sur site le 19-2-2003
-Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés
Exemple d'informations...
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Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Exemple d'informations...
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EXEMPLES D'INFORMATIONS
A FOURNIR AUX INTERNAUTES
SUR LEURS DROITS


Exemple 1 : Information préalable des personnes concernées par un projet de diffusion
d’informations personnelles sur Internet.
(
concerne les membres des sites "http://alger-roi.fr" ou " ou "http://ecole-dordor.fr" ou
"http://lycee-bugeaud.fr"
ou
http://levacher-dupuch.fr

Monsieur, Madame
-----Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site Internet
(http://alger-roi.fr ou http://lycee-bugeaud.fr ou http://ecole-dordor.fr)
des informations vous concernant dans le cadre de la constitution d'une liste d'anciens élèves des écoles Dordor (Alger 91), Lycée Bugeaud (Alger 91) (site internet d'une collectivité locale, d'une association, d'un groupement professionnel, d'une entreprise, etc...). Ces informations demandées sont les suivantes : (nom, prénoms, année de naissance, ville actuelle d'habitation, ville ou rue habitée à Alger, classes suivies, en quelles années, adresse e-mail,...)
-----Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.
-----Attention! En l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre d'information préalable, votre accord sera réputé acquis.
-----Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.
-----Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
-----Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'adresse électronique suivante :: (venis)"&-_çà=(.)'"-dè_!:(bernard)@jhuè_è-(à'r(op; ;(; ,(orange)(.)(fr)

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Exemple 2 : Page d’accueil d’un espace de discussion
!! AVERTISSEMENT !!
( ne concerne pas les membres des sites "http://alger-roi.fr" ou "http://ecole-dordor.fr" ou
"http://lycee-bugeaud.fr"
ou
http://levacher-dupuch.fr ou
http://tournants-rovigo.fr

CET ESPACE EST DESTINÉ À VOUS PERMETTRE D’APPORTER VOTRE
CONTRIBUTION AUX THÈMES DE DISCUSSION QUE NOUS VOUS PROPOSONS
LES DONNÉES QUI Y FIGURENT NE PEUVENT ÊTRE
COLLECTÉES OU UTILISÉES À D’AUTRES FINS

ESPACE DE DISCUSSION

Exemple de mention d’information en cas d’existence d’un modérateur :

-----“Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi”.

-----Exemple de mention d’information relative au droit d’accès :
-----“Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
-----Vous pouvez, à tout moment , demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

Contact : Bernard Venis
mél : (venis)"&-_çà=(.)'"-dè_!:(bernard)@jhuè_è-(à'r(op; ;(; ,(orange)(.)(fr)

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Exemple 3 : Formulaire de collecte d’informations
FORMULAIRE DE COLLECTE D’INFORMATIONS
(
ne
concerne pas les membres des sites "http://alger-roi.fr"
ou http://ecole-dordor.fr
ou
http://lycee-bugeaud.fr
ou http://levacher-dupuch.fr
ou http://tournants-rovigo.fr

-----Ces informations nous permettront de mieux vous connaître. Elles seront utilisées pour vous informer de l’existence de nos produits et services
-----Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses doit être clairement indiqué dans le formulaire de collecte d’informations.
-----Champs à remplir : - ( voir formulaire mis en ligne)

-----Les informations qui vous concernent sont destinées à http://alger-roi.fr ou(et) http://lycee-bugeaud.fr ou(et) http://ecole-dordor.fr ou(et) http://levacher-dupuch.fr dans le cadre de la constitution d'une liste d'anciens élèves des écoles Dordor, Dupuch, Lavigerie,rue Rovigo, Gambetta ( rue Levacher, Alger) et du Lycée Bugeaud d'Alger
-----Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici. Mais, personnellement, je ne transmettrai jamais ces listes.
-----Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à

Bernard Venis
mél : (venis)"&-_çà=(.)'"-dè_!:(bernard)@jhuè_è-(à'r(op; ;(; ,(orange)(.)(fr)

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Exemple 4 : Information relative aux “cookies”
(
ne
concerne pas les membres des sites "http://alger-roi.fr"
"http://ecole.dordor.free.fr" ou

"http://lycee.bugeaud.free.fr"
ou
http://levacher-dupuch.fr
http://tournants-rovigo.fr

Hypothèse 1 : “Cookie” incluant des informations relatives à la navigation d’un visiteur.

... Message de netparadise.fr ...
-----Nous souhaitons implanter un “cookie” dans votre ordinateur. Un “cookie ne nous permet pas de vous identifier;
en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de (...).
-----Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :
------ Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez “affichage”, “options”, “avancées”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé “avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”.
------ Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez “options”, “préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé “avertir avant d'accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un “cookie” et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par
votre logiciel de navigation.

Hypothèse 2 : Cookie incluant des informations fournies par la personne concernée :
... Message de netparadise.fr ...
-----Nous souhaitons (netparadise.fr) implanter un “cookie” dans votre ordinateur. Un “cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de (...).
-----Nous vous inf ormons que vous pouvez vous opposer à l’ enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- -----Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez “affichage”, “options”, “avancées”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé “avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement surInternet Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”.
------ Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez “options”, “préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé “avertir avant d'accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un “cookie” et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par
votre logiciel de navigation.