DOMAINE COMMUNAL. - Construction d'une annexe des Facultés
aux Quatre Canons. Échange de terrains avec l'Algérie.
M. Jacques CHEVALLIER, Député- Maire.
Mes chers Collègues,
En vue de la construction d'une annexe des Facultés. l'Algérie
a acquis des Consorts Durand-Laquière un terrain d'une superficie
de 5.015 m2 situé entre le boulevard du Télemly et le
chemin Professeur Vincent.
Frappé d'une emprise appréciable par le redressement du
boulevard Saint-Saëns, ce terrain est devenu impropre à
la réalisation du projet et M. le Recteur a alors suggéré
à la Ville l'échange dudit terrain contre une partie des
terrains communaux des Quatre Canons.
Après de longs pourparlers, le Conseil municipal adopta, dans
sa séance du 16 janvier 1953, les propositions suivantes :
1°) La Ville cède 14.450 m2 aux Quatre Canons sur lesquels
est mplantée une cité de recasement.
Un délai maximum de 18 mois, pouvant être réduit
à 12 mois, est fixé pour la remise du terrain communal,
de manière à permettre le transfert des installations
existantes sur un nouvel emplacement.
2°)
------------a) l'Algérie fait abandon
des parcelles Durand-Laquière tombant dans les emprises du boulevard
Saint - Saéris (1.760 m2) et d'une parcelle de 500 m2 environ
située à gauche de la voie
------------b) l'Algérie verse,
en outre les frais de reconstruction de la cité des Quatre Canons
chiffrés provisoirement à 50 millions et s'engage à
n'utiliser la partie du terrain Durand-Laquière restant sa propriété,
soit 2.754 m2 environ, que pour le construction d'une école maternelle.
Or, M. l'Ingénieur en Chef du Service des Travaux d'Architecture
et des Lignes Nouvelles d'Algérie a fait connaître, par
lettre du 6 juin dernier, que M. le Recteur, saisi de la délibération
prémentionnée, a formulé. ,surles conditions qui
y sont fixées, les réserves suivantes :
1°) Aucune condition ou servitude ne pourra être imposée
à l'Algérie pour l'utilisation du terrain des Quatre Canons
;
2°) La somme de 50.000.000 de francs à verser à la
Commune d'Alger doit constituer une indemnité forfaitaire devant
permettre à la commune de transférer la cité de
recasement sur un autre emplacement. Une augmentation de ce chiffre
ne peut être admise, cette indemnité doit avoir un caractère
transaction net et définitif ;
3°) La remise différée de la
parcelle occupée par la cité de recasement est admise,
mais avec délai maximum impératifde un an ;
4°) La parcelle du Télemly restant la propriété
de l'Algériesera utilisée exclusivement pour la construction
de bâtiments scolaires. L'Académie se réserve de
fixer elle-même la nature de l' école (garçons,
filles ou maternelle)..
Mais, entre temps, un accord était intervenu entre la Ville et
la Commission du Logement du Conseil de l'Université pour relever
l'Algérie de l'obligation de construire une école maternelle
sur la parcelle de 2.754 m2 sus-indiquée. L'Université
avait demandé, en effet. que ce terrain fut affecté à
la construction de logements pour professeurs dans lesquels seraient
relogés, par priorité, les membres de l'Enseignement supérieur
bénéficiaires d'appartements dans les immeubles H.L.M.
Informé de ce nouvel état de la question, M. l'Igénieur
en Chef du Service des Travaux d'Architecture vient de faire connaître
que les conditions de l'échange projeté seraient modifiées
de la façon suivante :
- L'Algérie céderait en toute propriété
à la Ville la totalité du terrain Durand-Laquière
d'une superficie de 5.105 m2 environ.
- La Ville rétrocéderait gratuitement à l'Université
la parcelle de 2.754 m2 avec obligation pour celle-ci d'y construire,
à l'aide de ses propres ressources, des logements pour professeurs.
Votre 8ème Commission a été saisie de ce nouvel
état de la question et, sans revenir sur le principe de l'opération
elle-même, a émis l'avis ci-après que nous vous
proposons d'adopter :
1°) la Ville accepte de voir ramener à 12 mois fermes le
délai qui lui est imparti pour le transfert de la cité
des Quatre Canons qui serait opéré sur l'ex-propriété
Legembre appartenant à l'Office d'H.L.M.Ce délai prendrait
effet à compter du jour de l'approbation de l'acte d'échange
à intervenir ;
2°) la subvention de l'Algérie devra être égale
au montant des dépenses supportées par la Ville pour la
construction de la nouvelle cité et non fixée forfaitairement
à 50 millions ;
3°) la parcelle de 2.754 m2 à rétrocéder gratuitement
par la Ville devra être affectée et à la construction
d'une école et à
la construction d'un immeuble pour logements de " fonctions "
de professeurs avec priorité aux membres du personnel enseignant
logés actuellement dans les H.L.M.
Ces appartements devront être affectés uniquement à
des professeurs non attachés définitivement à l'Université
d'Alger.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Mme Ruyssen. - Ecole maternelle ou autre ?
M. Jacques Chevallier, Député- Maire. - Ou autre.
Je crois que l'Université d'Alger ne pourra qu'apprécier
le geste que fait la Ville en lui donnant ces terrains, étant
bien entendu, ainsi que votre Commission l'a décidé, qu'il
ne s'agira que de logements de fonctions.
Pas d'autre observation ? Le rapport est adopté.