--------Si
l'année 1949 n'a été marquée du point de
vue politique que par les élections cantonales, par contre, l'année
1948 constituera une des dates marquantes de l'histoire de l'Algérie
française. De même que les années 1898 et 1900 avaient
vu la consécration de la maturité administrative du pays
et de son autonomie financière, l'année 1948 restera dans
l'histoire celle de la première application de la loi du 20 Septembre
1947 portant statut organique de l'Algérie.
--------Sans
bouleverser totalement l'organisation politique et administrative du
pays, ce texte a cependant apporté des modifications importantes
qu'il parait utile d'analyser brièvement avant d'étudier
l'évolution politique de l'Algérie.
LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1947.
--------La
loi du 20 Septembre 1947 confirme tout d'abord le principe déjà
posé au cours de la guerre 1939-45 de la citoyenneté française
de tous les habitants de l'Algérie.
De ce principe ont découlé d'importantes réformes
en matière de droits politiques individuels, d'organisation administrative
et judiciaire.
--------Le
corps électoral algérien comprend deux collèges.
Le premier collège groupe tous les citoyens de statut civil français
et en outre, des citoyens entrant dans certaines catégories (titulaires
de diplômes universitaires, de grades militaires, de mandats électifs,
de décorations, fonctionnaires, etc...) et conservant leur statut
civil musulman.
--------La
question de l'accession au premier collège sans abandon du statut
civil musulman qui avait fait couler tant d'encre entre les deux dernières
guerres se trouve ainsi partiellement résolue.
--------Le
deuxième collège comprend tous les citoyens non inscrits
au premier collège.
--------Par
ailleurs, le législateur a voulu orienter les populations algériennes
vers une participation plus large à la gestion des affaires de
l'Algérie.
--------L'Assemblée
Algérienne, héritière des Délégations
Financières et de la provisoire Assemblée Financière
de la période de guerre. a, en effet, des pouvoirs bien plus
larges que ses devancières.
--------Alors
que les anciennes Assemblées n'avaient de pouvoir réel
qu'en matière budgétaire et ne pouvaient dans tous les
autres domaines qu'émettre des vceux, l'Assemblée Algérienne
conserve le pouvoir de décision en matière budgétaire
et obtient, fait nouveau clans l'histoire de l'Algérie, une certaine
part du pouvoir législatif.
--------Le
régime des décrets selon lequel le pouvoir exécutif
était le législateur ordinaire de l'Algérie, est
expressément abrogé.
--------Le
Parlement, expression souveraine de la volonté populaire, au
sein duquel siègent désormais des représentants
de tous les citoyens français d'Algérie, a seul le pouvoir
législatif.
--------L'Assemblée
Algérienne peut, en dehors de certaines matières réservées
au Parlement, édicter, clans le cadre des lois, une réglementation
particulière à l'Algérie. ou étendre à
l'Algérie la législation métropolitaine.
--------La
tutelle du Pouvoir Central s'exerce cependant sur ces décisions
de l'Assemblée Algérienne, qui doivent être homologuées
par le Gouvernement et sont, en cas de refus d'homologation, déférées
au Parlement.
--------Le
souci d'associer plus directement les populations algériennes
à la gestion des affaires du pays est également marqué
par le mode d'élection de l'Assemblée Algérienne.
--------Alors
que les anciennes Délégations Financières constituaient
une représentation des intérêts économiques
(colons, non-colons, indigènes) et que l'élection se faisait,
selon les cas, à un ou deux degrés, l'Assemblée
Algérienne est élue au suffrage universel et direct. Elle
se compose de 120 membres, à raisons de 6o membres pour chacun
des deux collèges électoraux. Le statut de l'Algérie
précise que la présidence de l'Assemblée sera exercée
chaque année par un élu appartenant à un collège
différent_
--------Les
Commissions de l'Assemblée sont composées en nombre égal
d'élus des deux collèges et l'alternance annuelle entre
les deux collèges joue également pour l'élection
du bureau de ces Commissions.
--------Quel
usage l'Algérie a-t-elle fait de ce statut libéral ? C'est
ce que nous essaierons de dégager au cours des chapitres suivants.
L'EVOLUTION DES PARTIS
POLITIQUES.
--------L'éventail
politique de l'Algérie comprend les mêmes partis que dans
la Métropole qui recrutent leurs adhérents essentiellement
dans le premier collège et en outre des partis spécifiquement
musulmans recrutant leur clientèle dans le deuxième collège.
--------Au
cours de l'année 1948, une grande idée a dominé
la vie politique de l'Algérie et a été à
la base des alliances ou des antagonismes électoraux : celle
du maintien de la souveraineté française en Algérie.
--------C'est
cette idée qui a incité les partis de droite et modérés
(P.R.L., R.P.F., M.R.P., Parti Radical et Radical-socialiste)
à constituer des comités d'union chargés d'établir
un programme commun et de lutter contre tous les séparatistes.
--------Le
parti Socialiste S.F.I.O. a gardé
son autonomie mais a lutté, lui aussi, contre les éléments
hostiles à la souveraineté française dans ce pays.
--------Le
parti Communiste algérien a développé,
au contraire ses attaques contre la politique internationale du Gouvernement
et contre la politique " colonialiste " que poursuivrait la
France en Algérie et dans l'Union Française.
--------Ses
tentatives de rapprochement avec l'U.D.M.A.
et le M.T.L.D. semblent avoir échoué
en raison des dissensions profondes existant entre ces deux partis musulmans.
--------Les
partis spécifiquement musulmans n'étaient, au début
de l'année 1948, qu'au nombre de deux l'U.D.M.A.
et le M.T.L.D.
--------L'Union
du Manifeste Algérien (U.D.M.A.) dont le leader est
M. Ferhat Abbas, est née en 1943. C'est à cette époque,
en effet, qu'un certain nombre d'élus musulmans remettaient au
Gouvernement Français siégeant à Alger le "
Manifeste du Peuple Algérien Musulman ". Ce document préconisait
l'émancipation de la nation algérienne qui devait devenir
un Etat associé à la France.
--------Ce
parti, qui maintient ses revendications tendant à l'accession
des Algériens au Gouvernement de leur pays, a toutefois une position
moins outrancière et plus nuancée que celle du M.T.L.D.
--------C'est
ainsi qu'en décembre 1948, le leader de l'U.D.M.A. se défendait
d'être un séparatiste et rendait hommage à la France,
excluant toutefois de cet hommage ses représentants en Algérie.
--------Le
Mouvement du Triomphe des Libertés Démocratiques
(M.T.L.D.) dont le leader est M. Messali Hadj, est, au
contraire, nettement opposé à la présence française
en Algérie. Ce parti a comme objectif la constitution d'un Etat
pleinement indépendant, et est en lutte avec tous les autres
partis, aucune des tentatives d'union envisagées par certains
partis n'ayant été couronnée de succès.
--------Le
M.T.L.D., dont les excès mêmes ont lassé l'opinion
musulmane, est en nette régression et a perdu une grande partie
de son influence.
--------La
fin de l'année 1948 a vu la naissance d'un nouveau parti musulman,
le parti de l'Union Algérienne (U.A.).
Créé par des personnalités marquantes musulmanes
du département de Constantine, parlementaires et élus
locaux, ce parti proclame son attachement à l'Islam, mais reconnaît
la nécessité de l'association de l'Algérie à
une puissance occidentale qui ne peut être que la France.
--------l.'U.A.
veut l'évolution politique, économique et sociale de l'Algérie
dans le cadre de la France républicaine.
Bien que jeune, ce parti s'organise territorialement et semble appelé
à jouer un rôle important dans l'évolution politique
de l'Algérie.
LE ROLE DES ASSEMBLEES
REPRESENTATIVES.
--------Le
statut de l'Algérie a doté ce territoire de deux Assemblées
: L'Assemblée Algérienne et le Conseil de Gouvernement.
--------Nous
ne dirons qu'un mot du Conseil de Gouvernement. Il est composé
de six conseillers : le Président de l'Assemblée Algérienne,
un vice-président de l'Assemblée Algérienne appartenant
à un collège différent de celui du Président,
deux Conseillers désignés par le Gouverneur Général,
deux élus annuellement par l'Assemblée Algérienne
à raison d'un par collège.
--------Aux
termes de l'article 7 du statut, le Conseil de Gouvernement est chargé
de veiller à l'exécution des décisions de l'Assemblée.
Le Conseil de Gouvernement est obligatoirement consulté sur tous
les projets d'arrêtés gubernatoriaux pris en exécution
(le décisions de l'Assemblée Algérienne. Il est
égalemnent consulté sur la convocation de l'Assemblée
en session extraordinaire. I1 peut également demander au Gouverneur
Général (le faire procéder à toutes investigations
ou enquêtes entrant dans la compétence (le l'Assemblée
Algérienne.
--------L'Assemblée
Algérienne est, aux termes de l'article 6 du statut " chargée
de gérer, en accord avec le Gouverneur Général,
les intérêts propres à l'Algérie ".
--------A
ce titre, l'Assemblée a, ainsi que nous l'avons déjà
signalé, des attributions en matière législative
et budgétaire.
L'Assemblée vote le budget qui lui est remis par le Gouverneur
Général. Ce budget est ensuite réglé par
décret contresigné par les Ministres de l'intérieur
et des Finances. --------La
loi du 20 septembre 1947 n'apportant que des modifications peu importantes
au régime financier antérieur de l'Algérie. c'est
surtout le rôle de l'Assemblée Algérienne en matière
législative que nous allons examiner.
--------Avant
la promulgation de la loi du 2o septembre 1947, le pouvoir de légiférer
pour l'Algérie appartenait au Parlement et au Chef de l'Etat,
qui par décret, pouvait prendre des mesures spéciales
à l'Algérie, ou y étendre avec ou sans modifications,
la loi métropolitaine. C'était le système connu
sous le nom de " régime des décrets ".
--------Le
statut de l'Algérie abroge expressément ce régime
et enlève au pouvoir exécutif son rôle en matière
législative. I1 énumère les lois qui sont applicables
de plein droit à l'Algérie (exercice et garantie (les
libertés const;tutionnelles, état et capacité des
personnes, règles du mariage, législation successorale
et d'état civil, traités internationaux). L'article 12
énumère les matières (lui ne peuvent être
réglées que par la loi : organisation militaire et recrutement,
organisation judiciaire, procédure civile ou criminelle, détermination
des crimes et délits et de leurs peines, régime foncier
et immobilier, régime douanier, ainnistie, contentieux administratif,
régime de la nationalité française.
--------En
dehors de ces matières, le Parlement peut étendre à
lAlgérie les lois nouvelles sur la proposition (le l'Assemblée
Algérienne ou après avis de celle-ci, sauf le cas d'urgence.
--------De
même, l'Assemblée Algérienne peut, sur proposition
de l'un de ses membres ou du Gouverneur Général, prendre
des décisions ayant pour objet d'étendre la loi métropolitaine
à l'Algérie, soit purement et simplement, soit après
adaptation aux conditions locales, ou d'édicter, dans le cadre
des lois, une réglementation particulière à l'Algérie.
--------Les
décisions votées par l'Assemblée doivent pour devenir
exécutoires, être homologuées par décret.
A défaut d'homologation ou (le refus d'homologation motivé,
dans les six semaines, la décision devient exécutoire
(le plein droit et est promulguée par arrêté du
Gouverneur Général.
|
|
--------En
cas de refus d'homologation, la décision de l'Assemblée
Algérienne est déférée au Parlement qui
statue.
Ce rôle législatif confié à l'Assemblée
Algérienne est une des grandes innovations du statut.
--------Dès
sa première année d'existence, l'Assemblée a utilisé
ses pouvoirs dans ce domaine. Elle a étudié un très
grand nombre de réglementations dont l'application à l'Algérie
était pendante (régime des locations, statut des fonctionnaires,
organisation professionnelle. habitat. coordination des transports ferroviaires
et routiers, etc...)
:--------Au
cours de l'année 1948, l'Assemblée a voté 69 décisions.
--------Sur
ce nombre, 49, ont été homologuées par décret,
9 ont été promulguées par arrêté du
tiouverneur Général après expiration du délai
de six semaines prévu par le statut : onze décisions seulement
ont fait l'objet d'une décision motivée de refus d'homologation.
--------La
majeure partie des refus d'homologation est basée sur l'inobservation
des dispositions de l'article 12 du statut fixant les matières
réservées à la loi, l'Asemblée Algérienne
avant édicté des dispositions concernant ces matières.
--------Dans
quelques cas, le refus d'homologation était basé sur le
fait que la décision de l'Assemblée créait en Algérie
une réglementation s'éloignant trop fondamentalement des
principes posés par la loi métropolitaine (décision
en matière de loyers, notamment).
--------Il
convient de remarquer que la proportion des décisions non homologuées
est relativement faible, étant donné qu'il s'agit des
débuts d'une institution nouvelle -dont la Jurisprudence est
seulement en train de s'établir.
--------L'Assemblée
Algérienne a donc, clans l'ensemble, oeuvré raisonnablement
au cours de sa première année d'existence et il est certain
que, l'expérience aidant, cette Assemblée assumera de
mieux en mieux la mission qui lui est dévolue par le statut et
que M. Jules Moch, Ministre (le l'Intérieur, définissait
en ces termes, clans son discours du 29 mai 1949, au banquet offert
par l'Assemblée Algérienne à M. le Président
de 1a République :
--------"
Vous avez mission de gérer le patrimoine algérien et,
dans le cadre du statut d'adapter au fait algérien la législation
nationale. "
LES PRINCIPAUX EVENEMENTS
POLITIQUES EN 1948 ET 1949.
--------L'élection
de la première Assemblée Algérienne : 4 et 11 Avril
1948.
--------L'événement
saillant de l'année 1948 au point de vue politique a été
l'élection de la première Assemblée Algérienne.
--------En
raison des pouvoirs nouveaux dévolus à cette Asemblée,
de son mode d'élection au suffrage universel et direct, tous
les partis politiques ont porté leurs efforts vers la préparation
de cette consultation.
--------Au
premier collège, la compétition s'est limitée à
trois formations de forces très inégales :
Union Algérienne et du R.P.F.
- S. F.I.O. ;
- Communistes.
--------Le
groupement d'Union algérienne et du R.P.F. comprenait tous les
partis politiques, à l'exclusion des socialistes S.F.I.O. et
des communistes. Y figuraient notamment le R.P.F.. le P.R.L., le parti
radical et radical-socialiste et le M.R.P.
--------Encouragés
par leur précédent succès aux élections
à l'Assemblée Nationale, ces partis avaient renouvelé
leur union sur un programme commun ayant pour base la sauvegarde de
la souveraineté française en Algérie et la réaction
contre les communistes et les séparatistes musulmans.
--------Le
parti socialiste avait une position de lutte sur deux fronts et représentait
en Algérie une sorte de Troisième Force.
--------Le
parti communiste a déployé un effort et des moyens exceptionnels
et a prôné la lutte contre les deux autres groupements
présents aux élections.
--------Dans
le deuxième collège, le parti communiste présentait
également des candidats.
--------Le
Mouvement du Triomphe des Libertés Démocratiques (ex-Parti
du Peuple Algérien), dont le
leader est M. Messali Hadj, était décidé à
enlever un nombre de sièges suffisamment élevé
pour lui permettre de faire une obstruction sérieuse à
l'Assemblée. Ce parti a déployé une activité
intense.
--------L'Union
du Manifeste Algérien, dont le leader est M. Ferhat Abbas, tout
en revendiquant la création d'une nation algérienne, adopta
un programme plus restreint de réformes immédiates.
--------Enfin,
un grand nombre de personnalités marquantes du monde musulman
se présentèrent sous l'étiquette " indépendant
" avec comme programme le développement économique
et social du pays au sein de la communauté française.
--------Les
élections ont eu lieu les 4 et 11 Avril 1948.
--------Dans
le premier collège, ainsi qu'il était facile de le prévoir,
les éléments modérés l'ont emporté
et la répartition politique des 6o sièges a été
la suivante :
|
Union et R.P.C
|
40
|
|
Indépendants
|
9
|
|
Radicaux socialistes
|
2
|
|
Radie. Indépendants
|
4
|
|
S.F.I.O
|
4
|
|
Communistes
|
1
|
--------Au
deuxième collège, le retour à la confiance inspiré
par une politique très ferme à l'égard des violents,
des agitateurs a été marqué par les résultats
qui ont consacré le succès des candidats indépendants.
La répartition politique des sièges du deuxième
collège a été la suivante :
|
Indépendants
|
41
|
|
M.T.L.D
|
9
|
|
U. D.M .A
|
8
|
|
1ndép.-Fédéralistes
|
1
|
|
Social.-Indépendants
|
1
|
-------Depuis cette
campagne électorale, le climat politique
de l'Algérie s'est orienté vers un retour très
net au calme.
Les élections
cantonales des 2o et 27 Mars 1949.
-------L'année
1949 n'a été marquée du point de vue politique,
que par les élections cantonales.
-------Le
renouvellement par moitié des Conseils Généraux
a eu lieu, comme en France, les 2o et 27 Mars 1949.
-------Cette
consultation n'a pas soulevé de passions violentes.
-------Au
premier collège, le résultat de la précédente
consultation électorale a été confirmé par
l'élection d'éléments indépendants modérés.
-------Il
est intéressant de noter que les électeurs musulmans inscrits
au premier collège et qui sont en majorité dans certaines
circonscriptions, ont voté sans considération d'esprit
raciste pour les personnalités européennes connues et
estimées dans la région.
-------Au
deuxième collège, le P.P.A.-M.T.L.D. prêchait l'abstention.
Cette consigne, grâce au climat de confiance et d'apaisement qui
règne actuellement en Algérie, n'a été que
peu suivie.
-------Le
parti communiste algérien et l'U.D.M.A. par contre, ont développé
leurs thèmes habituels de propagande de lutte contre le colonialisme.
-------Les
résultats ont encore confirmé le succès des candidats
indépendants partisans de l'Union Franco-musulmane.
-------Les
Communistes ont perdu les 4 sièges soumis à renouvellement
qu'ils détenaient auparavant.
-------L'U.D.M.A.
a perdu 6 sièges sur les 8 renouvelables qu'elle occupait antérieurement.
-------Aucun
fait saillant n'a marqué dans le domaine politique les mois qui
ont suivi ces élections. L'Algérie vit dans le calme et
l'ordre. Des récoltes favorables ont contribué à
l'apaisement des esprits.
-------La
très grande majorité de la population approuve la politique
humaine et juste d'égalité et de liberté pour tous
les habitants de ce pays que M. le Ministre M.-E. Naegelen, Gouverneur
Général de l'Algérie, poursuit ici et qu'il définissait
en ces termes dès son arrivée en Algérie dans un
de ses discours :
-------"
Les Libertés, puisque l'égalité
n'est pas sans la liberté de tous, les libertés nous les
assurerons à ceux qui les méritent, niais il n'est de
liberté que dans le respect de la liberté de l'autre.
Ceux qui essaieront de faire peser sur ce pays un danger, je ne sais
quelle terreur, ceux qui utiliseraient pour imposer leur dvolonté
je ne sais quelle violence, que ceux-là ne se fassent pas d'illusions
: ils nous trouveront en face d'eux pour faire valoir la loi républicaine
et rien que la loi républicaine. Nous briserons toutes les terreurs,
nous empêcherons toutes les violences, nous ferons régner
l'ordre et la justice sur cette terre.
-------"
Ceux qui ont pu croire que la France affaiblie
était incapable d'assurer désormais son autorité
souriante et bienveillante. qu'ils reviennent de cette erreur : tous
les jours la France recouvre ses forces ; elle est capable aujourd'hui,
sans vaines menaces, de se dresser contre toutes les menaces. Ce n'est
pas nous qui userons (le la force, mais nous empêcherons certains
d'user de la menace et de la force pour imposer leur façon de
voir. Ce que je dis, je le dis d'ailleurs pour tous.
-------La
justice est une chose difficile à réaliser sur cette terre,
nous essaierons de nous en rapprocher. Ceux qui se figureraient que
le Musulman est un être bon à exploiter, ceux qui croieraient
que le Musulman c'est de la chair à travail, ceux-là aussi
nous les désavouerons et nous les combattrons. Il faudra qu'à
tout travail soient accordés un salaire et des conditions de
vie convenables. "
-------Aucun
fait saillant n'a marqué dans le domaine purement politique,
le reste de l'année.
-------L'Assemblée
Algérienne a commencé ses travaux le15 Novembre 1949.
Toute l'activité politique s'est concentrée au sein de
cette Assemblée dont les travaux feront l'objet d'une autre étude.
|