Alger, Algérie : documents algériens
Série économique :commerce
étude sur le commerce extérieur de l'Algérie en 1948
4 pages - n°64 - 15 juillet 1949

 

mise sur site le 24 -03-2005
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Annexe : 2 tableaux
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------------------La deuxième guerre mondiale, par son extension même et par l'ampleur des destructions qu'elle a provoquées, a évidemment bouleversé la structure des échanges internationaux.
------------------Alors que certains pays se trouvaient ruinés à la fin des hostilités et devaient faire face à des besoins accrus, d'autres, au contraire, et c'est le cas notamment pour bon nombre de pays d'outre-atlantique, avaient développé leur équipement dans des proportions remarquables.
------------------Par ailleurs, les déplacements de population, l'accélération du rythme du progrès technique dans certaines branches d'industrie, la destruction de certaines sources de matières premières (plantations d'Extrême-Orient par exemple) et enfin la découverte de produits de remplacement ou de synthèse ont en des répercussions sensibles sur les courants commerciaux.
------------------Avant d'examiner les échanges extérieurs de l'Algérie au cours de l'année écoulée, et de les situer par rapport à ceux d'avant la guerre, il convient de préciser par quelques nombres les répercussions de la guerre sur la balancé commerciale de différents pays.

VALEUR DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE QUELQUES PAYS
en 1938 et en 1948 (moyennes mensuelles)

PAYS
VALEURS exprimés en millions
1938
1947
Importations
Exportations
% des
exportations par rapport aux
importations
Importations
Exportations
% des exportations par rapport
de aux importations
Algérie
francs
416
470
113
3.782
2.949
78
Australie
livre. Sterling
10,6
11,8
111
17,4
25,8
148
Belgique
francs belges
1.922
1.806
94
7.130
5.138
72
France
francs
3.832
2.549
67
28.875
17.735
61
Italie
lires
939
875
93
77.545
28.294
36
Maroc français
francs
147
182
124
2.778
1.526
55
Royaume Uni
livre. Sterling
76,6
44,3
58
149,5
99,9
,67
Tunisie
francs
130
113
87
1.527
517
34
U.S.A.
dollars
163
258
158
478
1.281
268
Renseignements extraits du " Bulletin Mensuel de Statistique de l'O.N.U. ".

------------------Le tableau ci-dessus montre que la balance commerciale s'est améliorée pour les pays suivants Australie, Royaume-Uni. U.S.A.. alors qu'elle est moins bonne pour tous les autres. Il faut, à ce sujet, noter l'effort de la Grande-Bretagne qui, bien que durement éprouvée par la guerre, a réussi un remarquable redressement. Signalons, au passage, que pendant l'année 1948, les exportations de ce pays ont couvert 79% de ses importations. Ce résultat prend toute sa valeur, comparé au nombre correspondant de ]'année 1938.

------------------La situation du commerce algérien par rapport à l'avant-guerre n'est donc pas exceptionnelle. Presque tous les pays directement touchés par la guerre ont à surmonter les mêmes difficultés.
------------------Remarquons aussi que les échanges extérieurs ont toujours présenté pour l'économie algérienne une importance toute spéciale. C'est ainsi qu'en 1938 la valeur totale des marchandises échangées représentait 400 environ de la circulation fiduciaire alors que, pour la Métropole, ce rapport n'était que de 76 %. Depuis la guerre, l'importance de cette " fonction des échanges " s'est encore accrue car l'Algérie, appauvrie par la guerre, doit subvenir aux besoins d'une population en plein essor et moderniser son équipement.
------------------Avant d'étudier les échanges de l'année 1948, examinons rapidement les conditions dans lesquelles ils s'effectuent.

LA REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET LE RÉGIME DOUANIER.

------------------La loi du 20 septembre 1941 portant statut organique de l'Algérie, marquant le terme d'une évolution commencée dès1851, confirme les dispositions de la loi du 29 décembre 1884 qui réalisa l'union douanière entre la France et l'Algérie.
------------------Les produits algériens sont donc admis en Métropole sans être frappés des droits de douane et réciproquement. Il existe toutefois des exceptions, notamment en ce qui concerne l'importation des tabacs en France qui est prohibée en raison du monopole. Une réglementation spéciale vise les armes, dont !'entrée en Algérie, pour des raisons évidentes de sécurité, est soumise à des formalités très strictes. La franchise des droits (le douane n'est acquise qu'aux produits accompagnés d'un passavant certifiant l'origine algérienne ou métropolitaine.
------------------Dans ses relations avec les autres territoires, l'Algérie applique à l'entrée le même régime et les mêmes droits que la \métropole. exception faite toutefois pour les produits qui figurent au tarif spécial (le l'Algérie. Le statut prévoit, en effet. dans son article 20, que l'Assemblée algérienne peut modifier les taux applicables aux marchandises qui figurent au tarif spécial rie l'Algérie. La nomenclature de ces produits est la suivante
------------------Café vert en fèves et pellicules,
------------------Tabacs bruts en feuilles ou en côtes.
------------------Tabacs fabriqués,
------------------Pétrole et produits assimilés, produits dérivés des pétroles.

------------------Pour tous les autres produits, les taux sont ceux appliqués en France métropolitaine. Les produits étrangers nationalisés par le paiement des droits de douane en France ou en Algérie sont admis en franchise dans l'un et l'autre pays.
------------------Les produits algériens se trouvent soumis à l'importation dans les pays étrangers aux mêmes règles que les produits métropolitains.
------------------Ces dispositions sont complétées par le monopole de pavillon ( 2 avril 1889) qui réserve exclusivement au pavillon national la navigation entre la Métropole et l'Algérie.
------------------Les prohibitions, restrictions, droits à l'exportation, sont. en règle générale, les mêmes que dans la Métropole.
------------------Ainsi le décret du 30 novembre 1944 qui rend obligatoire pour tous les échanges extérieurs, la délivrance d'une autorisation est appliquée en Algérie. Des dérogations générales sont toutefois prévues.
------------------Les mesures de contrôle du commerce extérieur avec l'étranger sont applicables en Algérie. la sous-direction du Commerce et la Section Algérie de l'Office des Changes jouant le rôle (le l'Office des Changes pour la Métropole.
------------------Si le tarif douanier est le même en Métropole et en Algérie, des différences existent pour les taxes et impots intérieurs qui sont applicables sans distinction d'origine. Les produits algériens sont en conséquence soumis dans la Métropole aux droits résultant du système fiscal intérieur et vice-versa.

------------------Relations avec les autres territoires de l'Afrique du Nord.
------------------La Tunisie réalise progressivement l'assimilation de son tarif douanier au tarif métropolitain. Aussi existe-t-il actuellement une union douanière de fait entre l'Algérie, la métropole et la Tunisie.
------------------A l'entrée de la Tunisie, les marchandises algérienne; bénéficient, en règle générale de l'exception des droits. A l'entrée en Algérie, un certain nombre de marchandises tunisiennes ou ayant acquitté les droits métropolitains à leur entrée en Tunisie sont admissibles en exonération (les droits de douane. Les produits vinicoles tunisiens sont admis en franchise dans la limite d'un contingent annuel. Enfin, les marchandises étrangères ayant acquitté en Tunisie des droit de douane spéciaux acquittent, à leur entrée en Algérie. la différence entre les droits métropolitains et les droits tunisiens.
------------------Les produits importés directement de la zone française (lu Maroc bénéficient dans la limite de contingents fixés par des arrêtés ministériels (le la franchise (les droits de douane. Les importations effectuées en dehors de ce contingent acquittent les droits les-plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers. A l'entrée au Marne, les produits algériens sont traités comme des marchandises de toute autre origine (12,5% ad valorem) en vertu du principe d'égalité posé par l'acte l'Algésiras. Une convention particulière de 1936 autorisait toutefois l'admission en franchise (les droits de marchandises spécifiquement algériennes dans la limite (l'une valeur totale annuelle fixée par arrêté viziriel. Cette convention est à l'heure actuelle en cours (le révision.

------------------Régimes spéciaux.
------------------Il faut tout d'abord noter que le régime spécial des territoires du Sud a été supprimé par le décret du 8 décembre 1948 portant refonte du Code des douanes qui prévoit que " dans toutes les parties du territoire douanier on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers ".
------------------En Algérie fonctionnent, comme en France, les régimes du transit, de l'entrepôt et de l'admission Temporaire.
------------------C'est donc le principe (le l'assimilation avec la Métropole qui constitue la caractéristique essentielle (lu régime douanier de l'Algérie.
------------------Si les échanges avec la France sont libres, dans la limite des règlements en vigueur (monnaie-matière, notamment), les échanges commerciaux de l'Algérie avec l'étranger sont étroitement contrôlé. Ils sont réalisés dans le cadre des accords internationaux conclus par la France. Ces derniers sont presque tous des accords de paiement et des accords commerciaux avec échanges de listes. A côté des accords de paiement existent parfois des accords financiers qui, le plus souvent, comportent (les ouvertures de crédits au profit de la France. Les dispositions de ces accords s'intègrent clams le cadre général des plans d'importation et d'exportation qui sont établis pour permettre l'utilisation la meilleure possible des ressources en devises, compte tenu (les exigences du ravitaillement et de l'équipement.
------------------Il est bien évident que l'ensemble des accords ne coïncide pas exactement avec le plan car il arrive souvent qu'au cours des pourparlers, les négociateurs se voient obligés d'inclure dans la liste (les produits à importer des articles lion indispensables mais qui font l'objet (le courants traditionnels (broderies de Saint-Gall par exemple dans le cas de la Suisse). Un contingent est donc ouvert pour que l'accord puisse se réaliser et pour éviter aux produits de luxe exportés par la France des mesures de rigueur.
------------------Par ailleurs, les accords commerciaux sont souvent remis en cause et remplacés et leur réalisation complète n'a pas toujours lieu.
Dans le cas d'accords bilatéraux limitant les échanges à (les contingents (le marchandises, l'Algérie participe avec la France et les autres territoires (le l'Union française à la réalisation des contingents d'exportation. pour l'importation, au contraire, elle bénéficie de contingents qui lui sont propres.
------------------Pour les pays à devises libres (,U.S.A.. pays membres du Commonswealth britannique). ce n'est qu'à titre exceptionnel que la France négocie des accords commerciaux comportant des listes de produits à échanger. Les achats algériens dans ces deux zones sont alors effectués en application de programmes établis compte tenu des crédits disponibles et approuvés par le Pouvoir Central.
------------------Pendant l'année 1948, les principaux approvisionnements reçus par l'Algérie de l'Étranger ont été effectués dans le cadre des accords commerciaux suivants
------------------Suisse accord du ler août 1947.
------------------Suède : accord du 25 octobre 1947.
------------------Tchécoslovaquie : arrangement commercial de juin 1947.
------------------Italie : arrangement commercial du 25 juillet 1947.
------------------Hollande : accord du 7 mai 1947.

------------------Les tableaux ci-dessous donnent les ressources de l'Algérie pendant l'année 1945 sur les principaux pays à accords commerciaux et sur les zones sterling et dollar.