ADJUDICATIONS ET TRAITES. - Exploitation
de W.C. publics. Reconduction de la concession.
M. ARNOLD, Adjoint.
Mes chers Collègues,
Suivant procès-verbal du 25 janvier 1945, la concession du droit
d'exploitation des W.C. publics des squares Briand, Guynemer et Nelson
était accordée à Mme Vve Millote pour une période
de trois ans et moyennant une redevance annuelle de 40.100 francs.
A l'expiration de ce contrat, Mme Vve Millotte sollicitait et obtenait
le renouvellement de cette concession jusqu'au 31 janvier 1951.
Toutefois, l'avenant concrétisant cette prolongation élevait
le montant de la redevance annuelle à 50.000 francs et autorisait
la concessionnaire à porter de 1 fr. 50 à 2 fr. 50 le tarif
de cette perception.
Par la suite, et par avenant du 6 octobre 1950, approuvé par M.
le Préfet d'Alger le 8 novembre 1950, Mme Vve Millotte obtenait
le renouvellement de cette concession pour une nouvelle période
de trois ans à compter du ler février 1951.
Le montant de la redevance annuelle était porté à
60.000 francs et le tarif de perception de 2 fr. 50 à 3 francs.
Or, par lettre en date du 9 septembre 1953, Mme Vve Millotte sollicite
une nouvelle prorogation de sa concession pour une durée de 3 ans.
L'intéressée, âgée de 62 ans, veuve de guerre,
a élevé, après la mort de son mari, ses trois enfants
dont deux, actuellement décédés, ont laissé
deux et trois enfants à charge.
L'exploitation de cette concession depuis de nombreuses années
n'ayant donné lieu à aucune remarque défavorable
à l'encontre de Mme Vve Millotte, les Services Économiques,
consultés, ont émis un avis favorable à cette requête
Nous vous demandons, en conséquence, de reconduire pour une durée
de 3 ans la concession accordée à Mme Millotte aux conditions
d'exploitation actuelles et d'autoriser le Maire à signer l'avenant
à intervenir.
Avis favorable de la 8ème Commission.
Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.
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