L'École de Droit-(1880-1909)

---------L'histoire de l'enseignement supérieur en Algérie se divise en deux phases : celle qui a précédé et celle qui a suivi la création, en 1910, de l'Université d'Alger (loi du 3o décembre 1909).
---------Durant les trente ans antérieurs, l'actuelle Faculté de Droit n'existait point. Il y avait cependant un enseignement supérieur, délivré par l'École de Droit qui était venue, en 188o, avec les Écoles des Lettres et des Sciences, prendre sa place à côté de 1'Ecole de Médecine, créée vingt ans avant (projet de loi Paul Bert de 1877, devenu loi du 2o décembre 1879).

---------Les cours commencèrent dans le second semestre de l'année 1879-1880. Aux examens, il y eut quatre candidats en première année et six en seconde année. Le Professeur Martel, dans son rapport pour l'année scolaire, conclut : " L'École n'a qu'à se féliciter de ses débuts ".

---------Dès l'année suivante, il fut décidé que l'École préparerait à la licence ( Mais le droit de conférer le diplôme ne lui sera acquis que par la loi du 5 décembre 1885. Jusque 'là,- les examens de 3e année de licence se passaient devant les Facultés métropolitaines) ; elle ne préparait jusqu'alors qu'à la capacité et au baccalauréat en. droit. A cette époque aussi, elle occupait des locaux peu pratiques et insuffisants dans la vieille ville.

---------On croit rêver en apprenant que l'École fut installée dans une rue sombre, de 1,50 m de largeur, la rue Scipion, au 2è étage d'un immeuble où vingt ans plus tard, un commissariat de police l'occupant en totalité se trouvait bien à l'étroit, aux dires des autorités.

---------En avril 1887, le Ministre de l'Instruction publique, Bërthelot, inaugurait, en dehors des murs, loin du centre et dans un cadre encore agreste, le, nouveaux bâtiments où l'École vint s'installer en janvier 1888, et où la Faculté lui a succédé.

---------Suivons maintenant rapidement le sort de l'École jusqu'à son remplacement par la Faculté.

---------Il n'y eut, durant cette longue période, que trois Directeurs : Estoublon (Il ne sera systématiquement cité ici aucun nom de personnalités dont l'auteur sait, de source certaine, qu'elles sont encore en vie.), depuis la création jusqu'en 1895 ; Dujarrier, de 1895 à 1906, et Morand, qui lui succéda à cette date et fut notre premier doyen. Il conserva ses fonctions jusqu'à son décès (le 1e janvier 1932).

---------Voici quels enseignements on y professait sous forme de cours de chaires ou de cours complémentaires
---------Il y avait alors
2 chaires de Droit romain
3 Droit civil
1 Droit criminel
1 Droit administratif
1 Droit commercial
1 Législation algérienne et tunisienne
1 Droit musulman et coutumes indigènes

---------Il y avait comme cours complémentaires
Annuels : Économie politique (un seul cours)
Droit français (pour la législation algérienne)
Droit français (conférences pour élèves de la Médersa)
Semestriels : Procédure civile
Voies d'exécution Histoire du Droit Droit maritime Législation financière Droit constitutionnel Droit international privé
Droit international public

---------En 1906, le Ministre de l'Instruction publique présentait au Gouverneur général un projet de création d'une Université.

---------L'année suivante, les Délégations Financières en acceptaient le principe. Une Commission, comprenant MM. Liard, Appel, Barthélemy et Chailley, vint étudier sur place la question et se montra très favorable à la création en particulier d'une Faculté de droit, par transformation de l'École.

---------Cette transformation fut définitivement réalisée par la loi du 3o décembre 1909

---------Parmi ceux qui ont enseigné à l'École, nous citerons les noms suivants ( Cette liste doit être à peu près complète quant aux noms, mais non pas quant aux enseignements professés, car ils ont souvent varié pour un même professeur, qui en assurait d'ailleurs plusieurs.
---------Tous les professeurs, même non agrégés, furent titularisés dans la nouvelle Faculté, mais cette catégorie a disparu depuis d'assez nombreuses années. Les titulaires de chaire sont aujourd'hui tous agrégés...)
---------1° Droit civil et criminel et matières annexes : Dain, Flandin, Jacquey, Fau, Roux, de Bœck, Piedelièvre, Audinet, Pillet, Dujarrier, Bartin, Chauveau, Gérard, Roux, Perreau, Pellissier du Rausas, Mondet, Rougier, Ricol.
---------2° Pour l'Histoire du Droit et le Droit romain : Martel, Cabouat, Jacquet, Gavet, Lacoste, Prévost, Leygonnie, Morand, Geny, Colin,Pic, Charveriat, Tissier, Lévy, Testaud, Peltier.
---------3° Pour le Droit administratif et constitutionnel : Rouard de Card, Jujat, Dujarrier, Olier, Colin, Bailly, Avril, Larcher, Ledoux.
---------4° Pour l'Économe politique : Anglade, Aubry, Chauvin.
---------5° Pour les Etudes locales : Dessoliers, Charpentier, en législation algérienne : Estoublon, Sautayra,. Zeys, Morand en droit musulman.

La Faculté de 1910 à nos jours

---------Le nombre des étudiants inscrits à la Faculté, en ne tenant pas compte des années anormales de guerre, s'est développé comme suit

---------Voici ensuite comment l'enseignement s'est développé depuis 19oo
---------En 1921/1922, son tableau se présentait comme suit:
---------Pour la première année de licence : Droit civil, Droit romain, Histoire du Droit, Économie politique, Droit constitutionnel.
---------Pour la deuxième année : Droit civil, Droit criminel, Droit administratif, Économie politique, Droit romain et Droit international public.
---------Pour la troisième année : Droit civil, Droit commercial, Procédure civile, Droit international privé. Législation industrielle, Législation coloniale, Voies d'exécution, Droit maritime, Droit public, Législation financière.
---------Cours spéciaux pour le doctorat : Pandectes, Histoire du Droit français, Droit civil comparé, Droit administratif, Histoire du Droit public français, Histoire des doctrines économiques, Économie et sociologie algériennes.
---------Capacité : Droit civil (deux années), Éléments de Droit public et administratif.
---------Certificat de législation algérienne : Éléments de Droit civil français, Législation algérienne et tunisienne, Droit musulman et coutumes indigènes.

---------Si nous comparons ce tableau à celui de l'année 1947-1948 ( En 1948-1949, deux nouveaux cours fonctionneraient (Droit civil comparé, Économie nord-africaine), nous trouvons, avec une suppression insignifiante (éléments de Droit civil), des adjonctions et modifications portant sur les matières ci-après (Je rappelle pour mémoire que les conférences sont devenues obligatoires, ce qui a grossi la tâche du corps enseignant.)
---------En doctorat : la sociologie nord-africaine remplace l'économie et la sociologie algériennes ; la science coloniale a été ajoutée ;
---------En Législation algérienne, le Droit musulman comparé a été ajouté ;
---------Enfin, un cours libre de coutumes berbères.

---------En ce qui concerne le personnel, voici comment il était composé, la première année de la Faculté
MM. Morand, doyen, professeur de Droit musulman ; Thomas J., assesseur, professeur de Droit romain ;
Vincent, professeur de Droit civil ;
Colin, professeur de Droit administratif (en congé, député) ; Charpentier, professeur de Législation algérienne et tunisienne ;
Gérard, professeur de Droit commercial ;
Larcher, professeur de Droit criminel ;
Peltier, professeur d'Histoire du Droit ;
N..., professeur de Droit administratif ;
Chamris, agrégé ;
Ricol, agrégé ;
Ledoux, chargé de cours ;
Sourdois, chargé de cours ;
Durtelle de Saint-Sauveur, chargé de cours.

---------Les agrégés et chargés de cours occupant les chaires vacantes.

---------Depuis lors, de nouvelles chaires ont été créées : à savoir celles de Droit colonial, et celle de Sociologie nord-africaine. La création d'autres chaires est imminente.

---------Dans la mesure où nous avons pu établir la chose, ceux qui, depuis lors, ont enseigné à la Faculté seraient encore tous en vie, à l'exception, d'une part, du professeur Gaëtan Pirou, et, de l'autre, de ceux morts pour la France, et dont voici les noms
---------En 1914-1918: PISSARD, TOURNYOL DU CLOS, LARCHER
---------En 1939-1945: Gilbert MAROGER, Claude THOMAS

Rôle des professeurs de la Faculté

---------Leur activité se manifeste de trois façons différentes : par leurs publications scientifiques ( Sous l'égide de l'École, puis de la Faculté, a paru et parait la Revue Algérienne (puis Tunisienne et Marocaine) de législation et jurisprudence. ), dont nous ne parlerons pas ici ; par leur activité pédagogique en dehors de la Faculté ; enfin, et, bien entendu, surtout par leur enseignement à la Faculté même.

---------Il faut, en effet, signaler qu'un certain nombre d'entre eux ont été appelés à enseigner en dehors du cadre de la Faculté et l'on n'a jamais fait appel en vain à leur science et à leurs qualités pédagogiques. Voici les principales branches de leur activité à signaler dans ce domaine

---------Droit civil aux élèves de la Médersa ; cours juridiques divers professés, soit à l'Institut d'Études Supérieures Islamiques, soit devant les officiers se préparant à l'administration des Territoires du Sud, soit à l'École Supérieure de Commerce. A ceci sont venus s'ajouter, depuis 1947-1948, les cours au nouvel Institut des sciences administratives et sociales, dont le Directeur est d'ailleurs un membre de la Faculté.

---------A ce propos, et avant d'en venir à leur activité essentielle, on notera qu'à l'exception de ce dernier institut, dont le succès a été grand, il n'y avait jamais eu réellement jusqu'ici d'institut dépendant, pour le tout ou partiellement, de notre Faculté. Ils sont restés jusqu'ici à l'état de projet ou ne se sont pas avérés viables (Institut d'études administratives, Institut pratique de droit, Institut de criminologie)( L'Institut d'études orientales de la Faculté des lettres a associé, deux de nos professeurs à ses travaux ).

--------La Faculté, de plus, rayonne aussi sur le reste de l'Afrique du Nord. Grâce à l'activité et au dévouement du Président Rectenwald, du Tribunal Mixte, un centre d'études juridiques avait été fondé à Tunis, centre entièrement rattaché à la Faculté, mais dont les liens avec elle ont, hélas, été considérablement relâchés à la suite de changements ultérieurs. D'autre part, le Centre d'études juridiques de l'Institut des hautes études marocaines de Rabat est, en particulier pour les examens, rattaché aux trois Facultés d'Alger, Bordeaux et Toulouse. Enfin, notre Faculté a été pressentie pour la formation d'un centre à Brazzaville.

---------Il fut un temps où le doyen Morand était un conseiller très écouté des autorités administratives et où les critiques juridiques du Professeur Larcher retenaient toute leur attention.En ce qui concerne maintenant l'enseignement donné à la Faculté, on remarquera, et cela est fort heureux, que celui-ci correspond exactement à celui donné dans la Métropole, sans qu'aucune différence puisse être constatée, en ce qui concerne la licence, le doctorat et la capacité en droit (3Telle a été la conception qui. a présidé à la création de l' École de Droit, alors que pour l'Elcole des Lettres on avait songé davantage, à en faire un centre d'études et de recherches. Il est resté quelque chose de ces conceptions divergentes il y a bien moins d'étudiants à la Faculté des Lettres, en particulier par rapport au nombre des Chaires, d'autre part, et surtout, le nombre Ides chaires correspondantes à ides études locales y est très considérable, tandis que, durant deux tiers de siècle, il n'a été que de deux à l'École et à la Faculté de Droit ; il n'est aujourd'hui encore que de trois.).

---------A côté de l'enseignement purement français et métropolitain, qui reste l'essentiel, il fallait cependant se préoccuper de la situation géographique particulière de notre Faculté.

---------Sous le régime de l'École de Droit, existait déjà un diplôme, dit de Législation algérienne, comprenant l'étude du Droit public et administratif, principalement applicable en Algérie, puis en Tunisie et enfin plus tard au Maroc ; et de l'autre, le Droit musulman algérien et les coutumes indigènes ; à ceci est venu s'ajouter le Droit musulman comparé et, à partir de 1948-1949, l'économie nord-africaine, soit deux cours (semestriels) à option. Ce diplôme est complété par un autre dit " supérieur ".

---------D'autre part, en doctorat, la sociologie nord-africaine figure en bonne place. Il y a aussi un cours d'Institutions berbères, non sanctionné par un examen.

---------La Faculté est donc avant tout, quant à l'enseignement, modelée sur le type métropolitain, auquel elle est d'ailleurs totalement assimilée aussi, en vertu même du Statut de l'Algérie, au point de vue administratif, en ce qu'elle dépend uniquement du Ministère de l'Éducation nationale, à Paris. Cette tâche essentielle a été magnifiquement accomplie.

---------Par contre, il faut pourtant regretter que, dans le domaine plus particulièrement nord-africain - malgré les efforts d'un Marcel Morand ou la personnalité d'un Frédéric Peltier -- il ne soit apparu personne de comparable à un Masqueray, un Stéphane Gsell ou un E.-F. Gautier, tous de la Faculté des Lettres, c'est-à-dire qui ait laissé dans ce domaine un très grand nom. Une des raisons profondes de ceci est que ce Palladium, si j'ose dire, de nos Facultés qu'est le lit de Procuste de l'agrégation de droit, ne prépare en aucune façon à la formation de spécialistes locaux, surtout arabisants, comme peut le faire l'agrégation d'arabe, d'histoire ou de géographie. Il y a là un problème très grave qui devrait bien retenir l'attention des personnalités compétentes.

---------Dans le même ordre d'idées, on notera que, depuis la fondation de la Faculté, pas un titulaire des chaires de législation algérienne, ou de droit musulman, n'a publié d'ouvrage d'ensemble faisant autorité en ces matières, ce qui est au surplus déplorable du point de vue de l'enseignement. Ce ne sont d'ailleurs pas des titulaires qui enseignent ces matières pour l'instant. Il ne sera pas aisé de porter remède à cette situation fâcheuse.

Recrutement du personnel.- Les locaux de la Faculté
En ce qui concerne le personnel féminin, la Faculté d'Alger, contrairement à d'autres de France, n'a jamais compté de femmes agrégées ou titulaires. Mais à de longs intervalles et à titre temporaire, un enseignement de l'économie politique, puis un autre de droit civil, ont été assurés par des femmes.

---------Pour diverses raisons, le recrutement du personnel a passé deux fois par des phases difficiles. Il y a une vingtaine d'années, il n'y avait à la Faculté que quatre titulaires de chaires (dont deux agrégés seulement ! ), et plus de la moitié de la Faculté était composée de simples chargés de cours. Cette situation s'est améliorée ensuite progressivement, et plusieurs des chargés de cours de l'époque sont, après avoir passé le concours, restés titulaires à Alger.

---------Il en est résulté que, durant longtemps, et encore aujourd'hui, la Faculté a été et est composée d'éléments jeunes : même à l'heure actuelle, pas un de ses membres n'est âgé de 5o ans.

---------La 'seconde période a été celle de la fin de la guerre de 1939 et des premières années qui l'ont suivie. En effet, pendant deux ans (1942-44), la Faculté d'Alger fut seule à représenter, universitairement, la France libérée dans le camp des Alliés.. D'autre part, elle avait été, dans son immense majorité, un foyer de résistance nationale à la politique de Philippe Pétain, bien en avant sur les autres Facultés.

---------Aussi eut-elle à faire face à des tâches au-dessus de ce pourquoi elle avait été normalement créée,, cependant qu'un certain nombre de nos collègues étaient appelés à participer à divers titres à l'activité du Gouvernement présidé par le général de Gaulle et ils nous ont ensuite quitté pour Paris, en vue d'y exercer d'importantes fonctions.

---------Durant cette période d'activité intense, et avec un personnel diminué, la Faculté dut faire face à la charge des examens, et parfois de l'enseignement, au Maroc et en Tunisie, en Corse et en Égypte d'école française de Droit au Caire), etc... Grâce au dévouement d e tous, il fut possible d'accomplir cet effort, tout à fait exceptionnel, et qui n aurait pu se prolonger.

---------Comme suite aux démarches énergiques de son Doyen, la crise de personnel est presque conjurée pour l'instant : durant quelques années, l'on y avait pallié en faisant appel à des Docteurs en droit, de valeur, recrutés sur place.
Mais, du point de vue matériel, une question est pour nous, comme pour tant d'autres, très grave, parfois angoissante, celle du logement du personnel nouveau.

---------D'autre part, durant très longtemps, notre École, puis notre Faculté avaient joui de locaux presque trop spacieux dans le quartier lointain où avait été érigé le Palais de la future Université.... située aujourd'hui au centre même de la ville ou presque ( Jusque vers 1930 encore, la partie de la rue Michelet au-dessus de laquelle s'élève l'Université était bien morne : la construction de beaux magasins, remplaçant le triste mur que les passants devaient longer, a contribué de façon étonnante à modifier la physionomie de ce quartier.). Cependant, avec le temps aussi, l'espace devenant par trop réduit, un beau bâtiment neuf avec une grande salle de cours, plusieurs plus petites et des locaux à usage de salles de travail ( Ces salles sont fort bien aménagées, la documentation y est abondante ; enfin elles sont ouvertes à intervalles fréquents, même durant les vacances. Elles offrent de très grandes facilités aux étudiants. ), des bureaux pour les professeurs, nous fut accordé en supplément peu avant la guerre de 1939. Il sera, avec le temps, indispensable 'd'envisager encore l'agrandissement de nos locaux qui vont devenir trop petits, quoique bien des Facultés de province pourraient nous les envier.

LES ÉTUDIANTS DE LA FACULTÉ

---------Il ne nous appartient, pas de traiter ici de cette question, mais il faut pourtant y faire une allusion au moins rapide. Ce qui concerne les Associations d'étudiants déborde le cadre de la Faculté, car ces associations diverses et vivantes accueillent les- étudiants de toutes les Facultés.

---------Des plaques commémoratives, hélas bien longues, nous rappellent, d'autre part, l'héroïsme des fils de l'Algérie sur les champs de bataille, de cette Algérie qui est la dernière, historiquement, des provinces de France, mais qui réclame le premier rang, lorsqu'il s'agit de verser son sang pour la Patrie. Comment ne pas rappeler ici, en particulier, ce que la Métropole oublie par trop, qu'à partir de 1943 notre jeunesse estudiantine reprit les armes pour la Libération.'

---------Quant à la valeur intellectuelle de ceux que nous formons, il est aisé d'en juger : la qualité des membres du Barreau algérien et de tant de personnalités éminentes dans l'Administration, en France et en Algérie, suffirait pour l'établir. Est-il permis de rappeler enfin l'exemple de nos anciens étudiants qui. se sont présentés avec succès au concours d'agrégation et enseignent aujourd'hui, entre autres, dans leur Faculté d'origine

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---------En résumé, la Faculté de Droit et, antérieurement, l'École ont répondu à toutes les espérances que l'on avait fondées sur elles et même au delà ; c'est, je crois, dire la vérité, sans être nullement imbu de l'esprit de clocher, que de voir en elle une des toutes premières parmi les Facultés de Droit de province, non seulement par le nombre des étudiants, mais par la qualité des études. La Faculté constitue une des plus belles réalisations scientifiques et nationales de la France en Algérie ; une preuve de la force de son expansion intellectuelle, une manifestation de son génie qui l'honore au premier chef.

G.-H. BOUSQUET,
Professeur à la Faculté de Droit d'Alger.