ADJUDICATIONS ET TRAITES. - Adjudication de la concession du droit de faire circuler des jouets mécaniques dans les squares et jardins publics.

M. ARNOLD, Adjoint.

Mes chers Collègues,

Afin de procéder à l'adjudication de la concession du droit de faire circuler des jouets mécaniques du genre " Sulky " ou similaire dans divers jardins et squares de la Ville, pendant une durée de deux ans à compter du ler janvier 1954, le service intéressé a procédé à l'établissement du cahier des charges devant régir la compétition.

L'adju(dication, à deux degrés, sur soumissions cachetées, porterait sur les trois lots suivants :
        ler lot : Parc de Galland : 12 engins autorisés ;
        2ème lot : Square Guynemer : 10 engins autorisés ;
        3ème lot : Square Nelson : 8 engins autorisés.

Chaque concurrent aurait la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots et chacun des adjudicataires serait tenu de contracter une police d'assurances destinée à couvrir le risque d'accidents de personnes ou de détérioration de matériel appartenant à la Ville ou aux tiers.

La Ville se réserverait le droit de ne pas donner suite à la com pétition, pour un ou plusieurs lots, au cas où les offres présentées ne lui paraîtraient pas intéressantes.

Nous vous demandons, en conséquence :
- d'approuver les dispositions qui précèdent et de décider l'ouverture d'une adjudication à, deux degrés en vue de la concession du droit de faire circuler des jouets mécaniques sur les emplacements ci-dessus désignés ;
- d'adopter le cahier des charges établi pour servir de base à la compétition ;
- d'autoriser le Maire à traiter de gré à gré, au mieux des intérêts de la Ville, en cas d'insuccès de la compétition.
Avis favorable de la 8ème Commission.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.

ADJUDICATIONS ET TRAITES. -Adjudication du droit de faire circuler des ânesses et des petites voitures dans le square Briand.

M. ARNOLD, Adjoint.
Mes chers Collègues,

Afin de procéder à l'adjudication du droit de faire circuler des ânesses et des petites voitures dans le square Briand, le Service des Bâtiments communaux a procédé à l'établissement du cahier des charges devant régir la compétition et dont les clauses principales sont les suivantes :
- cette concession serait accordée pour une durée de trois ans à compter du ler janvier 1954 ;

- le prix des places serait fixé à :
        petites voitures : la place dix francs ;
        animaux montés : quinze frs;

- une formule de variation permettrait la révision de ces tarifs au début de chaque trimestre ;

- l'adjudication aurait lieu aux enchères publiques sur mise à prix de 60.000 francs.

Nous vous demandons, en conséquence :
1°) de décider la mise en adjudication du droit de faire circuler des ânesses et des petites voitures dans le square Briand, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1954

2°) d'adopter le cahier des charges devant servir de base à la compétition ;

3°) d'autoriser le Maire à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Ville en cas d'insuccès de la compétition.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.

ADJUDICATIONS ET TRAITES. - Concession du droit de location des chaises et d'exploitation du kiosque à bonbons du Parc de Galland. Mise en adjudication.

M. ARNOLD, Adjoint.

Mes chers Collègues,

Le 31 décembre 1953 arrivera à expiration la concession du droit de location des chaises et d'exploitation du kiosque à bonbons du Parc de Galland, accordée à Mme Ehret, suivant procès-verbal du 18 décembre 1950, pour une durée de trois ans.

En vue de remettre en adjudication ce droit de concession. le service des Bâtiments communaux a dressé un projet de cahier des charges dont les clauses principales sont les suivantes :
- la durée de la concession serait de trois ans à compter du ler janvier 1954 ;
- le prix de location des chaises serait fixé à 5 francs ;
- l'adjudication aura lieu aux enchères publiques sur mise à prix de 10.000 francs.

Nous vous demandons, en conséquence :
1°) de décider la mise en adjudication de la concession du droit de location des chaises et l'exploitation du kiosque à bonbons du Parc de Galland, pour une durée de trois ans à compter du ler janvier 1954 ;
2°) d'adopter le cahier des charges devant servir de base à la compétition ;
3°) d'autoriser le Maire à traiter de gré à gré au mieux des intérêts de la Ville en cas d'insuccès de la compétition.

A DJUDICATIONS ET TRAITES. - Mise en adjudication du droit de location de chaises aux squares Briand et Guynemer.

M. ARNOLD, Adjoint.

Mes chers Collègues,
En vue de la mise en adjudication de la concession du droit de location de chaises aux squares Briand et Guynemer, les Services techniques ont établi un projet de cahier des charges dont les clauses essentielles sont les suivantes :
        - l'adjudicataire sera tenu d'avoir toujours à la disposition du public un nombre de chaises dont le minimum est fixé à 150 par square ;
        - le prix de location de chaise est fixé à 6 francs en temps ordinaire (semaine, jours fériés), à 20 francs les jours de concerts et cela, quelle que soit la durée de leur occupation ;
        - la journée est divisée en deux séances :
de l'heure d'ouverture à midi,
de midi à la fermeture ;
        - l'adjudication aura lieu aux enchères publiques sur mise à prix de 20.000 francs.

La durée de cette concession serait fixée à un an à compter du ler janvier 1954.

Nous vous demandons, en conséquence :
- de décider la mise en adjudication de la concession du droit de location de chaises aux squares Briand et Guynemer ;
- d'adopter le cahier des charges devant servir de base à la compétition ;
- d'autoriser le Maire à traiter de gré à gré, au mieux des intérêts de la Ville, en cas d'insuccès de la compétition.

Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.