LE PALAIS DE JUSTICE D'ALGER
a remplacé en 1885 le vieux Palais de la rue Bruce
Le Palais de justice d'Alger
rentre dans sa soixante-septième année d'existence. Ce
bâtiment, qui paraissait à l'époque de sa construction,
en 1885,. suffisamment grand pour abriter tous les services de l'appareil
judiciaire. est devenu bien exigu pour notre époque.
La première audience
Le 9 avril 188, la Cour d'appel d'Alger sous la présidence de
M.
Gautayra, premier président, se réunissait, en robes rouges,
au nouveau palais, rue de Constantine, en assemblée générale
de chambre pour procéder à son inauguration.
En présence de M. Tirman, gouverneur général, et
de toutes les autorités civiles et militaires, le
premier président déclarait ouverte l'audience solennelle
et c'est M. Pompei, procureur général, qui prononçait
le discours d'usage.
Dans son exposé, l'on retrouve un saisissant tableau de la constitution
de la justice algérienne. une
des plus vieilles institutions de ce pays.
Un peu d'histoire
En effet, deux mois après la prise d'Alger, le commandement militaire
institue une commission chargée de préparer un système
d'organisation judiciaire pour le territoire occupé par les troupes
françaises.
La tache de cet organisme était des plus complexes. Il fallait
d'abord abattre les institutions judiciaires existantes qui régissaient
chaque groupe d'individus.
Les Turcs, les Maures, les Israélites, les étrangers de
toutes nations et même certaines catégories
d'habitants avaient leur juridiction particulière.
Cette situation mettait en péril droits et intérêts.
Le premier tribunal
Le 9 septembre 1830, le général Clauzel créa le
premier tribunal compétent pour les causes civiles et criminelles
entre toutes personnes à l'exception de certains crimes et délits
réservés à la prévôté et aux
conseils de guerre.
Cette institution ne fut pas maintenue. Abolie par un arrêté
du 16 octobre 1831, elle céda la place aux anciennes juridictions.
L'ordre des juridictions fut constamment modifié pendant 3 ans
par 30 arrêtés ou décisions. Le 10
août 1834. une ordonnance royale vint inaugurer un nouveau système
qui consacrait le principe de la souveraineté de la justice française.
Peu après, des tribunaux ce première instance composés
de deux juges à Alger, d'un juge unique à Oran et à
Bône étaient institués.
Un tribunal supérieur, composé d'un président et
de trois juges statuant au civil et au criminel, statuait en appel.
L'intervention du ministère public était admise devant
toutes les juridictions. Un
procureur général, chef de la justice, exerçait
l'action publique, ayant sous sa direction quatre
substituts dont l'un attaché au tribunal d'Oran, un autre à
celui de Bône et les deux derniers attachés à Alger.
Le vieux palais de la rue
Bruce
Le 10 novembre 1834, le tribunal supérieur d'Alger tenait sa
première audience au palais de la rue Bruce. Il y siégea
pendant un demi-siècle avant de se transporter au nouveau Palais
de justice. Cependant, des modifications ne tardaient pas à survenir.
En 1835, une ordonnance organisait " les compagnies de défenseurs
". Elle donnait ainsi naissance
à ce brillant barreau algérois, imposant aujourd'hui tant
par le nombre que par le talent de ses membres.
Le 28 février 1841, le tribunal supérieur était
remplacé par une cour comprenant un conseiller président
quatre conseillers, deux conseillers adjoints et un greffier. L'action
vigilante et énergique du ministère public était
enrichie et fortifiée par la création de deux places d'avocats
généraux à la cour et de procureurs du roi attachés
à chacun des tribunaux de Bône et d'Oran.
Enfin. le principe de l'institution des justices de paix était
posé, principe dont les résultats devaient devenir si
féconds pour les justiciables.
D'autres remaniements ne tardaient pas à se faire ; ainsi, le
26 septembre 1842, la cour s'augmentait d'un président et de
deux conseillers ; le tribunal d'Alger se divisait en deux chambres
; les juges uniques dont l'institution était en contradiction
avec les principes de notre organisation judiciaire, disparaissaient
et des tribunaux de première instance composes de plusieurs juges
étaient établis à Alger, Oran, Bône et Philippevllle.
Les justice de paix recevaient la même compétence que celles
de la Métropole les tribunaux rabbiniques étaient supprimés
et toute la juridiction criminelle enlevée aux cadis. Des arrêtés
ministériels organisaient le notariat, les commissariats civils,
les huissiers et une ordonnance réglementait la curatelle des
successions vacantes.
La législation, dont certaines ordonnances sont encore en vigueur
de nos jours, était due à l'initiative hardie et à
la haute compétence d'un seul magistrat, le procureur général
Henriot