JUSTICE
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| Cent neuf jours après la capitulation d'Alger,
le lieutenant-général Clauzel prit un arrêté
portant organisation de la justice française dans le Royaume
et la ville d''Alger. Cet arrêté déterminait les attributions de la juridiction musulmane et la compétence des cadis, en peu de lignes : « Toutes les causes entre musulmans, tant au civil qu'au criminel, seront portées par devant le cadi pour y être jugées par lui, souverainement et sans appel, et d'après les règles et suivant les formes instituées dans le pays. » Les cadis avaient donc droit de vie et de mort sur leurs ressortissants musulmans. Pour ce qui est des juifs, la juridiction instituée apportait une innovation. Alors qu'ils ne jugeaient entre eux que leurs affaires civiles et commerciales, au temps des Turcs, la nouvelle organisation prévoyait que leurs crimes et délits. ne seraient plus déférés à l'omnipotence d'un juge turc, souvent inhumain, et, toujours concussionnaire, mais à trois rabbins contrôlés par le général en chef, directement. (suite dans l'article) |
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