs venant de quelques
uns des départements des Côtes de la Manche, de ceux riverains
du Pas de Calais, de toute la frontière du Nord et de l'Est de
la France jusqu'au Jura, ainsi que les voyageurs des départements
de l'intérieur compris entre cette frontière et une ligne
qui partant de Cherbourg et passant par Alençon, Orléans,
Nevers et Chalon sur Saône même irait aboutir à Lons
le Saulnier. La ville de Chalon sur Saône doit être, par conséquent,
le centre de ralliement des émigrante de 1a Hollande, de la Belgique,
de la Prusse,.
de la Confédération du Rhin, de la Suisse etc.,..qui, pour
entrer en France, sont obligés de passer les frontières
du Nord et de l'Est, et de traverser quelques-uns des départements
qui viennent.d'être indiqués.
-----Les émigrants des départements
riveraine de la Manche, de la Seine Inférieure et du Pas de Calais,
pourront passer par Paris, soit en remontant la Seine, soit par voie de
terre, et de là gagner Chalon sur Saône. Cette voie est la
plus sûre, la plus prompte et la plus économique. Les colons
qui viendront de l'Ouest de la France, les émigrants du Midi, se
rendront à Toulon par 1a Gironde et la Garonne s'ils n'en sont
pas éloignés, et de là à Béziers par
le canal du Languedoc, puis à Montpellier, Nîmes, Avignon
et Marseille.
-----Nous avons dit que la voie qui doit
surtout être préférée, est celle de Chalon
sur Saône. De cette ville on va à Lyon en bateau à
vapeur, et de Lyon à Avignon, Arles et Marseille, par la même
voie. Les voyageurs disposent en outre de nombreux moyens de transport
à la portée de toutes les bourses, s'ils préféraient
se rendre de Lyon à Marseille ou Toulon par terre, en passant par
Avignon et Aix dans le premier cas, et par Avignon, Aix et Roquevaire,
dans le second.
-----En résumé, le trajet de
Paris à Lyon par Chalon sur Saône, et de Lyon à Marseille
et Toulon, peut être facilement fait en six ou sept jours et moyennant
70 à 100 francs, suivant les moyens de transport plus ou moins
économiques dont on se traite sous le rapport de la table.
-----Les émigrants voyageant à
pied et en nombre considérable dépenseront bien moins, s'ils
ont le bon esprit de vivre en commun pendant la route et de charger les
plus expérimenté d'entre eux des détails du logement
de la nourriture et du transport des effets.
-----Le transport des gros bagages et des
marchandises se fait, entre Paris, Marseille et Toulon, par des services
accélérés ou ordinaires -----Ces
frais sont assez coûteux, les colons pourront les éviter
en faisant, avant de quitter leur pays, l'acquisition d'une charrette
et d'un cheval, qui, en même temps qu'ils transporteraient leurs
objets de literie, leur linge,leurs ustensiles et leurs instruments aratoires,
pourraient servir à délasser eux et leur famille pendant.la
route.
L'Algérie. N°:
I5 du 26/3/1844
-Formalités à remplir par
les colons et les ouvriers.
-----Arrivés à Marseille ou
à Toulon, les émigrante n'ont plus à choisir, comme
ils ont pu le faire avant d'atteindre ces deux ports, entre différents
moyens de transport..Êtant, pour la plupart, munis d'autorisations
de passage gratuit délivrées par le Ministre de la Guerre,
ils sont embarqués à ce titre (sauf de très rares
exceptions) sur les bâtiments que l'Administration emploie pour
le service de la correspondance, et qui sont, disposés pour recevoir
des passagers de tous les rangs.
-----Six expéditions ont lieu chaque
mois de France à Alger, et en nombre égal, d'Alger en France
par le concours de bateaux à vapeur de la Marine Royale à
Toulon, et: des bateaux à vapeur de la maison Ch. et Aug. Bazin
et compagnie de Marseille avec laquelle le Gouvernement a traité
pour cet objet.
.
- Service des bateaux à vapeur de l'État.
-----Les départs de bâtiments
affectés aux communications entre Toulon et Alger ont lieu 3 fois
par mois : le 10,le 20 et le dernier jour de chaque mois, à 8 heures
du matin.
-----Ces bâtiments, partent d'Alger
pour Toulon, le 5, le 15 et le 25 de chaque mois à la même
heure.
-----La traversée se fait ordinairement
en 55 ou 60 heures.
-----Les colons porteurs d'un permis de passage
gratuit sont logés sur le pont ou dans l'entrepont du bâtiment
et couchés dans des hamacs garnis de leurs couvertures. Ils reçoivent
la ration du bord; cette ration se compose, à chaque repas, d'un
plat de viande et d'un plat de légumes, de pain et de vin. C'est
la nourriture ordinaire des matelots du bâtiment.
-----Les voyageurs non pourvus de permis
de passage gratuit qui désirent faire la traversée à
bord de ces bâtiments, de préférence à ceux
qui partent de Marseille en ont la faculté, moyennant le paiement
du prix du passage et jusqu'à concurrence du nombre de places disponibles.
-----Chaque passager est admis à embarquer
les effets à son usage, dont toutefois le poids ne pourra excéder
100 kilogrammes.
-----À leur arrivée à
Toulon, les passagers, n'importe à quel titre, doivent faire viser
leurs passeports à la Mairie, qui est située sur le port.
Ensuite, ceux qui sont porteurs de permis de passage gratuit, se présenteront
au bureau du sous intendant militaire chargé du service des embarquements.
-----Les bureaux de ce fonctionnaire, situés
rue Saint Roch, No9, sont ouverts au public de 8 heures du matin à
5 heures du soir.
-----Le sous intendant militaire aux porteurs
d'autorisation de passage gratuit, en échange de cette autorisation,
délivre un bulletin d'embarquement indiquant le navire sur lequel
ils doivent être reçus, la place qu'ils occupent à
bord, le jour et l'heure du départ.
-----Les passagers qui ne peuvent trouver
place sur le bateau partant sont répartis, d'après l'ordre
de leur inscription, sur les bateaux qui partent successivement .
-----Les passagers qui ont accompli les formalités
prescrites doivent porter leurs effets la veille du jour du départ.
Ils y sont reçus à toute heure de la journée sur
l'exhibition du bulletin d'embarquement signé par le sous intendant
militaire. Cette pièce doit être présentée
au Capitaine d'armes du bâtiment.
-----L'embarquement des porteurs d'autorisations
de passage gratuit a lieu, le jour du départ, à 6 heures
I/2 du matin en été, et à 7 heures en hiver. Tout
passager de cette catégorie qui ne s'est pas rendu au rivage de
Castigneau à l'heure ci-dessus fixée, suivant les saisons,et
qui n'a pas répondu à l'appel des passagers inscrits, est
rayé des états d'embarquement et ne peut plus être
admis.
-----Lorsque 1e nombre de passagers dépasse
celui des places dont l'Administration peut disposer, il arrive que les
derniers inscrits soient obligés d'attendre de nouveaux transports.
Dans ce cas, l'Administration accorde une indemnité, jusqu'au jour
de leur embarquement, à ceux d'entre les émigrants qui sont
reconnus pour en avoir réellement besoin. Cette indemnité
a été fixée ainsi qu'il suit, par une décision
ministérielle du 12 Novembre I841 :
----- Pour les individus des deux sexes âgés de 14 ans et
au-dessus, 1 franc par jour .
----- Pour les enfants au-dessous de cet âge, 50 centimes.
La même subvention est accordée aux émigrants retenus
au port par le mauvais temps.
D'après
"L'Algérie, courrier d'Afrique, d'Orient et de la Méditerranée"
conservé à la Bibliothèque Nationale à Versailles
( In folio 3025 Fevrier 1983)
Communiqué par
Paul SCHWALL
Une demande de
concession.
Demande de concession à SIDI BEL ABBES formulée par MUNOZ
Louis
(archives d'Outre-Mer -Côte 3 M 498)
Munoz Louis formule sa demande le 17Décembre1877 .
-il se dit âgé de 25 ans et né à Oran (en fait
les papiers le font naître à Saint Denis du Sig, département
d'Oran)
-il n'indique pas sa filiation
-il se dit marié à Perrine LAFOREST 20 ans née à
BEAUJEUX (Rhône) et père d' une fille Angèle âgée
de 4 ans.
-il est naturalisé par décret du 9 Juillet 1875 dont le
numéro n'est pas
précisé.
.-il est attesté qu'il est de bonne moralité et que son
beau père,installé à Oued-Imbert s'engage à
l' aider.
-il est sorti de l' orphelinat à 23 ans et en 1877 il est "préposé
commissionné pour la perception des Droits et places du Marché"
- i1 fournit un certificat sur papier timbré émanant du
Directeur de l'Orphelinat de MISSERGHIN dans lequel, il est dit qu'il
est orphelin de père et de mère et recueilli à cet
orphelinat depuis le 10 Février 1859. Il y est demeuré jusqu'au
1.01.174 (majorité).
-il a été employé à l'élevage et à
l'agriculture
-il s' est montré intelligent et laborieux.
Sa demande sera rejetée par les autorités sur le motif qu'il
n'y a "pas de concession en ce lieu"
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