Plan d'action
communal
Enquête administrative portant sur toutes les activités algériennes
Le 11 décembre 1943, le Comité
Français de la Libération Nationale soulignait la nécessité
de " tracer et de réaliser un programme complet d'ascension
sociale et de progrès économique au profit des populations
françaises musulmanes ".
Certaines réformes ont déjà été réalisées
; d'autres sont actuellement en préparation. Mais il importe, pour
en augmenter l'efficacité et leur donner toute leur signification,
de travailler selon un plan d'ensemble permettant de conduire simultanément
les différents programmes locaux et de coordonner, dans le cadre
de chaque commune, les projets particuliers des divers services, en vue
d'une exécution méthodique.
Chaque Chef de Commune préparera donc, en liaison avec les représentants
des Services techniques intéressés, le plan d'action de
son unité administrative. Cette étude sera conduite selon
les principes d'une méthode uniforme, afin de permettre au services
compétents du Gouvernement Général d'embrasser aisément
l'ensemble des problèmes à résoudre.
Il conviendra, pour l'établissement de ce plan, de consulter les
Assemblées et 01'ganismes qualifiés et de tenir compte,
dans toute la mesure du possible, des avis qu'ils auront exprimés.
Le programme, échelonné sur 5 années, du 1"
janvier 1947 au 31 décembre 1951, sera divisé en tranches
annuelles de travaux dont les devis devront être chiffrés,
en prenant comme base de calcul les salaires et les prix actuels de la
main-d'oeuvre et des matériaux.
Cependant les Chefs de Ccmmunes envisageront, dès maintenant, son
extension sur une période beaucoup plus longue, en prenant pour
base les réalisations futures les travaux effectués durant
les cinq premières années.
Après l'approbation, le plan d'action de chaque unité administrative
sera immédiatement mis à exécution avec le souci
de conduire les opérations dans l'ordre et selon le rythme prévus.
Les mutations survenant dans le personnel des communes et dans le cadre
des agents d'exécution ne devront entraîner aucune modification,
ni provoquer aucun ralentissement dans la marche des travaux. Chaque programme
formant un tout homogène, il est, en effet, indispensable, pour
en obtenir l'effet maximum, de s'astreindre à une très grande
continuité dans l'effort et de réaliser chaque projet à
la date prévue pour sa mise à exécution.
J'ajoute que des instructions complémentaires vous seront données
par MM. les Préfets et sous- Préfets, afin d'obtenir, au
sein de chaque département et de chaque arrondissement l'unité
de vues indispensable.
Les plans d'action des communes, préparés conformément
aux instructions annexées à la présente circulaire
devront être parvenus à leurs destinatairep, le 1er septembre
1946, terme de rigueur.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Gouverneur Général de l'Algérie,
Signé : CHATAIGNEAU.
Le plan d'action de chaque commune devra
être établi et présenté conformément
aux indications ci-après :
1° - Présentation du dossier.
L'ensemble du dossier devra être inclus dans une chemise cartonnée
du format 32x25. La couverture de cette chemise devra porter, sur le coin
supérieur gauche, la mention :
" Gouvernement Général
de l'Algérie "
" Direction des Réformes
- Service du Plan des Réformes "
Au milieu de la même page figurera, en lettres capitales, l'inscription
suivante : PLAN D'ACTION DE LA COMMUNE DE...
Cette chemise comprendra 10 sous-chemises de même format, numérotées
de 1 à 10. Chaque sous- chemise correspondant à l'une des
rubriques ci-après mentionnées, portera, sur la couverture
les inscriptions suivantes :
a) - Sur le coin supérieur
gauche, la mention :
" Gouvernement Général - Direction des Réformes
- Service du Plan des Réformes ".
b) - Sur le coin supérieur
droit, la mention : Rubrique n° X.
c) - Au milieu de la page en lettres
capitales, l'inscription suivante :
COMMUNE DE suivie de l'indication du titre de la rubrique
correspondant à la sous-chemise.
2° - Etablissement des projets relatifs à
chaque rubrique :
Tous les projets intéressant une même commune devront être
rattachés à l'une des 10 rubriques ci-après indiquées.
Rubrique I. Organisation administrative,
Rubrique II. Urbanisme et travaux
d'édilité,
Rubrique III. Habitat,
Rubrique IV. Viabilité,
Rubrique V. Hydraulique,
Rubrique VI. Electrification,
Rubrique VII. Scolarisation,
Rubrique VIII. Formation professionnelle.
- Industrialisation. - Artisanat,
Rubrique IX. Paysanat.
Rubrique X. Assistance médicale.
Chacune de ces rubriques sera établie conformément aux questionnaires
ci-joints. Certaines questions se retrouvent, sans modifications, dans
plusieurs rubriques, en raison de la nécessité de renseigner
les différents services qui auront à procéder à
l'étude du plan.
Elles ne font donc pas double emploi et il est important d'y répondre
avec précision dans tous les sous-dossiers, sans utiliser la méthode
du renvoi.
3° - Destinataires des dossiers.
Chaque dossier sera établi en six exemplaires.
Trois seront adressés directement au Gouvernement Général
de l'Algérie, Direction des Réformes, Service du Plan des
Réformes.
Deux d'entre eux sont destinés au classement par communes et par
rubriques. Le troisième sera réparti entre les services
techniques intéressés qui procéderont à un
premier examen des propositions présentées.
Le quatrième et le cinquième exemplaires sont respectivement
destinés au Préfet et au Sous-Préf et qui feront
connaître leur avis sur les différents projets, ceux-ci feront
l'objet de l'étude définitive dont les résultats
seront soumis à mon approbation.
Le sixième sera conservé aux archives communales et, en
cas de mutation, le nouveau Chef de Commune devra obligatoirement s'y
référer.
Il devra être présenté à toute réquisition
des Inspecteurs de l'Administration.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Gouverneur Général de l'Algérie;
Signé : CHATAIGNEAU.
RUBRIQUE I
****
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Le but de l'Administration est d'arriver
à une meilleure répartition territoriale par :
- la création de communes de plein exercice ;
- la création de centres municipaux (communes rurales) ;
- le rattachement de douars ou parties de douars à des communes
de plein exercice.
A. - LE PROBLEME.
1° -
Les Centres de colonisation :
Pour chaque centre :
- Origine (date de création, superficie, nombre de concessionnaires,
bâtiments publics, etc...)
- Situation actuelle (statistiques démographiques et économiques.
Noter si le centre a prospéré ou dépéri. Désidérata
des habitants).
- Musulmans résidant sur le territoire de colonisation (nombre,
professions, habitat, degré d'évolution, désidérata).
2° -
Les Douars :
Pour chaque douar :
- Origine - Composition ethnique.
- Situation économique et financière (superficie et valeur
culturale des terrains communaux, fonds
spéciaux, réalisations de paysanat, etc...).
- Degré d'évolution (Sédentarisation, renseignements
statistiques, analphabetes et lettrés en français
et en arabe, anciens militaires et retraités, importance respective
des différentes professions, etc...).
- Européens résidant dans le douar (nombre, professions,
relations avec les musulmans, etc...).
- Désidérata des habitants du douar.
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Examen critique des divers solutions possibles :
Pour chaque centre :
- Erection en commune de plein exercice.
- Rattachement à une autre commune de plein exercice.
- Rattachement à une unité voisine.
- Maintien du statu-quo jusqu'en 1951.
Pour chaque douar ou partie de douar
- Erection en centre municipal.
- Rattachement à un autre centre municipal.
- Rattachement à une commune de plein exercice.
- Maintien du statut-quo jusqu'en 1951.
2° -
Plan annuel de réalisations du 1er Janvier au 31 Décembre
1951.
Les propositions détaillées du Chef de Commune devront préciser
la date à laquelle il y aurait intérêt à réaliser
chacune des modifications territoriales retenues pour la première
période quinquennale et comporter une étude spéciale
des conditions financières de chacune.
3° -
Modifications territoriales postérieures au 31 Décembre
1951.
Les Chefs de Communes mentionneront succintement, dans ce paragraphe,
les modifications qui pourront être envisagées à plus
longue échéance, compte tenu des réalisations de
la première période quinquennale.
4° -
Suggestions diverses.
RUBRIQUE II
****
URBANISME ET TRAVAUX D'EDLITE
En matière de travaux, les moyens
matériels sont encore limités, il convient donc absolument
de suivre, pour l'établissement du plan, la classification en travaux
indispensables, nécessaires ou utiles.
A. - LE PROBLEME.
- Répar ition dans chaque centre des constructions et des espaces
libres. Joindre (si possible) un plan du chef-lieu de la commune et des
agglomérations importantes qui en dépendent.
- Description des bâtiments publics (situation de chacun dans l'agglomération,
époque de construction
état de conservation, les locaux sont-ils adaptés aux besoins
actuels ?...).
- Existe-t-il des services publics en location dans des immeubles privés
? (les locaux sont-ils suffi?
sants ? - durée du bail - possibilités de reconduction,
etc...).
- Installation des Services communaux des unités administratives
dont la création est envisagée au cours de la première
période quinquennale.
- Installation des Services communaux des unités administratives
nouvellement créées.
- Constructions indispensables à l'activité économique
(halles, marchés, abattoirs, etc...) ou à l'amélio
ration de la condition sociale des populations (tout-à-l'égoût,
lavoirs, bains maures, douches, etc.
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Solutions possibles.
Existe-t-il un plan d'urbanisme ? déjà prouvé ? en
préparation ? En donner les références.
- Dans l'affirmative, en résumer les grandes lignes et mentionner,
le cas échéant, les modifications qu'il serait utile d'y
apporter.
Dans la négative, indiquer les améliorations à réaliser
dans chaque agglomération de la commune (rues et espaces libres,
réparation des bâtiments existants, aménagement de
constructions désaffectées, construction de bâtiments
nouveaux, etc...).
2° -
Programme annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951.
Le chef de commune indiquera, pour chacun des projets qu'il désire
réaliser dans la première période quinquennale, l'époque
à laquelle il conviendrait de commencer les travaux et les modalités
financières de leur réalisation (évaluation des dépenses
au cours actuel, participation des collectivités locales et des
intéressés).
Il tiendra compte, pour la détermination de l'ordre d'urgence,
non seulement de la classification en travaux absolument indispensables,
nécessaires ou utiles, mais encore des possibilités du pays
en matériaux et en main-d'uvre.
3° -
Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE III
*****
HABITAT
Etant donné le nombre d'habitations
à construire pour abriter les familles qui sont encore trop sommairement
logées, il importe de ne pas se laisser arrêter par la pénurie
actuelle de matériaux et d'établir, dès maintenant,
les plans d'action et les projets à réaliser, compte tenu
des besoins particuliers de chaque commune.
Pour faciliter l'exécution de ce programme, dans les campagnes,
il conviendra d'adopter le type de construction rurale confortable, mais
simple et économique, comportant l'utilisation rationnelle de matériaux
du pays.
Le plan communal d'habitat devra également tenir compte des dispositions
arrêtées à la rubrique II.
A. - LE PROBLEME.
1° -
Populations à loger :
- Sédentaires ou semi nomades (date de sédentarisation,
amplitude des déplacements, etc...).
- Citadins ou ruraux.
- Professions (paysans, ouvriers agricoles permanents, ouvriers agricoles
saisonniers, artisans, ouvriers d'industrie, employés de commerce,
fonctionnaires, etc.o.).
- Importance numérique de chaque groupe (nombre de familles, composition
de la famille vivant habituellement sous le même toit, etc...).
- Degré d'évolution économique (ressources, aperçu
d'un budget familial moyen, etc...).
- Degré d'évolution sociale (habitudes de vie, instruction,
hygiène, etc...).
2°
- Habitat actuel :
- Groupements (fermes ou gourbis isolés, mechta, bocaa, hameau,
village, ville musulmane, bidons-ville, quartiers musulmans dans ville
européenne, habitations dans quartiers européens, implantation,
plan, rues et espaces libres, etc...).
- Habitations (tentes, grottes, gourbis, maisons à terrasse, maisons
à tuiles, fermes de type européen, maisons à étages,
plan et matériaux utilisés, etc.).
- Problème de l'eau (comment est-il résolu actuellement
/ Sources et points d'eau, distance des habitations, modes de transport,
fontaines publiques, eau à domicile, etc...).
- Chauffage, éclairage, installations sanitaires (évacuation
des eaux usées, etc...).
- Réalisations déjà effectuées de l'habitat
(importance, date, cités complètes ou habitations isolées,
type de maisons, coût et formules financières adoptées,
etc...).
3° -
Expériences réalisées :
- Solution des divers problèmes (matériaux et main-d'oeuvre,
eau, chauffage, éclairage, installations sanitaires, etc...).
- Utilisation des locaux par les usagers (entretien, état actuel,
changements de destination des locaux, constructions adventices, améliorations
apportées, etc...).
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Etude critique des différentes soluttions possibles :
- Groupement ou habitations isolées.
- Type de maisons (compte tenu dos expériences précédemment
réalisées et du genre de vie des usagers).
- Matériaux (matériaux du pays : nature, qualité
et quantité, matériaux dont l'importation est indispensable,
produits fabriqués, industries et artisans locaux, etc..., plans
et cartes d'une échelle inférieure au 1/20.0000 intéressant
le territoire communal, pouvant être mis à la disposition
du technicien chargé du contrôle).
- Main-d'oeuvre (ressources locales, techniciens, ouvriers qualifiés,
manoeuvres, utilisation des futurs bénéficiaires, quantité
et qualité, etc...).
- Maître de rceuvre (Etat, commune, S.I.P., autres organismes, particuliers
construisant sous contrôle, etc...).
- Solutions provisoires en cas d'urgence (baraquements, rhorfas, etc...).
2° -
Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951.
- Description des travaux à réaliser chaque année
(aménagement des terrains, lotissements, constructions, plan d'ensemble,
plan unitaire, etc...).
- Modalités de financement (coût au taux actuel, participation
des collectivités locales et des intéressés, amortissements,
loyers, etc...).
3°
- Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE IV
*****
VIABILITE
Chaque chef de commune devra se préoccuper
non seulement de doter sa circonscription de voies de communications suffisantes,
mais encore de coordonner son réseau routier avec celui des communes
voisines ainsi qu'avec les grandes artères nationales et départementales.
A. - LE PROBLEME.
- Répartition géographique des différents groupements
(itinéraire que leurs membres utilisent pour se rendre au chef-lieu,
dans les autres centres, ou aux principaux marchés, modes de locomotion
utilisés).
- Voies de communication existant sur le territoire de la commune (nombre,
nature, longueur, raccordement de différentes voies entre elles,
obstacles naturels, commodités de ces voies pour les différents
usagers, etc...).
- Raccordement de ce réseau avec le réseau des voies de
communication des régions environnantes (joindre un extrait de
la carte au 1/200.000°).
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Solutions possibles :
- Amélioration des voies existantes (compte tenu le cas échéant,
de l'évolution des modes de locomotion et des besoins nouveaux
engendrés par la modernisation de l'agriculture).
- Ouverture de voies nouvelles (en fonction du programme communal de paysanat,
d'industrialisation, d'assistance médicale, de constructions scolaires,
etc...).
2°
- Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951.
- Liste, par année, des projets à réaliser en précisant
les saisons les plus favorables.
- Description sommaire de chacun d'eux et évaluation des dépenses
aux cours actuels. (Reporter les chemins à créer sur la
carte au 1/200.000e).
- Modalités de financement (participation des collectivités
locales et, le cas échéant, des intéressés).
3°
-- Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE V
*****
HYDRAULIQUE ET ADDUCTION D'EAU
Le problème à résoudre
est double : alimentation en eau potable d'une part, amélioration
de la production d'autre part.
En zone d'élevage, un choix judicieux des emplacements de points
d'eau présente une importance considérable pour l'avenir
des troupeaux.
A. - LE PROBLEME.
1° -
Du point de vue économique (hydraulique) :
- Importance respective des cultures et de l'élevage (nature et
superficie des cultures pratiquées, renseignements statistiques
sur le troupeau).
- Importance du réseau hydrographique de la commune (rivière
à débit permanent ou oueds intermittents).
- Barrages ou autres ouvrages d'hydraulique déjà réalisés
(quantité et qualité des eaux fournies par chacun d'eux,
leur utilisation actuelle pour la culture et pour l'élevage, etc...).
- Répartition des points d'eau sur le territoire (nature, qualité
et quantité des eaux fournies par chacun d'eux, utilisation actuelle
pour la culture ou l'élevage, etc... Mentionner les puits artésiens.
Dans le cas de puits ordinaires, dire s'il y a des moyens mécaniques
de puisage - pompes à main, à moteurs thermiques, à
moteurs électriques, dispositifs divers).
2°
- Du point de vue humain (alimentation en eau potable) :
- Répartition géographique de la population sédentaire
(agglomérations importantes, villages, médersas, etc...).
- Indication des groupements temporaires avec leur importance (marchés,
groupements saisonniers de nomades, etc...).
- Conditions dans lesquelles chaque groupement permanent ou temporaire
est alimenté en eau potable (distances à parcourir, quantité
et qualité des eaux - utilisation des ouvrages existants, appréciation
sur la situation actuelle, etc...).
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Etude critique des solutions possibles :
- Aménagements des ouvrages d'hydraulique (possibilités
d'utilisation, compte tenu de leur débit et de la qualité
de l'eau fournie pour) :
- l'alimentation humaine ;
- l'alimentation du bétail ;
- l'irrigation.
- Aménagement des points d'eau existants (mêmes renseignements).
- Création de nouveaux points d'eau (emplacements, nature, utilisation,
etc...)
- Construction de nouveaux ouvrages d'hydraulique (emplacements, nature,
utilisation des eaux, rentabilité, etc...).
- Etudes particulières des possibilités d'adduction d'eau
dans les agglomérations.
2° -
Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951.
- Description sommaire de chacun d'eux et évaluation des dépenses
aux cours actuels.
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Modalités de financement (participation des collectivités
locales et des intéressés).
3°
- Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE VI
*****
ELECTRIFICATION
La modernisation de l'agriculture, le développement
des programmes d'habitat et l'équipement sanitaire du pays rendent
indispensable l'électrification progressive de toutes les agglomérations
rurales.
A. - LE PROBLEME.
- Centres de colonisation non encore électrifiés (population
par centre, longueur des lignes nécessaires. pour leur électrification).
- Douars non électrifiés (population par douar, mode d'habitat,
populations agglomérées ou éparses, importance des
agglomérations).
- Industrie et artisanat existant dans la commune (importance, nature,
répartition géographique, etc.)..
- Secteurs déjà électrifiés :
a)
douars et centres de colonisation compris dans ce secteur (chiffre de
leur population) ;
b)
Industrie et artisanat utilisant la force motrice électrique dans
ce secteur.
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Solutions possibles :
- Développement et amélioration des lignes déjà
existantes.
- Constructions de nouvelles lignes.
- Importance du chiffre de la population intéressée par
ces projets.
- Importance des industries et des artisanats qui seraient susceptibles
d'utiliser la force motrice mise à leur disposition par les nouvelles
lignes.
- En fonction de ces données, étude de l'aspect financier
du problème. La consommation de l'électricité destinée
aux besoins domestiques ou industriels sera-t-elle suffisante pour permettre
un amortissement normal des capitaux investis pour la construction des
lignes.
2° -
Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951.
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire, évaluation des dépenses de chacun
d'eux.
- Modalités de financement proposées (participation des
collectivités locales et des intéressés, etc...).
3°
- Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE VII
*****
SCOLARISATION
Le décret du 27 novembre 1944 a établi
le principe de l'obligation scolaire et réparti sur vingt -années
la scolarisation totale de la jeunesse musulmane. Ce plan est établi
par l'Académie ; mais il importe que les autorités administratives
fassent connaître leurs besoins et suggestions.
A. - LE PROBLEME.
Importance de la population à scolariser.
S'agit-il de populations groupées en centres importants ou disséminés
sur tout le territoire de la commune ?
S'agit-il de populations fixées ou encore semi-nomades ?
- Quelles sont les populations les plus désireuses de recevoir
des écoles ? Dans quels douars ?
- Ecoles primaires déjà existantes. - Nombre d'écoles
et de classes, et importance de l'effectif. Date de création de
chaque école.
- Ecoles privées déjà existantes (mêmes précisions).
- Nombre et importance des écoles coraniques ou des Zaouia.
B. - LES SOLUTIONS.
1° - Solutions
possibles :
a)
Pour l'immédiat :
- Possibilité d'ouvrir des classes provisoires (locaux à
louer, par exemple).
b)
Pour l'avenir :
- Possibilités d'agrandir les écoles existantes.
- Création d'écoles :
- au chef-lieu de la commune';
- dans les centres importants ;
- à des emplacements judicieusement choisis dans le cas d'une population
non agglomérée ;
- construction de logements pour instituteurs.
- Possibilités locales (terrains, matériaux et main-d'oeuvre).
Les modes de construction spéciaux au pays pourraient-ils permettre
d'adopter un type d'école plus économique, plus facile et
plus rapide à construire, par les moyens locaux, que le type habituel
? Ce type d'école devra naturellement se conformer aux exigences
de l'hygiène et de l'enseignement.
2°
- Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951.
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire de chacun d'eux et évaluation des dépenses.
- Modalités de financement (participation des collectivités
locales et des populations intéressées).
3° -
Réalisations ultérieures à envisager.
Il convient, pour l'établissement de la liste de ces réalisations,
de tenir compte de la nécessité, ci-dessus rappelée,
de parvenir, en vingt ans, à la scolarisation totale.
4° -
Suggestions diverses.
RUBRIQUE VIII
*****
FORMATION PROFESSIONNELLE - INDUSTRIALISATION
- ARTISANAT
Il convient d'améliorer la formation
professionnelle des travailleurs algériens en vue, d'une part,
de développer l'industrie et l'artisanat de ce pays, d'autre part,
de fournir à la Métropole les travailleurs qualifiés
dont elle a besoin pour sa reconstruction et son économie.
A. - LE PROBLEME.
1° - Industrie
et artisanat :
- Professions, autres que les professions agricoles, exercées par
les habitants de la commune (importance de chacune d'elle, son passé,
son avenir, etc...).
- Aptitudes particulières des habitants.
- Artisanat ou industries existant dans la commune (nature, importance
numérique et économique
- ne pas omettre les industries agricoles, huileries, ateliers de transformation
des fruits, etc...).
- Evaluation des besoins de la commune en ouvriers et artisans.
- Les besoins sont-ils de nature à absorber toute la main-d'oeuvre
disponible dans la commune ?
- Les besoins sont-ils de nature à absorber toute la main-d'oeuvre
disponible dans la commune ? tendances actuelles à l'émigration
- importance - émigration saisonnière, temporaire, définnitive,
régions ou pays d'attraction, etc...).
- Evaluation du nombre de travailleurs étrangers dans les communes
:
a)
salariés ;
b)
artisans ;
leur activité répond-elle à un besoin permanent ne
pouvant être satisfait par les travailleurs locaux ou représentent-ils
un apport temporaire auquel il ne pourrait être mis fin, en tout
ou partie, par l'adaptation de main-d'uvre locale /
2° -
Formation professionnelle :
- Mode actuel de formation professionnelle des travailleurs.
- Etablissement existant dans la commune (importance, ancienneté,
adaptation aux besoins, possibilités de développement).
- Formation des ouvriers originaires de la commune dans des établissements
ou par des organismes situés hors de la commune.
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Examen critique des diverses solutions possibles :
Industrie
et artisanat :
- Possibilités de développer l'industrie et l'artisanat
locaux.
- Création d'industries ou d'artisanat nouveaux.
- Organisation de l'émigration de la main-d'uvre en surnombre,
professions, et régions vers lesquelles ont doit la diriger - durée
de l'exode, etc...).
Formation
professionnelle :
Amélioration et agrandissement des établissements existants
par l'adjonction de sections nouvelles... Création d'organismes
nouveaux.
Apprentissage en ateliers.
2°
- Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951,
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire et évaluation des dépenses pour chacun
d'eux.
- Modalités de financement (1" établissement et fonctionnement
- participation des collectivités locales et des intéressés
- recettes à prévoir, etc...).
3°
- Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE IX
*****
PAYSANAT
Une circulaire a déjà été
adressée aux Chefs de Communes au sujet de la création,
dans le cadre des S.I.P., de Secteurs d'Améliorations Rurales (S.A.R.)
en vue de développer la production agricole et de faciliter le
progrès social et économique des paysans.
Il s'agit donc, dans le présent travail, moins de dresser un plan
d'action que de résumer les principaux points du programme déjà
arrêté, afin de permettre d'avoir une vue d'ensemble de l'effort
de la commune et de tenir compte des répercussions que les réalisations
de paysanat peuvent avoir sur les autres partis de la présente
étude.
Il conviendra, pour ce résumé, d'adopter le même plan
que pour les autres rubriques, savoir :
A. - LE PROBLEME.
Situation actuelle par catégories d'agriculteurs et d'éleveurs.
B. - LES SOLUTIONS.
1°
- Examen critique des différentes solutions possibles.
2°
- Plan d'action du 1er janvier 1947 au 31 décembre
1951: (S.A.R. dont la création est envisagée
pour chacune de ces cinq années).
3° -
Réalisations ultérieures.
4°
- Suggestions diverses.
RUBRIQUE X
*****
ASSISTANCE MEDICALE ET SOCIALE
L'Administration se propose de multiplier
ses moyens d'action en vue d'améliorer l'état sanitaire
des populations et de développer la pratique de l'hygiène
et la prophylaxie des maladies contagieuses.
L'ordonnance du 27 décembre 1943 et les instructions du 30 juin
1944 ont précisé quelles étaient les obligations
des communes en matière d'assistance médicale gratuite (assistance
du 1" degré).
A. - LE PROBLEME.
- Population des différents centres et douars (importance, niveau
social, habitudes de vie, etc...)
- Organismes publics et privés d'assistance médicale existant
actuellement (centres de santé, consultations, dispensaires, importance,
date de création, état actuel, adaptation aux besoins, etc...).
- Etablissements d'assistance sociale existant actuellement (crêches,
pouponnières, gouttes le lait_ maisons maternelles, garderies d'enfants,
etc...).
- Proportion de la population qui bénéficie de ces installations.
- Besoins particuliers de la commune.
B. - LES SOLUTIONS.
1° -
Solutions possibles :
- Création d'organismes d'assistance médicale (construction
à entreprendre ou aménagement de locaux déjà
existant).
- Création d'organismes d'assistance sociale (créations
à envisager).
2° -
Plan annuel de réalisations du 1er Janvier 1947 au 31 Décembre
1951,
- Liste, par année, des projets à réaliser.
- Description sommaire des travaux à réaliser et évaluation
des dépenses de premier établissement et de fonctionnement.
- Modalités de financement proposées (participation des
collectivités locales et des populations intéressées,
recettes prévisibles, etc...).
3°
- Réalisations ultérieures à envisager.
4°
- Suggestions diverses.
|