Certains d’entre vous nous ont demandé de tenter d’expliquer comment sont calculées les indemnités d’un Maire.

Nous espérons que ces quelques petites précisions vous aideront à y voir plus clair :

Les indemnités des Maires sont définies à l’article L 2123-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (dit indice 1015).( note du site: La rémunération du maire et de ses adjoints est fixée librement par le conseil municipal, dans la limite de plafonds liés à la population de la commune (voir tableau ci dessous). A la lecture de ces chiffres, force est de constater qu'elle n'a rien de mirobolant.* Elle parait même sous dimensionnée au regard des responsabilités incombant aux élus.)
*Un bémol : pas mirobolant si le maire est présent en mairie tous les jours. Peut-être exagérée s'il n'est présent qu'une à deux fois par semaine!)

Montant maximum des indemnités de fonction brutes mensuelles pouvant être votées par les Conseils Municipaux* (ah! si les retraités pouvaient se voter leur augmentation!!!) à leurs maires et adjoints depuis le 1er mars 2008 :
(note du site: ça m'étonnerait qu'ils choisissent le taux minimal..)

--- On précisera enfin qu'à ces indemnités de bases peuvent s'ajouter des rémunérations accordées aux élus au titre de leurs fonctions dans les syndicats intercommunaux, les communautés de commune ou encore les Pays.

--- L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

--- Lorsque l'adjoint supplée le maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, l'indemnité fixée pour le maire peut lui être versée pendant la durée de la suppléance, après délibération du Conseil Municipal.

Dans les communes de 20 000 habitants au moins, l'adjoint, qui a suspendu son activité professionnelle pour exercer son mandat et qui se voit retirer ses délégations de fonctions, peut continuer à percevoir pendant 3 mois maximum son indemnité de fonction.

Quel est le système de la fiscalisation des indemnités des élus locaux ?

L'exercice d'un mandat local est en principe gratuit et les indemnités de fonction, perçues à ce titre, n'ont le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d'une rémunération. Elles n'en restent pas moins soumises à une imposition autonome et progressive, selon le système de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu, ou de l'imposition selon les règles applicables aux traitements et salaires.

Les indemnités de fonction versées par les collectivités territoriales sont donc en principe soumises à imposition. En revanche, les indemnités de déplacements et les remboursements de frais sont non-imposables.

Le principe est donc que, les indemnités de fonction perçues par les élus sont imposées indépendamment des autres revenus de l'élu local, selon le principe d'une retenue à la source, libératoire de l'impôt sur le revenu, ce après déduction de la fraction représentative des frais d'emploi.

En d'autres termes, l'élu a le choix entre le système de la retenue à la source ou la déclaration de ses indemnités au titre des traitements et salaires. Si l'élu ne choisit pas expressément le régime des traitements et salaires, il appartient à la mairie de procéder à la retenue à la source.

Cette retenue est liquidée par les ordonnateurs et les comptables du Trésor, au moment du versement des indemnités. Choisir le régime de l'impôt sur le revenu suppose pour l'élu d'en informer l'ordonnateur concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 1er janvier de chaque année.

L'assiette de l'impôt (R) qui permet le calcul de la retenue libératoire est égale au montant brut de l'indemnité diminuée des cotisations sociales obligatoires, de la fraction représentative des frais d'emploi et de la part déductible de la CSG. La CRDS et les cotisations à un régime facultatif de retraite par rente ne sont pas déductibles.

Par cotisations sociales obligatoires, il faut entendre les cotisations versées au régime de retraite complémentaire Ircantec, ainsi que les cotisations versées - lorsque l'élu a cessé toute activité professionnelle - au titre de son affiliation au régime général de sécurité sociale pour les prestations assurance maladie, maternité, invalidité et assurance vieillesse.

Depuis la loi de finances pour 2002, le revenu fiscal de référence tient compte des indemnités de fonction soumises à la retenue à la source.

Toutefois, ne doit être mentionnée dans la déclaration de revenu que la part de la ou des indemnité(s) supérieure à la fraction représentative des frais d'emploi. Cette mention est obligatoire quand bien même la retenue à la source serait nulle du fait de l'application de la 1ere tranche à taux zéro du barème. Par conséquent, les élus, dont la ou les indemnité(s) n'excéde(nt) pas la fraction représentative des frais d'emploi, ne sont pas concernés par cette disposition. Ceci ne modifie en rien la fiscalité choisie par l'élu.

Concernant la fraction représentative des frais d'emploi, elle est égale dans la limite de l'indemnité nette, au montant de l'indemnité maximale perçue par le maire d'une commune de moins de 500 habitants. Un élu percevant une indemnité inférieure à l'indemnité maximale d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants n'est pas imposable.

Ainsi, lorsque la ou les indemnité(s) excède(nt) la fraction représentative des frais d'emploi, les élus sont tenus d'effectuer une déclaration complémentaire. Ceux dont les indemnités n'excèdent pas cette fraction représentative de frais en sont exonérés.

La déclaration doit être effectuée sur le formulaire de " déclaration complémentaire des revenus " et mentionner le montant net des indemnités, diminué de la fraction représentative des frais d'emploi, autrement dit de la part de l'assiette de l'impôt supérieure à la fraction représentative des frais d'emploi