Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Exemple d'informations...
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EXEMPLES D'INFORMATIONS
A FOURNIR AUX INTERNAUTES
SUR LEURS DROITS
Exemple 1 : Information préalable des personnes concernées
par un projet de diffusion
d’informations personnelles sur Internet.
(concerne
les membres des sites "http://alger-roi.fr" ou " ou "http://ecole-dordor.fr"
ou
"http://lycee-bugeaud.fr"
ou
http://levacher-dupuch.fr
Monsieur, Madame
-----Nous envisageons de diffuser prochainement
sur notre site Internet
(http://alger-roi.fr ou http://lycee-bugeaud.fr ou http://ecole-dordor.fr)
des informations vous concernant dans le cadre de la constitution d'une
liste d'anciens élèves des écoles
Dordor (Alger 91), Lycée Bugeaud (Alger 91)
(site internet
d'une collectivité locale, d'une association, d'un groupement
professionnel, d'une entreprise, etc...). Ces informations demandées
sont les suivantes : (nom, prénoms,
année de naissance, ville actuelle d'habitation, ville ou rue
habitée à Alger, classes suivies, en quelles années,
adresse e-mail,...)
-----Compte tenu des caractéristiques
du réseau Internet que sont la libre captation des informations
diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité
de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par
des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à
une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre
refus, contactez-nous.
-----Attention! En l'absence de réponse
de votre part dans un délai d'un mois à compter de la
réception de cette lettre d'information préalable, votre
accord sera réputé acquis.
-----Vous pourrez toutefois nous
faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait
que la diffusion de vos données sur Internet cesse.
-----Nous vous rappelons que vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique
et Libertés” du 6 janvier 1978).
-----Pour exercer ce droit, adressez-vous
à l'adresse électronique suivante :: (venis)"&-_çà=(.)'"-dè_!:(bernard)@jhuè_è-(à'r(op;
;(; ,(orange)(.)(fr)
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Exemple 2 : Page d’accueil d’un espace
de discussion
!! AVERTISSEMENT !!
( ne concerne
pas les membres des sites "http://alger-roi.fr" ou "http://ecole-dordor.fr"
ou
"http://lycee-bugeaud.fr"
ou
http://levacher-dupuch.fr ou
http://tournants-rovigo.fr
|
CET ESPACE EST DESTINÉ À VOUS
PERMETTRE D’APPORTER VOTRE
CONTRIBUTION AUX THÈMES DE DISCUSSION QUE NOUS VOUS PROPOSONS
LES DONNÉES QUI Y FIGURENT NE PEUVENT ÊTRE
COLLECTÉES OU UTILISÉES À D’AUTRES FINS
ESPACE DE DISCUSSION
|
Exemple de mention d’information en cas d’existence
d’un modérateur :
-----“Un modérateur
est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion,
toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème
de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou
qui serait contraire à la loi”.
-----Exemple de mention d’information
relative au droit d’accès :
-----“Vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous
concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978).
-----Vous pouvez, à tout moment
, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient
supprimées.
Contact : Bernard Venis
mél : (venis)"&-_çà=(.)'"-dè_!:(bernard)@jhuè_è-(à'r(op;
;(; ,(orange)(.)(fr)
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Exemple 3 : Formulaire de collecte
d’informations
FORMULAIRE DE COLLECTE D’INFORMATIONS
(ne concerne
pas les membres des sites "http://alger-roi.fr"
ou http://ecole-dordor.fr
ou http://lycee-bugeaud.fr
ou http://levacher-dupuch.fr
ou http://tournants-rovigo.fr
-----Ces informations nous permettront de
mieux vous connaître. Elles seront utilisées pour vous informer
de l’existence de nos produits et services
-----Le caractère obligatoire ou facultatif
des réponses doit être clairement indiqué dans le
formulaire de collecte d’informations.
-----Champs à remplir : - ( voir formulaire
mis en ligne)
-----Les informations qui vous concernent
sont destinées à http://alger-roi.fr ou(et) http://lycee-bugeaud.fr
ou(et) http://ecole-dordor.fr ou(et) http://levacher-dupuch.fr
dans le cadre de la constitution d'une liste d'anciens élèves
des écoles Dordor, Dupuch, Lavigerie,rue Rovigo, Gambetta ( rue
Levacher, Alger) et du Lycée Bugeaud d'Alger
-----Nous pouvons être amenés
à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux,
etc). Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici.
Mais, personnellement, je ne transmettrai jamais ces listes.
-----Vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à
Bernard Venis
mél : (venis)"&-_çà=(.)'"-dè_!:(bernard)@jhuè_è-(à'r(op;
;(; ,(orange)(.)(fr)
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Exemple 4 : Information relative
aux “cookies”
(ne concerne
pas les membres des sites "http://alger-roi.fr"
"http://ecole.dordor.free.fr" ou
"http://lycee.bugeaud.free.fr"
ou
http://levacher-dupuch.fr
http://tournants-rovigo.fr
Hypothèse 1 : “Cookie”
incluant des informations relatives à la navigation d’un visiteur.
... Message de netparadise.fr ...
-----Nous souhaitons implanter un “cookie”
dans votre ordinateur. Un “cookie ne nous permet pas de vous identifier;
en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation
de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées,
la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire
lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation
de ces informations dans votre ordinateur est de (...).
-----Nous vous informons que vous pouvez
vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en
configurant votre navigateur de la manière suivante :
------ Si vous naviguez sur Internet avec
Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez “affichage”,
“options”, “avancées”. Parmi différents
avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé
“avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement sur Internet
Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours
les cookies”.
------ Si vous naviguez sur Internet avec
Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez “options”, “préférences
du réseau”, “protocoles”. Parmi différents
avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé
“avertir avant d'accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e)
lors de l’arrivée d’un “cookie” et vous pourrez
vous opposer à son enregistrement par
votre logiciel de navigation.
Hypothèse 2 : Cookie incluant des informations
fournies par la personne concernée :
... Message de netparadise.fr ...
-----Nous souhaitons (netparadise.fr) implanter
un “cookie” dans votre ordinateur. Un “cookie ne nous permet
pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre
des informations relatives à la navigation de votre ordinateur
sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et
l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de
vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les
informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez
pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau
le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation
de ces informations dans votre ordinateur est de (...).
-----Nous vous inf ormons que vous pouvez
vous opposer à l’ enregistrement de “cookies” en
configurant votre navigateur de la manière suivante :
- -----Si vous naviguez sur Internet avec
Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez “affichage”,
“options”, “avancées”. Parmi différents
avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé
“avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement surInternet
Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours
les cookies”.
------ Si vous naviguez sur Internet avec
Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez “options”, “préférences
du réseau”, “protocoles”. Parmi différents
avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé
“avertir avant d'accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e)
lors de l’arrivée d’un “cookie” et vous pourrez
vous opposer à son enregistrement par
votre logiciel de navigation.
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