Les accords entre le général Clauzel et Hussein Bey, pacha de Tunis
par Roland Courtinat


extraits du numéro 116 , décembre 2006, de "l'Algérianiste", bulletin d'idées et d'information, avec l'autorisation de la direction actuelle de la revue "l'Algérianiste"
mise sur site le 26-9-2011

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Les accords entre le général Clauzel et Hussein Bey, pacha de Tunis
par Roland Courtinat

AUSSI LOIN que l'on remonte dans l'Histoire, les rapports entre la France et la Tunisie ont toujours été empreints de cordialité: peu ont abouti à des aventures belliqueuses.

Tunis n'a pas été le but initial de la dernière croisade menée par Saint- Louis, roi de France. Le détour par Tunis en 1270 ne devait être qu'un prologue à la croisade proprement dite, une étape sur la route de l'Orient. Les motifs qui ont déterminé Saint-Louis à cette étape restent obscurs. Les historiens en sont réduits à des hypothèses.

La première est que Saint-Louis obéissait à son frère Charles d'Anjou, comte de Provence, seigneur de Marseille, roi de Naples et de Sicile. Comme souverain italien, Charles convoitait Tunis, continuation géographique de la Sicile. La seconde hypothèse prétend qu'une offre de conversion aurait été réellement faite en octobre 1269 par l'émir de Tunis Mostancir au roi de France, pourvu que les Français viennent le protéger des Infidèles qui trouveraient cnoquante sa conversion. Ces deux présomptions, aussi sérieuses et plausibles l'une que l'autre, ne peuvent à elles seules expliquer le détournement de la croisade vers Tunis (CHARLES-ROUX (F.), France et Afrique du Nord avant 1830.). Quoi qu'il en soit, le roi de France Louis IX, chef de la croisade, mourra de la peste à Tunis le 25 août 1270, emportant dans sa tombe la solution de l'énigme. La croisade de Saint- Louis clôt une ère; mais elle annonce un développement historique et commercial entre les deux pays.

Pendant tout le xve siècle les dynasties arabes du Maghreb - exception faite du Maroc - s'affaiblissent, puis s'épuisent dans leurs luttes contre l'Espagne. Elles se soumettent à la suzeraineté, au moins nominale, du sultan de Constantinople. Dès 1520 Kheir Ed-Din Barberousse place sous la protection du sultan ottoman ce qui devient la Régence turque d'Alger. Le pouvoir de Kheir Ed-Din en est renforcé, et il se lance dans des opérations guerrières. II prend Bône en août 1533 et Tunis en août 1534. Charles-Quint reprend Tunis en 1535 et la rend au roi dépossédé l'année précédente : Moulay Hassan. De 1535 à 1574 Tunis passera plusieurs fois des mains des Espagnols à celles des Turcs. C'est ainsi que se fondent les Régences de Tripoli, de Tunis et d'Alger.

Le premier souverain français qui tiendra compte de ces changements est François ter. II signera avec le sultan ottoman Soliman dit " le Magnifique ", un traité, appelé les " Capitulations ". Cet accord allait, en définitive, privilégier la circulation des personnes et des produits manufacturés français dans tout le bassin méditerranéen. Ces Capitulations furent à plusieurs reprises renégociées par les différents souverains français. Le dernier traité de paix entre la République française et la Sublime Porte sera signé le 25 juin 1802. Ces Capitulations seront à l'origine de l'établissement de centres commerciaux en Barbarie et au Levant: ce sont les Échelles, qui dureront, avec des fortunes diverses, jusqu'en 1835.

En 1581, Henri III avait profité de la venue à Paris d'une ambassade turque pour demander au sultan d'accepter de mettre une compagnie française en possession du cap Nègre et de Fiumare Salate ( De l'italienfiumare salato: rivière salée. ) alors accordée aux Génois. On sait donc qu'en 1592 existait un établissement d'exploitation commerciale en Tunisie, et une Compagnie du corail à Tunis exploitée par les Marseillais, et dont on suit la trace jusqu'en 1600.

Pour lutter contre la cupidité et l'insolence des pirates, le gouvernement royal fait bloquer et même canonner par une escadre française les ports de La Goulette, Bizerte et Porto Farina en 1672. En 1678 le consul de France à Tunis et ses nationaux sont traînés devant le bey et taxés d'une lourde avanie (1. Mais ces humiliations n'empêchent pas les Français de tenir à Tunis une place prépondérante, et un commerce non négligeable pour la ville de Marseille. Ils occupent à Tunis un fondouk " le plus grand et le plus beau " de la ville.

L'expédition sur l'île de Tabarka, pour venger la perte du cap Nègre, se termina par un désastre en 1741. Le gouvernement royal ne chercha pas à tirer parti de cette lamentable aventure. En 1742 un traité fut négocié qui rétablit la paix entre la France et la Régence de Tunis. La Compagnie Royale d'Afrique allait connaître soixante années de fructueuses activités (3).

Le 14 juin 1830 les troupes françaises débarquent sur la plage de Sidi- Ferruch. Après la victoire de Staouéli, les Français prennent la ville d'Alger le 5 juillet 1830. Le dey Hussein, souverain de la Régence turque d'Alger, est déposé. En France la Révolution de Juillet change de souverain. Le roi Charles X est remplacé par Louis- Philippe, qui prend le titre de " Roi des Français ". En Algérie le comte de Bourmont, commandant en chef du corps expéditionnaire, est relevé de son commandement. C'est le général Clauzel qui lui succède.

Arrêtons-nous un instant sur le personnage, ce Gascon violemment critiqué de son vivant, et tombé dans la trappe de l'oubli sitôt disparu. Bertrand Clauzel est né le 12 septembre 1772 à Mirepoix. Entré dans la Garde nationale de Mirepoix en juillet 1789, il est lieutenant de Chasseurs l'année d'après, servant sur les Pyrénées de 1792 à 1795. Après un passage dans l'ouest comme chef d'état-major de Grouchy, il passe en Italie et devient général de brigade en 1 799. Il participe à l'expédition de Saint-Domingue. Général de division en décembre 1802, il a diverses affectations en Hollande, Italie, Dalmatie. Baron de l'Empire en 1810. En 1813 il commande l'armée du Nord, qui doit retraiter sur la France, où il combat jusqu'en avril. Louis XVIII le fait comte et inspecteur général de l'infanterie. Grand-croix de la Légion d'honneur le 14 février 1815, il est Pair de France le 2 juin. Il se rallie pendant les Cent Jours. À la deuxième Restauration il s'exile aux Etats-Unis et ne revient en France, amnistié, qu'en 1820. Il est élu député des Ardennes en 1829. Ses qualités et son expérience acquises à Saint- Domingue (1804), en Illyrie (1809), et surtout dans les guerres d'Espagne, de 1810 à 1813, le désignent pour le commandement de l'Armée d'Afrique du 12 août 1830 au 21 février 1831. Battu devant Constantine, il doit effectuer une retraite désastreuse, ce qui lui vaut d'être relevé de ses fonctions. Maréchal de France le 27 juillet 1831, il est gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique le 8 juillet 1835. Il meurt à Secorrieu le 21 avril 1842.

Dès sa prise de commandement à Alger, Clauzel, en bon expert des guerres napoléoniennes d'Espagne, a conscience des difficultés qu'il va rencontrer pour la pacification de ce qui n'est pas encore l'Algérie. Au mois de novembre 1830 il établit une correspondance avec le bey de Tunis. II réserve un accueil amical aux envoyés du bey, Mohamed, Mustapha Bey (frère du bey) et Hassouna l'interprète.

Dans une lettre, Clauzel pose la question de la cession de Constantine au beylik de Tunis, moyennant un tribut annuel de 1 200 000 F.C'est Mathieu de Lesseps, consul général de France à Tunis (père de Ferdinand, qui s'illustrera plus tard dans le percement du canal de Suez) qui est chargé des tractations. Hussein Bey accepte en principe la proposition de Clauzel, mais trouve le montant du tribut trop lourd pour ses épaules. L'organisation du pays, l'entretien d'une armée, exigeront des dépenses considérables, qui ne pourront être récupérées sur les impôts à percevoir sur les populations. Lesseps consent une remise de 200 000 F.

Dans un document sans date ( SALAH MZALI (Mohamed), Les beys de Tunis et le roi des Français.), le bey de Tunis donne ses instructions au plénipotentiaire tunisien:

1 - Acceptation de la souveraineté sur Constantine et la totalité de ses territoires au profit de son maître, notre frère le prince Mustapha Bey, en vertu d'un accord avec le général qui se trouve à Alger.

2 - Le paiement au Gouvernement français en Algérie, du tribut annuel convenu dont le montant s'élève à 1 million de francs, devra s'effectuer en quatre tranches trimestrielles et ce, après la prise effective du pouvoir sur Constantine et tous ses territoires.

3 - II y aura à Constantine un représentant du Gouvernement qui aura mission de protéger les Français y résidant ou en un point quelconque de son territoire, comme Annaba, Bjaya, Skikda etc; il s'occupera des intérêts de leur commerce, de leurs cultures, de leurs industries et de toutes leurs affaires en général.

4 - Les commerçants français établis dans le pays paieront les mêmes taxes qu'ils auraient à payer en Tunisie au titre de la douane, des permis d'exportation, etc. Tout Français qui voudra entreprendre telle culture qu'il lui plaira pourra le faire librement à la seule condition de payer la dîme comme les autochtones.

5 - Le général résidant à Alger ne fera occuper par ses soldats les forts de Constantine ou de sa province que sur la demande expresse du bey local.

6 - Le Général précité détachera en mission auprès de nous un officier du génie, un officier d'artillerie et quelques autres officiers instructeurs. II nous enverra également quatre pièces de canon du modèle le plus récent.

7 - Les habitants de Constantine et de sa province seront soumis à la législation tunisienne, religieuse et laïque. Ils ne pourront, sans motif légitime, subir d'exaction de la part de quiconque.

8 - La souveraineté de Constantine nous demeurera acquise définitivement à perpétuité, avec faculté pour nous d'en déléguer l'exercice à qui bon nous semble parmi nos proches parents, sans avoir à craindre aucune opposition ou contestation. Le général précité, pris comme représentant du gouvernement français, nous en donnera la garantie formelle et s'engagera à protéger lesdits territoires si nous avons recours à sa protection.

9 - Le Général prendra l'engagement de communiquer ces clauses à son Gouvernement et de nous en remettre la ratification dans le plus bref délai. Dans une lettre à la délégation tunisienne du 5 décembre 1830, le secrétaire du général assure les délégués des bonnes dispositions qui animent le général à l'égard de Son Altesse le Bey de Tunis. Il lui exprime son intention, après la conclusion de cet accord, d'en négocier un autre au sujet d'Oran. Mais il convient de n'entreprendre cet examen qu'après avoir réalisé l'accord sur Constantine. Dans une déclaration verbale le 12 décembre 1830, le secrétaire français s'adresse à l'interprète Hassouna Ouardiane Bacha, consignée par celui-ci :

" Vous pouvez dire à l'ambassadeur que si le Gouvernement français a traité avec le Gouvernement tunisien pour la cession de Constantine et de sa province, c'est qu'il a l'intention de lui confier au bout d'un certain temps la totalité du territoire algérien, avec toutes les villes qu'il comporte, après la réalisation d'un accord à ce sujet. Vous pouvez considérer comme certain qu'avant deux ans l'Algérie entière sera aux mains du Roi de Tunis, en raison de l'amitié qui le lie au Gouvernement français "
(SALAH MZALI (Mohamed), op. cit.).

Le même tient le lendemain à l'ambassadeur tunisien les mêmes propos tenus la veille à l'interprète tunisien, ajoutant que le Gouvernement français approuvait tout ce que le général Clauzel avait arrêté avec l'ambassadeur; que la France et l'Angleterre ne peuvent qu'être favorables aux négociations franco-tunisiennes. Il déclare en outre qu'il ne s'écoulera pas une année avant que le Pacha de Tunis ne soit investi de la souveraineté sur la totalité du Royaume d'Alger. Le général est sûr d'être rappelé prochainement avec ses troupes, ne laissant sur place que les effectifs nécessaires à l'occupation des forts. II laisserait alors un millier de soldats et rentrerait en France pour effectuer les démarches nécessaires. Après l'exécution de l'accord et l'occupation du pays par le Gouvernement de Tunis, on procéderait au rapatriement de ces soldats.

Le 16 décembre 1830 le général Clauzel, commandant en chef de l'armée française en Afrique, prend un arrêté qui prononce la déchéance du bey actuel de Constantine et statue qu'il sera incessamment pourvu à son remplacement par Sidi Mustapha Bey, prince de Tunis. Un accord intervient à Alger le 17 décembre entre le général Clauzel et Sidi Mustapha Saheb Ettabaâ, représentant du Bey de Tunis.

1 - Son Altesse Hussein Pacha de Tunis s'oblige à payer la contribution afférente à la ville de Constantine et aux possessions de terre et de mer qui s'y rattachent et dont le montant, pour l'année 1831, s'élève à 800000 F. Le paiement du premier quart s'effectuera à Tunis, sous la garantie du Pacha de Tunis, dans le courant du mois de juillet; le reliquat de la contribution sera versé en trois tranches successives avant le ter janvier qui marque le commencement de l'année chez les chrétiens. En confirmation de cette clause Si Mustapha, garde du sceau, souscrira quatre billets de 200 000 F chacun au profit du Trésor français d'Alger.

2 - Pour les années ultérieures, les paiements s'effectueront toujours en quatre tranches trimestrielles totalisant pour l'année la somme d'un million. Il n'est pas exclu qu'une réduction de cette somme intervienne dans l'avenir après des négociations à cet effet.

3 - Le Gouvernement français demande à Son Altesse Hussein Pacha de Tunis de prendre sous sa protection les bâtiments français, pêcheurs de corail ou autres, qui viendraient à mouiller dans l'île de Tabarka par suite de fortune de mer ou pour tout autre motif sans que lesdits bâtiments aient à acquitter quelque taxe que ce soit.

4 - Dans les ports de Bône, Stora, Bougie et autres de la province de Constantine, les Français ne paieront que la moitié des droits de douane qui seront imposés aux autres nations.

5 - Tous les revenus de la province de Constantine de quelque nature qu'ils soient seront perçus par Sidi Mustapha Bey; il s'agit, bien entendu, des revenus de la ville de Constantine et de toute sa province: montagnes, terres cultivables, possessions de terre et de mer.

6 - Le Bey de Constantine accordera toute protection aux Français et autres Européens qui voudraient s'établir sur le territoire de Constantine comme négociants, agriculteurs, ou en toute autre qualité.

7 - Les troupes françaises ne pourront occuper le territoire de Constantine qu'après la prise de possession de cette province par Sidi Mustapha Bey et en vertu d'une demande de sa part. Au cas où il ferait appel aux dites troupes, les dispositions nécessaires seront prises d'un commun accord avec le général pour que la mesure soit profitable aux deux parties intéressées.

8 - Si le Pacha de Tunis décide de faire revenir auprès de lui son frère le prince Mustapha, il devra faire le choix d'un autre membre de sa famille ou d'une famille alliée présentant les qualités requises; il en informera aussitôt le général pour avoir son approbation(SALAH MZALI (Mohamed), op. cit.). Le général Clauzel est pressé de mettre à exécution son projet de placer à la tête de la province de l'ouest un prince tunisien désigné par le Bey, et dans les mêmes conditions que Constantine. II envoie le navire le Sphinx, porteur du projet auprès du souverain tunisien, avec mission de revenir avec la réponse du Bey. Celui- ci demande au consul de France de surseoir d'une dizaine de jours au départ du Sphinx. L'offre d'Oran est acceptée dans les mêmes conditions que celles de Constantine, à la réserve près que dans le cas où l'occupation effective de cette province ne se réaliserait pas, le beylik de Tunis ne serait tenu à aucun paiement.

Le Bey précise au consul de France que si la province de Constantine ne se soumet pas à son autorité, il ne paiera pas la contribution prévue. Puisque les Français veulent céder " en bloc " les provinces de Constantine et d'Oran, le Bey demande d'attendre le retour de Saheb Ettabaâ pour en décider. Le consul accepte d'attendre le retour de Saheb Ettabaâ.

Le Bey veut désigner un homme parmi les hauts dignitaires de son gouvernement pour se rendre à Alger avec 200 soldats des troupes indigènes transportés sur le Sphinx. De là, il pourra atteindre Oran et en prendre possession des mains de ses occupants, en attendant un renfort de 2 000 hommes venus de Tunisie.

Hussein Pacha Bey, qui se donne le titre " d'émir d'Ifriqia ", écrit le 5 janvier 1831 à Clauzel. II accepte la souveraineté sur Oran pour son neveu le prince Ahmed Bey, aux mêmes conditions que Constantine, moyennant une contribution de 800 000 F pour la première année. Étant entendu que le paiement de ce tribut ne sera dû qu'après la soumission de toute la province et l'installation effective du gouvernement d'Oran dans son pouvoir. Les forts de Mers el-Kébir et de Saint-Grégoire seront exclus de la province d'Oran et resteront au pouvoir de la France. II rappelle à Clauzel qu'il envoie à Alger, accompagné de 200 hommes, un officier de sa maison qui aura qualité de " khalifat " du gouvernement d'Oran. II se rendra à Oran où le rejoindront 1 000 hommes. Lorsque le khalifat aura rendu compte de la pacification du pays, le prince Ahmed Bey partira à son tour avec un nouvel effectif de 1 000 hommes. Le Bey supplie Clauzel de ne pas exiger le paiement de la contribution avant que la Tunisie ne soit rentrée dans ses frais.

Toujours en janvier 1831, Hussein Pacha Bey écrit de nouveau au général Clauzel pour l'informer de la ratification de l'accord pour la cession de Constantine au prince Mustapha Bey. Il rappelle cependant à Clauzel que la contribution annuelle ne sera due qu'après la soumission de toute la province et l'installation du gouverneur au siège de son gouvernement, avec mainmise sur les revenus du pays. Il réfute aussi la clause n° 3 de l'accord relative à la protection des navires français pêchant le corail à Tabarka. En effet, l'île de Tabarka fait partie de la Tunisie et Constantine ne saurait intervenir dans des affaires intérieures de la Tunisie.

Dans sa réponse du 2 février 1831, Clauzel écrit ceci (après les compliments d'usage et les formules laudatives):

" Dans l'arrangement auquel j'ai concouru, j'ai cherché à concilier les intérêts de la France et ceux de Tunis, persuadé que les deux pays trouveront un égal avantage dans sa franche et loyale exécution. J'ai la confiance que Votre Altesse Sérénissime partage ma manière de voir à cet égard et qu'elle ne négligera rien de son côté, pour que le but que nous nous proposons l'un et l'autre soit atteint ". " Je donne à M. Lesseps, notre consul général près de Votre Altesse Sérénissime, des instructions sur l'esprit dans lequel les actes relatifs aux Beyliks de Constantine et d'Oran doivent être interprétés; s'il est quelques points, Prince, sur lesquels je ne puisse pas adhérer aux désirs manifestés par Votre Altesse Sérénissime, j'ose espérer qu'elle saura apprécier les motifs qui m'empêchent de me rendre à ses voeux " (SALAH MZALI (Mohamed), op. cit., document n° 18.). Quelques jours après (8 février), Clauzel écrit à Hussein Bey pour l'informer que le consul général de France à Tunis est chargé de faire l'échange des ratifications des arrangements relatifs au Beylik d'Oran. Dès cette formalité remplie, Clauzel espère que le prince, à qui a été confié le gouvernement de la province d'Oran, prenne toutes dispositions pour se rendre à son Beylik.

Le même jour (8 février), Clauzel écrit au prince Ahmed Bey pour confirmer sa lettre à Hussein Bey. II lui recommande de prendre la mer le plus tôt possible, car son arrivée à Oran intéresse la France, Tunis, et surtout " les peuples sur lesquels vous êtes appelé à exercer l'autorité " (SALAH MZALI (Mohamed), op. cit., document n° 18.).

Notre consul général de France à Tunis reçoit du ministre des Affaires de France une lettre par laquelle il est possible que le roi de France ne donne pas suite au traité relatif à la province de Constantine. Le 19 février 1831, M. de Lesseps en informe le souverain tunisien.

Arrivé en face d'Oran le 9 février 1831, le Sphinx, ayant à son bord Khérédine Agha, khalifat du Bey d'Oran, entre en rade de Mers el- Kébir le 10. Le débarquement à Oran ne peut se faire laborieusement que le 11. Khérédine Agha s'installe avec ses troupes dans le fort dit " El Bordj El Ahmar " et se heurte aussitôt à des difficultés insurmontables. La plupart des habitants avaient abandonné la ville. Les magasins que Tunis escomptait bien pourvus étaient vides. La situation est tellement trouble qu'il paraît impossible au khalifat d'établir pacifiquement l'autorité de son prince. II écrit à Hussein Bey son désappointement. Au général Clauzel il explique que la situation est loin d'être celle qu'il croyait et réclame son rapatriement immédiat. À partir du début février 1831, un échange de lettres s'établit entre le souverain tunisien et le général Clauzel. Hussein Bey exhale son ressentiment sur la situation à Constantine, où le bey de la province, El Hadj Ahmed Bey, malgré sa déchéance prononcée le 16 décembre, a refusé de faire sa soumission. À Oran la situation n'est pas meilleure puisque le khalifat a dû rembarquer avec ses troupes. Hussein Bey décide d'envoyer auprès du gouvernement français Mohamed Ben Ayed qui aura pour mission de discuter les nouvelles propositions du gouvernement français. Clauzel proteste. Toutes les explications verbales et écrites qu'il a données à son gouvernement au sujet des difficultés élevées par les conventions, celles-ci seront soumises à une nouvelle rédaction; mais sans rien changer aux garanties.

Entre-temps Clauzel a été relevé de son commandement. Il est remplacé à Alger par le général Berthézène, qui porte le titre de commandant la division d'occupation d'Afrique. Celui-ci est, chargé par le ministre des Affaires étrangères d'ouvrir de nouvelles négociations relatives aux Beyliks de Constantine et d'Oran. On ne parle plus des accords conclus avec Clauzel.

Le 22 avril 1831, M. de Lesseps écrit à Hussein Bey : " J'ai reçu de mon gouvernement une dépêche qui m'annonce que Sa Majesté le Roi des Français n'a pas jugé à propos de ratifier le traité relatif à la province de Constantine. [...] Sa Majesté a pensé que la forme dans laquelle il était conçu et même quelques-unes de ses stipulations secondaires pouvaient porter une atteinte fâcheuse aux droits que la France a acquis sur la totalité du Royaume d'Alger ".

Le chef de bataillon Huder est chargé par Berthézène de faciliter le retour à Tunis des troupes tunisiennes envoyées à Oran. Dans une lettre du 2 juillet 1831 d'Hussein Pacha Bey adressée au général Berthézène, le souverain tunisien, devant les nouvelles propositions françaises, renonce aux provinces de Constantine et d'Oran. " Le bien est là où Dieu l'a prédestiné ".

Le 31 août 1831 le maréchal Clauzel (il a été élevé à la dignité de maréchal le 27 juillet) écrit de Paris à son Altesse Royale le Pacha de Tunis : " Magnifique Seigneur, après les désagréments que vous avez éprouvé et qui ont retardé l'expédition contre Constantine, je sens la nécessité de vous faire connaître que j'étais totalement étranger aux propositions nouvelles qui vous ont été faites, que j'ai toujours été ferme comme Votre Altesse dans ce que j'avais conclu avec elle, et que j'étais convaincu avec les ministres français que notre traité n'éprouverait que des changements de rédaction sans importance ".

Le maréchal Clauzel est resté toujours convaincu de l'opportunité des accords passés avec Hussein Bey. Du point de vue tunisien, l'application des traités conclus avec Clauzel aurait pu soulever des problèmes dynastiques. Que se serait-il passé en cas de mort d'Hussein Bey, si le prince héritier Mustapha était déjà installé au gouvernement de Constantine? Aurait-il abandonné ce poste pour recueillir l'héritage tunisien ? Aurait-il été considéré comme déchu de ses droits de succession? Aurait-il été admis au cumul des deux souverainetés? Le même problème se serait posé à Oran après installation du prince Ahmed (9SALAH MZALI (Mohamed), op. cit.).

Clauzel devait se considérer comme le maître de la situation. Le moment venu, il déciderait souverainement sur les difficultés soulevées dans ces hypothèses. Le Bey de Tunis, de son côté, se réservait de régler seul les problèmes de succession. C'est pourquoi ces questions n'ont pas été soulevées au cours des négociations.

" La vanité blessée de M. Sébastiani fut la seule cause de la non-ratification des traités. Il était alors ministre des Affaires étrangères, et il trouva très mauvais que celle-ci eût été conclue sans sa participation. Il ne le cacha pas au général Clauzel, qui répondit avec raison qu'il ne s'agissait dans tout cela que de deux nominations de bey dans les provinces acquises en droit à la France, ce qui n'était pas du tout du ressort du ministre des Affaires étrangères; qu'il avait accepté pour l'exécution des clauses financières la caution du Bey de Tunis, mais qu'en cela encore il n'était pas sorti de son rôle de général en chef de l'armée d'Afrique. Malgré l'évidence de ce raisonnement, le Gouvernement n'en persista pas moins à regarder comme non avenus les traités Clauzel " (PELLISSIER DE REYNAUD (E.), Annales Algériennes.).

Le maréchal Clauzel reviendra en Algérie comme gouverneur général des Possessions françaises dans le nord de l'Afrique du 8 juillet 1835 au 12 février 1837.

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Roland Courtinat a publié :
- La piraterie barbaresque en Méditerranée xvie - ne siècle, éd. Gandini, 2003.
- De Metz à Alger. Itinéraire d'un soldat lorrain de l'armée d'Afrique - 1845-1847, éd. Gandini, 2005.