------------------La
deuxième guerre mondiale, par son extension même et par l'ampleur
des destructions qu'elle a provoquées, a évidemment bouleversé
la structure des échanges internationaux.
------------------Alors
que certains pays se trouvaient ruinés à la fin des hostilités
et devaient faire face à des besoins accrus, d'autres, au contraire,
et c'est le cas notamment pour bon nombre de pays d'outre-atlantique,
avaient développé leur équipement dans des proportions
remarquables.
------------------Par
ailleurs, les déplacements de population, l'accélération
du rythme du progrès technique dans certaines branches d'industrie,
la destruction de certaines sources de matières premières
(plantations d'Extrême-Orient par exemple) et enfin la découverte
de produits de remplacement ou de synthèse ont en des répercussions
sensibles sur les courants commerciaux.
------------------Avant
d'examiner les échanges extérieurs de l'Algérie au
cours de l'année écoulée, et de les situer par rapport
à ceux d'avant la guerre, il convient de préciser par quelques
nombres les répercussions de la guerre sur la balancé commerciale
de différents pays.
VALEUR DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE
QUELQUES PAYS
en 1938 et en 1948 (moyennes mensuelles)
|
PAYS
|
VALEURS exprimés en millions
|
1938
|
1947
|
Importations
|
Exportations
|
% des
exportations par rapport aux
importations
|
Importations
|
Exportations
|
% des exportations par rapport
de aux importations
|
Algérie
|
francs
|
416
|
470
|
113
|
3.782
|
2.949
|
78
|
Australie
|
livre. Sterling
|
10,6
|
11,8
|
111
|
17,4
|
25,8
|
148
|
Belgique
|
francs belges
|
1.922
|
1.806
|
94
|
7.130
|
5.138
|
72
|
France
|
francs
|
3.832
|
2.549
|
67
|
28.875
|
17.735
|
61
|
Italie
|
lires
|
939
|
875
|
93
|
77.545
|
28.294
|
36
|
Maroc français
|
francs
|
147
|
182
|
124
|
2.778
|
1.526
|
55
|
Royaume Uni
|
livre. Sterling
|
76,6
|
44,3
|
58
|
149,5
|
99,9
|
,67
|
Tunisie
|
francs
|
130
|
113
|
87
|
1.527
|
517
|
34
|
U.S.A.
|
dollars
|
163
|
258
|
158
|
478
|
1.281
|
268
|
Renseignements extraits du "
Bulletin Mensuel de Statistique de l'O.N.U. ".
|
------------------Le
tableau ci-dessus montre que la balance commerciale s'est améliorée
pour les pays suivants Australie, Royaume-Uni. U.S.A.. alors qu'elle est
moins bonne pour tous les autres. Il faut, à ce sujet, noter l'effort
de la Grande-Bretagne qui, bien que durement éprouvée par
la guerre, a réussi un remarquable redressement. Signalons, au
passage, que pendant l'année 1948, les exportations de ce pays
ont couvert 79% de ses importations. Ce résultat prend toute sa
valeur, comparé au nombre correspondant de ]'année 1938.
------------------La
situation du commerce algérien par rapport à l'avant-guerre
n'est donc pas exceptionnelle. Presque tous les pays directement touchés
par la guerre ont à surmonter les mêmes difficultés.
------------------Remarquons
aussi que les échanges extérieurs ont toujours présenté
pour l'économie algérienne une importance toute spéciale.
C'est ainsi qu'en 1938 la valeur totale des marchandises échangées
représentait 400 environ de la circulation fiduciaire alors que,
pour la Métropole, ce rapport n'était que de 76 %. Depuis
la guerre, l'importance de cette " fonction des échanges "
s'est encore accrue car l'Algérie, appauvrie par la guerre, doit
subvenir aux besoins d'une population en plein essor et moderniser son
équipement.
------------------Avant
d'étudier les échanges de l'année 1948, examinons
rapidement les conditions dans lesquelles ils s'effectuent.
LA REGLEMENTATION DU
COMMERCE EXTÉRIEUR ET LE RÉGIME DOUANIER.
------------------La
loi du 20 septembre 1941 portant statut organique de l'Algérie,
marquant le terme d'une évolution commencée dès1851,
confirme les dispositions de la loi du 29 décembre 1884 qui réalisa
l'union douanière entre la France et l'Algérie.
------------------Les
produits algériens sont donc admis en Métropole sans être
frappés des droits de douane et réciproquement. Il existe
toutefois des exceptions, notamment en ce qui concerne l'importation des
tabacs en France qui est prohibée en raison du monopole. Une réglementation
spéciale vise les armes, dont !'entrée en Algérie,
pour des raisons évidentes de sécurité, est soumise
à des formalités très strictes. La franchise des
droits (le douane n'est acquise qu'aux produits accompagnés d'un
passavant certifiant l'origine algérienne ou métropolitaine.
------------------Dans
ses relations avec les autres territoires, l'Algérie applique à
l'entrée le même régime et les mêmes droits
que la \métropole. exception faite toutefois pour les produits
qui figurent au tarif spécial (le l'Algérie. Le statut prévoit,
en effet. dans son article 20, que l'Assemblée algérienne
peut modifier les taux applicables aux marchandises qui figurent au tarif
spécial rie l'Algérie. La nomenclature de ces produits est
la suivante
------------------Café
vert en fèves et pellicules,
------------------Tabacs
bruts en feuilles ou en côtes.
------------------Tabacs
fabriqués,
------------------Pétrole
et produits assimilés, produits dérivés des pétroles.
------------------Pour
tous les autres produits, les taux sont ceux appliqués en France
métropolitaine. Les produits étrangers nationalisés
par le paiement des droits de douane en France ou en Algérie sont
admis en franchise dans l'un et l'autre pays.
------------------Les
produits algériens se trouvent soumis à l'importation dans
les pays étrangers aux mêmes règles que les produits
métropolitains.
------------------Ces
dispositions sont complétées par le monopole de pavillon
( 2 avril 1889) qui réserve exclusivement au pavillon national
la navigation entre la Métropole et l'Algérie.
------------------Les
prohibitions, restrictions, droits à l'exportation, sont. en règle
générale, les mêmes que dans la Métropole.
------------------Ainsi
le décret du 30 novembre 1944 qui rend obligatoire pour tous les
échanges extérieurs, la délivrance d'une autorisation
est appliquée en Algérie. Des dérogations générales
sont toutefois prévues.
------------------Les
mesures de contrôle du commerce extérieur avec l'étranger
sont applicables en Algérie. la sous-direction du Commerce et la
Section Algérie de l'Office des Changes jouant le rôle (le
l'Office des Changes pour la Métropole.
------------------Si
le tarif douanier est le même en Métropole et en Algérie,
des différences existent pour les taxes et impots intérieurs
qui sont applicables sans distinction d'origine. Les produits algériens
sont en conséquence soumis dans la Métropole aux droits
résultant du système fiscal intérieur et vice-versa.
------------------Relations
avec les autres territoires de l'Afrique du Nord.
------------------La
Tunisie réalise progressivement l'assimilation de son tarif douanier
au tarif métropolitain. Aussi existe-t-il actuellement une union
douanière de fait entre l'Algérie, la métropole et
la Tunisie.
------------------A
l'entrée de la Tunisie, les marchandises algérienne; bénéficient,
en règle générale de l'exception des droits. A l'entrée
en Algérie, un certain nombre de marchandises tunisiennes ou ayant
acquitté les droits métropolitains à leur entrée
en Tunisie sont admissibles en exonération (les droits de douane.
Les produits vinicoles tunisiens sont admis en franchise dans la limite
d'un contingent annuel. Enfin, les marchandises étrangères
ayant acquitté en Tunisie des droit de douane spéciaux acquittent,
à leur entrée en Algérie. la différence entre
les droits métropolitains et les droits tunisiens.
------------------Les
produits importés directement de la zone française (lu Maroc
bénéficient dans la limite de contingents fixés par
des arrêtés ministériels (le la franchise (les droits
de douane. Les importations effectuées en dehors de ce contingent
acquittent les droits les-plus favorables perçus sur les produits
similaires étrangers. A l'entrée au Marne, les produits
algériens sont traités comme des marchandises de toute autre
origine (12,5% ad valorem) en vertu du principe d'égalité
posé par l'acte l'Algésiras. Une convention particulière
de 1936 autorisait toutefois l'admission en franchise (les droits de marchandises
spécifiquement algériennes dans la limite (l'une valeur
totale annuelle fixée par arrêté viziriel. Cette convention
est à l'heure actuelle en cours (le révision.
------------------Régimes
spéciaux.
------------------Il
faut tout d'abord noter que le régime spécial des territoires
du Sud a été supprimé par le décret du 8 décembre
1948 portant refonte du Code des douanes qui prévoit que "
dans toutes les parties du territoire douanier on doit se conformer aux
mêmes lois et règlements douaniers ".
------------------En
Algérie fonctionnent, comme en France, les régimes du transit,
de l'entrepôt et de l'admission Temporaire.
------------------C'est
donc le principe (le l'assimilation avec la Métropole qui constitue
la caractéristique essentielle (lu régime douanier de l'Algérie.
------------------Si
les échanges avec la France sont libres, dans la limite des règlements
en vigueur (monnaie-matière, notamment), les échanges commerciaux
de l'Algérie avec l'étranger sont étroitement contrôlé.
Ils sont réalisés dans le cadre des accords internationaux
conclus par la France. Ces derniers sont presque tous des accords de paiement
et des accords commerciaux avec échanges de listes. A côté
des accords de paiement existent parfois des accords financiers qui, le
plus souvent, comportent (les ouvertures de crédits au profit de
la France. Les dispositions de ces accords s'intègrent clams le
cadre général des plans d'importation et d'exportation qui
sont établis pour permettre l'utilisation la meilleure possible
des ressources en devises, compte tenu (les exigences du ravitaillement
et de l'équipement.
------------------Il
est bien évident que l'ensemble des accords ne coïncide pas
exactement avec le plan car il arrive souvent qu'au cours des pourparlers,
les négociateurs se voient obligés d'inclure dans la liste
(les produits à importer des articles lion indispensables mais
qui font l'objet (le courants traditionnels (broderies de Saint-Gall par
exemple dans le cas de la Suisse). Un contingent est donc ouvert pour
que l'accord puisse se réaliser et pour éviter aux produits
de luxe exportés par la France des mesures de rigueur.
------------------Par
ailleurs, les accords commerciaux sont souvent remis en cause et remplacés
et leur réalisation complète n'a pas toujours lieu.
Dans le cas d'accords bilatéraux limitant les échanges à
(les contingents (le marchandises, l'Algérie participe avec la
France et les autres territoires (le l'Union française à
la réalisation des contingents d'exportation. pour l'importation,
au contraire, elle bénéficie de contingents qui lui sont
propres.
------------------Pour
les pays à devises libres (,U.S.A.. pays membres du Commonswealth
britannique). ce n'est qu'à titre exceptionnel que la France négocie
des accords commerciaux comportant des listes de produits à échanger.
Les achats algériens dans ces deux zones sont alors effectués
en application de programmes établis compte tenu des crédits
disponibles et approuvés par le Pouvoir Central.
------------------Pendant
l'année 1948, les principaux approvisionnements reçus par
l'Algérie de l'Étranger ont été effectués
dans le cadre des accords commerciaux suivants
------------------Suisse
accord du ler août 1947.
------------------Suède
: accord du 25 octobre 1947.
------------------Tchécoslovaquie
: arrangement commercial de juin 1947.
------------------Italie
: arrangement commercial du 25 juillet 1947.
------------------Hollande
: accord du 7 mai 1947.
------------------Les
tableaux ci-dessous donnent les ressources de
l'Algérie pendant l'année 1945 sur les principaux pays à
accords commerciaux et sur les zones sterling et dollar.
|