Alger, Algérie : documents algériens
Série économique

Plan d'action communal
Enquête administrative portant sur toutes les activités algériennes

mise sur site le 9-3-2011
* Document n° 12 de la série : Économique - Paru le 1er juin 1946 - Rubrique PLAN D'ACTION COMMUNAL

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Plan d'action communal
Enquête administrative portant sur toutes les activités algériennes

Le 11 décembre 1943, le Comité Français de la Libération Nationale soulignait la nécessité de " tracer et de réaliser un programme complet d'ascension sociale et de progrès économique au profit des populations françaises musulmanes ".

Certaines réformes ont déjà été réalisées ; d'autres sont actuellement en préparation. Mais il importe, pour en augmenter l'efficacité et leur donner toute leur signification, de travailler selon un plan d'ensemble permettant de conduire simultanément les différents programmes locaux et de coordonner, dans le cadre de chaque commune, les projets particuliers des divers services, en vue d'une exécution méthodique.
Chaque Chef de Commune préparera donc, en liaison avec les représentants des Services techniques intéressés, le plan d'action de son unité administrative. Cette étude sera conduite selon les principes d'une méthode uniforme, afin de permettre au services compétents du Gouvernement Général d'embrasser aisément l'ensemble des problèmes à résoudre.

Il conviendra, pour l'établissement de ce plan, de consulter les Assemblées et 01'ganismes qualifiés et de tenir compte, dans toute la mesure du possible, des avis qu'ils auront exprimés.

Le programme, échelonné sur 5 années, du 1" janvier 1947 au 31 décembre 1951, sera divisé en tranches annuelles de travaux dont les devis devront être chiffrés, en prenant comme base de calcul les salaires et les prix actuels de la main-d'oeuvre et des matériaux.

Cependant les Chefs de Ccmmunes envisageront, dès maintenant, son extension sur une période beaucoup plus longue, en prenant pour base les réalisations futures les travaux effectués durant les cinq premières années.

Après l'approbation, le plan d'action de chaque unité administrative sera immédiatement mis à exécution avec le souci de conduire les opérations dans l'ordre et selon le rythme prévus. Les mutations survenant dans le personnel des communes et dans le cadre des agents d'exécution ne devront entraîner aucune modification, ni provoquer aucun ralentissement dans la marche des travaux. Chaque programme formant un tout homogène, il est, en effet, indispensable, pour en obtenir l'effet maximum, de s'astreindre à une très grande continuité dans l'effort et de réaliser chaque projet à la date prévue pour sa mise à exécution.

J'ajoute que des instructions complémentaires vous seront données par MM. les Préfets et sous- Préfets, afin d'obtenir, au sein de chaque département et de chaque arrondissement l'unité de vues indispensable.

Les plans d'action des communes, préparés conformément aux instructions annexées à la présente circulaire devront être parvenus à leurs destinatairep, le 1er septembre 1946, terme de rigueur.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Gouverneur Général de l'Algérie,
Signé : CHATAIGNEAU.

Le plan d'action de chaque commune devra être établi et présenté conformément aux indications ci-après :

1° - Présentation du dossier.
L'ensemble du dossier devra être inclus dans une chemise cartonnée du format 32x25. La couverture de cette chemise devra porter, sur le coin supérieur gauche, la mention :
      " Gouvernement Général de l'Algérie "
      " Direction des Réformes - Service du Plan des Réformes "

Au milieu de la même page figurera, en lettres capitales, l'inscription suivante : PLAN D'ACTION DE LA COMMUNE DE...

Cette chemise comprendra 10 sous-chemises de même format, numérotées de 1 à 10. Chaque sous- chemise correspondant à l'une des rubriques ci-après mentionnées, portera, sur la couverture les inscriptions suivantes :
      a) - Sur le coin supérieur gauche, la mention :
" Gouvernement Général - Direction des Réformes - Service du Plan des Réformes ".
      b) - Sur le coin supérieur droit, la mention : Rubrique n° X.
      c) - Au milieu de la page en lettres capitales, l'inscription suivante :
COMMUNE DE suivie de l'indication du titre de la rubrique correspondant à la sous-chemise.

2° - Etablissement des projets relatifs à chaque rubrique :
Tous les projets intéressant une même commune devront être rattachés à l'une des 10 rubriques ci-après indiquées.
      Rubrique I. Organisation administrative,
      Rubrique II. Urbanisme et travaux d'édilité,
      Rubrique III. Habitat,
      Rubrique IV. Viabilité,
      Rubrique V. Hydraulique,
      Rubrique VI. Electrification,
      Rubrique VII. Scolarisation,
      Rubrique VIII. Formation professionnelle. - Industrialisation. - Artisanat,
      Rubrique IX. Paysanat.
      Rubrique X. Assistance médicale.

Chacune de ces rubriques sera établie conformément aux questionnaires ci-joints. Certaines questions se retrouvent, sans modifications, dans plusieurs rubriques, en raison de la nécessité de renseigner les différents services qui auront à procéder à l'étude du plan.
Elles ne font donc pas double emploi et il est important d'y répondre avec précision dans tous les sous-dossiers, sans utiliser la méthode du renvoi.

3° - Destinataires des dossiers.
Chaque dossier sera établi en six exemplaires.

Trois seront adressés directement au Gouvernement Général de l'Algérie, Direction des Réformes, Service du Plan des Réformes.

Deux d'entre eux sont destinés au classement par communes et par rubriques. Le troisième sera réparti entre les services techniques intéressés qui procéderont à un premier examen des propositions présentées.

Le quatrième et le cinquième exemplaires sont respectivement destinés au Préfet et au Sous-Préf et qui feront connaître leur avis sur les différents projets, ceux-ci feront l'objet de l'étude définitive dont les résultats seront soumis à mon approbation.

Le sixième sera conservé aux archives communales et, en cas de mutation, le nouveau Chef de Commune devra obligatoirement s'y référer.

Il devra être présenté à toute réquisition des Inspecteurs de l'Administration.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Gouverneur Général de l'Algérie;
Signé : CHATAIGNEAU.

RUBRIQUE I
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le but de l'Administration est d'arriver à une meilleure répartition territoriale par :
- la création de communes de plein exercice ;
- la création de centres municipaux (communes rurales) ;
- le rattachement de douars ou parties de douars à des communes de plein exercice.

A. - LE PROBLEME.

      1° - Les Centres de colonisation :

Pour chaque centre :
- Origine (date de création, superficie, nombre de concessionnaires, bâtiments publics, etc...)
- Situation actuelle (statistiques démographiques et économiques. Noter si le centre a prospéré ou dépéri. Désidérata des habitants).
- Musulmans résidant sur le territoire de colonisation (nombre, professions, habitat, degré d'évolution, désidérata).
      
      2° - Les Douars :

Pour chaque douar :
- Origine - Composition ethnique.
- Situation économique et financière (superficie et valeur culturale des terrains communaux, fonds
spéciaux, réalisations de paysanat, etc...).
- Degré d'évolution (Sédentarisation, renseignements statistiques, analphabetes et lettrés en français
et en arabe, anciens militaires et retraités, importance respective des différentes professions, etc...).
- Européens résidant dans le douar (nombre, professions, relations avec les musulmans, etc...).
- Désidérata des habitants du douar.

B. - LES SOLUTIONS.

      1° - Examen critique des divers solutions possibles :
Pour chaque centre :
- Erection en commune de plein exercice.
- Rattachement à une autre commune de plein exercice.
- Rattachement à une unité voisine.
- Maintien du statu-quo jusqu'en 1951.

Pour chaque douar ou partie de douar
- Erection en centre municipal.
- Rattachement à un autre centre municipal.
- Rattachement à une commune de plein exercice.
- Maintien du statut-quo jusqu'en 1951.

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier au 31 Décembre 1951.

Les propositions détaillées du Chef de Commune devront préciser la date à laquelle il y aurait intérêt à réaliser chacune des modifications territoriales retenues pour la première période quinquennale et comporter une étude spéciale des conditions financières de chacune.

      3° - Modifications territoriales postérieures au 31 Décembre 1951.

Les Chefs de Communes mentionneront succintement, dans ce paragraphe, les modifications qui pourront être envisagées à plus longue échéance, compte tenu des réalisations de la première période quinquennale.

      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE II
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URBANISME ET TRAVAUX D'EDLITE

En matière de travaux, les moyens matériels sont encore limités, il convient donc absolument de suivre, pour l'établissement du plan, la classification en travaux indispensables, nécessaires ou utiles.

A. - LE PROBLEME.
- Répar ition dans chaque centre des constructions et des espaces libres. Joindre (si possible) un plan du chef-lieu de la commune et des agglomérations importantes qui en dépendent.
- Description des bâtiments publics (situation de chacun dans l'agglomération, époque de construction
état de conservation, les locaux sont-ils adaptés aux besoins actuels ?...).
- Existe-t-il des services publics en location dans des immeubles privés ? (les locaux sont-ils suffi?
sants ? - durée du bail - possibilités de reconduction, etc...).
- Installation des Services communaux des unités administratives dont la création est envisagée au cours de la première période quinquennale.
- Installation des Services communaux des unités administratives nouvellement créées.
- Constructions indispensables à l'activité économique (halles, marchés, abattoirs, etc...) ou à l'amélio
ration de la condition sociale des populations (tout-à-l'égoût, lavoirs, bains maures, douches, etc.

B. - LES SOLUTIONS.

      1° - Solutions possibles.
Existe-t-il un plan d'urbanisme ? déjà prouvé ? en préparation ? En donner les références.
- Dans l'affirmative, en résumer les grandes lignes et mentionner, le cas échéant, les modifications qu'il serait utile d'y apporter.
Dans la négative, indiquer les améliorations à réaliser dans chaque agglomération de la commune (rues et espaces libres, réparation des bâtiments existants, aménagement de constructions désaffectées, construction de bâtiments nouveaux, etc...).

      2° - Programme annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951.
Le chef de commune indiquera, pour chacun des projets qu'il désire réaliser dans la première période quinquennale, l'époque à laquelle il conviendrait de commencer les travaux et les modalités financières de leur réalisation (évaluation des dépenses au cours actuel, participation des collectivités locales et des intéressés).

Il tiendra compte, pour la détermination de l'ordre d'urgence, non seulement de la classification en travaux absolument indispensables, nécessaires ou utiles, mais encore des possibilités du pays en matériaux et en main-d'œuvre.

      3° - Réalisations ultérieures à envisager.

      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE III
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HABITAT

Etant donné le nombre d'habitations à construire pour abriter les familles qui sont encore trop sommairement logées, il importe de ne pas se laisser arrêter par la pénurie actuelle de matériaux et d'établir, dès maintenant, les plans d'action et les projets à réaliser, compte tenu des besoins particuliers de chaque commune.

Pour faciliter l'exécution de ce programme, dans les campagnes, il conviendra d'adopter le type de construction rurale confortable, mais simple et économique, comportant l'utilisation rationnelle de matériaux du pays.

Le plan communal d'habitat devra également tenir compte des dispositions arrêtées à la rubrique II.

A. - LE PROBLEME.
      1° - Populations à loger :
- Sédentaires ou semi nomades (date de sédentarisation, amplitude des déplacements, etc...).
- Citadins ou ruraux.
- Professions (paysans, ouvriers agricoles permanents, ouvriers agricoles saisonniers, artisans, ouvriers d'industrie, employés de commerce, fonctionnaires, etc.o.).
- Importance numérique de chaque groupe (nombre de familles, composition de la famille vivant habituellement sous le même toit, etc...).
- Degré d'évolution économique (ressources, aperçu d'un budget familial moyen, etc...).
- Degré d'évolution sociale (habitudes de vie, instruction, hygiène, etc...).

      2° - Habitat actuel :
- Groupements (fermes ou gourbis isolés, mechta, bocaa, hameau, village, ville musulmane, bidons-ville, quartiers musulmans dans ville européenne, habitations dans quartiers européens, implantation, plan, rues et espaces libres, etc...).
- Habitations (tentes, grottes, gourbis, maisons à terrasse, maisons à tuiles, fermes de type européen, maisons à étages, plan et matériaux utilisés, etc.).
- Problème de l'eau (comment est-il résolu actuellement / Sources et points d'eau, distance des habitations, modes de transport, fontaines publiques, eau à domicile, etc...).
- Chauffage, éclairage, installations sanitaires (évacuation des eaux usées, etc...).
- Réalisations déjà effectuées de l'habitat (importance, date, cités complètes ou habitations isolées, type de maisons, coût et formules financières adoptées, etc...).

      3° - Expériences réalisées :
- Solution des divers problèmes (matériaux et main-d'oeuvre, eau, chauffage, éclairage, installations sanitaires, etc...).
- Utilisation des locaux par les usagers (entretien, état actuel, changements de destination des locaux, constructions adventices, améliorations apportées, etc...).

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Etude critique des différentes soluttions possibles :
- Groupement ou habitations isolées.
- Type de maisons (compte tenu dos expériences précédemment réalisées et du genre de vie des usagers).
- Matériaux (matériaux du pays : nature, qualité et quantité, matériaux dont l'importation est indispensable, produits fabriqués, industries et artisans locaux, etc..., plans et cartes d'une échelle inférieure au 1/20.0000 intéressant le territoire communal, pouvant être mis à la disposition du technicien chargé du contrôle).
- Main-d'oeuvre (ressources locales, techniciens, ouvriers qualifiés, manoeuvres, utilisation des futurs bénéficiaires, quantité et qualité, etc...).
- Maître de rceuvre (Etat, commune, S.I.P., autres organismes, particuliers construisant sous contrôle, etc...).
- Solutions provisoires en cas d'urgence (baraquements, rhorfas, etc...).

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951.
- Description des travaux à réaliser chaque année (aménagement des terrains, lotissements, constructions, plan d'ensemble, plan unitaire, etc...).
- Modalités de financement (coût au taux actuel, participation des collectivités locales et des intéressés, amortissements, loyers, etc...).
      3° - Réalisations ultérieures à envisager.
      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE IV
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VIABILITE

Chaque chef de commune devra se préoccuper non seulement de doter sa circonscription de voies de communications suffisantes, mais encore de coordonner son réseau routier avec celui des communes voisines ainsi qu'avec les grandes artères nationales et départementales.

A. - LE PROBLEME.
- Répartition géographique des différents groupements (itinéraire que leurs membres utilisent pour se rendre au chef-lieu, dans les autres centres, ou aux principaux marchés, modes de locomotion utilisés).
- Voies de communication existant sur le territoire de la commune (nombre, nature, longueur, raccordement de différentes voies entre elles, obstacles naturels, commodités de ces voies pour les différents usagers, etc...).
- Raccordement de ce réseau avec le réseau des voies de communication des régions environnantes (joindre un extrait de la carte au 1/200.000°).

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Solutions possibles :
- Amélioration des voies existantes (compte tenu le cas échéant, de l'évolution des modes de locomotion et des besoins nouveaux engendrés par la modernisation de l'agriculture).
- Ouverture de voies nouvelles (en fonction du programme communal de paysanat, d'industrialisation, d'assistance médicale, de constructions scolaires, etc...).

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951.
- Liste, par année, des projets à réaliser en précisant les saisons les plus favorables.
- Description sommaire de chacun d'eux et évaluation des dépenses aux cours actuels. (Reporter les chemins à créer sur la carte au 1/200.000e).
- Modalités de financement (participation des collectivités locales et, le cas échéant, des intéressés).
      3° -- Réalisations ultérieures à envisager.
      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE V
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HYDRAULIQUE ET ADDUCTION D'EAU

Le problème à résoudre est double : alimentation en eau potable d'une part, amélioration de la production d'autre part.
En zone d'élevage, un choix judicieux des emplacements de points d'eau présente une importance considérable pour l'avenir des troupeaux.

A. - LE PROBLEME.
      1° - Du point de vue économique (hydraulique) :
- Importance respective des cultures et de l'élevage (nature et superficie des cultures pratiquées, renseignements statistiques sur le troupeau).
- Importance du réseau hydrographique de la commune (rivière à débit permanent ou oueds intermittents).
- Barrages ou autres ouvrages d'hydraulique déjà réalisés (quantité et qualité des eaux fournies par chacun d'eux, leur utilisation actuelle pour la culture et pour l'élevage, etc...).
- Répartition des points d'eau sur le territoire (nature, qualité et quantité des eaux fournies par chacun d'eux, utilisation actuelle pour la culture ou l'élevage, etc... Mentionner les puits artésiens. Dans le cas de puits ordinaires, dire s'il y a des moyens mécaniques de puisage - pompes à main, à moteurs thermiques, à moteurs électriques, dispositifs divers).

      2° - Du point de vue humain (alimentation en eau potable) :
- Répartition géographique de la population sédentaire (agglomérations importantes, villages, médersas, etc...).
- Indication des groupements temporaires avec leur importance (marchés, groupements saisonniers de nomades, etc...).
- Conditions dans lesquelles chaque groupement permanent ou temporaire est alimenté en eau potable (distances à parcourir, quantité et qualité des eaux - utilisation des ouvrages existants, appréciation sur la situation actuelle, etc...).

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Etude critique des solutions possibles :
- Aménagements des ouvrages d'hydraulique (possibilités d'utilisation, compte tenu de leur débit et de la qualité de l'eau fournie pour) :
- l'alimentation humaine ;
- l'alimentation du bétail ;
- l'irrigation.
- Aménagement des points d'eau existants (mêmes renseignements).
- Création de nouveaux points d'eau (emplacements, nature, utilisation, etc...)
- Construction de nouveaux ouvrages d'hydraulique (emplacements, nature, utilisation des eaux, rentabilité, etc...).
- Etudes particulières des possibilités d'adduction d'eau dans les agglomérations.

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951.
- Description sommaire de chacun d'eux et évaluation des dépenses aux cours actuels.
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Modalités de financement (participation des collectivités locales et des intéressés).
      3° - Réalisations ultérieures à envisager.
      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE VI
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ELECTRIFICATION

La modernisation de l'agriculture, le développement des programmes d'habitat et l'équipement sanitaire du pays rendent indispensable l'électrification progressive de toutes les agglomérations rurales.

A. - LE PROBLEME.
- Centres de colonisation non encore électrifiés (population par centre, longueur des lignes nécessaires. pour leur électrification).
- Douars non électrifiés (population par douar, mode d'habitat, populations agglomérées ou éparses, importance des agglomérations).
- Industrie et artisanat existant dans la commune (importance, nature, répartition géographique, etc.)..
- Secteurs déjà électrifiés :
      a) douars et centres de colonisation compris dans ce secteur (chiffre de leur population) ;
      b) Industrie et artisanat utilisant la force motrice électrique dans ce secteur.

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Solutions possibles :
- Développement et amélioration des lignes déjà existantes.
- Constructions de nouvelles lignes.
- Importance du chiffre de la population intéressée par ces projets.
- Importance des industries et des artisanats qui seraient susceptibles d'utiliser la force motrice mise à leur disposition par les nouvelles lignes.
- En fonction de ces données, étude de l'aspect financier du problème. La consommation de l'électricité destinée aux besoins domestiques ou industriels sera-t-elle suffisante pour permettre un amortissement normal des capitaux investis pour la construction des lignes.

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951.
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire, évaluation des dépenses de chacun d'eux.
- Modalités de financement proposées (participation des collectivités locales et des intéressés, etc...).

      3° - Réalisations ultérieures à envisager.
      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE VII
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SCOLARISATION

Le décret du 27 novembre 1944 a établi le principe de l'obligation scolaire et réparti sur vingt -années la scolarisation totale de la jeunesse musulmane. Ce plan est établi par l'Académie ; mais il importe que les autorités administratives fassent connaître leurs besoins et suggestions.

A. - LE PROBLEME.
Importance de la population à scolariser.

S'agit-il de populations groupées en centres importants ou disséminés sur tout le territoire de la commune ?

S'agit-il de populations fixées ou encore semi-nomades ?

- Quelles sont les populations les plus désireuses de recevoir des écoles ? Dans quels douars ?
- Ecoles primaires déjà existantes. - Nombre d'écoles et de classes, et importance de l'effectif. Date de création de chaque école.
- Ecoles privées déjà existantes (mêmes précisions).
- Nombre et importance des écoles coraniques ou des Zaouia.

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Solutions possibles :
            a) Pour l'immédiat :
- Possibilité d'ouvrir des classes provisoires (locaux à louer, par exemple).

            b) Pour l'avenir :
- Possibilités d'agrandir les écoles existantes.
- Création d'écoles :
- au chef-lieu de la commune';
- dans les centres importants ;
- à des emplacements judicieusement choisis dans le cas d'une population non agglomérée ;
- construction de logements pour instituteurs.
- Possibilités locales (terrains, matériaux et main-d'oeuvre).

Les modes de construction spéciaux au pays pourraient-ils permettre d'adopter un type d'école plus économique, plus facile et plus rapide à construire, par les moyens locaux, que le type habituel ? Ce type d'école devra naturellement se conformer aux exigences de l'hygiène et de l'enseignement.

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951.
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire de chacun d'eux et évaluation des dépenses.
- Modalités de financement (participation des collectivités locales et des populations intéressées).

      3° - Réalisations ultérieures à envisager.
Il convient, pour l'établissement de la liste de ces réalisations, de tenir compte de la nécessité, ci-dessus rappelée, de parvenir, en vingt ans, à la scolarisation totale.

      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE VIII
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FORMATION PROFESSIONNELLE - INDUSTRIALISATION - ARTISANAT

Il convient d'améliorer la formation professionnelle des travailleurs algériens en vue, d'une part, de développer l'industrie et l'artisanat de ce pays, d'autre part, de fournir à la Métropole les travailleurs qualifiés dont elle a besoin pour sa reconstruction et son économie.

A. - LE PROBLEME.
      1° - Industrie et artisanat :
- Professions, autres que les professions agricoles, exercées par les habitants de la commune (importance de chacune d'elle, son passé, son avenir, etc...).
- Aptitudes particulières des habitants.
- Artisanat ou industries existant dans la commune (nature, importance numérique et économique
- ne pas omettre les industries agricoles, huileries, ateliers de transformation des fruits, etc...).
- Evaluation des besoins de la commune en ouvriers et artisans.
- Les besoins sont-ils de nature à absorber toute la main-d'oeuvre disponible dans la commune ?
- Les besoins sont-ils de nature à absorber toute la main-d'oeuvre disponible dans la commune ? tendances actuelles à l'émigration
- importance - émigration saisonnière, temporaire, définnitive, régions ou pays d'attraction, etc...).
- Evaluation du nombre de travailleurs étrangers dans les communes :
            a) salariés ;
            b) artisans ;
leur activité répond-elle à un besoin permanent ne pouvant être satisfait par les travailleurs locaux ou représentent-ils un apport temporaire auquel il ne pourrait être mis fin, en tout ou partie, par l'adaptation de main-d'œuvre locale /

      2° - Formation professionnelle :
- Mode actuel de formation professionnelle des travailleurs.
- Etablissement existant dans la commune (importance, ancienneté, adaptation aux besoins, possibilités de développement).
- Formation des ouvriers originaires de la commune dans des établissements ou par des organismes situés hors de la commune.

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Examen critique des diverses solutions possibles :
      Industrie et artisanat :

- Possibilités de développer l'industrie et l'artisanat locaux.
- Création d'industries ou d'artisanat nouveaux.
- Organisation de l'émigration de la main-d'œuvre en surnombre, professions, et régions vers lesquelles ont doit la diriger - durée de l'exode, etc...).
      Formation professionnelle :
Amélioration et agrandissement des établissements existants par l'adjonction de sections nouvelles... Création d'organismes nouveaux.
Apprentissage en ateliers.

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951,
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire et évaluation des dépenses pour chacun d'eux.
- Modalités de financement (1" établissement et fonctionnement
- participation des collectivités locales et des intéressés - recettes à prévoir, etc...).

      3° - Réalisations ultérieures à envisager.

      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE IX
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PAYSANAT

Une circulaire a déjà été adressée aux Chefs de Communes au sujet de la création, dans le cadre des S.I.P., de Secteurs d'Améliorations Rurales (S.A.R.) en vue de développer la production agricole et de faciliter le progrès social et économique des paysans.
Il s'agit donc, dans le présent travail, moins de dresser un plan d'action que de résumer les principaux points du programme déjà arrêté, afin de permettre d'avoir une vue d'ensemble de l'effort de la commune et de tenir compte des répercussions que les réalisations de paysanat peuvent avoir sur les autres partis de la présente étude.
Il conviendra, pour ce résumé, d'adopter le même plan que pour les autres rubriques, savoir :

A. - LE PROBLEME.
Situation actuelle par catégories d'agriculteurs et d'éleveurs.

B. - LES SOLUTIONS.
      1° - Examen critique des différentes solutions possibles.
      2° - Plan d'action du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1951: (S.A.R. dont la création est envisagée pour chacune de ces cinq années).
      3° - Réalisations ultérieures.
      4° - Suggestions diverses.

RUBRIQUE X
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ASSISTANCE MEDICALE ET SOCIALE

L'Administration se propose de multiplier ses moyens d'action en vue d'améliorer l'état sanitaire des populations et de développer la pratique de l'hygiène et la prophylaxie des maladies contagieuses.

L'ordonnance du 27 décembre 1943 et les instructions du 30 juin 1944 ont précisé quelles étaient les obligations des communes en matière d'assistance médicale gratuite (assistance du 1" degré).

A. - LE PROBLEME.
- Population des différents centres et douars (importance, niveau social, habitudes de vie, etc...)
- Organismes publics et privés d'assistance médicale existant actuellement (centres de santé, consultations, dispensaires, importance, date de création, état actuel, adaptation aux besoins, etc...).
- Etablissements d'assistance sociale existant actuellement (crêches, pouponnières, gouttes le lait_ maisons maternelles, garderies d'enfants, etc...).
- Proportion de la population qui bénéficie de ces installations.
- Besoins particuliers de la commune.

B. - LES SOLUTIONS.

      1° - Solutions possibles :
- Création d'organismes d'assistance médicale (construction à entreprendre ou aménagement de locaux déjà existant).
- Création d'organismes d'assistance sociale (créations à envisager).

      2° - Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre 1951,
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire des travaux à réaliser et évaluation des dépenses de premier établissement et de fonctionnement.
- Modalités de financement proposées (participation des collectivités locales et des populations intéressées, recettes prévisibles, etc...).
      3° - Réalisations ultérieures à envisager.
      4° - Suggestions diverses.