TRAMWAYS ALGERIENS. - Résultat d'exploitation de
l'exercice 1952.
M. LOMBARDI.
Mes chers Collègues,
Par lettre du 7 février dernier, M. le Directeur de la Société
des TA. a adressé, pour être soumis à l'homologation
de votre Assemblée, les résultats d'exploitation du réseau
pour l'année 1952.
Préalablement à l'examen détaillé de ces comptes,
qui ont fait, par ailleurs, 'l'objet d'une analyse complète de
M. Loviconi, spécialement chargé du contrôle contractuel
de la concession, il semble utile, afin de permettre à votre Assemblée
de se prononcer en toute connaissance de cause sur le bilan qui vous est
soumis, de rappeler brièvement quelle était la situation
financière du réseau au 31 décembre 1951.
Cette situation s'établissait comme suit :
Au 31 décembre 1952, le bilan arrêté par la Société
se présente de la façon ci-dessous :
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Compte de travaux neufs
Le compte se solde, au 31 décembre 1952, par un compte débiteur
de 80.745.605 francs.
A noter que ce solde débiteur doit être couvert par :
- le versement opéré en janvier 1953 de la somme de 20 millions
(solde de l'emprunt de 120 millions) ;
- la réalisation en cours de l'emprunt de 60 millions autorisé
par arrêté gubernatorial du 19 décembre 1952.
On peut donc admettre que le compte va retrouver son équilibre
contractuel.
Compte de fonds de réserve
Il accuse, au 31 décembre 1952, un solde débiteur de 81.814.982
fr.
Avances Ville
Au 31 décembre 1952, le montant comptabilisé des avances
faites par la Ville au réseau est de 400.563.466 francs.
Personnel
L'effectif du personnel a été,conformément aux recommandations
de votre Assemblée, réduit au minimum.
Le nombre d'agents, qui était de 1.041 au 30 novembre 1947, a été
ramené à 901 agents au 31 décembre 1951.
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Compte de travaux neufs
Il porte la marque de l'activité du réseau dans le domaine
des améliorations de l'exploitation.
Il a enregistré dans l'année les dépenses correspondant
à:
- L'acquisition de 10 cars Chausson. Ces voitures ont surtout été
utilisées dans l'année sur les lignes du Beau-Fraisier et
de la rampe Valée.
- Elles ont été par ailleurs, mises en service de renfort
sur différents points du réseau.
- Les abris du plateau des Glières sont terminés.
Ils fonctionnent à la satisfaction des usagers et n'apportent,
à la vérité, aucune gêne à la circulation.
- Le prolongement de la ligne de Notre-Dame d'Afrique est en cours d'exécution.
- La ligne du Télemly (Trolleybus) a été rétablie.
- Les transformations du dépôt se poursuivent.
Compte avances Ville
Le montant accusé est conforme aux écritures de la Recette
municipale.
Remarques au sujet de l'exploitation 1952
Dans son rapport de contrôle, M. Loviconi conclut en soulignant
qu'en l'état actuel des conditions d'exploitation, le déficit
devient cyclique et le remède, du moins le remède essentiel,
n'est pas laissé à la diligence de la Ville, non plus que
de la Société.
Il faut considérer, en effet, que le déficit est sensiblement
égal au montant des rappels de salaires. Or, les salaires ne sont
pas fixés par la Société, ni par la Ville.
Cette constatation n'implique certes pas la passivité.
Des différentes mesures envisagées, la substitution du mode
de transport - opération envisagée sur le plan circulation
et dont certains avaient pensé qu'elle apporterait une amélioration
d'exploitation - n'a pas donné les résultats escomptés.
Reste l'opération fusion des réseaux.
A cet égard, le projet a fait l'objet de nombreux contacts à
la suite desquels on peut dire que l'idée du Syndicat intercommunal
doit être définitivement écartée et que, seule,
reste viable l'étude d'une fusion Ville-Département comme
autorité concédante.
La chose est possible et même souhaitable.
Elle est en vigueur à Lyon et donne de bons résultats.
Une position nette du Conseil municipal devrait être prise rapidement,
position qui consisterait à affirmer que :
- la Ville est toujours favorable au principe de la fusion des réseaux
dont les avantages sont indéniables tant pour les usagers que pour
des résultats d'exploitation ;
- la fusion ne peut plus être envisagée sous l'aspect d'un
Syndicat intercommunal (les communes intéressées ayant fait
ouvertement connaître leur opinion à cet égard et
surtout leur intention très nette de ne pas participer à
des déficits) ;
- la Ville est favorable à l'étude d'une fusion des autorités
concédantes (Département - Ville).
C'est là une question importante qui demande une étude très
longue et très détaillée et, seule, une position
de principe peut être envisagée.
Votre Commission des Tramways a fait siennes les conclusions de M. Loviconi.
Nous vous demandons, en conséquence:
- 1") d'homologuer les comptes de l'année sus-visée
sur les bases qui viennent de vous être soumises et ce, sous réserve
de leur examen par la Commission de Contrôle spécialement
constituée à cet effet ;
- 2") de décider le versement au réseau, et à
titre d'avance, d'un acompte de trente millions (30.000.000) de francs.
Cette somme serait prélevée sur le crédit inscrit
à cet fin à l'article 37, chapitre XXXVI, du budget primitif
de l'exercice 1952 reporté pour emploi au budget additionnel de
1953.
Le solde du déficit serait inscrit au S.S. 1953 et versé
après apurement des comptes par la Commission de Contrôle
;
- 3") d'émettre un avis favorable de principe au projet de
fusion Ville - Département comme autorité concédante
des deux réseaux de tramways.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Je dois vous dire qu'en fait il n'y a pas de déficit.
Nous pensions, non seulement équilibrer, mais avoir une année
bénéficiaire. Or, nous avons dû parer au rappel des
traitements de personnel - chose que nous ne pouvions pas prévoir
- et à l'augmentation de l'électricité.
Je n'en veux pour preuve que les chiffres suivants : Rappel de traitements,
80 millions ; Energie. électrique, 18 millions.
Par conséquent, nous avons perdu 98 millions, non pas par notre
faute, ni par celle de l'exploitation, mais par suite des événements.
En ce qui concerne les 98 millions de déficit, nous serions en
droit de dire que nous avons réalisé une économie
de 18 millions.
Je dois au passage remercier M. Loviconi, aussi bien en mon nom personnel
qu'en votre nom à tous, pour le travail qu'il a effectué
depuis que nous sommes à la Municipalité, comme il le faisait
auparavant et qui démontre sa connaissance totale de la question,
aussi bien des conventions que des avenants et du cahier des charges.
Celui-ci n'est peut-être pas favorable à l'heure actuelle,
mais il y a des conventions que nous sommes obligés de suivre pour
les avoir souscrites.
M. le Préfet Gazagno, Maire. -
Je me joins à M. Lombardi pour féliciter M. Loviconi du
contrôle vigilant et du travail incessant qu'il fait pour surveiller
le réseau.
M. Bouchakour, Adjoint. -
Bien que les conclusions du rapport sur la gestion du réseau des
T.A. abondent dans le sens d'un de nos voeux. à savoir la fusion
des réseaux T.A. - C.F.R.A., il me faut pourtant reprendre un des
termes du début de ce rapport qui dit en substance : il faut considérer
en effet que le déficit est sensiblement égal au montant
des rappels de salaires. Lors de la présentation des précédents
comptes d'exploitation, les rapports affirmaient toujours que le déficit
provenait des rappels versés au personnel du réseau. L'argumentation
n'a donc guère varié. On nous parle par ailleurs dans ce
rapport de la stabilité des tarifs, ce qui ne veut pas dire recette
stabilisée puisque, indiscutablement, le volume des recettes a
dépassé les 200 millions sur le compte précédent.
Et la fameuse matière à procurer de l'argent aux T.A., à
savoir son personnel, s'en est acquittée à bon compte. Et,
de ce fait, si l'on argue des 80 millions de rappel payés au personnel,
ils ont été largement compensés de ce fait. Je n'ai
pas la prétention d'être comptable. mais quand on affirme
que - je reprendrai également les termes du rapport - la réduction
des effectifs s'est poursuivie et, pourtant, l'exploitation a supporté
une dépense excédentaire de main- d'oeuvre, toute charge
comprise, je crois que le rapport ne fait état de cette trentaine
d'agents et chauffeurs nouvellement engagés. Je no sais à
quelle fin, le rapport ne veut l'avouer.
Quoique voyant à priori que ces contradictions sont formelles avec
les appréciations odonnées sur le compte d'exploitation,
le rapport devrait expliquer que, s'il y a eu embauche du personnel, cela
est dû à la nécessité de faire face aux besoins
du service et, éventuellement, à l'extension des lignes
prévues, etc...
Avant notre arrivée à la Municipalité en 1947, la
Société des T.A. avait embauché 85 employés
en plus de son effectif. Cette situation s'est maintenue pendant presque
2 ans et provoqua indiscutablement des déficits, ce qui fit valoir
la nécessité de proroger la concession à la Société
jusqu'en 1965. Faisant simplement le point de cette situation, nous aimerions
avoir des explications quant à cet état de fait.
Après ces quelques appréciations et malgré les différents
points concernant l'exposé du rapport concernant par exemple l'énergie
électrique, son augmentation qui est chose évidente et normale,
ainsi que la défection ou la non-rentabilité d'une ligne
qui se doit d'être prolongée jusqu'à l'Hôpital
d'El-Kettar, pour jouer son rôle normalement, surtout que les conditions
de circulation peuvent aisément le permettre, je ne terminerai
pas mes observations sans rappeler l'inutilisation du trolley de 18 m.
depuis plus de 2 ans, situation qui a pour conséquences quelques
millions de déficit. L'expérience de la circulation (trolley)
qui occasionna pour plus de 3 millions de pertes de recettes, l'achat
de différents matériels, en sont également pour quelque
chose, c'est-à-dire l'achat en son temps nécessaire comme
il l'aurait fallu (les 10 cars). indépendamment d'autres dépenses
inscrites sur le compte concernant la direction et l'administration de
la Société en général. Nous insistons donc
à nouveau sur la nécessité de la création
d'une véritable commission de contrôle composée d'élus,
de membres du personnel peur examiner dans les faits et dans la pratique
la gestion du réseau, et qui pourrait ainsi affirmer si ce déséquilibre,
qui revient énormément cher au denier public, se justifie
ou non.
M. Lombardi. - Je puis rassurer M. Bouchakour en ce qui concerne
la commission du contrôle.
Celui qu'effectue M. Loviconi est suffisamment sérieux pour nous
donner une garantie. Les comptes sont apurés. Quant au personnel,
vous le savez aussi bien que nous, il n'a pas été accru,
nous n'avons fait que combler les vides qui se sont produits par suite
de décès ou de mises à la retraite.
Les augmentations, je le répète, proviennent essentiellement
des rappels de traitements et salaires et pas d'autre chose.
Nous continuons l'exploitation de certaines lignes, comme celles de la
rampe Valée et du Beau-Fraisier, uniquement pour donner satisfaction
à une population méritante, jusqu'au moment où nous
pourrons trouver un palliatif, car elle est pour la Ville génératrice
de frais généraux très élevés. Nos
successeurs ne les engageront qu'autant qu'ils auront la certitude de
trouver des ressources nouvelles qui leur permettront d'équilibrer
les recettes et les dépenses.
Nous avons essayé de réduire les dépenses, par la
prise en charge de l'ascenseur du port qui est une petite affaire à
laquelle j'attachais une grosse importance, puisqu'elle rapporte quelques
millions à la Ville et ne lui coûte pas grand chose.
Si l'on pouvait, par des moyens normaux, arriver à rétablir
la situation des T.A. et procurer des bénéfices, je ne vois
pas pour quelle raison nous ne le ferions pas.
Nous avons été gagnés de vitesse - jusqu'à
ce jour tout au moins - par les rappels de salaires et il est indéniable
que nous ne pouvons pas nous élever contre cela, parce que ce n'est
pas seulement l'Administration qui en pâtit, mais l'Economie Nationale
qui se trouve en cause.
Elle a dû parer à des frais qui, dans bien des circonstances,
ont amené des catastrophes, tandis qu'ici nous avons la possibilité
de soutenir un déficit dont le bénéfice va en grande
partie au personnel, le reste étant absorbé par l'énergie
électrique.
M. Bouchakour, Adjoint. -
Malgré les quelques apaisements que nous a donnés M. Lombardi
sur la gestion et l'apurement des comptes - nous n'avons rien contre notre
ami Loviconi ici présent - nous voulons qu'ils soient effectivement
contrôlés, non pas dans les comptes, mais effectivement,
formellement, au moment et au jour où cette commission le déciderait.
M. Lombardi. - Nous sommes partisans de la fusion.
M. Pleiber. - Je voudrais demander une précision. Ces 80
millions représentent-ils un supplément de salaires payé
en 1952 ou des rappels antérieurs ?
M. Lombardi. - Il y a eu en 1952, pour tous les rappels antérieurs.
3,1 millions dont nous donnons le détail.
M. Pleiber. - Cela correspond à des salaires de 1952 ou
antérieurs à cette date ?
M. Lombardi. - Antérieurs à 1952, mais payés
en 1952. En outre, les traitements et salaires de cette même année
viennent s'y ajouter.
M. Pleiber. - Je posais cette question pour savoir quelle était
la partie permanente du déficit.
M. Lombardi. - En janvier 1951, nous avions établi un budget comportant
de nouvelles augmentations de tarifs qui devaient nous permettre, non
seulement de combler les odéficits antérieurs, mais d'être
bénéficiaires.
M. le Préfet Gazagne, Maire. -
Ce que désirait savoir M. Pleiber, c'est le montant des rappels
et la dépense effective produite par los salaires.
C'est une précision qui aurait été intéressante
à connaître. Nous pourrions en parler au cours d'une prochaine
séance.
Sous réserve de ces observations, le rapport est adopté.
TRAMWAYS. - Règlement à la Société des C.F.R.A.
de titres de transport délivrés pour l'année
1953.
M. LOMBARDI, Adjoint. Mes chers Collègues,
En vue d'assurer le transport de divers agents communaux, la Société
des C.F.R.A. a délivré, pou: l'année 1953, la demande
de la Ville, 98 cartes de circulation et 89 abonnements à demi-tarif.
Le montant total de la dépense résultant de leur délivrance
s'élève à la somme de 3.153.081 francs.
Pour en permettre le règlement à la Société
des C.F.R.A., nous vous demandons de décider le prélèvement
de cette somme sur les crédits prévus à cet effet
au B.P. de 1953 et d'autoriser le Maire à signer le traité
de régularisation à intervenir.
Avis favorable des Commissions réunies des travaux et des finances.
Adopté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 20 heures.