Création de centres municipaux
en Kabylie (1)

Les deux décrets du 29 août 1945 relatifs aux Centres municipaux, marquent un grand progrès dans l'oeuvre d'éducation sociale et d'initiation des França,is musulmans d'Algérie au libre exercice des droits de franchises politiques, en ce pays où s'affirme, comme en tout point du globe où flotte son drapeau, la vocation civilisatrice de la France.

1863 - CREATION DES DOUARS.
Lorsque le Sénatus-Consulte de 1863 consacra légalement l'existence des douars et prescrivit la délimitation de leurs territoires respectifs, les Pouvoirs publics furent logiquement amenés à leur donner une personnalité juridique. Ils réglementèrent le fonctionnement des djemaâs chargées de les représenter et dont l'Administration se réservait de nommer les membres.

1919 - DJEMAAS DELIBERATIVES.
Le Corps de réformes de 1919, en conférant des droits politiques étendus à de nombreuses catégories de Français musulmans et en augmentant l'importance de leur représentation au sein des Assemblées élues, leur accordait les premières franchises communales en édictant que leurs djemaâs, dorénavant désignées par les électeurs du douar, cesseraient d'être purement consultatives et que, saisies obligatoirement des questions relatives aux intérêts particuliers de la Section et à la gestion de ses biens, elles jouiraient de pouvoirs délibératifs importants.
L'intérêt que présentait la nouvelle institution pour l'initiation des représentants locaux de la population musulmane à la conduite des affaires publiques était manifeste et, en présence des résultats obtenus, il apparut, après quelques années, qu'une expérience plus poussée devait être tentée dans la voie ouverte par le législateur de 1919.

1937 - ERECTION DE DOUARS EN CENTRES MUNICIPAUX.
Un important décret, pris le 25 août 1937, autorisa le Gouverneur Général à promouvoir par arrêtés soumis à l'approbation ministérielle, quelques douars (4 en 1937), en centres municipaux.

De simple section communale, le douar érigé en Centre municipal devient une entité administrative autonome. Sa djemaâ, sous l'appellation nouvelle de " djemaâ communale ", est investie de la quasi-totalité des attributions exercées, en vertu de la loi du 5 avril 1884, par les Conseils municipaux et son Président d'attributions qui l'apparentent à un Maire et en vertu desquelles il assure l'administration du Centre, la publication et l'exécution des lois et règlements, nomme aux emplois, procède aux adjudications, exerce les fonctions d'Officiers de l'Etat-Civil, etc...

Le Centre municipal ainsi constitué n'est cependant pas distrait de la Commune mixte dont il continue à faire partie intégrante et dont l'Administrateur garde les pouvoirs de police municipale, sauf pour certaines matières comme, par exemple, la police de la circulation publique, le nettoiement,. l'éclairage, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, le mode de transport des personnes décédées, le contrôle du ravitaillement, le soin de prévenir par des précautions appropriées. et de faire cesser les événements calamiteux tels qu'incendies, inondations, épidémies ou épizooties, par la distribution des secours nécessaires ou en provoquant l'intervention de l'Administration supérieure..

En vertu du décret de 1937, quatre Centres municipaux furent créés à titre d'essai : les centres d'ElBoldj, dans la Commune mixte de Cacherou, d'Aïoun-el-Adjaïz, Commune mixte de Chateaudun-du-Rhumel, d'Amalou, Commune mixte de Fort-National, de Seriet, Commune mixte de Tablat.

Quoique la nouvelle institution eut été accueillie avec ferveur par les populations intéressées, reconnaître que ces premiers essais ne donnèrent pas des résultats satisfaisants.

1945 - ERECTION DE VILLAGES EN CENTRES MUNICIPAUX ET DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE.

M. Tixier, Ministre de l'Intérieur, et M. Chataigneau, Gouverneur Général de l'Algérie, ont que l'expérience devait être reprise sur des bases nouvelles et notamment, pour tenir compte des ses de difficultés antérieurement constatées, en simplifiant la législation et en accentuant l'ceuvr décentralisation administrative décidée par le Gouvernement provisoire de la République.

Le nouveau décret, préparé dans cet esprit pour déterminer les conditions de fonctionnement Centres municipaux, transfère à l'Administrateur de la Commune mixte la plupart des pouvoirs rieurement attribués au Préfet : approbation, annulation des délibérations de la Djemaâ commu acceptation des dons et legs sous réserve de l'intervention d'un décret en cas de réclamation de. milles, approbation du budget, des marchés, des ventes de biens, autorisation d'ester en justice, prunter, etc...

Les articles de ce décret organique laissent au Préfet le pouvoir de suspendre le Président d Djemaâ et ses adjoints, au Gouverneur Général le droit de prononcer leur révocation. Le Préfet g également ses pouvoirs concernant la vente des biens comportant vote des taxes particulières.

MISE EN APPLICATION.

Le second décret prescrit l'érection en Centres municipaux, avant le 1" janvier 1945, de six ges : Abbache (Commune mixte d'Azeffoun), Taha (Commune mixte du Djurdjura), Ighil Imoula (( mune mixte de Dra-el-Mizan), Taddert (Commune mixte de Fort-National), Souma (Commune n du Haut-Sébaou), Makouda (Commune mixte de la 14/Izrana), et le troisième décret décide que soix nouveaux Centres devront être crées avant le 1e janvier 1946.

Le choix de villages et non de douars pour l'érection de Centres municipaux en Kabylie, ne qu'être approuvé par tous ceux qui connaissent la structure du pays kabyle. Là, en effet, le ta ou village est la véritable cellule sociale élémentaire où se concentre la vie publique, et mainte positions du droit coutumier kabyle attestent l'existence dans le taddert d'institutions communales tanées.

L'ensemble des populations musulmanes se verra ainsi progressivement appelé à participer tement, d'une manière effective et non théorique, à la gestion des intérêts communaux et par quenu à jouir des libertés communales.
Amorcée méthodiquement, pour éviter des échecs qui retarderaient, en fin de compte,. des populations arabe et kabyle, cette réforme est d'un intérêt considérable. Elle assure l'ac Musulmans et la démocratie totale.

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DECRET SUR LA CREATION PES CENTRES MUNICIPAUX.

Article ler. - Le Centre municipal est institué par décret du Ministre de l'Intérieur sur tion du Gouverneur Général de l'Algérie.

Il est statué sur sa suppression et sur son rattachement à d'autres unités administre décret du Ministre de l'Intérieur, sur proposition du Gouverneur Général de l'Algérie, le ou le généraux intéressés ayant été appelés à donner leur avis.

Article II. - Sont désormais exercés par l'Administrateur des Services civils de la Comr, les pouvoirs attribués au Préfet par les articles 12, 15, 16, 27, 35, 36, 40, 42, 43, 44, 52, 53, 54. 60, 62 du décret susvisé du 2 5août 1937.

Article III. - Il sera institué 60 nouveaux Centres municipaux en Algérie avant le 1er janvier 1946

Article IV. - Des arrêtés du Gouverneur Général de l'Algérie fixeront les conditions du présent décret.-

Article V. - Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Algérie.

Fait à Paris, le 29 août 1945.

Jules JEANNENEY.

Par le Gouvernement provisoire
Le Ministre de l'Intérieur
de la République française,
A. TIXIER.

DECRET PORTANT ERECTION DE 6 CENTRES MUNICIPAUX.
Article 1er. - Par application de l'article 3 du décret du 29 août 1945, sont érigés en centres municipaux, ou 1ernovembre 1945, les villages de :
Abbache (commune mixte d'Azeffoun) ;
Taha (commune mixte du Djurdjura) ;
Ighil Imoula (commune mixte de Dra-el-Mizan) ;
Taddert (commune mixte de Fort-National) ;
Souama (commune mixte du Haut-Sébaou) ;
Makouda (commune mixte de La Mizrana).

Art. 2. - Des arrêtés du Gouverneur Général de l'Algérie fixeront les conditions d'application.

Art. 3. - Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Journal Officiel de l'Algérie.

Fait à Paris, le 29 août 1945.

Jules JEANNENEY.

Par le Gouvernement provisoire de la République française,
Le Ministre de l'Intérieur,
A. TIXIER.