ORGANISATION FINANCIÈRE
-------C'est
dans le domaine financier que se manifeste sans cloute le plus nettement,
depuis 1900, le caractère original de l'organisation administrative
et économique de l'Algérie, considérée à
la fois comme un simple ensemble de départements métropolitains
et comme une entité ayant une personnalité propre.
La Direction Générale des Finances.
-------La
Direction Générale des Finances de l'Algérie, "
chargée de préparer et d'exécuter
toutes les mesures concernant la politique financière de l'Algérie
en matière budgétaire, fiscale ou de crédit public
ou privé ", n'a rien d'un service métropolitain
" régional " ; au contraire, son organisation interne,
comme celle des Directions des Finances du Maroc ou (le la Tunisie,
est, en fait, un raccourci du Ministère des finances dont elle
reprend toutes les directions, à l'échelon de simples
bureaux ou services. La Trésorerie Générale de
l'Algérie, la Direction des Douanes de l'Algérie et le
Service (le la Topographie lui sont rattachés à titre
de services régionaux.
-------Les
divers services des Finances voient se poser (levant eux, à l'échelle
de l'Algérie, l'ensemble (les problèmes financiers, mais
l'initiative dont ils disposent pour les résoudre est extrêmement
variable : dans certains domaines (en matière de change, par
exemple), la loi métropolitaine s'applique (le plein droit et
sans transposition ; dans d'autres (crédit privé), la
loi fixe des cadres que remplissent des arrêtés du Gouverneur
Général ; enfin, clans un secteur très vaste, l'Algérie
jouit d'une autonomie complète que corrige seulement le pouvoir
de tutelle des ministres de l'Intérieur et des Finances. Il s'agit,
en l'occurrence, du domaine budgétaire (DA
n°4).
Les Assemblées
Financières.
-------Avant
1900, l'Algérie ne possédait pas de budget spécial.
Toutes les ressources fiscales perçues dans ce pays bénéficiaient
exclusivement à la Métropole qui assurait, par des crédits
inscrits à son propre budget, toutes les dépenses nécessitées
par le fonctionnement des services civils et les dépenses militaires.
-------Une
première amélioration fut apportée à ce
régime par les décrets du 23 août 1898 créant
les " Délégations financières algériennes",
corps élu représentant direct des contribuables algériens
et chargé de donner son avis sur toutes les questions d'impôts
et de taxes, de même que sur certaines questions d'ordre économique
et fiscale.
-------Le
décret du 23 août 1898 répartissait en trois délégations
les différentes catégories de contribuables français
ou musulmans :
-------Les
colons. Était colon tout concessionnaire
ou propriétaire de biens ruraux, ainsi que tout chef d'exploitation
ou fermier des dits biens ;
-------Les
contribuables autres que les colons ;
-------Les
indigènes musulmans.
-------Les
délégués financiers étaient élus
pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
-------I1
était donc prévu une première délégation
composée de 24 membres élus directement par les colons,
au scrutin individuel, raison de 8 par département.
-------Une
deuxième délégation était
formée, composée également de 24 membres élus
directement au scrutin individuel, à raison de 8 par département,
par les contribuables français autres que les colons,inscrits
au rôle d'une des contributions directes on des taxes assimilées.
-------Une
troisième délégation était enfin instituée,
qui se composait de 21 représentants des indigènes musulmans,
à savoir, depuis le décret du 2o décembre 1922
-------1°/Quinze
délégués des indigènes, autres que les Kabyles
à raison de 5 par département. élus dans chaque
circonscription au scrutin individuel, par tous les électeurs
indigènes, inscrits sur les listes électorales des communes
(le plein exercice et par tous les membres indigènes des Commissions
municipales et des Djemmas des communes mixtes ;
-------2°/
Six délégués des indigènes kabyles, élus
dans chaque circonscription. au scrutin individuel, par
électeur indigènes inscrits sur les listes électorales
des communes de plein exercice et par tous les membres indigènes
des Commissions municipales et des Djemaàs (les communes mixtes
les ; les délégués kabyles formant une section
spéciale de la troisième délégation. Un
décret postérieur au 30 juin 1937 devait porter l'effectif
de la troisième délégation à 24 représentants,
savoir : 17 délégués indigènes autres que
les Kabyles, et 7 délégués des indigènes
kabyles.
-------Le
mandat de délégué financier ne pouvait, de toute
façon, se cumuler avec celui de sénateur ou de député.
il était entièrement gratuit, sauf le remboursement des
frais de voyage et de séjour.
-------Chaque
délégation devait être consultée, tous les
ans, par le Gouverneur Général, sur les questions relatives
aux impôts ou taxes perçus, où à percevoir,
intéressant la catégorie des contribuables qu'elle représentait,
notamment sur l'assiette, le taux et le mode de perception de ces impôts
ou taxes, et sur les réformes dont ils paraissaient susceptibles.
-------Les
délégations pouvaient, également, être consultées
sur toutes autres questions d'ordre financier ou économique.
-------Le
décret du 23 aout 1898 posait également la règle
que les deux premières délégations ainsi que le
section arabe et la section kabyle de la 3` délégation
devaient, en temps normal, délibérer séparément,
mais que, toutefois, le Gouverneur Général pouvait autoriser,
par arrêté spécial. leur réunion en Assemblée
plénière, en vue de délibérer sur (les questions
d'intérêt commun, spécifiées par le même
arrêté. C'est pourquoi ce décret, qui prévoyait
l'élection, par chaque délégation ou section, d'un
bureau distinct, stipulait qu'en cas (le réunion d'ensemble,
la présidence et les autres fonctions du bureau seraient exercées
par les doyens (les bureaux des deux premières délégations.
-------Telle
était l'organisation (les Délégations Financières
- compte tenu des règles formulées dans la loi du 19 décembre
1900 --- à la veille de la guerre de 1939. Cette institution
subit une éclipse comme toutes les Assemblées élues
pendant la période du Gouvernement de Vichy : après le
8 novembre 1942, elle reprend vie pendant quelque temps.
-------Elle
est remplacée, en 1945, en vertu de l'ordonnance du 13 septembre
de la même année, par une Assemblée financière
unique. composée de 37 membres, appartenant aux Commissions des
Finances des Conseils généraux départementaux .
Essentiellement transitoire, cette Assemblée financière.
où la représentation musulmane était de 2/5 comme
dans les Conseils généraux, fut surtout créée
afin d'assurer le vote du budget de 1946 en attendant que le Parlement
se soit prononce sur une organisation définitive de l'Algérie.