Mieux que l'Aide Médicale aux Étrangers
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Saturday, February 05, 2011 5:17 PM
Subject: Mieux que l'Aide Médicale aux Étrangers

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Bonjour,

Voici 3 exemples de revenus en France...

1 - étrangers arrivant en France pour “la retraite”, sans jamais avoir travaillé en France ou ailleurs, et sans jamais avoir cotisé un centime.
couple = 13 521 Euros/an

2 – Agriculteurs ayant travaillé et cotisé toute leur vie.
couple = 13 632 Euros/an – chef d’exploitation seul : 633 Euros/mois.

3 – une petite famille polygame – 1 homme avec 2 femmes et 12 enfants en bas âges (6 enfants chacune), ne travaillant pas, ne cotisant pas, ne payant pas d’impôts.
total des revenus = 96 000 Euros/an

Référence : Livret d’accueil Vivre en FrancePage 54 (en P.J.)
Ministère de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du développement solidaire.

« Vieillir en France »
Par Eric | Publié : 4 février 2011

Il semblerait que certains étrangers arrivent en France pour “la retraite”.


En effet à partir de 60 ans s’ils ne “peuvent plus travailler” et “dans tous les cas à 65 ans“, ils peuvent toucher l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) soit 708 euros mois avec un simple permis de séjour. Et ce, sans jamais avoir travaillé en France ou ailleurs, et sans jamais avoir cotisé un centime

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/instauration-minimum-vieillesse-pour-agriculteurs.html

Instauration d’un minimum vieillesse pour les agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de minimum retraite concerne les agriculteurs et les conjoints bénéficiaires des pensions de réversion (article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009).

Pour avoir droit à la majoration de pension, les assurés dont l’ouverture des droits est antérieure au 1er janvier 2002 doivent justifier d’une durée minimale d’assurance au sein du régime des non-salariés agricoles au 1er janvier 2009, de 22,5 ans (puis de 17,5 ans à partir du 1er janvier 2011).

Pour une ouverture des droits intervenue après le 1er janvier 2002, il faut justifier de la durée minimale d’assurance dans le régime des non-salariés agricoles (22,5 ans) et avoir moins de 65 ans, mais aussi justifier d’une durée minimale d’assurance tous régimes confondus de 150 à 164 trimestres en fonction de l’année de naissance de l’assuré.

Le montant minimum de retraite, calculé sur la base du minimum vieillesse du régime général, est fixé à :

633 € par mois pour les chefs d’exploitation ou les veuves (soit 7 596 € annuel),
503 € par mois pour les conjoints (soit 6 036 € annuel).
La somme de la majoration et du total des pensions perçues par l’assuré, tous régimes confondus, ne doit pas dépasser 750 € par mois (soit 9 000 € annuel).

Par ailleurs, les veuves pourront bénéficier à partir de 2010 de la retraite complémentaire obligatoire de leur conjoint (art. 74).

En outre est supprimé le statut de conjoint participant aux travaux de l’exploitation (art. 2 du décret du 13 février 2009), les conjoints participants (y compris pacsés) devant dorénavant choisir parmi les statuts suivants :

- collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
- salarié de l’exploitation ou de l’entreprise agricole,
- chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
Décret n°2009-173 du 13 février 2009, JO du 15 février 2009 Légifrance
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Légifrance