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Notre éminent compatriote
Paul Zeys vient de prononcer, à l'occasion de sa réception
à l'Académie des sciences coloniales où il
a été admis par 53 voix sur 58 votants au siège
laissé vacant par la mort du gouverneur Julien, un brillant
discours où il a exposé le problème colonial
sous un jour nouveau, en magistrat scrupuleux qui a passé
la majeure partie. de son existence en Afrique du Nord.
Ce discours témoigne de la connaissance profonde que possède
son auteur de son sujet nord-africain. Lisons ensemble les passages
suivants :
« ... La colonisation implique l'autorité gouvernementale
dans le domaine du droit public, du droit administratif et du droit
pénal, mais dans le droit privé, les droits civils
doivent être protégés et respectés parce
qu'ils sont la prérogative de la personnalité humaine
et que le droit musulman est d'origine et d'inspiration religieuses,
que tous les actes de la vie sont chez eux eu rapport avec la religion
et qu'on ne peut leur en imposer une autre.
» Le droit privé d'un peuple est en harmonie avec son
état social, son degré de civilisation, son organisation
politique : la loi civile a ses racines dans le milieu social pour
lequel elle est faite et auquel est adapté le caractère
de ses institutions. On ne peut modifier cet état politique
et social au point de civilisation qu'il a atteint.
» Les lois doivent être propres au pays, au genre de
vie, à la religion, au commerce, aux inclinations, et les
lois civiles métropolitaines ne s'adaptent pas à leur
race, à leur religion, à leur état social et
économique. Ou bien nos lois sont sans portée chez
eux parce que les situations juridiques qu'elles visent chez nous
ne se présentent pas chez eux, ou bien nos lois ne prévoient
pas des situations acquises chez eux : la polygamie par exemple.
Cependant, comme gardien de l'ordre public et de la sécurité
sociale, l'Etat protecteur ou colonisateur doit introduire des règles
de droit pénal dans l'intérêt des personnes
et des biens : il peut réglementer l'identité judiciaire,
la protection des incapables, la fixation de l'âge de la majorité,
la sécurité des transactions... A
.......................................
(suite dans l'article.)
PLUS
https://data.bnf.fr/fr/10209099/paul_zeys/
https://cths.fr/an/savant.php?id=104318
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