La création des Chambres de Commerce.

---------- Aux termes de l'article ler de la loi du 9 avril 1898, les Chambres de Commerce sont " auprès des Pouvoirs Publics les Organes des Intérêts Commerciaux et Industriels de leur Circonscription ".
---------- Cette loi constitue la charte des Chambres de Commerce mais leur origine doit être recherchée au moyen âge, époque à laquelle les commerçants avaient pris l'habitude de se réunir pour discuter de leurs intérêts et formuler leurs doléances aux autorités compétentes.
---------- Par la suite, divers textes organisèrent progressivement les Chambres de Commerce.
---------- Ce furent d'abord des lettres patentes du roi Henri IV en 1600 qui approuvèrent les statuts de la Chambre de Commerce de Marseille, la première en date.
---------- En 1700, celle de Dunkerque fut créée, puis en 1701 Lyon, Lille, Bordeaux, Rouen, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne, Toulouse et Montpellier.
---------- Après un siècle de travail, ces Compagnies Consulaires furent momentanément supprimées sous la Révolution mais elles furent reconstituées par arrêté du 3 Nivose An IX.
---------- La loi des Finances de 1820 les autorisa à percevoir des patentes dans certaines conditions puis les décrets des 3 et 17 septembre 1851 complétèrent leur organisation et ce fut enfin la loi actuellement en vigueur de 1898 qui a précisé et élargi leur champ d'action.

L'organisation des Chambres de Commerce.
---------- Les membres des Chambres de Commerce sont élus par un collège électoral formé de commerçants et d'industriels remplissant certaines conditions et ayant fait une. demande en vue d'être inscrits sur les listes d'électeurs.
---------- Pour l'Algérie, le régime électoral consulaire est en cours de modification. Une loi à intervenir fixera le nouveau régime.
---------- Le nombre des membres de Chambres de Commerce est fixé par le texte de création.
---------- Les Chambres de Commerce nomment parmi leurs membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
---------- Elles ne peuvent délibérer que si le nombre des membres présents dépasse la moitié de celui des membres en exercice et leurs décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
---------- Le caractère d'établissement public des compagnies consulaires a été très marqué par le législateur, il est renforcé par le droit d'entrée avec voix consultative que la loi a reconnu aux Préfets.
---------- Ce caractère est également marqué dans l'Administration financière des Chambres de Commerce. Il est, en effet, pourvu à leurs ressources ordinaires par le produit d'une imposition additionnelle, en Métropole, au principal de la contribution des patentes, et en Algérie, au principal des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.
---------- En ce qui concerne les établissements gérés par les Chambres de Commerce, elles sont autorisées à contracter des emprunts pour leur création et à percevoir des taxes d'usage, de péages, et des droits divers.
---------- En Algérie, les Chambres de Commerce furent implantées dès le début de la présence française. Celle d'Alger fut créée par arrêté du 7 décembre 1830 du général en chef Clauzel.
---------- Puis, au fur et à mesure que les échanges commerciaux se développaient dans le pays, furent successivement créées les autres Chambres de Commerce, algériennes :
---------- PHILIPPEVILLE le 4 octobre 1844
---------- ORAN le 14 octobre 1844
---------- BONE le 19 décembre 1848
---------- CONSTANTINE le 22 mars 1856
---------- BOUGIE le 28 décembre 1892
---------- MOSTAGANEM le 29 décembre 1901
---------- MASCARA le 15 mai 1931

---------- Sans entrer dans le détail des attributions des Chambres de Commerce qui sont bien connues, nous rappellerons cependant que les Chambres de Commerce d'Algérie, dès leur création, s'attachèrent, d'une part, à remplir leur mission générale, c'est-à-dire :
---------- 1) Donner aux Pouvoirs Publics les avis et renseignements qui leur sont demandés ;
---------- 2) Présenter des vœux et suggestions sur les moyens de résoudre les difficultés de l'heure et d'accroître la prospérité du pays ;
---------- 3) Créer, subventionner ou entretenir des établissements ou des services d'intérêt commun. D'autre part, à défendre les intérêts particuliers à leur circonscription.

La Région Economique d'Algérie.

---------- Il est assez curieux de constater qu'à l'origine, l'organisation des Régions Economiques n'est établie par aucun texte législatif.
---------- M. le Ministre Clementel qui a divisé la France en Régions Economiques s'est uniquement servi de la marge assez faible que lui laissait la loi de 1898 pour étendre à une région tout entière les attributions des Chambres de Commerce.
---------- Bien avant la création officielle de la Région Economique, les présidents des Chambres de Commerce d'Algérie avaient senti le besoin de se grouper pour examiner en commun les questions intéressant l'ensemble de l'économie du pays.
---------- C'est ainsi que dès 1909 fut instituée l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce d'Algérie.
---------- L'exposé des motifs de cette création précisait en particulier :
---------- " Les questions d'intérêt général algérien ont un caractère propre qui nous oblige à les étudier indépendamment des Chambres de Commerce de la Métropole et elles présentent toujours une importance capitale pour l'avenir économique
---------- " Actuellement, nos Compagnies étudient séparément ces questions algériennes, mais il faut bien le reconnaître, nous sommes insuffisamment documentés ou nous pouvons subir l'influence spéciale du milieu et juger en tenant compte de l'intérêt local plutôt que de l'intérêt général.
---------- " Au surplus, l'union a toujours fait la force, nous avons besoin de nous mieux connaître pour nous apprécier davantage et pour épauler nos initiatives. Il est superflu de faire ressortir les avantages que nous retirerons, nous et la collectivité algérienne, de ces réunions périodiques au cours desquelles nous confronterons nos points de vue et nous coordonnerons nos efforts et nos facultés. "

---------- L'Assemblée des Présidents était cependant limitée dans son action car elle ne -pouvait baser ses vœux C. ses résolutions sur des textes homologués.
---------- C'est alors que la loi a substitué en 1935 la Région Economique à l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce.
---------- Elle étend son action aux trois départements y compris les Territoires du Sud.
Composée des délégations des huit Chambres de Commerce d'Algérie, elle a été créée par un arrêté ministériel du 7 août 1935.
---------- Son premier et éminent président, le regretté M. L. Morard, précisait ainsi la mission qu'allait entreprendre la Région Economique :
---------- " Le champ qui est ouvert à notre activité est vaste ; il n'a de limite que cc qui dépasse l'Economie. Mais le titre même qui nous est conféré nous permet de porter nos investigations sur l'ensemble des problèmes concernant la production, la circulation et la consommation. Nous ne nous substituerons, bien entendu, à aucun organisme et. nous nous appliquerons à nous inspirer des voeux et avis de tous les Groupements Economiques. Entre eux et nous la collaboration a toujours été active, elle le sera demain plus encore parce que le sentiment se développe en nous chaque jour davantage de la solidarité de toutes les forces vives de ce pays. "
---------- Cette définition du cadre dans lequel la Région Economique devait être appelée à se mouvoir lui a permis d'étendre son activité dans de nombreux domaines.

La mission des Chambres de Commerce et leurs réalisations en Algérie.

---------- L'action des Chambres de Commerce sur le plan de leur circonscription et celles de la Région Economique sur le plan général sont bien souvent communes en raison de l'étroite collaboration qui existe entre elles.
---------- Les attributions générales des Chambres de Commerce sont trop connues pour que nous insistions sur ce point. Nous rappellerons simplement qu'elles sont habilitées à donner leur avis aux Pouvoirs Publics sur toutes questions intéressant l'Economie en général, entre autres, Législation commerciale, douanière, financière, économique.
---------- Elles sont obligatoirement consultées :
---------- 1) sur les règlements relatifs aux usages commerciaux ;
---------- 2) sur la création, dans leur circonscription, de nouvelles Chambres de Commerce, d'Offices d'Agents de Change, de Courtiers Maritimes, de Tribunaux de Commerce, de Conseils de Prud'hommes, de Magasins Généraux, de Salles de Ventes Publiques ;
---------- 3) sur les taxes destinées à rémunérer les Services des Transports concédés ;
---------- 4) sur toutes les matières déterminées par des lois ou des règlements spéciaux. notamment sur l'utilité des travaux publics exécutés dans leurs circonscription et sur les taxes ou péages à percevoir pour faire face à ces travaux.
---------- Les Chambres de Commerce et la Région Economique sont, par ailleurs, représentées au sein de la plupart des Commissions et Comités officiels ou privés qui participent à la vie économique du pays en matière par exemple de crédit. d'industrialisation, de banque, de tourisme, de formation professionnelle, de transports ferroviaires et routiers, etc...
---------- Parmi les principales attributions des Compagnies Consulaires, l'une des plus importantes est la gestion des concessions d'outillages publics portuaires..
---------- L'importance de cette mission a été encore accentuée par le caractère insulaire de l'Algérie qui la mettait dans l'impérieuse nécessité d'assurer dans les meilleures conditions possibles son trafic d'importation de produits fabriqués et d'exportation des produits de son sol et de son sous-sol.
---------- Les grands ports algériens Alger, Bône, Oran, Nemours, Mostaganem, Philippeville et Bougie sont gérés par les Chambres de Commerce.
---------- Il suffit de visiter ces ports pour se rendre compte de l'oeuvre réalisée ; quelques chiffres fixeront les idées. Le port d'Alger a un plan d'eau de 185 ha, il dispose de 116 ha de terre-pleins, de 8 km de quais, de 26 km de voie ferrée et d'un outillage public des plus modernes.
---------- L'équipement du port d'Oran est comparable à relui d'Alger, son plan d'eau s'étend sur 112 ha et ses terre-pleins sur 70 ha, il dispose de 4.800 m quai et de trente postes d'accostage.
---------- Le port de Bône outre les engins normaux de manutention dispose d'appareils d'embarquement mobiles qui permettent de manipuler en 24 h 10.000 t de minerai de fer et de charger un navire de phosphates à la cadence de 600 t à l'heure.
---------- Enfin, les Chambres de Commerce mettent à la disposition des usagers et des Compagnies de Navigation leurs installations et leurs outillages (chais à vins, docks silos, hangars, grues, :forme de radoub, etc...)
---------- Par ailleurs, toujours dans le cadre de leurs attributions, les Chambres de Commerce et la Région Economique d'Algérie ont étendu leur activité à de nombreux secteurs.

L'Enseignement technique.

---------- Les Chambres de Commerce ont toujours considéré comme une de leurs tâches essentielles de fonder un enseignement particulier destiné aux futurs chefs d'entreprise, commerçants et employés de commerce.
---------- C'est ainsi que la Chambre de Commerce d'Alger créait en 1900 l'Ecole Supérieure de Commerce, établissement actuellement géré par la Région Economique, dont le budget est alimenté par une contribution des Chambres de Commerce et par une subvention de l'Algérie.
---------- Toujours dans le domaine de l'Enseignement Commercial, nous signalerons que la Chambre de Commerce d'Alger gère des cours commerciaux et e créé le Centre Algérien d'Etudes de la Gestion des Entreprises.
---------- Par ailleurs, la Région Economique suit attentivement toutes les questions d'enseignement professionnel. Elle gère financièrement les Ecoles d'Apprentissage Maritime, elle est chargée de la tenue du registre des experts-comptables stagiaires et fait partie des jurys d'examens et des organismes officiels ou privés s'intéressant à la formation professionnelle.

La recherche scientifique.

---------- Dans ce domaine les Chambres de Commerce sont particulièrement attachées à la mise en valeur des produits algériens. C'est ainsi, par exemple, que les problèmes du froid ont été particulièrement étudiés.
---------- Comme suite aux travaux de son Office Algérien du Froid et sur l'initiative du président Louis Morard, la Région Economique a créé à Birmandreïs un Institut de Recherches et d'Essais Frigorifiques, établissement réalisé selon les conceptions les plus modernes.
---------- Ses attributions ne sont pas limitées au domaine du froid. Ce remarquable instrument de travail étudiera toutes les questions intéressant la conservation et la mise en valeur de tous les produits alimentaires depuis la production jusqu'à la consommation.

*

---------- D'autres missions de caractère différent peuvent également être confiées aux Chambres de Commerce.
Nous rappellerons à ce sujet qu'en vertu dès dispositions de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, la Région Economique a constitué et a contrôlé le fonctionnement des groupements de producteurs, d'importateurs et d'exportateurs.
---------- Puis en 1939, elle était chargée de recevoir et de stocker les denrées de première nécessité (sucre, café, thé, savon).
---------- Dans tous les ports d'Algérie où siège une Chambre de Commerce furent organisés des services de stockage, prolongés en vue d'une dispersion des stocks dans l'intérieur de nos trois départements.
---------- Cette mission se poursuit actuellement en ce qui concerne le sucre dans les ports d'Alger, d'Oran et de Philippeville.
---------- Par la suite, lors du débarquement allié de 1912, la Région Economique se voyait confier une autre mission du même genre, celle de la réception et du stockage des denrées et articles importés d'Amérique sous le régime de la loi Prêt-Bail.
---------- Enfin, toujours dans le cadre de missions nées de la guerre la Région Economique fut chargée par le Gouvernement général de l'Algérie de procéder à l'émission de bons de monnaie de 0 fr 50, 1 fr et 2 fr pour remédier à la pénurie de monnaies divisionnaires.
---------- Nous ne pouvons terminer ce rapide exposé sur l'organisation et sur l'action des Chambres de Commerce sans mentionner l'importante extension de leurs attributions que constitue la gestion des ports aériens.
---------- Nous devons voir là une reconnaissance des résultats obtenus par les Chambres de Commerce dans la gestion des ports maritimes.
---------- De nombreux ports aériens (Marignane, Bron Lyon, Marseille, Bordeaux) sont actuellement gérés par les Chambres de Commerce et, dans un proche avenir, l'aérodrome de Maison-Blanche doit être confié à la Chambre de Commerce d'Alger.
---------- Cette nouvelle mission est particulièrement caractéristique de la place occupée par les Chambres de Commerce dans la vie économique du pays, et en Algérie, pays neuf en plein essor, il était logique de les voir jouer le rôle important que leurs attributions leur permet de tenir.
---------- Leur oeuvre est considérable et on peut leur faire confiance.
---------- L'insuffisance des moyens mis à leur disposition ne leur permet pas toujours de réaliser leurs buts aussi rapidement qu'elles le désireraient mais ce problème ne leur est pas particulier et se pose à toutes les collectivités.
---------- Elles poursuivent cependant sans relâche l'accomplissement des tâches qu'elles se sont assignées en vue d'accroître dans tous les domaines où s'exerce leur activité, le potentiel économique de l'Algérie afin de lui permettre de conserver la place prépondérante qu'elle occupe dans l'Union Française.

L. SCHIAFFINO
Président de la Région Economique
de l'Algérie