---------Pour dégager les caractères généraux de l'organisation politique et administrative actuelle de l'Algérie, il faut, tout d'abord, corriger ce que le schéma de son développement dans le plan historique a de trop rigide et, par conséquent, d'un peu inexact. Il convient, ensuite, d'en présenter l'exposé en une forme moins discursive et de le ramener à une notion juridique simple.
---------Le
gouvernement et l'administration de l'Algérie sont un amalgame,
plutôt qu'un composé sédimentaire de trois couches
successives d'institutions, provenant du régime militaire et d'un
régime civil qui a évolué de l'assimilation vers
la décentralisation. Il n'y a pas, en effet, dans l'histoire du
droit public algérien, trois périodes séparées,
formant coupures à arêtes vives et correspondant à
des systèmes absolus, s'excluant mutuellement. L'emploi déterminé
d'une méthode n'a pas plus empêché le jeu et la création
d'institutions inspirées d'autres méthodes, que l'avènement
d'un régime nouveau n'a arrêté le fonctionnement des
organismes provenant du régime précédent. Les milieux
sociaux possèdent une force de conservatisme qui résiste
aux bouleversements politiques. D'ailleurs, les vocables : " régime
", " méthode ", " politique ", traduisent
les tendances d'une époque plus qu'ils ne la caractérisent
; ils ne sauraient, en tout cas, prétendre en embrasser tous les
aspects. N'avons-nous pas remarqué, déjà, que le
régime militaire avait constitué, sous l'Empire libéral,
tous les cadres du régime civil et que celui-ci n'a rien trouvé
de mieux, pour rétablir l'ordre troublé par l'insurrection
de 1871, que de maintenir la commune mixte et d'imiter les Bureaux arabes
? On ne fait, certes, aucun tort à la IIIè République
en constatant encore que la création des communes de plein exercice,
préparée ou développée par la Royauté,
la IIè République et l'Empire, est une mesure de décentralisation,
édictée dans un esprit d'assimilation; qu'enfin la décentralisation
réalisée de 18% à 1900 a été suivie
de près, en 1902, par l'organisation de marches sahariennes dans
lesquelles le régime militaire a trouvé un regain d'activité.
---------C'est
qu'au fond le but poursuivi par la France en Algérie n'a jamais
varié, malgré les apparences. La puissance d'assimilation
qui est l'expression la plus forte, peut-être, du génie de
notre race, s'est exercée, dès le début de la conquête
et sous tous les régimes, dans tous les domaines à travers
toutes les méthodes, dessinant lentement chacun des traits de cette
ressemblance extérieure si frappante qui fait de l'Algérie
une image de la France, sa claire image, reflétée dans le
miroir des eaux de la Méditerranée.
Mais l'œuvre d'assimilation a toujours dû composer avec la
résistance du milieu indigène. La pacification, constante
préoccupation de la France pendant toute la fin du XIXè
siècle et le début de XXè ; le maintien de la sécurité,
dure nécessité que de douloureux événements
viennent périodiquement nous rappeler, nous ont obligés
à donner à l'administration une physionomie militaire et
à lui conserver un caractère général d'autorité.
Il a fallu encore assouplir notre organisation départementale et
communale pour y faire entrer les cadres de la société indigène;
créer, par exemple, le type de la commune mixte, dédoublée
en section française et en douar-commune indigène; attribuer
comme un caractère de dualité aux conseils généraux
et municipaux. En somme, bien peu d'institutions métropolitaines
ont été transportées telles quelles et simplement
superposées ou juxtaposées aux institutions locales. Tout
un corps de spécialistes - officiers et fonctionnaires - des affaires
indigènes s'est, au contraire, efforcé d'adapter nos formations
au milieu algérien et d'agir sur lui pour l'entraîner derrière
nous dans une lente évolution.
---------Cependant
le peuplement européen avait pris, lui-même, la forme consistante
d'un milieu néo-français dont les besoins étaient
étouffés par le cadre du département. Il a fallu
tenir compte de ce particularisme économique, élargir le
cadre administratif emprunté à la Métropole et interposer
entre le département algérien et l'État français
une formation intermédiaire.
---------L'organisation actuelle de l'Algérie est donc un équilibre dynamique dont les composantes sont l'idéal français d'assimilation, le conservatisme indigène et l'évolutionnisme du milieu néo-français. Chacune de ces trois forces est concrétisée dans un ou plusieurs éléments essentiels du gouvernement et de l'administration.
---------L'effort
d'assimilation a réalisé des formations comme l'unité
politique de l'Algérie et de la France, le contrôle du Parlement,
la tutelle administrative de l'État, la participation des départements
algériens aux élections législatives, la gestion
des intérêts locaux par les assemblées départementales
et communales. Le conservatisme indigène s'exprime dans la distinction
du territoire civil et du territoire militaire, dans le caractère
autoritaire de l'administration algérienne, dans l'aménagement
du pouvoir de suffrage en deux collèges électoraux distincts
: celui des citoyens français et celui des sujets français,
ce dernier n'ayant qu'une représentation minoritaire au sein des
assemblées algériennes et pas de représentation du
tout au Parlement. A l'évolutionnisme du milieu néo-français
correspondent, enfin, une Algérie érigée en unité
administrative spéciale et la gestion de ses intérêts
économiques par les assemblées financières.
---------Si
l'on essaie de traduire en langage juridique cet équilibre complexe
qu'est l'ordre des choses algériennes, on s'aperçoit que
l'Algérie, groupe de trois départements, circonscription
administrative intercalée entre l'État et le département,
pour des raisons tenant à un particularisme économique et
social, représente une région administrative de la France
méditerranéenne. C'était une création vraiment
originale en 1900; et ce caractère suffit à expliquer qu'on
ait mis du temps à la concevoir et beaucoup hésité
ensuite à la réaliser. Depuis, les projets de réforme
administrative et le spectacle de l'Alsace nous ont familiarisés
avec l'idée dont elle procède. Il y a une Algérie
comme il pourrait y avoir un Nord minier, un Est industriel, un Ouest
maritime, un Midi viticole; comme il y a, en ce moment, une Alsace incomplètement
fondue dans l'unité française. La sincérité
de l'idée et la fécondité de la création ne
peuvent plus être mises en doute, en ce qui concerne, tout au moins,
l'expérience algérienne.
---------Mais un
ordre social quelconque, réalisé en un lieu et un temps
donnés, n'est jamais qu'un équilibre instable; et cela est
vrai, surtout, du milieu algérien, qui, bouleversé par la
conquête et désagrégé par la colonisation,
n'a pas dépassé la période organique et subit encore
des transformations dont la rapidité est parfois déconcertante.
---------Les
choses algériennes ont bien changé depuis 1900. II y a eu
la guerre et l'épiphénomène d'un grand courant d'idées
nouvelles, qui a amené comme une révision générale
des valeurs. Par l'épreuve du sang la France a pu prendre la mesure
des forces de conservatisme et d'évolutionnisme et se convaincre
du loyalisme de l'Algérie. Elle a, dès 1919, récompensé
la fidélité des indigènes en augmentant leurs droits
civils et politiques. Elle aurait, certainement, accordé aux Délégations
Financières l'extension qu'elles souhaitent de leurs pouvoirs si,
d'abord, les points de vue réformistes, par trop divergents, s'étaient
fondus dans une opinion cohérente et continue et, surtout, si la
logique du système de la représentation des intérêts
ne la retenait de reconnaître le pouvoir souverain de décision
à une assemblée au sein de laquelle les intérêts
européens sont assurés d'une majorité de deux tiers.
Si elle renonçait à la tutelle administrative, qui représente
à ses yeux un contrepoids nécessaire pour empêcher
la formation d'un consortium capable d'écraser les intérêts
des indigènes, ce ne pourrait être qu'en stipulant certaines
garanties, notamment une modification de la répartition actuelle
du pouvoir de suffrage entre les deux collèges électoraux
et l'octroi aux indigènes de libertés nouvelles dont elle
est d'autant plus disposée à rechercher la formule qu'il
s'agirait de préparer des mesures conformes à son idéal
de justice égalitaire.
---------L'équilibre
actuel serait donc précaire et menacé d'une rupture prochaine
si le milieu algérien ne recelait encore des forces de résistance
qui s'opposent à une reprise éventuelle de la tendance assimilatrice,
même limitée à un aménagement nouveau du pouvoir
de suffrage qui rapprocherait davantage la condition de l'indigène
de celle de l'Européen. L'analyse de ces éléments
d'opposition va nous amener, non pas à critiquer les projets et
propositions de réformes - c'est un examen qu'exclut le point de
vue général, purement descriptif, de cette étude
- mais à formuler quelques principes généraux qui
sont l'application des postulats essentiels de gouvernement et d'administration