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la Banque d'Algérie et les Assemblées algériennes (2)
sur site le 9/1/2003
2.- Insigne délégués financiers
décrets du 23 août 1898 créant les " Délégations financières algériennes",
Echo d'Alger du 11-4-1928 - Transmis par Francis Rambert
nov. 2017
3- Extrait des documents algériens

Série politique :institutions algériennes
Historique : les institutions algériennes (3) : 1896 - 20 septembre 1947
n°18 - 20 aout 1948

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la Banque d'Algérie et les Assemblées algériennes

Insigne délégués financiers

 

ORGANISATION FINANCIÈRE

-------C'est dans le domaine financier que se manifeste sans cloute le plus nettement, depuis 1900, le caractère original de l'organisation administrative et économique de l'Algérie, considérée à la fois comme un simple ensemble de départements métropolitains et comme une entité ayant une personnalité propre.

La Direction Générale des Finances.
-------La Direction Générale des Finances de l'Algérie, " chargée de préparer et d'exécuter toutes les mesures concernant la politique financière de l'Algérie en matière budgétaire, fiscale ou de crédit public ou privé ", n'a rien d'un service métropolitain " régional " ; au contraire, son organisation interne, comme celle des Directions des Finances du Maroc ou (le la Tunisie, est, en fait, un raccourci du Ministère des finances dont elle reprend toutes les directions, à l'échelon de simples bureaux ou services. La Trésorerie Générale de l'Algérie, la Direction des Douanes de l'Algérie et le Service (le la Topographie lui sont rattachés à titre de services régionaux.
-------Les divers services des Finances voient se poser (levant eux, à l'échelle de l'Algérie, l'ensemble (les problèmes financiers, mais l'initiative dont ils disposent pour les résoudre est extrêmement variable : dans certains domaines (en matière de change, par exemple), la loi métropolitaine s'applique (le plein droit et sans transposition ; dans d'autres (crédit privé), la loi fixe des cadres que remplissent des arrêtés du Gouverneur Général ; enfin, clans un secteur très vaste, l'Algérie jouit d'une autonomie complète que corrige seulement le pouvoir de tutelle des ministres de l'Intérieur et des Finances. Il s'agit, en l'occurrence, du domaine budgétaire (DA n°4).

Les Assemblées Financières.
-------Avant 1900, l'Algérie ne possédait pas de budget spécial. Toutes les ressources fiscales perçues dans ce pays bénéficiaient exclusivement à la Métropole qui assurait, par des crédits inscrits à son propre budget, toutes les dépenses nécessitées par le fonctionnement des services civils et les dépenses militaires.
-------Une première amélioration fut apportée à ce régime par les décrets du 23 août 1898 créant les " Délégations financières algériennes", corps élu représentant direct des contribuables algériens et chargé de donner son avis sur toutes les questions d'impôts et de taxes, de même que sur certaines questions d'ordre économique et fiscale.
-------Le décret du 23 août 1898 répartissait en trois délégations les différentes catégories de contribuables français ou musulmans :
-------Les colons. Était colon tout concessionnaire ou propriétaire de biens ruraux, ainsi que tout chef d'exploitation ou fermier des dits biens ;
-------Les contribuables autres que les colons ;
-------Les indigènes musulmans.
-------Les délégués financiers étaient élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
-------I1 était donc prévu une première délégation composée de 24 membres élus directement par les colons, au scrutin individuel, raison de 8 par département.
-------Une deuxième délégation était formée, composée également de 24 membres élus directement au scrutin individuel, à raison de 8 par département, par les contribuables français autres que les colons,inscrits au rôle d'une des contributions directes on des taxes assimilées.
-------Une troisième délégation était enfin instituée, qui se composait de 21 représentants des indigènes musulmans, à savoir, depuis le décret du 2o décembre 1922
-------1°/Quinze délégués des indigènes, autres que les Kabyles à raison de 5 par département. élus dans chaque circonscription au scrutin individuel, par tous les électeurs indigènes, inscrits sur les listes électorales des communes (le plein exercice et par tous les membres indigènes des Commissions municipales et des Djemmas des communes mixtes ;
-------2°/ Six délégués des indigènes kabyles, élus dans chaque circonscription. au scrutin individuel, par
électeur indigènes inscrits sur les listes électorales des communes de plein exercice et par tous les membres indigènes des Commissions municipales et des Djemaàs (les communes mixtes les ; les délégués kabyles formant une section spéciale de la troisième délégation. Un décret postérieur au 30 juin 1937 devait porter l'effectif de la troisième délégation à 24 représentants, savoir : 17 délégués indigènes autres que les Kabyles, et 7 délégués des indigènes kabyles.
-------Le mandat de délégué financier ne pouvait, de toute façon, se cumuler avec celui de sénateur ou de député. il était entièrement gratuit, sauf le remboursement des frais de voyage et de séjour.
-------Chaque délégation devait être consultée, tous les ans, par le Gouverneur Général, sur les questions relatives aux impôts ou taxes perçus, où à percevoir, intéressant la catégorie des contribuables qu'elle représentait, notamment sur l'assiette, le taux et le mode de perception de ces impôts ou taxes, et sur les réformes dont ils paraissaient susceptibles.
-------Les délégations pouvaient, également, être consultées sur toutes autres questions d'ordre financier ou économique.
-------Le décret du 23 aout 1898 posait également la règle que les deux premières délégations ainsi que le section arabe et la section kabyle de la 3` délégation devaient, en temps normal, délibérer séparément, mais que, toutefois, le Gouverneur Général pouvait autoriser, par arrêté spécial. leur réunion en Assemblée plénière, en vue de délibérer sur (les questions d'intérêt commun, spécifiées par le même arrêté. C'est pourquoi ce décret, qui prévoyait l'élection, par chaque délégation ou section, d'un bureau distinct, stipulait qu'en cas (le réunion d'ensemble, la présidence et les autres fonctions du bureau seraient exercées par les doyens (les bureaux des deux premières délégations.
-------Telle était l'organisation (les Délégations Financières - compte tenu des règles formulées dans la loi du 19 décembre 1900 --- à la veille de la guerre de 1939. Cette institution subit une éclipse comme toutes les Assemblées élues pendant la période du Gouvernement de Vichy : après le 8 novembre 1942, elle reprend vie pendant quelque temps.
-------Elle est remplacée, en 1945, en vertu de l'ordonnance du 13 septembre de la même année, par une Assemblée financière unique. composée de 37 membres, appartenant aux Commissions des Finances des Conseils généraux départementaux . Essentiellement transitoire, cette Assemblée financière. où la représentation musulmane était de 2/5 comme dans les Conseils généraux, fut surtout créée afin d'assurer le vote du budget de 1946 en attendant que le Parlement se soit prononce sur une organisation définitive de l'Algérie.