Alger, Algérie
: documents algériens
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Dans un pays en constant développement démographique comme l'Algérie, les problèmes de l'habitat, déjà complexes et graves en eux-mêmes, présentent une im portance qui s'accroît chaque année. En effet la population est passée de 8.620.000 en 1948 à 9.530.000 en 1953, ce dernier chiffre accusant un accroissement de 240.000 naissances sur l'année précédente. |
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---------Dans un pays en constant développement démographique comme l'Algérie, les problèmes de l'habitat, déjà complexes et graves en eux-mêmes, présentent une im portance qui s'accroît chaque année. En effet la population est passée de 8.620.000 en 1948 à 9.530.000 en 1953, ce dernier chiffre accusant un accroissement de 240.000 naissances sur l'année précédente. ----------La nécessité d'améliorer la condition matérielle et morale de certaines catégories de la population d'Algérie, particulièrement dignes d'intérêt en raison de leur situation très modeste, s'est imposé aux pouvoirs publics bien avant le dernier conflit mondial. ----------De nombreuses expériences avaient déjà été réalisées, mais ce n'est que la Loi du 18 avril 1936, destinée à prévenir et à combattre le chômage, qui apporta enfin à l'Algérie l'aide efficace de la Métropole sous forme d'un crédit de cent millions, sur lequel 30 millions furent affectés à l'habitat des plus pauvres populations (21 millions pour l'habitat urbain, 9 millions pour l'habitat rural). ----------Après la dernière guerre, la construction reprit en 1945 et des cités de recasement furent édifiées, soit du type européen, soit du type musulman, pour résorber la population française et française musulmane des bidonvilles et de la Casbah, qui atteignait la densité inquiétante de 3.500 habitants à l'hectare. C'est ainsi que furent mises en chantier, terminées et habitées les Cités d'El-Djenan, El-Nador, Clos-Salembier, Climat de France, Boucle Pérez à Alger, d'Hussein-Dey, de Rovigo, de Miliana, de Constantine, de Ménerville, de Sétif et de Teniet-el-Haad. Ces cités comprenaient 1.500 logements et ont pu recevoir 10.000 habitants environ. ----------Ce problème préoccupe au premier chef les pouvoir s publics et les assemblées locales consacrent chaque année d'importants crédits à l'habitat social, subventionnant les projets à 66% laissant aux communes réalisatrices le soin de faire l'apport des 34% complémentaires. ----------Cet apport étant très souvent impossible à réaliser, soit en dégagement des ressources budgétaires, soit sous forme d'emprunt, le Conseil Général a voté les crédits nécessaires pour en couvrir une partie (15%). Ain-si furent dotées et construites deux cités pilotes totalisant 150 logements, et furent mis en chantier des projets intéressant 11 communes pour un total de 538 logements. ----------A l'heure actuelle, un programme important est en voie de réalisation dans les trois départements. Une partie de ce programme a été menée à bien au cours de l'année 1952 où 1.492 logements ont été construits dans les communes suivantes :
Pour l'exercice 1953, les projets ci-dessous sont en cours :
----------Ces logements sont presque tous conçus en cités basses, car situés dans les communes rurales de l'intérieur, d'importance moyenne. Ils ont été étudiés suivant un gabarit de cellule uniforme, mais avec des plans masses particuliers à chaque projet. Aussi l'industrialisation de ces chantiers va-t-elle pouvoir être entreprise et les prix de revient pourront en subir des répercussions heureuses. Bientôt seront mis en exécution deux projets de construction en hauteur dont les éléments particulièrement étudiés promettent un abaissement important des prix. B. - LES HABITATIONS A LOYER MODERE. ----------Parallèlement à l'édification si nécessaire de logis très modestes, d'importants programmes d'H.L.M. furent lancés à partir de 1948. ----------Sur les propositions de l'Administration, l'Assemblée algérienne, pour faciliter le démarrage de la construction des H. L. M. retardé par la longueur des formalités nécessaires pour obtenir un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, votait à la fin de 1948, un texte prévoyant le préfinancement des projets d'H.L.M. sur le Fonds de dotation pour l'équipement des collectivités publiques algériennes (décision homologuée par décret du 27 Janvier 1949). ----------Ce fonds de dotation avait été créé précédemment en vue de consentir des avances à court terme aux départements, communes, collectivités et établissements publics d'Algérie en attendant la réalisation d'emprunts à long terme, préalablement autorisée. ----------Cette décision devait avoir une importance considérable car sans les mesures de préfinancement rendues ainsi possibles, on peut dire que pratiquement aucun des nombreux et importants projets d'H.L.M. exécutés ou en cours d'exécution depuis la fin de la guerre n'aurait encore été mis en chantier et leur exécution retardée n'en aurait été que plus onéreuse en raison des fluctuations de prix. ----------Dans les années suivantes, l'action de l'Algérie devait encore s'accentuer dans ce domaine. Le préfinancement, possible seulement dans la limite du quart du prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été porté au montant du prêt autorisé par arrêté interministériel ou préfectoral. ----------En Février 1952, pour 8.451.000.000 fr de prêts autorisés par le Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme, 5.921.000.000 fr avaient été préfinancés dans cesconditions. ----------Les programmes d'H.L.M. en Algérie. ----------Parmi les très nombreuses réalisations amorcées au titre des H.L.M., il convient de citer en premier lieu la transformation de l'ancien Champ-de-Manoeuvre d'Alger, où sera édifiée une cité d'habitations forte de 5.000 âmes. Le programme mis en chantier depuis 1948 porte sur 468 logements dont 400 sont déjà habités. Les 68 autres logements seront bientôt terminés et une nouvelle tranche de 400 logements est décidée. ----------D'autre part, un groupe de 76 logements est terminé dans un quartier central, tandis qu'un ensemble de 162 logements sera bientôt terminé à la périphérie. ----------L'Office municipal d'Oran a mis en chantier au bord de la route d'Arcole, un programme de construction de 15 immeubles comprenant au total 570 logements et des locaux commerciaux. ----------Actuellement, les travaux sont terminés et les logements sont occupés. Ce même Office a mis au point un programme de construction de 200 logements destinés surtout à la population musulmane dans le quartier Lamoricière, sur lequel un immeuble de 40 logements est en adjudation. ----------Enfin, cet établissement a procédé à l'acquisition d'un terrain de 30 ha. environ en vue de l'implantation d'une cité dans un quartier suburbain. ----------L'Office municipal de Constantine a mis en chantier la construction de 396 logements dont 180 sont actuellement occupés. ----------Dans le cadre des mêmes dispositions législatives, mais à une moins grande échelle, à l'heure présente, l'état des projets d'H.L.M. terminés ou en cours d'exécution ou à la veille d'être mis en chantier est le suivant : ----------1.
— TRAVAUX TERMINES. ----------MAISON-CARREE
:Auxiliaire Municipale : 28 ----------RIVET :Auxiliaire Municipale 56 ----------MARENGO :Auxiliaire Municipale 15 ----------CAP MATIFOU :Auxiliaire Municipale 44 ----------ROVIGO :Office départemental d'H.L.M. : 24 ----------ALMA :Office départemental d'H.L.M. : 10 ----------MENERVILLE : Office départemental d'H.L.M. : 18 ----------BONE
: Crédit Immobilier 7 ---------ALGER
: Crédit Immobilier : 14 ---------3.
— A LA VEILLE D'ETRE MIS EN CHANTIER. ---------Modalités
des H.L.M. ---------Location simple. ---------La construction est assurée dans ce cas par des Offices publics municipaux ou départementaux, des Sociétés anonymes, voire parfois, des Socités coopératives, qui construisent des maisons collectives ou individuelles, à usage de location et en assurent la gérance. Le financement en est assuré en principe, pour 15 %, par les organismes de construction intéressés et pour 85 %' par des prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations, avec garantie de la collectivité publique (départements ou communes). Durant les dix premières années, des avantages spéciaux sont accor ---------L'accession à la petite propriété. 1) par l'intermédiaire d'une Société d'H.L.M. ---------Dans ce cas les personnes se groupent en Sociétés Coopératives d'H.L.M. en vue de la construction de logements pour leur usage personnel. Les actions; souscrites par les intéressés, sont libérées à concurrence de 15 % comptant. Les 85 % de surplus sont prêtés dans la limite d'un prêt forfaitaire par la Caisse des Dépôts et Consignations avec garantie d'une collectivité publique, (commune ou département), au taux de 2 % remboursables en 35 ans, ou au plus tard lorsque le b énéficiaire aura atteint l'âge de 65 ans. Celui-ci ne devient propriétaire du logement, qu'il occupe cependant dès achèvement, qu'après avoir libéré en totalité les actions souscrites, la libération ayant lieu sous forme d'un loyer mensuel comprenant à la fois l'intérêt et l'amortissement du capital. Ils sont tenus en outre de souscrire une police d'assurance sur la vie. 2) au moyen d'un prêt hypothécaire (Sociétés de Crédit Immobilier). ---------Dans ce cas, le logement est construit par le bénéficiaire lui-même. Les 80 % qu'il ne fournit pas tout de suite lui sont prêtés dans la limite d'un prêt forfaitaire par une société de Crédit Immobilier à un taux qui est en général de 2,75 %. Ces prêts forfaitaires sont limités de même que pour les sociétés coopératives ci-dessus citées par des plafonds qui varient entre 1.325.000 fr pour 2 pièces et 2.100.000 fr pour 4 pièces. Le remboursement doit en être effectué également en 35 ans au maximum et être terminé lorsque l'emprunteur aura atteint l'âge de 65 ans. |
---------C. — L'AIDE A LA CONSTRUCTION PARTICULIERE. ---------Le développement de la construction particulière fut favorisé en même temps que celui de l'habitat musulman et des H.L.M. Trois formules principales ont été dégagées à cet effet, la formule 20/80, la form ule 10/10/80 et la formule des bonifications forfaitaires d'intérêt. ---------1) La formule 20/80. ---------Dans le cadre de cette formule, les intéressés peuvent obtenir, soit des prêts à long terme du Crédit Foncier de France, soit des crédits à moyen terme bancaires, jusqu'à concurrence, au maximum de 80 % du coût total de la construction, les 20 % restants étant à leur charge. ---------Prêts à long terme du Crédit Foncier de France. ---------Le régime de ces prêts a été fixé à l'origine par l'arrêté du 15 Octobre 1949. ---------Cet arrêté s'adressait aux particuliers désireux de construire pour leur propre habitation, soit des maisons individuelles, soit des appartements en copropriété, ainsi qua'ux industriels, commerçants ou agriculteurs désireux d' édifier des logements pour leur personnel. ---------Il permettait aux intéressés d'obtenir du Crédit Foncier de France, grâce à la garantie et aux bonifications di'ntérêt accordées par l'Algérie, des prêts à long terme d'une durée maximum de 30 ans, à un taux d'intérêt réduit (4 %, 3,5 %, 2,5 %, selon les cas). Le montant de ces prêts ne pouvait atteindre 80 % du coût total de la construction que dans la limite de certains plafonds variant de 2.000.000 f. à 3.500.000 f. selon la situation de famille des demandeurs. ---------En raison du succès confirmé de cette formule d'encouragement à la construction, le Gouvernement Général de l'Algérie, a été amené à modifier la réglementation du 15 Octobre 1949 afin de permettre, avec un même volume de crédits de construire plus de logements. ---------Des règles plus strictes ont donc été édictées dans le but de réserver les crédits disponibles à des projets plus simples intéressant les catégories de la population qui ont le plus besoin d'être aidées. Tel a été l'objet des arrêtés des 20 juin 1951 et 5 août 1952. ---------Sous
l'empire de la réglementation nouvelle, les caractéristiques des logements
sont strictements définies ---------La durée maximum du prêt est ramenée de 30 à 20 ans. ---------Les demandes des particuliers qui disposent de ressources jugées trop importantes, ainsi que celles présentées par des industriels, commerçants ou agriculteurs en vue de l'édification de logements pour leur personnel, sont écartées, ces demandeurs pouvant toutefois bénéficier les uns et les autres, sous certaines conditions de crédits à moyen terme bancaires (Cf. ci-dessous). ---------Crédit à moyen terme bancaire. ---------L'Algérie peut prêter son concours aux emprunts à moyen terme (en principe 5 ans) contractés en vue de la construction auprès d'organismes bancaires librement choisis par les intéressés. ---------Deux modalités ont été successivement dégagées pour l'application pratique du système
----------a) L'arrêté du 13 juillet 1950, modifié par l'arrêté du 21 juin 1951, prévoit que l'Algérie peut accorder sa garantie ou des bonifications d'intérêt ou les deux à la fois, aux emprunts contractés par des Sociétés et Organismes divers ou par des particuliers, en vue de la construction de maisons destinées pour les 3/4 au moins à l'habitation, quel que soit l'occupant — résidence propre de l'emprunteur, location, logement du personnel s'il s'agit d'une entreprise. ---------Cette modalité présente quelques analogies avec la précédente (prêts à long terme) puisque, d'une part, les avantages qu'elle confère ne peuvent porter que sur 80 % au maximum du coût total de la construction et que, d'autre part, elle permet aux bénéficiaires d'obtenir des réductions sensibles du taux d'intérêt (le taux peut être ramené à 4,5 % en cas de construction entièrement nouvelle, à 3 % en cas de surélévation d'immeuble existant). ---------Elle apparaît toutefois comme beaucoup plus souple, car elle laisse au demandeur, outre le libre choix de l'organisme prêteur et de la destination des locaux à édifier, la libre détermination de la consistance et des types de logements.
--------b) L'arrêté du 20 juin 1951, puis l'arrêté du 5 août 1952 qui l'a remplacé, ont organisé la deuxième modalité. ---------Dans le cadre de ces arrêtés, la garantie et des bonifications d'intérêt peuvent être accordées par l'Algérie, dans les conditions applicables aux prêts à long terme, à des crédits à moyen terme bancaires acceptés à l'es-compte par le Crédit Foncier de France. ---------Le recours aux crédits à moyen terme peut être im posé par l'Administration, en raison notamment de l'âge ou de la situation de fortune des demandeurs. ---------2) La formule 10/10/80 (anciennement 10/20/70). ---------L'arrêté du 10 juillet 1950 a institué le régime dit des « 10-20-70 ', devenu en pratique e 10-10-80 à partir de 1952. ---------Cette formule est réservée aux personnes et aux Chefs de famille dont les ressources mensuelles totales sont inférieures à 60.000 f. ---------En fait, ce sont 1es travailleurs de condition moyen ne gagnant entre 30 et 60.000 f. par mois qui peuvent bénéficier de cette formule. Ceux-ci doivent se constituer obligatoirement en Sociétés Coopératives de droit commun (c'est-à-dire non soumises à la législation H.L.M.) et les logements construits doivent répondre aux mêmes caractéristiques que ceux des logements édifiés sous le régime des H.L.M. Ces coopératives dites coopératives d'Habitat Algérien, peuvent bénéficier : ---------1) d'une subvention en capital égale à 10 % au maximum du coût des projets. ---------2) d'un prêt de 80 % consenti au taux de 3 % pour 30 ans au plus, chacun des sociétaires devant avoir remboursé avant l'âge de 65 ans. Une hypothèque de premier rang constitue la garantie de l'Algérie et une assurance sur la vie doit être obligatoirement souscrite par le bénéficiaire. ---------Cette formule a été aménagée pour permettre l'application du système des a Castors ». Il est admis, pour les Sociétés de Castors, que l'apport de 10 % imposé aux intéressés peut être constitué en totalité ou en partie par un nombre déterminé d'heures de travail.
---------3) Les bonifications forfaitaires d'intérêt (primes à la construction). ---------Les constructeurs qui assurent leur financement par leurs propres moyens peuvent bénéficier des dispositions de l'arrêté du 15 Février 1951 qui accorde une bonification forfaitaire au m2 de surface habitable cons-truite (550 f. à l'origine, 700 f. depuis l'arrêté du 21 Mars 1952). ---------Il s'agit là d'une véritable subvention, attribuée pour vingt ans et analogue aux primes à la construction en Métropole. On peut dire qu'elle correspond, au coût actuel de la construction, à un remboursement en 20 ans des deux tiers du prix déboursé par le constructeur. ---------Elle s'applique aux surélévations comme aux constructions neuves, mais elle n'est pas accordée pour les appartements de plus de 200 m2 et les maisons individuelles de plus de 220 m2. ---------Pour un logement de deux pièces, elle est calculée au maximum sur les 65 premiers m2. Elle s'élève donc par an à 45.500 f. La surface minima prise comme base de calcul augmente évidemment avec le nombre de pièces : 85 m2 pour 3 pièces, 110 m2 pour 4 piè ces ; 135 m2 pour 5 pièces et plus, la subvention atteignant pour ce type de logement 94.500 f. par an, soit au bout de 20 ans, un total de 1.990.000 f. ---------Au 31 Mars 1953, la garantie de l'Algérie avait été accordée pour un montant de prêts de : — 9.842.515.000 f., dans le cadre des arrêtés des 15 Octobre 1949
et 20 Juin 1951 (l'arrêté du 5 Août 1952 n'ayant pas encore reçu sa pleine
application), ce qui correspond à l'édification d'environ 3.800 logements. ---------En ce qui concerne l'arrêté du 10 Juillet 1950, les dotations effectuées au 31 Décembre 1952 portaient sur 2.473 logements, dont 350 sous la formule dite des« Castors ,,. ---------Enfin, des bonifications forfaitaires d'intérêt avaientété accordées au 31 Mars 1952, en application de l'arrêté du 15 Février 1951 modifié par les arrêtés des 21 Mars 1952 et 4 Juillet 1952, pour un total de 59.000.000 f. ce qui correspond à l'édification de 89.015 m2 de locaux à usage d'habitation répartis en 1.098 logements.
---------4) Le Fonds de Dotation de l'Habitat. ---------Dans le cadre de la politique de l'Habitat suivie depuis 1945, l'Assemblée Algérienne a décidé la création d'un Fonds de Dotation de l'Habitat (article 40 de la décision susvisée de l'Assemblée Algérienne homologuée par décret du 27 Janvier 1949). ---------Ce fonds, qui a été réglementé par l'arrêté du 10 Juillet 1950 et la décision gubernatoriale du 7 Août 1952, a pour mission d'accorder des subventions, des prêts et des avances administratives. ---------Des subventions sont susceptibles d'être accordées : — aux Organismes d'H.L.M. dans la limite d'un maximum de 5 % de
la dépense afférente aux projets présentés. ---------Des prêts peuvent être accordés : — pour l'acquisition de terrains, jusqu'à 100 % de la
dépense pour les Sociétés « Castors jusqu'à 50 % pour les Offices et Sociétés
d'H.L.M. ainsi qu'aux Sociétés Coopératives d'accession à la petite proriété
agissant en dehors de la législation H.L.M. ---------Des avances administratives peuvent être accordées aux Sociétés Coopératives d'H.L.M. et aux Sociétés de Crédit Immobilier au profit de certaines catégories de constructeurs (fonctionnaires, anciens combattants et chefs de famille nombreuse). ---------D. - LA SITUATION EN 1953 ET LES PERSPECTIVES. ---------Les divers encouragements apportés aux collectivités ou aux particuliers entraînent un renouveau dans la construction en Algérie. Tout en améliorant la situation de l'habitat urbain, ils complètent l'oeuvre de l'habitat musulman, poursuivie dans le cadre des Sociétés Indigènes de Prévoyance (S.I.P.). Parallèlement, en effet, se sont créées dans les campagnes, des entités rurales nombreuses, de types différents, suivant les régions, de-puis l'ensemble des fermes disséminées sur de vastes espaces jusqu'à la cité musulmane, dans le cadre de ces foyers de civilisation que sont devenus les secteurs d'amélioration rurale. ---------Ce renouveau apparaît nettement à la lumière des résultats obtenus. ---------Les statistiques officielles des autorisations de bâtir montrent par exemple que, pour la seule ville d'Alger, ces autorisations sont passées de 96 en 1938 à 240 en 1949 et à 283 en 1952. Les surfaces bâties ont été respectivement de 12.770 m2 en 1938 et de 63.338 m2 en 1952. ---------D'autre part, pour les neuf premiers mois de 1952, le nombre des autorisations de bâtir délivrées dans les 58 villes soumises à l'enquête mensuelle conformément à la circulaire gubernatoriale du 21 Mars 1952, s'élève à 2.375 pour 4.929 logements. Il en est déduit que 5.000 à 5.500 logements ont été effectivement construits ou mis en chantier pour l'ensemble de l'Algérie au cours de l'année 1952. ---------Ces
résultats ont été obtenus, on l'a vu, grâce à quatre sources de financement
différentes ---------Le programme 1953/54 représente, au total, 11.301 millions se décomposant comme suit : Secteur privé 4.380 millions ---------Comparé aux programmes de 1951/52 (9.600 millions) et de 1952/53 (10.078 millions), il fait ressortir une augmentation constante des sommes investies dans la construction. La part importante prévue pour la résorption des bidonvilles montre en outre que ce problème est appelé à constituer le centre des préoccupations des Pouvoirs Publics en matière d'habitat dans les prochaines années. ---------En conclusion, si des réalisations déjà notables ont pu être enregistrées, il n'en reste pas moins que, dans ce domaine, l'oeuvre à accomplir est toujours très importante et nécessite une action soutenue des Pouvoirs Publics et de l'initiative privée. |