Alger, Algérie : documents algériens
Série politique :situation
Situation et évolution politique de l'Algérie en 1948 et 1949

10 pages - n°23 - 20 décembre 1949

............Dès sa première année d'existence, l'Assemblée a utilisé ses pouvoirs dans ce domaine. Elle a étudié un très grand nombre de réglementations dont l'application à l'Algérie était pendante (régime des locations, statut des fonctionnaires, organisation professionnelle. habitat. coordination des transports ferroviaires et routiers, etc...)..............

mise sur site le 6-02-2005
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--------Si l'année 1949 n'a été marquée du point de vue politique que par les élections cantonales, par contre, l'année 1948 constituera une des dates marquantes de l'histoire de l'Algérie française. De même que les années 1898 et 1900 avaient vu la consécration de la maturité administrative du pays et de son autonomie financière, l'année 1948 restera dans l'histoire celle de la première application de la loi du 20 Septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie.
--------Sans bouleverser totalement l'organisation politique et administrative du pays, ce texte a cependant apporté des modifications importantes qu'il parait utile d'analyser brièvement avant d'étudier l'évolution politique de l'Algérie.

LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1947.

--------La loi du 20 Septembre 1947 confirme tout d'abord le principe déjà posé au cours de la guerre 1939-45 de la citoyenneté française de tous les habitants de l'Algérie.
De ce principe ont découlé d'importantes réformes en matière de droits politiques individuels, d'organisation administrative et judiciaire.
--------Le corps électoral algérien comprend deux collèges. Le premier collège groupe tous les citoyens de statut civil français et en outre, des citoyens entrant dans certaines catégories (titulaires de diplômes universitaires, de grades militaires, de mandats électifs, de décorations, fonctionnaires, etc...) et conservant leur statut civil musulman.
--------La question de l'accession au premier collège sans abandon du statut civil musulman qui avait fait couler tant d'encre entre les deux dernières guerres se trouve ainsi partiellement résolue.
--------Le deuxième collège comprend tous les citoyens non inscrits au premier collège.
--------Par ailleurs, le législateur a voulu orienter les populations algériennes vers une participation plus large à la gestion des affaires de l'Algérie.
--------L'Assemblée Algérienne, héritière des Délégations Financières et de la provisoire Assemblée Financière de la période de guerre. a, en effet, des pouvoirs bien plus larges que ses devancières.
--------Alors que les anciennes Assemblées n'avaient de pouvoir réel qu'en matière budgétaire et ne pouvaient dans tous les autres domaines qu'émettre des vceux, l'Assemblée Algérienne conserve le pouvoir de décision en matière budgétaire et obtient, fait nouveau clans l'histoire de l'Algérie, une certaine part du pouvoir législatif.
--------Le régime des décrets selon lequel le pouvoir exécutif était le législateur ordinaire de l'Algérie, est expressément abrogé.
--------Le Parlement, expression souveraine de la volonté populaire, au sein duquel siègent désormais des représentants de tous les citoyens français d'Algérie, a seul le pouvoir législatif.
--------L'Assemblée Algérienne peut, en dehors de certaines matières réservées au Parlement, édicter, clans le cadre des lois, une réglementation particulière à l'Algérie. ou étendre à l'Algérie la législation métropolitaine.
--------La tutelle du Pouvoir Central s'exerce cependant sur ces décisions de l'Assemblée Algérienne, qui doivent être homologuées par le Gouvernement et sont, en cas de refus d'homologation, déférées au Parlement.
--------Le souci d'associer plus directement les populations algériennes à la gestion des affaires du pays est également marqué par le mode d'élection de l'Assemblée Algérienne.
--------Alors que les anciennes Délégations Financières constituaient une représentation des intérêts économiques (colons, non-colons, indigènes) et que l'élection se faisait, selon les cas, à un ou deux degrés, l'Assemblée Algérienne est élue au suffrage universel et direct. Elle se compose de 120 membres, à raisons de 6o membres pour chacun des deux collèges électoraux. Le statut de l'Algérie précise que la présidence de l'Assemblée sera exercée chaque année par un élu appartenant à un collège différent_
--------Les Commissions de l'Assemblée sont composées en nombre égal d'élus des deux collèges et l'alternance annuelle entre les deux collèges joue également pour l'élection du bureau de ces Commissions.
--------Quel usage l'Algérie a-t-elle fait de ce statut libéral ? C'est ce que nous essaierons de dégager au cours des chapitres suivants.

L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES.

--------L'éventail politique de l'Algérie comprend les mêmes partis que dans la Métropole qui recrutent leurs adhérents essentiellement dans le premier collège et en outre des partis spécifiquement musulmans recrutant leur clientèle dans le deuxième collège.
--------Au cours de l'année 1948, une grande idée a dominé la vie politique de l'Algérie et a été à la base des alliances ou des antagonismes électoraux : celle du maintien de la souveraineté française en Algérie.
--------C'est cette idée qui a incité les partis de droite et modérés (P.R.L., R.P.F., M.R.P., Parti Radical et Radical-socialiste) à constituer des comités d'union chargés d'établir un programme commun et de lutter contre tous les séparatistes.
--------Le parti Socialiste S.F.I.O. a gardé son autonomie mais a lutté, lui aussi, contre les éléments hostiles à la souveraineté française dans ce pays.
--------Le parti Communiste algérien a développé, au contraire ses attaques contre la politique internationale du Gouvernement et contre la politique " colonialiste " que poursuivrait la France en Algérie et dans l'Union Française.
--------Ses tentatives de rapprochement avec l'U.D.M.A. et le M.T.L.D. semblent avoir échoué en raison des dissensions profondes existant entre ces deux partis musulmans.
--------Les partis spécifiquement musulmans n'étaient, au début de l'année 1948, qu'au nombre de deux l'U.D.M.A. et le M.T.L.D.
--------L'Union du Manifeste Algérien (U.D.M.A.) dont le leader est M. Ferhat Abbas, est née en 1943. C'est à cette époque, en effet, qu'un certain nombre d'élus musulmans remettaient au Gouvernement Français siégeant à Alger le " Manifeste du Peuple Algérien Musulman ". Ce document préconisait l'émancipation de la nation algérienne qui devait devenir un Etat associé à la France.
--------Ce parti, qui maintient ses revendications tendant à l'accession des Algériens au Gouvernement de leur pays, a toutefois une position moins outrancière et plus nuancée que celle du M.T.L.D.
--------C'est ainsi qu'en décembre 1948, le leader de l'U.D.M.A. se défendait d'être un séparatiste et rendait hommage à la France, excluant toutefois de cet hommage ses représentants en Algérie.
--------Le Mouvement du Triomphe des Libertés Démocratiques (M.T.L.D.) dont le leader est M. Messali Hadj, est, au contraire, nettement opposé à la présence française en Algérie. Ce parti a comme objectif la constitution d'un Etat pleinement indépendant, et est en lutte avec tous les autres partis, aucune des tentatives d'union envisagées par certains partis n'ayant été couronnée de succès.
--------Le M.T.L.D., dont les excès mêmes ont lassé l'opinion musulmane, est en nette régression et a perdu une grande partie de son influence.
--------La fin de l'année 1948 a vu la naissance d'un nouveau parti musulman, le parti de l'Union Algérienne (U.A.). Créé par des personnalités marquantes musulmanes du département de Constantine, parlementaires et élus locaux, ce parti proclame son attachement à l'Islam, mais reconnaît la nécessité de l'association de l'Algérie à une puissance occidentale qui ne peut être que la France.
--------l.'U.A. veut l'évolution politique, économique et sociale de l'Algérie dans le cadre de la France républicaine.
Bien que jeune, ce parti s'organise territorialement et semble appelé à jouer un rôle important dans l'évolution politique de l'Algérie.

LE ROLE DES ASSEMBLEES REPRESENTATIVES.

--------Le statut de l'Algérie a doté ce territoire de deux Assemblées : L'Assemblée Algérienne et le Conseil de Gouvernement.
--------Nous ne dirons qu'un mot du Conseil de Gouvernement. Il est composé de six conseillers : le Président de l'Assemblée Algérienne, un vice-président de l'Assemblée Algérienne appartenant à un collège différent de celui du Président, deux Conseillers désignés par le Gouverneur Général, deux élus annuellement par l'Assemblée Algérienne à raison d'un par collège.
--------Aux termes de l'article 7 du statut, le Conseil de Gouvernement est chargé de veiller à l'exécution des décisions de l'Assemblée. Le Conseil de Gouvernement est obligatoirement consulté sur tous les projets d'arrêtés gubernatoriaux pris en exécution (le décisions de l'Assemblée Algérienne. Il est égalemnent consulté sur la convocation de l'Assemblée en session extraordinaire. I1 peut également demander au Gouverneur Général (le faire procéder à toutes investigations ou enquêtes entrant dans la compétence (le l'Assemblée Algérienne.
--------L'Assemblée Algérienne est, aux termes de l'article 6 du statut " chargée de gérer, en accord avec le Gouverneur Général, les intérêts propres à l'Algérie ".
--------A ce titre, l'Assemblée a, ainsi que nous l'avons déjà signalé, des attributions en matière législative et budgétaire.
L'Assemblée vote le budget qui lui est remis par le Gouverneur Général. Ce budget est ensuite réglé par décret contresigné par les Ministres de l'intérieur et des Finances.
--------La loi du 20 septembre 1947 n'apportant que des modifications peu importantes au régime financier antérieur de l'Algérie. c'est surtout le rôle de l'Assemblée Algérienne en matière législative que nous allons examiner.
--------Avant la promulgation de la loi du 2o septembre 1947, le pouvoir de légiférer pour l'Algérie appartenait au Parlement et au Chef de l'Etat, qui par décret, pouvait prendre des mesures spéciales à l'Algérie, ou y étendre avec ou sans modifications, la loi métropolitaine. C'était le système connu sous le nom de " régime des décrets ".
--------Le statut de l'Algérie abroge expressément ce régime et enlève au pouvoir exécutif son rôle en matière législative. I1 énumère les lois qui sont applicables de plein droit à l'Algérie (exercice et garantie (les libertés const;tutionnelles, état et capacité des personnes, règles du mariage, législation successorale et d'état civil, traités internationaux). L'article 12 énumère les matières (lui ne peuvent être réglées que par la loi : organisation militaire et recrutement, organisation judiciaire, procédure civile ou criminelle, détermination des crimes et délits et de leurs peines, régime foncier et immobilier, régime douanier, ainnistie, contentieux administratif, régime de la nationalité française.
--------En dehors de ces matières, le Parlement peut étendre à lAlgérie les lois nouvelles sur la proposition (le l'Assemblée Algérienne ou après avis de celle-ci, sauf le cas d'urgence.
--------De même, l'Assemblée Algérienne peut, sur proposition de l'un de ses membres ou du Gouverneur Général, prendre des décisions ayant pour objet d'étendre la loi métropolitaine à l'Algérie, soit purement et simplement, soit après adaptation aux conditions locales, ou d'édicter, dans le cadre des lois, une réglementation particulière à l'Algérie.
--------Les décisions votées par l'Assemblée doivent pour devenir exécutoires, être homologuées par décret. A défaut d'homologation ou (le refus d'homologation motivé, dans les six semaines, la décision devient exécutoire (le plein droit et est promulguée par arrêté du Gouverneur Général.

 

--------En cas de refus d'homologation, la décision de l'Assemblée Algérienne est déférée au Parlement qui statue.
Ce rôle législatif confié à l'Assemblée Algérienne est une des grandes innovations du statut.
--------Dès sa première année d'existence, l'Assemblée a utilisé ses pouvoirs dans ce domaine. Elle a étudié un très grand nombre de réglementations dont l'application à l'Algérie était pendante (régime des locations, statut des fonctionnaires, organisation professionnelle. habitat. coordination des transports ferroviaires et routiers, etc...)
:
--------Au cours de l'année 1948, l'Assemblée a voté 69 décisions.
--------Sur ce nombre, 49, ont été homologuées par décret, 9 ont été promulguées par arrêté du tiouverneur Général après expiration du délai de six semaines prévu par le statut : onze décisions seulement ont fait l'objet d'une décision motivée de refus d'homologation.
--------La majeure partie des refus d'homologation est basée sur l'inobservation des dispositions de l'article 12 du statut fixant les matières réservées à la loi, l'Asemblée Algérienne avant édicté des dispositions concernant ces matières.
--------Dans quelques cas, le refus d'homologation était basé sur le fait que la décision de l'Assemblée créait en Algérie une réglementation s'éloignant trop fondamentalement des principes posés par la loi métropolitaine (décision en matière de loyers, notamment).
--------Il convient de remarquer que la proportion des décisions non homologuées est relativement faible, étant donné qu'il s'agit des débuts d'une institution nouvelle -dont la Jurisprudence est seulement en train de s'établir.
--------L'Assemblée Algérienne a donc, clans l'ensemble, oeuvré raisonnablement au cours de sa première année d'existence et il est certain que, l'expérience aidant, cette Assemblée assumera de mieux en mieux la mission qui lui est dévolue par le statut et que M. Jules Moch, Ministre (le l'Intérieur, définissait en ces termes, clans son discours du 29 mai 1949, au banquet offert par l'Assemblée Algérienne à M. le Président de 1a République :
--------" Vous avez mission de gérer le patrimoine algérien et, dans le cadre du statut d'adapter au fait algérien la législation nationale. "

LES PRINCIPAUX EVENEMENTS POLITIQUES EN 1948 ET 1949.

--------L'élection de la première Assemblée Algérienne : 4 et 11 Avril 1948.
--------L'événement saillant de l'année 1948 au point de vue politique a été l'élection de la première Assemblée Algérienne.
--------En raison des pouvoirs nouveaux dévolus à cette Asemblée, de son mode d'élection au suffrage universel et direct, tous les partis politiques ont porté leurs efforts vers la préparation de cette consultation.
--------Au premier collège, la compétition s'est limitée à trois formations de forces très inégales :
Union Algérienne et du R.P.F.
- S. F.I.O. ;
- Communistes.
--------Le groupement d'Union algérienne et du R.P.F. comprenait tous les partis politiques, à l'exclusion des socialistes S.F.I.O. et des communistes. Y figuraient notamment le R.P.F.. le P.R.L., le parti radical et radical-socialiste et le M.R.P.
--------Encouragés par leur précédent succès aux élections à l'Assemblée Nationale, ces partis avaient renouvelé leur union sur un programme commun ayant pour base la sauvegarde de la souveraineté française en Algérie et la réaction contre les communistes et les séparatistes musulmans.
--------Le parti socialiste avait une position de lutte sur deux fronts et représentait en Algérie une sorte de Troisième Force.
--------Le parti communiste a déployé un effort et des moyens exceptionnels et a prôné la lutte contre les deux autres groupements présents aux élections.
--------Dans le deuxième collège, le parti communiste présentait également des candidats.
--------Le Mouvement du Triomphe des Libertés Démocratiques (ex-Parti du Peuple Algérien), dont le
leader est M. Messali Hadj, était décidé à enlever un nombre de sièges suffisamment élevé pour lui permettre de faire une obstruction sérieuse à l'Assemblée. Ce parti a déployé une activité intense.
--------L'Union du Manifeste Algérien, dont le leader est M. Ferhat Abbas, tout en revendiquant la création d'une nation algérienne, adopta un programme plus restreint de réformes immédiates.
--------Enfin, un grand nombre de personnalités marquantes du monde musulman se présentèrent sous l'étiquette " indépendant " avec comme programme le développement économique et social du pays au sein de la communauté française.
--------Les élections ont eu lieu les 4 et 11 Avril 1948.
--------Dans le premier collège, ainsi qu'il était facile de le prévoir, les éléments modérés l'ont emporté et la répartition politique des 6o sièges a été la suivante :

Union et R.P.C
40
Indépendants
9
Radicaux socialistes
2
Radie. Indépendants
4
S.F.I.O
4
Communistes
1

--------Au deuxième collège, le retour à la confiance inspiré par une politique très ferme à l'égard des violents, des agitateurs a été marqué par les résultats qui ont consacré le succès des candidats indépendants. La répartition politique des sièges du deuxième collège a été la suivante :

Indépendants
41
M.T.L.D
9
U. D.M .A
8
1ndép.-Fédéralistes
1
Social.-Indépendants
1
-------Depuis cette campagne électorale, le climat politique
de l'Algérie s'est orienté vers un retour très
net au calme.

Les élections cantonales des 2o et 27 Mars 1949.

-------L'année 1949 n'a été marquée du point de vue politique, que par les élections cantonales.
-------Le renouvellement par moitié des Conseils Généraux a eu lieu, comme en France, les 2o et 27 Mars 1949.
-------Cette consultation n'a pas soulevé de passions violentes.
-------Au premier collège, le résultat de la précédente consultation électorale a été confirmé par l'élection d'éléments indépendants modérés.
-------Il est intéressant de noter que les électeurs musulmans inscrits au premier collège et qui sont en majorité dans certaines circonscriptions, ont voté sans considération d'esprit raciste pour les personnalités européennes connues et estimées dans la région.
-------Au deuxième collège, le P.P.A.-M.T.L.D. prêchait l'abstention. Cette consigne, grâce au climat de confiance et d'apaisement qui règne actuellement en Algérie, n'a été que peu suivie.
-------Le parti communiste algérien et l'U.D.M.A. par contre, ont développé leurs thèmes habituels de propagande de lutte contre le colonialisme.
-------Les résultats ont encore confirmé le succès des candidats indépendants partisans de l'Union Franco-musulmane.
-------Les Communistes ont perdu les 4 sièges soumis à renouvellement qu'ils détenaient auparavant.
-------L'U.D.M.A. a perdu 6 sièges sur les 8 renouvelables qu'elle occupait antérieurement.
-------Aucun fait saillant n'a marqué dans le domaine politique les mois qui ont suivi ces élections. L'Algérie vit dans le calme et l'ordre. Des récoltes favorables ont contribué à l'apaisement des esprits.
-------La très grande majorité de la population approuve la politique humaine et juste d'égalité et de liberté pour tous les habitants de ce pays que M. le Ministre M.-E. Naegelen, Gouverneur Général de l'Algérie, poursuit ici et qu'il définissait en ces termes dès son arrivée en Algérie dans un de ses discours :
-------" Les Libertés, puisque l'égalité n'est pas sans la liberté de tous, les libertés nous les assurerons à ceux qui les méritent, niais il n'est de liberté que dans le respect de la liberté de l'autre. Ceux qui essaieront de faire peser sur ce pays un danger, je ne sais quelle terreur, ceux qui utiliseraient pour imposer leur dvolonté je ne sais quelle violence, que ceux-là ne se fassent pas d'illusions : ils nous trouveront en face d'eux pour faire valoir la loi républicaine et rien que la loi républicaine. Nous briserons toutes les terreurs, nous empêcherons toutes les violences, nous ferons régner l'ordre et la justice sur cette terre.
-------" Ceux qui ont pu croire que la France affaiblie était incapable d'assurer désormais son autorité souriante et bienveillante. qu'ils reviennent de cette erreur : tous les jours la France recouvre ses forces ; elle est capable aujourd'hui, sans vaines menaces, de se dresser contre toutes les menaces. Ce n'est pas nous qui userons (le la force, mais nous empêcherons certains d'user de la menace et de la force pour imposer leur façon de voir. Ce que je dis, je le dis d'ailleurs pour tous.
-------La justice est une chose difficile à réaliser sur cette terre, nous essaierons de nous en rapprocher. Ceux qui se figureraient que le Musulman est un être bon à exploiter, ceux qui croieraient que le Musulman c'est de la chair à travail, ceux-là aussi nous les désavouerons et nous les combattrons. Il faudra qu'à tout travail soient accordés un salaire et des conditions de vie convenables. "
-------Aucun fait saillant n'a marqué dans le domaine purement politique, le reste de l'année.
-------L'Assemblée Algérienne a commencé ses travaux le15 Novembre 1949. Toute l'activité politique s'est concentrée au sein de cette Assemblée dont les travaux feront l'objet d'une autre étude.