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site le 28-01-2004
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1. 1.CESSEZ LE FEU ------Toute activité clandestine ou non ,contraire à l'ordre public , doit prendre fin . ------Toute manifestation collective ou individuelle sera réprimée avec la dernière rigueur par le Tribunal spécial ------Les prisonniers internés pour faits politiques seront libérés dans les 20 jours . Une amnistie sera prononcée .Toutes les forces combattantes seront tenues à l'écart de la vie politique II. PÉRIODE INTERMÉDIAIRE ------L'Algérie reste sous la souveraineté de la France . L'exercice des pouvoirs sera assuré par ------a/ Le Haut Commissaire qui sera dépositaire des pouvoirs de la République , assisté du Commandant supérieur des Forces Armées, il assurera le maintien de l'ordre en dernier ressort ------b/ L'Exécutif provisoire qui disposera - des services administratifs propres à l'Algérie . - d'une force locale composée d'éléments algériens des deux communautés - des corps de police algériens . ------L'organisation communale et départementale actuelle sera maintenue. ------Progressivement avec toute la prudence nécessaire, les mesures d'exception seront abrogées et les libertés individuelles et publiques rétablies . III.- l'AUTODÉTERMINATION ------Tous les citoyens français seront appelés à se prononcer au suffrage universel et direct sur leur destin ------Le libre jeu démocratique de la consultation conforme aux principes du code électoral français sera contrôlépar des commissions centrale et départementale . ------Par un vote les Algériens engageront alors le sort de l'Algérie vers le statut d'un territoire français , ou , plus vraisemblablement vers l'indépendance . Dans cette hypothèse ils pourront décider , soit de rompre avec la France , soit de maintenir avec elle une étroite association. ------Dans cette dernière éventualité, l'association reposerait sur les principes suivants , IV-STRUCTURE DE L'ALGÉRIE FUTURE . ------Un trait sera tiré sur le passé . L'Algérie indépendante et souveraine garantira à tous ses habitants la sûreté de leur personne et de leurs biens , le respect des particularismes et des droits publics et privés. ------Tout citoyen français, Européen ou Musulman , aura à tout moment le droit de quitter l'Algérie, en emportant ses biens ou le produit de leur vente , pour aller s'établir là où il veut. ------En France, il bénéficiera des facilités offertes par la loi BOULIN . ------Tous ceux qui , ltâà#âvâX (note du site: le mot Français est barré) Européen ou Musulman , possèdent actuellement la nationalité française, (page 2) et qui ne manifesteraient pas la volonté de ne plus l'avoir, la conserveront . ------Pendant trois ans les citoyens de statut civil de droit commun exerceront comme tous les autres Algériens , tous les droits civiques . Ils seront électeurs , éligibles et pourront exercer toutes les fonctions publiques . ------Pendant 5 ans , ils seront dispensés du service militaire en Algérie . ------Au terme de ce délai , ils pourront sans perdre pour autant la nationalité française , acquérir de plein droit et sans discrimination la nationalité algérienne . S'ils choisissent de rester Français en Algérie , ils seront protégés par une convention d'établissement . ------La langue française sera langue usuelle dans la vie politique , administrative , et judiciaire . Les écoles françaises subsisteront . Les intérêts privés, les biens et les propriétés foncières seront garantis . Le personnel français sera maintenu ; l'exercice des divers cultes restera libre . ------Les institutions seront aménagées de façon à garantir le respect de ces droits et libertés : ------- En matière politique , un certain nombre de sièges seront réservés dans toutes les assemblées aux Algériens d'origine française en fonction de leur importance démographique . ------- En matière judiciaire , les garanties traditionnelles dans les pays démocratiques sont assurées . Des garanties particulières sont prévues .Par exemple, chaque fois qu'un citoyen de statut civil de droit commun aura affaire à un tribunal , celui-ci comprendra au moins un magistrat de ce statut ------- Les intérets des Français seront sauvegardés ------- Des institutions spéciales seront crées pour assurer le respect des droits de la minorité européenne V-COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE ------La coopération économique et financière permettra la sauvegarde des intérêts français , le maintien et le développement des relations commerciales entre les deux pays . L'Algérie fera toujours partie de la zone Franc et les transferts bénéficieront d'un régime de liberté avec la France . ------Pour une période de trois ans ; recouvrant le délai d'option laissé aux Algériens pour leur statut personnel et comportant le maintien d'une présence militaire française , la France s'engagera à poursuivre au même rythme l'effort d'aide financière matérialisée jusqu'ici par le plan de Constantine . Dans la perspective d'une association bien assise entre les deux pays , cet effort pourra se renouveler , d'un commun accord , par périodes analogues . ------La coopération culturelle et technique , assurée par le maintien et la création d'établissements d'enseignement public ou privés , l'équivalence des brevets , diplômes et grades , l'aide française en cadres et techniciens qualifiés , le maintien en Algérie de fonctionnaires français bénéficiant d'un régime civil particulier , permettra d'éviter toute rupture dans la marche de l'Algérie sur la route du progrès technique . (page 3) VI . SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS PERMANENTS DE LA FRANCE . ------La France conservera des droits qu'elle a acquis au Sahara , et les moyens de sa sécurité militaire . ------En particulier : les droits de la France sur les ressources pétrolières qu'elle a développées sont sauvegardés , grâce à une coopération organique qui poursuivra en outre la création des infrastructures nécessaires à l'exploitation des ressources du sous-sol saharien. . ------En matière d'expérimentation scientifique la France maintiendra au Sahara pendant 5 ans ses installations expérimentales. ------En même temps que la base aéronavale de Mers El-Kébir où elle détiendra les pouvoirs nécessaires à sa défense , à la sécurité et à l'utilisation de la base , elle disposera : -------en matière de facilité aérienne -------Pendant 5 ans , des aérodromes de Colomb-Béchar , Reggan , d'Amguel , et des facilités d'escale et de ravitaillement et de réparation sur les aérodromes de Bône , et de Boufarik . Au delà de ces 5 ans et sans limitation de durée , des facilités d'escales, et d'utilisation sur tous ces aérodromes ainsi que sur celui de Lartigues . ------En matière de stationnement , et pendant 3 ans , d'effectifs importante en Algérie . ------- En matière maritime, de la possibilité de transit dans les eaux territoriales algérienne et d' utilisation des ports algériens, pour" les bâtiments de la Marine Nationale . |
(page 4)- -----L'ensemble de ces documents éclairera les destinataires dans l'action qu'ils devront mener, dès l'annonce du cessez-le-feu auprès de leurs subordonnés de tous grades et de toutes origines . ------- Ils définissent le processus, souhaitable d'évolution générale de la situation en Algérie et au Sahara et le rôle que l'Armée française aura à y jouer ------- Ils apportent aux questions qui leur seront posées , à défaut de textes législatifs ou réglementaires en cours d'élaboration , les réponses qui peuvent , dès aujourd'hui , être faites et le sens général des réponses qui ne pourront être arrêtées dans le détail que plus tard . DIFFUSION RESTREINTE ------Les négociations conduites durant les mois derniers avec le F.L.N aboutiront sans doute,au fait que de 1' autodétermination naîtra une Algérie nouvelle englobant l'Algérie et le Sahara d'aujourd'hui qui demeurera liée à la France par des accords d'association étroite et garantira aux nationaux et aux intérêts français sur son territoire , les droits et les libertés indispensables . ------Plusieurs étapes seront à franchir pour atteindre après plus de sept ans de lutte , un véritable régime de paix. ------La première étape marquée par une déclaration réciproque de cessez lu feu , conduira l'Algérie au scrutin d'autodétermination par une période intermédiaire au cours de laquelle interviendront les premières mesures individuelles touchant les combattants des deux parties. La France gardant pendant toutes cette période la souveraineté sur l'Algérie et le Sahara; les armées conservant les missions découlant de cette souveraineté; par ex. le maintien de l'étanchéité des frontières; et se verront normalement déchargées, sauf sans doute en certains cas de troubles graves , des missions de maintien de l'ordre public . Une force locale sera mise en place pour aider un exécutif provisoire à assurer ses responsabilités en ce domaine . ------Après le référendum d'autodétermination, que l'on peut espérer intervenir après quelques mois, commencera une période probatoire d'une durée de trois ans, qui offrira aux Français d'Algérie et aux Musulmans attachés à la France un délai suffisant pour choisir le pays de leur installation définitive ainsi que leur nationalité . (page 5.) ------Le retour d'Algériens vers la Métropole étant de nature à vider l'Algérie des cadres nécessaires à sa vie et à son développement , et à poser à la France des problèmes humains et financiers d'une grave complexité, il est hautement souhaitable que la grande majorité des Algériens décident de continuer à vivre dans leur pays natal et d'assurer ainsi une réalité aux liens d'association entre la France et l'Algérie . Les armées mettront, également à profit cette période pour achever de bâtir ou d'organiser les bases, escales aériennes ou centres d'expérimentation que conservera la France en Algérie pour une plus longue durée, et pour ramener en métropole l'excédent des moyens matériels assemblés depuis 7 ans sur ce territoire . Elles pourront enfin contribuer à la formation d'une armée Algérienne ------Après cette période de réflexion qui aura permis à l'Algérie nouvelle d'atteindre l'équilibre indispensable, s'ouvrira un régime normal où la France gardera pour un bail de 15 ans , d'ailleurs renouvelable , la base stratégique de Mers El-Kébir, et pour plusieurs années, diverses bases aériennes, ainsi que les centres d'expérimentations sahariens . Les effectifs en Algérie étant alors réduits à un niveau élémentaire, l'effort de modernisation de nos forces en Métropole pourra enfin être développé à un rythme accéléré . ------La somme des assurances données aux individus et des garanties apportées aux collectivités fait apparaître la transformation de l'Algérie et du Sahara engagée par les négociations comme une œuvre humaine et constructive . ------Cette évolution ne répond pas, sans doute, aux souhaits très respectables qui ont pu former naguère certains officiers, engagés depuis 1954 dans une lutte difficile ------Mais elle est voulue par la nation française ainsi que par la grande majorité des populations algériennes . Elle n'aura été rendue possible que grâce à oeuvre de l'Armée . ------Celle-ci peut donc,à bon droit, la revendiquer comme un succès , et doit tout faire pour en faciliter le développement ------En outre les cadres doivent avoir présente à l'esprit , la nécessité nationale primordiale qui consiste pour 1'armée à devenir une force moderne à tous égards dans les conditions actuelles d'un monde où la patrie est menacée PARIS le 8.3.62 Le Ministre des armées à ------- Messieurs les Chefs de Corps des Armées de Terre de l'Air et de Mer ------Signé : Pierre MESSMER . Note du site. ------Ce texte ( si ce n'est pas un canular) ------annonce ce que seront les accords d'Évian. ----- précise des durées: 3-5-15 ans qui ne seront pas respectées. ------annonce des institutions qui ne seront pas créées... ------Le début de la page 5 laisse voir les raisons qui ont conduit le gouvernement d'alors ------à ne rien faire pour faciliter les départs d'Algérie entre mars et juillet 1962. ------à éviter les départs de harkis voie à les en empêcher. ------La fin de la page 5 laisse imaginer la priorité non dite (devenir une force moderne) à la mise en place d'une force de frappe nucléaire. ------La fin de la page 4 laisse imaginer que, même, en cas de troubles graves, l'armée française laisserait faire "sauf sans doute" |