-----------Au-dessus
des plateaux qui s'étendent entre l'oued Mellègue et les
monts de Tébessa apparaissent des reliefs isolés, dont les
points culminants varient de 1.200 à 1,400 mètres. Les djebels
Ouenza et Bou-Khadra appartiennent à cette série de chaînons
situés de part et d'autre de la frontière algéro-tunisienne.
Constitués par des calcaires aptiens effondrés qui affectent
la forme de dômes coupés de failles, ces deux massifs renferment
d'importants gisements de minerai de fer, dont l'existence est connue
depuis l'Antiquité.
-----------Les
assises calcaires ont été le siège de phénomènes
de substitution favorisés par les cassures et ont donné
naissance à de puissantes zones minéralisées. Les
filons de fer résultent de la transformation du carbonate de chaux
en carbonate de fer au contact des solutions de sels ferreux qui ont imprégné
les bancs calcaires.
-----------Le
gisement de l'Ouenza, situé à 120 kilomètres au sud-sud-est
de Bône, s'étend sur plus de cinq kilomètres de longueur.
Les amas métallifères se présentent sous la forme
de mamelons grossièrement elliptiques. Ils comprennent successivement
du nord-est au sud-ouest : le coudiat Douamis, le coudiat Hallatif, la
région des conglomérats, le quartier Sainte-Barbe, le gisement
de Chagoura et le coudiat Zerga.
-----------Les
phénomènes de métasomatose ont donné naissance
e. de grandes masses d'hématite rouge dont les quantités
dépassent certainement cent millions de tonnes. Le minerai affleure
sur des longueurs atteignant parfois 250 mètres et des hauteurs
de 45 mètres, réalisant les conditions types pour l'exploitation
à ciel ouvert. La teneur moyenne de l'hématite est de 5o
à 6o % de fer. Elle contient, en outre, 2 % de manganèse,
0,005 % de phosphore, 0,03 % Clé soufre, 0,02 à 0,03 % de
silice. 1,50 % de magnésie.
-----------Le
djebel Bou-Khadra, situé à 11 kilomètres au nord-est
de Morsott et à 30 km au sud du massif de l'Ouenza, est de formation
et de nature identiques. Le gisement se développe sans discontinuitésurn
plus d'un kilomètre. Le tonnage reconnu atteint 23 millions de
tonnes, mais on peut évaluer à un tiers des réserves
probables de l'Ouenza. Les calcaires aptiens ont été transformés
en couches puissantes d'hématite rouge et de limonite. La teneur
du minerai varie entre 55 et 61 % de fer, 2 et 3 % de manganèse,
i et 5 % de silice, 0,02 et. 0,03 % de soufre, 0,02 % de phosphore.
-----------Les
minières et les mines de l'Ouenza et du Bou-Khadra renferment d'énormes
quantités d'un minerai de fer non phosphoreux, très riche
et très pur, d'une teneur moyenne de 54 %,- fort apprécié
sur le marché international pour les besoins de la métallurgie
et considéré comme l'un des meilleurs minerais hématites
du monde.
-----------Seules
les difficultés de transport avaient fait obstacle à la
mise en exploitation des richesses que constituent les deux gisements
de fer, les plus importants de l'Afrique du Nord. Mais, dès que
l'existence ou les projets de création de voies ferrées
ont permis d'envisager la rentabilité de cette exploitation, les
compétiteurs se sont affrontés pour l'entreprendre
L'HISTOIRE DES COMPÉTITIONS
-----------Les gisements
de l'Ouenza et du Bou-Khadra sont constitués par une mine et une
minière superposées. La solution, la plus claire consistait
à amodier la minière et concéder la mine, dans chaque
cas, a une seule et même personne, pour éviter toute possibilité
d'exploitation à deux du même gisement dans des conditions
juridiques différentes. L'obstination patiente et avisée
de l'Administration algérienne a permis clé vaincre les
difficultés que provoquèrent, notamment, les rivalités
opposant des groupes aussi tenaces que puissants..
L'affaire de l'Ouenza
-----------La
hausse des cours du minerai de fer appela, au début du siècle,
l'attention des industriels sur les possibilités d'exploitation
des gisements de l'Ouenza. Uni décret du 20 niai 1907 concéda
les mines de fer à M. Pascal, qui repassa ses droits a la Société
Africaine de Mines..:A-lais celle-ci, après avoir permis la création
de la Société d'Études de l'Ouenza, céda la
mine à la Société Concessionnaire des Mines de l'Ouenza
au moment où le Gouvernement Général avait déjà
traité de l'amodiation des, minières avec la Société
d'Etudes, qu'elle considérait comme bénéficiaire
du décret de concession. Trois conventions furent signées,
en 1905, entre la Société d'Études et l'Algérie,
sous réserve de leur approbation par une loi. Elles concernaient
l'amodiation de la minière, la concession d'un chemin de fer d'Ouenza
à Bône et la concession d'emplacement sur lés terre-pleins
du port. Un projet de loi portant approbation de ces conventions fut déposé
à la Chambre des députés, mais il fut réduit
à la concession du chemin de fer, les deux autres textes ne nécessitant
pas l'intervention législative. Une convention complémentaire,
passée en janvier 19o6, décida alors que l'amodiation serait
résiliée de plein droit si la société fermière
n'obtenait pas, dans un délai de cinq ans, courant du jour de l'approbation
des conventions, la concession du chemin de fer.
-----------Par
ailleurs, un arrangement fut conclu, en 19o8, entre les deux groupes rivaux,
avec l'accord du Gouvernement Général, et un décret
du 10 avril 1908, pris en Conseil d'État, put approuver les conventions
de 1905 et 1906.
-----------Mais
le délai de cinq années ayant expiré le 1o avril
1913, sans qu'ai pu intervenir le vote de la loi -attendue, le contrat
d'amodiation devint caduc.
-----------L'Algérie
proposa alors au Pouvoir central de scinder les deux questions, clé
l'amodiation et du transport et les bases fondamentales d'une nouvelle
convention d'amodiation firent l'objet d'un appel à la concurrence.
Après de laborieuses négociations. furent signés,
le 16 octobre 1913, par le Gouvernement Général et la société
concessionnaire des initiés de l'Ouenza, la convention et le cahier
des charges de l'amodiation des minières de l'Ouenza. Les statuts
de la société de l'Ouenza, société anonyme
dont la constitution était prévue par la convention, purent
être approuvés en janvier 1914. Un décret du 28 mars
1914 autorisa, d'autre part, à son avantage, la cession de la concession
Pascal.
-----------L'inauguration
de. l'embranchement de 24 kilomètres à voie étroite
qui reliait la minière au réseau algérien, en gare
d'Oued-kébérit, eut lieu en mars 1921. La Société
de l'Ouenza entrait dans la phase de l'exploitation.
L'affaire du Bou-Khadra
-----------Un
décret du 7 septembre 1901 avait institué une concession
de mines de zinc et plomb, dite dit Bou-Khadra, qu'un contrat de 1903
repassa à la Compagnie des Minerais de fer magnétique de
Mokta-el-Hadid. Cette société proposa de prendre à
sa charge l'exploitation des minerais de fer qui faisant masse (le tous
les minerais exploitables en minière ou en mine. Le Gouvernement
général fut ainsi amené à signer, en 1907,
un contrat de bail qui devait entrer en vigueur après l'approbation
(le la convention de l'Ouenza. Mais l'arrivée du terme du 1er avril
1913 fit tomber les accords conclus,. dont il ne resta qu'un droit de
préférence pour la Société co-contractante
dans l'éventualité (le négociations ultérieures.
-----------De
nouvelles demandes d'amodiation furent présentées en 1917
et la Société de l'Ouenza se trouvait, cette fois, parmi
les compétiteurs. Mais les bouleversements économiques nés
de la première guerre mondiale empêchèrent tout nouveau
projet d'aboutir.
-----------L'ouverture
du trafic du chemin de fer à voie normale d'Oued-Kébérit
à' Souk-Ahras et la mise en service (l'un matériel tracteur
plus puissant firent apparaître, en 1920, la possibilité
d'une exploitation immédiate du Bou-Khadra.
-----------La
Compagnie de Mokta-et-Hadid et la Société de l'Ouenza demandèrent
la mise en adjudication du gisement. La deuxième, qui tenait à
consolider sa position d'amodiataire des gisements de l'Ouenza, présenta
un projet d'exploitation du Sou-Khadra, à l'avantage presque exclusif
de l'Algérie, en offrant des conditions très supérieures
à celles qui étaient présentées par ses concurrents.
La Compagnie de Mokta-el-Hadid s'étant retirée des discussions,
ce qui déliait l'Algérie à son égard, le Gouvernement
Général signa, le 29 août 1925, avec la Société
(le l'Ouenza, la convention et le cahier (les charges de - l'amodiation
(les minières (lu Bou-Khadra. La Société (le l'Ouenza
obtint, en outre, le bénéfice de la concession de mines
de zinc et plomb instituée en 1901. Le raccordement du Djebel-Bou-Khadra
à la voie ferrée fut réalisé par la construction
d'un embranchement entre Ain-Chenia et le gisement, qui' entra en exploitation
au début de 1929.
LES CONVENTIONS EN VIGUEUR
-----------L'Algérie
a traité avec une seule Société propriétaire
(les concessions accordées par le Pouvoir central et amodiataire
des minières de l'Ouenza et du Bou-Khadra. La convention (lu 16
octobre 1913 a donné à la Société de l'Ouenza
le droit d'exploiter. - jusqu'à épuisement complet, les
minières de fer du djebel Ouenza sans distinction entre la mine
et la minière. La société était tenue à
un minimum annuel d'extraction de 750.000 tonnes de minerai. L'Algérie
s'engageait à faire appliquer sur le chemin de fer un tarif spécial
de six francs par tonne pour le transport du minerai d'Ouenza à
Bône.
-----------En
représentation de la cession de la minière, l'Algérie
obtenait le versement d'une redevance fixe d'un franc par tonne de minerai
extrait, sans que lé montant annuel de cette redevance pût
être inférieur au minimum d'extraction. L'Algérie
recevait, en outre, une participation de 50 % aux super bénéfices
sociaux.
-----------Un
avenant, signé le 4 février 1914, a précisé
les modalités du contrôle par l'Algérie des opérations
de la société. Une commission de vérification, qui
comprenait des représentants des services techniques et financiers,
a été instituée par un arrêté du 9 mai
1914.
-----------La
convention du 29 août 1925 a cédé, dans des conditions
analogues, à la Société de l'Ouenza, les minières
de fer du Djebel-Bou-Khadra. Le minimum annuel d'extraction était
fixé à 400.000 tonnes, la redevance fixe à 1 fr.
5o par tonne et la participation de l'Algérie aux bénéfices
variait de 6o à 9o %.
-----------Mais
la dépression économique mondiale contraignit, en 1932,
la Société de l'Ouenza à demander (les délais
pour le paiement des sommes qui revenaient à l'Algérie en
vertu des conventions d'amodiation. L'exploitation du Bou-Khadra fut arrêtée.
Le Gouvernement Général proposa d'abandonner sa''créance,
évaluée à 10.250.000 francs, à charge par
la Société de lui remettre des actions de premier rang et
d'accepter une représentation de l'Algérie au Conseil d'Administration.
-----------U
n avenant des 23 et 24 décembre 1932 stipula ainsi la remise à
l'Algérie de 20.500 actions nouvelles de 500 francs assimilées
aux anciennes à partir de 1933.
Un deuxième avenant des 15 et 27 décembre 1932 accorda.,
deux postes d'administrateur à des personnes que désignerait
le Gouverneur Général.
-----------La
crise mondiale persistant, la Société de l'Ouenza sollicita,
dans l'intérêt commun des deux parties, un nouvel examen
et une révision des clauses contractuelles qui la liaient à
l'Algérie. L'Administration lui proposa alors de renouveler l'opération
de 1932 et un nouvel avenant fut passé, le 28 avril 1937, entre
l'Algérie et la Société. Les minima d'extraction
prévus pour l'Ouenza et le BouKhadra étaient remplacés
par un chiffre global de 1.350.000 tonnes par an à partir du 1er
janvier 1937. A compter de la même date, la taxe d'abattageétait
perçue au taux uniforme d'un franc par -tonne avec un produit minimum
annuel de 1.350.000 francs. A partir du j- janvier 1938, au tarif homologué,
chaque année, pour le transport du minerai sur le réseau
ferroviaire algérien, était substitué un tarif contractuel
comportant un prix ferme de 15 francs par tonne, auquel s'ajoutait, en
fin d'exercice, à titre de complément de prix, le versement
par la Société d'une somme égale aux 10 % de ses
bénéfices annuels. De plus, tout tonnage transporté
au-dessus de 1.328.000 tonnes était décompté. pour
l'application du prix fixé, à raison de 13 fr. 6, par tonne
; les quantités transportées en moins de ce contingent devaient
donner lieu, en fin d'année, à la perception, par l'Algérie,
d'une indemnité de. 7 fr. 5o par tonne non transportée.
Le mode de calcul du complément de prix du transport ne pouvait
être réviséavant le 31 décembre 1947.
-----------Toute
distinction relative aux deux divisions de l'Ouenza et du Bou-Khadra était
supprimée à partir du T" janvier 1938. Les résultats
de l'exploitation des deux gisements devaient être retracés
dans un compte unique qui prendrait en charge les reports à nouveau
bénéficiaires ou déficitaires apparaissant dans les
comptes des deux divisions. Les conditions de la participation de l'Algérie
aux bénéfices étaient unifiées sur les hases
du cahier des charges en vigueur pour le gisement de l'Ouenza.
-----------En
contre-partie des avantages ainsi consentis par le Gouvernement Général,
la Société lui réservait un troisième poste
d'administrateur. D'autre part, le capital social était augmenté
de 13.5000.000 francs par la création de 27.000 actions émises
au pair et à remettre à l'Algérie. Les sommes affectées
à cette souscription provenaient des créances que celle-ci
possédait sur la société, arrêtées au
30
septembre 1938.
-----------Sur
un total de 171.500 actions, l'Algérie devenait propriétaire
de 47.500 actions représentant près (le 28%% du capital.
Cette importante opération permettait de maintenir dans des mains
françaises plus (les deux tiers de la totalité des actions.
L'INTERVENTION DE LA
PUISSANCE PUBLIQUE
-----------Sous
le régime des conventions initiales de 1913 et de 1925, la puissance
publique n'intervenait pas directement dans les destinées de l'entreprise.
L'Algérie, en sa qualité de co-contractante, n'avait obtenu
que certains avantages d'ordre financier, sans avoir aucune action sur
le fonctionnement de la Société en dehors (le la possibilité
de poursuivre la résolution des contrats en cas d'inexécution
des obligations qui y sont inscrites. Il faut, cependant noter que la
fixation des tarifs de transport par voie d'autorité a eu tout
de même, sur les conditions de l'exploitation, une incidence indirecte,
qui a. disparu lors de l'application de la convention (le 19377, en raison
de l'octroi d'un tarif fixe contractuel.
-----------Mais
la puissance publique s'est appliquée à devenir l'actionnaire
le plus important de la Société de -l'O-u,enza et a obtenu-
au Conseil d'Administration une représentation qui lui permet désormais
de défendre ses conceptions sur la conduite et le développement
de l'entreprise.
La tarification des transports
-----------La
Société de l'Ouenza, en exécution des conventions
qui la lient à l'Algérie, a construit, puis exploité
jusqu'en 1940, les embranchements miniers d'Ouenza à Oued-Kébérit
et de Bou-Khadra à Aïn-Chénia, qui relient les gisements
à la voie ferrée d'intérêt général.
L'exploitation de ces embranchements a été confiée
aux C.F.A. suivant traité particulier conclu entre la Société
et le réseau en janvier 1940. Le prix du transport sur les embranchements
suit sensiblement les variations économiques par l'application
d'une formule de révision automatique.
-----------Le
système de tarification en vigueur pour le transport du minerai
sur le parcours de 163 kilomètres compris entre Oued-Kébérit
et Bône est différent. Une certaine complication résulte
du fait que l'Administration des Chemins de fer n'est pas partie aux conventions
conclues et qu'elle doit appliquer à la Société les
dispositions des tarifs régulièrement homologués
pour le transport des lainerais de fer. En pratique, la Société
ne verse au réseau que le montant du tarif contractuel, l'Algérie
payant la différence apparaissant entre ce tarif et le tarif homologué.
Le prix de transport à la tonne, qui était de 17 fr. 27
en 1921, s'est élevé jusqu'à 24 fr. 97 en 1932, pour
redescendre à 13 fr. en 1936 et remonter à 25 fr. 45 en
1938. Il n'a cessé de croître rapidement depuis cette époque,
pour atteindre 131 fr. en 1946. 207 fr. en 1947 et on peut actuellement
l'évaluer à 33o fr. par tonne.
Le partage des bénéfices
-----------Le
produit des opérations réalisées par la Société.
déduction faite des charges de toute nature. dans lesquelles sont
compris la taxe d'abattage et je coût global des transports ferroviaires,
constitue le bénéfice net.
-----------La
part de l'Algérie se calcule après déduction de ce
bénéfice
-------------Des
sommes nécessaires pour la constitution de la réserve légale
et des sommes destinées à servir aux actions un premier
intérêt cumulatif de 6%.
-----------Facultativement.
d'une somme égale au plus à 3 % du capital nominal, pour
permettre la constitution d'un fonds spécial d'amortissement des
actions.
-------------Le
reliquat est -partagé entre l'Algérie et la Société
à raison de 5o % chacune.
-------------Le
bénéfice net, une fois servie la part de l'Algérie,
est réparti dans l'ordre ci-après
------------
Affectation de la somme destinée à la réserve légale
------------
Attribution aux parts de fondateur d'une somme égale à 11,85
% de la partie du bénéfice excédant 10.500.000 francs
:
------------
Paiement du premier dividende cumulatif de 6 % aux actions ; Prélèvement
facultatif pour le fonds spécial (l'amortissement des actions
------------Attribution
au Conseil d'Administration de 1/20 des 50% revenant à la Société,
le surplus étant réparti entre toutes les actions.
Le capital social
-----------Primitivement
fixé à10.000.000 de francs, il a fait l'objet de plusieurs
augmentations successives réalisées avec l'approbation du
Gouvernement Général et motivées par les dépenses
d'établissement e` la mise en valeur des gisements de l'Ouenza
et du Bou-Khadra. Le capital atteignait 62.000.000 francs au moment de
l'intervention de l'avenant de 1932, qui permit de le porter à
72.250.000 francs. La convention de 1937 conduisit à le fixer à
85.750.ooo francs. Une répartition d'actions nouvelles, provenant
de l'incorporation au capital d'ùne réserve appartenant
en propre aux actionnaires, le porta, en 1940 à 114.333.000 francs.
Le capital est passé à 120.344.500 francs en mai 1946, la
Société s'étant libérée de l'impôt
de solidarité nationale par la création d'actions dont une
partie a été remise à l'Algérie, qui
possédait désormais 72.325 actions sur les 240.689 actions
existantes. Si l'on tient compte des titres dont l'État avait de
son côté, le contrôle, on peut constater que la puissance
publique disposait de plus de 129-400 actions, soit de 53% du capital,
ce qui lui assurait pratiquement la maîtrise financière de
l'affaire.
-----------Il
faut enfin signaler que la Société de l'Ouenza a procédé
à une nouvelle augmentation de capital par- incorporation de la
réserve spéciale de réévaluation. Il a ainsi
été créé 361.032 actions nouvelles, portant
jouissance du i'' janvier 1948, et qui ont été attribuées
aux actionnaires à raison de trois actions nouvelles pour deux
anciennes.
L'administration de la Société
-----------La
Société (le l'Ouenza est administrée par un Conseil
(le douze membres au maximum, qui sont tenus d'être propriétaires
de quarante actions déposées en garantie de leur gestion.
-----------La
puissance publique a pris progressivement une part de plus en plus active
à l'administration sociale. L'Algérie détient, pour
sa part, trois postes d'administrateur en vertu des accords de 1932 et
(le 1937. Un quatrième poste lui a été offert en
1940, à la suite d'une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires. L'État
dispose, de son côté, de cinq représentants. Enfin,
aux termes de la réglementation en vigueur, la désignation
des administrateurs n'est définitive que si le Gouvernement- n'y
met pas opposition dans un délai de vingt jours francs. Cette désignation
est donc soumiseà l'agrément du Pouvoir Central clans chaque
cas particulier.
-----------Les
administrateurs qui représentent l'Algérie n'ont pas de
statut propre. Un décret du i9 septembre 1942 les dispense toutefois
d'être propriétaires d'actions de la Société.
C'est l'Algérie qui affecte elle-même à la garantie
de leur gestion le nombre d'actions prévu par les statuts. Ces
administrateurs versent au Trésor leurs jetons et tantième,
mais peuvent recevoir une indemnité annuelle en rémunération
(le leurs fonctions.
-----------Un
décret (lu 16 octobre 1946 a fixé le statut des représentants
de l'État aux conseils d'administration des sociétés
anonymes dans lesquelles il détient une participation au capital.
Les prescriptions de ce décret seront certainement étendues
à brève échéance à l'Algérie,
qui disposera d'un texte général définissant le statut
(le ses représentants dans toutes les sociétés où
elle possède une part du capital.
LES RÉALISATIONS
-----------Les travaux
d'extraction du minerai ont été entrepris en 1921 à
l'Ouenza et le djebel BouKhadra a été mis en exploitation
en 193o.
-----------Le
minerai est extrait le plus souvent à ciel ouvert et rarement par
galeries souterraines. Il est manipulé, de manière générale,
par des procédés mécaniques jusqu'à la voie
ferrée. En principe, l'exploitation est conduite par gradins de
15 mètres de hauteur. L'abattage du minerai s'effectue par mine;
verticales tirées électriquement. Le chargement est opéré
par des pelles électriques puissantes. Des berlines traînées
sur les gradins par des tracteurs emportent le minerai, qui est descendu
aux trémies des stations de chargement par gravité, par
skips ou par traînage. Plus (le trois cents wagons métalliques
de 40 tonne, de charge utile à déchargement automatique
emportent le minerai par trains (le 6oo tonnes sur une voie ferrée
à écartement normal. L'électrification de la ligne,
terminée en 1939, tt permis d'assurer le transport avec (les moyens
plus puissants. En période normale, le chemin de fer est en mesure
d'acheminer près de trois millions (le tonnes par an. La force
motrice est fournie par la Centrale 1?électrique du Bourbonnais,
à Bône.
-----------Au
port, les wagons sont déversés dans une trémie. Le
minerai était chargé à bord des navires par trois
appareils identiques, dont chacun manipulait 6oo tonnes par heure. Mais
les bombardements de novembre l942 ont sérieusement endommagé
ce matériel. Il a pourtant été possible (le reconstituer
un appareil avec les débris restants. Mais la société
a entrepris la reconstitution d'installations mécaniques puissantes
qui doivent permettre l'exportation annuelle de deux millions et demi
de tonnes. Un cargo (le 10.000 tonnes pourra être chargé
en 1o heures.
-----------La
Société (le l'Ouenza a procédé à des
réalisations importantes, à proximité immédiate
(les gisements de l'Ouenza et du Bou-Khadra, pour pourvoir au logement
de sa main-d'uvre et à la vie (les petites agglomérations
qu'elle a créées. Il existe à Ouenza un groupe médical
moderne, un économat, un hôtel, un bureau des postes, un
cinéma, un vaste terrain de sports. Des bâtiments scolaires
comprennent six classes à Ouenza, une classe à Bou-Khadra.
La Société a installé une centrale, des magasins,
des ateliers et des bureaux. De petites maisons régulières,
dans lesquelles sont gratuitement logés ses agents. sont rassemblées
sur les contreforts des djebels. Mais, pour répondre à l'accroissement
rapide (le l'effectif (le ses ouvriers et employés, qui était
déjà de 2.000 agents en 1946, la Société a
entrepris la réalisation d'un va te programme de construction afin
de loger son personnel dans le m meilleures conditions. -----------L'Algérie,
en raison du but social poursuivi, doit participer à l'exécution
de ce programme par l'octroi de facilités financières très
larges.
-----------Un
autre problème important est celui de l'adduction d'eau. Le débit
actuellement utilisable s'avère, en effet, très insuffisant.
Mais, avec l'aide du Service de la Colonisation et de l'Hydraulique, 'la
Société pourra bientôt disposer d'une partie des ressources
de l'Aïn-Dahla, qui alimentera en même temps l'ensemble de
la région.
LES RÉSULTATS
-----------La production,
qui a atteint 225.000 tonnes en t1922, a dépassé un million
de tonnes en 1930. Les effets de la crise mondiale se firent alors sentir
et conduisirent à l'adoption d'une politique de compression. La
production tomba à moins de 207.000 tonnes en 1932 et l'exploitation
du Bou-Khadra fut interrompue. Puis les chiffres recommencèrent
à s'élever progressivement. On a atteint près d'un
million de tonnes en 1935 et cette quantité fut régulièrement
dépassée jusqu'en 1940. Pour la période allant de
1921 à 1940, le tonnage extrait et vendu a dépassé
15 millions de tonnes. Le point culminant de la production se situe en
1938 avec une extraction annuelle de 1.866.000 tonnes.
-----------L'issue
malheureuse de la première partie de la guerre engagée contre
les forces de l'Axe a eu. dès 1940, des répercussions défavorables
sur l'entreprise. La production tomba à 175.000, tonnes en 1941
et à 198.000 tonnes en 1942. Les difficultés des transports
interrompirent le trafic en 1943 et il fallut attendre l'année
1944 pour retrouver une production de 500.000 tonnes. L'extraction a atteint
près de 900.000 tonnes en 1945 et 1.225.000 tonnes en 1946, année
au cours de laquelle se sont dessinés les signes d'un retour à
des conditions normales d'exploitation.
-----------Dans
l'ensemble, les tonnages extraits sont destinés à l'exportation.
Ils se sont répartis jusqu'en 1939 à raison de 50 % pour
l'Angleterre, de 28 % pour l'Allemagne et de 7,5 % seulement pour la France.
Depuis 1939, les livraisons ont été effectuées exclusivement
sur les pays_ alliés et principalement sur l'Angleterre. La Société
de l'Ouenza poursuit actuellement la conquête du marché américain,
mais le succès de cette uvre de longue haleine reste subordonné
à la réalisation d'une mécanisation puissante des
moyens d'extraction du minerai. Seule cette politique permettra de comprimer
au maximum les éléments du prix de revient, nonobstant les
lourdes charges (le transport qui pèsent sur lui.
-----------Quels
ont été les résultats financiers de cette activité
?
-----------En
vertu du régime contractuel existant entre l'Algérie et
la Société de l'Ouenza, le Gouverneur Général
est appelé à prendre, pour chaque exercice, sur les propositions
de la Commission de vérification des opérations de la Société,
un arrêté définitif de compte qui fixe, sauf recours
(le droit, '.e résultat des opérations sociales et la participation
de l'Algérie aux bénéfices réalisés.
-----------Ces
bénéfices ont atteint'45o millions de francs pour la période
allant de 1921 à 1940, compte terra d'une perte de 34 millions
environ qui a été la conséquence de la crise économique
de 1930. La participation de l'Algérie s'est élevée
à 15o millions de francs sur lesquels 120 millions ont été
versés en espèces, la différence ayant servi à
l'acquisition d'actions sociales. Il convient d'ajouter à ce chiffre
le produit de la taxe d'abattage, soit plus de 15 millions, et le montant
des dividendes et actions gratuites attribuées à l'Algérie,
soit encore une vingtaine de millions. Cette dernière a perçu,
au total, 186 millions de francs, soit 41 % du bénéfice
global de la période considérée. Durant la même
période, la Société a versé 320 millions aux
C.F.A. pour ses transports.
-----------Les
résultats des exercices 1941 à 1945 sont moins favorables.
Ils font apparaître un déficit voisin de 200 millions de
francs. La plus grande part dot en être supportée par la
Caisse de Péréquation des Echanges extérieurs, qui
dépend des Services de l'Économie nationale. La Métropole
a accepté de prendre en charge une partie de ce déficit,
en partant du fait que, pendant la guerre, la Société s'est
pratiquement trouvée sous un régime de réquisition
et qu'elle n'a pas été maîtresse de ses contrats a
livrer qui ont été conclus en circuit gouvernemental.
-----------Les
résultats de l'exercice 1946 montrent une nette reprise. La participation
de l'Algérie aux bénéfices a atteint 52 millions
et demi de francs auxquels s'ajoutent 10 `f des bénéfices
sociaux à titre de complément du prix de transport, soit
15 millions, et le montant des dividendes et super-dividendes, soit 16
millions et demi. Le total des sommes revenant à l'Algérie
est donc de 84 millions, desquels il faut cependant déduire 32
millions représentant sa participation aux charges du transport.
-----------La
mise en vigueur d'un tarif contractuel a, en effet, imposé à
l'Algérie, depuis 1938, une lourde part des dépenses de
transport prélevée sur ses bénéfices. De 1938
à 1940, cette charge a été (le 51 millions de francs
et elle a atteint 140 millions pour la période allant de 1942 à
1945. Elle ne pouvait aller qu'en augmentant en raison du prix de revient
toujours accru du chemin de fer et elle constitue le facteur primordial
des difficultés d'application des conventions passées avec
la Société de l'Ouenza.
LES DIFFICULTÉS
-----------La clause
relative aux prix de transport du minerai a été la source
(les principales difficultés. La Société a toujours
revendiqué l'octroi d'un tarif préfixé qui put lui
permettre d'établir ses programmes de vente avec précision.
On conçoit, sans peine, l'importance de cette clause si l'on note
que le prix du transport constitue l'un des éléments les
plus importants du prix de revient F.O.B. lune.
-----------Déjà
la convention de 1913 prévoyait l'application d'un tarif spécial
de six francs par tonne. L'augmentation des prix (le revient des transports
résultant de la première guerre mondiale conduisit les C.F.A.
à la révision de ce prix ferme, malgré l'opposition
de la Société. Un recours fut formé devant le Conseil
de préfecture de Constantine, qui trancha_ le différend
en faveur de la Société. Mais celle-ci dut renoncer au bénéfice
de l'arrêté ainsi rendu, en contrepartie des avantages qu'elle
retirait de l'amodiation des gisements du Bou-Khadra. Jusqu'à la
convention de 1937, le prix du transport fut annuellement fixé
par le Gouvernement Général, la Société une
fois entendue.
-----------La
convention de 1937 a donné lieu à des difficultés
plus graves. La Société de l'Ouenza demanda, en 1940, la
suppression des pénalités, indemnités ou surtaxes
de transport prévues par les contrats, en raison de la force majeure
résultant de l'état de guerre et des conditions économiques
postérieures à l'armistice. L'arrêt des transports
ferroviaires, causé par les difficultés de l'approvisionnement
en charbon, avait en effet conduit- à interrompre l'exploitation,
après remplissage des parcs de stockage. -----------L'Algérie
consentit à examiner cette requête, niais en la liant à
la question de la révision du prix de transport par fer d'Oued-Kébérit
à Bône. La force majeure devait aussi jouer à son
avantage, puisque le prix de revient des transports de minerai s'était
accru dans des proportions considérables, en tout cas imprévisibles
lors (le la signature de l'accord (le 1937. Le ternie fixe de la formule
en vigueur devait. après révision, subir à l'avenir
une correction automatique par le moyen d'une formule d'index qui pouvait
être celle du traité d'exploitation (les embranchements miniers.
Mais le Conseil d'Administration de l'Ouenza ne crut pas devoir accepter
(le telles propositions, qui engageaient sa responsabilité vis-à-vis
(les actionnaires. Le litige_ aurait pu être soumis au Conseil d'Etat
avec des chances de succès pour l'Algérie en vertu de la
~ théorie jurisprudentielle de l'imprévision. Lorsque le
Gouvernement Général s'est engagé, en 1937, c'était
évidemment dans le but (le procurer une recette supplémentaire
au budget spécial et non pas pour subventionner sans aucun profit
une entreprise particulière. Il es'. Intéressant de noter
que cette affaire constitue l'un des rares cas où la théorie
de l'imprévision peut jouer en faveur (le l'Administration.
-----------En
attendant le règlement au fond (les difficultés d'application
(les conventions en vigueur, l'Algérie a dit prendre des mesures
provisoires destinées à adapter aux exigences immédiates
de la conjoncture extérieure les obligations réciproques
des parties. Le Gouvernement Général a essayé (le
ré cupérer la part de la charge (les transports supportée
par lui, en instituant dé ni , ombre 1941, une taxe progressive
de compensation sur les lainerais de fer exportés à l'étranger.
ll a i s, p a r ailleurs, pour alléger la trésorerie lourdement
obérée de la Société, l'Administration, à
partir de l'exercice 1941, a accepté la suspension provisoire du
paiement de la taxe d'abattage et des pénalités contractuelles
de transport. A partir de 1942, les C.F.A. ont été autorisés
à ne facturer qu'un prie de 2~ francs par tonne sur le prix de
transport homologué pour le parcours d'Oued-Kébérit
à Bône, le versement de la différence incombant à
l'Algérie. Des entretiens ont eu lieu en octobre 1942, entre le
Gouvernement Général et les représentants de la Société
pour essayer (le régler, (l'un commun accord, les difficultés
qui avaient surgi pour l'application de l'avenant (lu 28 avril 1937. La
Société avait enfin reconnu la nécessité (l'un
aménagement de la clause contractuelle du prix de transport, en
raison des circonstances. 'Mais la rupture des relations avec la Métropole
interrompit les pourparlers. Le Gouvernement Général fut
alors amené à prendre les mesures transitoires destinées
à assurer la marche de l'exploitation et sa participation à
l'effort de guerre. La taxe instituée en novembre 1914 fut supprimée
et la Société vécut dès lors sous un régime
de droit qui valait réquisition. La libération de la France
permit la reprise des discussions, mais.étant données les
conditions particulières dans lesquelles la Société
poursuivait son exploitation, certaines modalités de règlement
furent acceptées, le 8 mai 1945, par l'Algérie.
-----------Cette
dernière prenait à sa charge. à partir du 8 novembre
1942, le paiement aux C.F.A. du prix homologué des transports,
ce prix lui étant remboursé par l'Office Algérien
du Commerce Extérieur, qui était chargé des ventes
de minerai à l'étranger. L'Office remboursait à la
Société le montant total de son prix de revient, (lui comprenait
notamment un amortissement normal, les provisions
indispensables au renouvellement du matériel et des stocks et l'intérêt
légal des capitaux investis.
-----------Ce
" modus vivendi " provisoire a pris fin au 31 décembre
1945, mais un nouveau prix contractuel a été accepté
par la Société pour le transport. Le chiffre (le 105 francs
par tonne a remplacé, pour 1946, le prix fixe de 15 francs prévu
par la convention de 1937. Le prix valable pour l'année 194i doit
résulter du chiffre adopté pour 1946, majoré d'un
coefficient (le variation proportionnel à l'indice de l'augmentation
générale des prix.
-----------Aux
termes de la convention de 193i, le anode de calcul du complément
de prix de transport doit être soumis à révision à
partir du i- janvier 1944. Les discussions se poursuivent sur ce point.
Il est vraisemblable que l'élément fixe de 15 francs prévu
à la convention pourra être conservé, mais qu'il sera
assorti d'une formule de variation permettant (le respecter l'équilibre
du contrat original tout en suivant les fluctuations des facteurs, économiques.
CONCLUSION
-----------Les avenants
de 1932, en rendant l'Algérie propriétaire d'actions et
en lui permettant de désigner (les représentants au Conseil
d'administration, ont amorcé une formule nouvelle d'économie
mixte, renforcée en 1937, 1940 et 1946. La Société
a dû accepter cette solution" (lui consacrait une modification
profonde des rapports contractuels. L'intervention de la collectivité
dans les destinées de l'entreprise permettait à l'Algérie
(le participer, (le manière positive, à la mise en valeur
d'une fraction des richesses naturelles (lu pays.
-----------L'équilibre
des obligations réciproques, inscrites à la convention de
1937, a été obtenu par des concessions consenties par chacune
des parties en échange des avantages qu'elle retirait du réaménagement
des anciens contrats. L'acceptation d'un prix ferme de transport par l'Algérie
pourrait paraître imprudente, mais il ne faut pas oublier que l'opération
a permis de réaliser la totale indépendance de la Société
par rapport aux groupes étrangers et la mise en exploitation effective
du Bou-Khadra. L'Algérie a reçu 27.000 actions nouvelles
au pair, dont 13.5000 lui étaient pratiquement cédées,
à titre gratuit, en raison (les cours boursiers de l'époque.
Sa représentation au Conseil d'administration était élargie.
Enfin, les inconvénients de la fixité du tarif de transport
étaient atténués par l'existence d'un ,deuxième
élément représentant les 10 % du bénéfice
annuel. Cette dernière disposition devait tendre ù assurer
dans tous les cas la couverture (lu prix de revient (lu transport par
fer et permettre à l'exploitation (le, fonctionner clans les meilleures
conditions destinées à procurer aux associés les
plus grandes ressources possibles tout en favorisant l'essor économique
du pays.
-----------Les
événements ont bouleversé ces prévisions et
il convient, avant tout. d'éviter d'engager l'avenir au moment
où s'ouvre la période (le révision de l'avenant (le
1937. 'Fous les efforts doivent tendre, par une augmentation (lu trafic,
à faire coïncider le tarif contractuel avec le tarif homologué.
Ce tarif doit être aménagé en fonction de la différence
qui existe entre le prix de revient et le prix de vente, de façon
à permettre la rentabilité de l'entreprise et éviter
la fermeture de certains débouchés importants à l'étranger.
Mais la Société de l'Ouenza doit pouvoir accepter la fixation
d'un tarif contractuel couvrant le prix de revient du chemin de fer. Ce
tarif serait révisable, chaque année, grâce à
une formule automatique d'index qui permettrait de tenir compte des variations
des salaires et des prix (le l'énergie électrique et (le
l'acier.
-----------Le
régime contractuel en vigueur permet à l'Algérie
de recevoir la plus grande part des profits sociaux. En tant qu'actionnaire,
elle doit favoriser la prospérité de la Société.
Sa qualité de transporteur l'amène à augmenter, au
maximum, la capacité de son trafic ferroviaire. Son rôle
de puissance publique lui donne, enfin, l'obligation de développer
les exploitations de l'Ouenza et du Bou-Khadra en raison de l'intérêt
politique, économique et social que présente cette entreprise
sur le plan local et national.
-----------Par
une politique adroite et de longue haleine, la puissance publique s'est
progressivement introduite clans la gestion de la Société
jusqu'à obtenir 53 % des actions et le contrôle du Conseil
d'Administration. Cette évolution s'est faite sans bruit, à
mesure que les circonstances le permettaient, sans l'inconvénient
de bouleversements radicaux qui auraient pu perturber gravement l'équilibre
de l'exploitation. A la limite, on peut concevoir la possibilité
pour l'Etat de devenir l'unique actionnaire de l'Ouenza, grâce à
de simples modifications statutaires qui lui permettront de diriger l'activité
sociale dans la seule considération de l'intérêt général.
Aimé BALDACCI
Docteur en droit
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