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BATIMENTS SCOLAIRES. - Bâtiment
d'internat de Ben Rouïlah. Installation d'une buanderie électrique.
Règlement définitif des travaux.
M. GILLET, Adjoint.
Mes chers Collègues,
Mes chers Collègues. M. GILLET, Adjoint.
Suivant marché du 30 octobre 1951, approuvé par M. le Préfet
d'Alger le 15 décembre suivant, la Société "
L'Algéroise mécanique " était chargée
de la fourniture et de l'installation d'un matériel de buanderie
électrique au bâtiment d'internat de Ben Rouïlah.
La formule de variation insérée au contrat a fait l'objet
d'une réclamation de la Société " L'Algéroise
mécanique " qui estime préjudiciable à ses intérêts
l'application d'une telle formule dans le cas de non fluctuation. Le Service
des Bâtiments communaux a fait connaître qu'effectivement,
dans le cas de non-fluctuation, l'application de la formule du contrat
donnerait : P = 0.9 D x 0,9 0,81 D au lieu de D (montant du décompte
" non fluctué ").
Or, suivant les prescriptions en vigueur, la Ville doit régler
à l'exécutant le montant intégral du décompte
" non fluctué ", D + les 9/10ème de la majoration
de fluctuation.
Ce qui, algébriquement, se traduit par la forme suivante : P -
0,10 D + 0.90 D (0,10 " invariant ") + 0,05 S/So x (1 + K) /(1
+ Ko) + 0,40 M/Mo + 0,45...).
Dans ces conditions, le Service estime qu'il convient de faire droit à
la réclamation de la Société " L'Algéroise
mécanique " et d'adopter la formule suivante redressée
aux lieu et place de celle insérée dans le contrat, soit
:
P = 0,10 D + 0,90 D (0,10 + 0,05 S/So x (1 + K)/(1 + Ko) + 0,40 YU Mo
+ 0,20 Fm/ Fmo + 0,10 Tm/ Tmo + 0,05 E/Eo + 0,10 CP/CPo
L'application de cette formule définitive porte ainsi à
3.996.603 frs (1/10ème de garantie compris), le montant total dû
à l'Entreprise. faisant apparaître un dépassement
de 1.496.603 francs, au lieu de 967.040 francs, dépassement primitivement
arrêté avant que la Ville ait été saisie de
la réclamation fondée par l'Entreprise.
Afin de permettre le règlement définitif de ces travaux,
nous vous demandons d'adopter les dispositions ci-dessus et d'autoriser
le Maire à signer l'avenant à intervenir.
La dépense complémentaire de 1.496.603 - 967.000 = 529.563
frs serait prélevée sur le crédit inscrit au chapitre
XXXV, article 346, du B.S. de 1953 sous la rubrique : " Bâtiment
d'internat de Ben Rouïlah - Achèvement ".
Avis favorable de la 5ème Commission.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances,
Adopté
BATIMENTS SCOLAIRES. - Bâtiment
d'internat de Ben Rouilah. Fourniture et installation d'un monte-charge.
Règlement définitif.
M. GILLET, Adjoint.
Mes chers Collègues,
Suivant marché du 12 novembre 1951, approuvé par M. le Préfet
d'Alger le 15 décembre suivant, la Société de Recherches,
d'Etudes et d'Exploitation (S. O. R. E. T. E. X.) était chargée
de la fourniture et de l'installation d'un ascenseur monte-charge au bâtiment
d'internat de Ben Rouïlah.
µ
Ces travaux, évalués à la somme de 1.010.000 francs,
devaient être exécutés dans un délai de sept
mois.
Pour permettre leur règlement, un crédit de 1.000.000 de
francs avait été prévu au chapitre XXXV, article
303, du B.S. de 1952.
Or, le Service des Bâtiments communaux vient de faire connaître
que, par suite du manque de continuité dans l'exécution
générale des travaux, suspendus pendant deux ans environ
par la Ville elle- même par suite du manque de crédits, les
délais d'exécution prévus au marché précité
du 12 novembre 1951 ont été dépassés de 71
jours.
Ce retard n'étant pas imputable à la S.O.R.E.T.E.X., le
service intéressé a donc demandé que cette entreprise
fut exonérée des pénalités qui lui sont applicables.
Nous vous demandons donc d'en décider ainsi.
Par ailleurs, la situation définitive de ces travaux vient d'être
présentée par la S.O.R.E.T.E.X qui chiffre le montant total
de la dépense à la somme de 1.271.502 frs, faisant ressortir
un dépassement de 1.271.502 - 1.000.000 = 271.502 francs sur les
prévisions initiales, dépassement dû uniquement à
l'application de la formule de variation insérée au marché
précité du 12 novembre 1951 et auquel il convient d'ajouter
le montant des honoraires de l'architecte s'élevant à la
somme de 18.460 francs.
En vue du règlement définitif de cette dépense, nous
vous demandons de décider le prélèvement de la somme
de 289.962 francs sur le crédit inscrit au chapitre XXXV, article
346, du B.S. de 1953, sous la rubrique : " Bâtiment d'internat
de Ben Rouïlah - Achèvement ".
Avis favorable de la Sème Commission.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté
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