Article premier. — Dans les communes ci-après : Oran, Constantine, Bône, El-Biar, Hussein-Dey, Maison-Carrée, Saint-Eugène, les pref ets des départements exerceront par extension de l'article 104 et sous réserve de l'application de l'article 105 de la loi du 5 avril 1884 les mêmes attributions que celles du préfet de police dans les communes suburbaines de la Seine en vertu de l'arrêté du 3 brumaire an IX et de la loi du 10 juin 1853.
Art. 2. — Les frais de police de ces communes sont inscrits en totalité au budget de l'Algérie.
Sur le montant de la dépense globale, ces communes rembourseront à l'Algérie en premier lieu une somme égale au montant des dépense: ordinaires de police figurant actuellement au budget municipal, en second lieu la moitié du surplus.
Art. 3. — Tous les agents en fonction dans ces communes lors de la promulgation de la présente loi resteront sous le régime des retraites auquel ils sont soumis actuellement, les communes continuant à assumer pour eux la charge entière de ces retraites. Le régime des retraites des agents nommés postérieurement à la promulgation de la présente loi sera fixé par décret.
Art. 4. — Les cadres du personnel et les dépenses de ces services sont, pour chaque commune, fixés par un arrêté du gouverneur général de l'Algérie après avis du conseil du gouvernement