ADJUDICATIONS ET TRAITES. - Exploitation de W.C. publics. Reconduction de la concession.

M. ARNOLD, Adjoint.

Mes chers Collègues,

Suivant procès-verbal du 25 janvier 1945, la concession du droit d'exploitation des W.C. publics des squares Briand, Guynemer et Nelson était accordée à Mme Vve Millote pour une période de trois ans et moyennant une redevance annuelle de 40.100 francs.

A l'expiration de ce contrat, Mme Vve Millotte sollicitait et obtenait le renouvellement de cette concession jusqu'au 31 janvier 1951.

Toutefois, l'avenant concrétisant cette prolongation élevait le montant de la redevance annuelle à 50.000 francs et autorisait la concessionnaire à porter de 1 fr. 50 à 2 fr. 50 le tarif de cette perception.

Par la suite, et par avenant du 6 octobre 1950, approuvé par M. le Préfet d'Alger le 8 novembre 1950, Mme Vve Millotte obtenait le renouvellement de cette concession pour une nouvelle période de trois ans à compter du ler février 1951.

Le montant de la redevance annuelle était porté à 60.000 francs et le tarif de perception de 2 fr. 50 à 3 francs.

Or, par lettre en date du 9 septembre 1953, Mme Vve Millotte sollicite une nouvelle prorogation de sa concession pour une durée de 3 ans.

L'intéressée, âgée de 62 ans, veuve de guerre, a élevé, après la mort de son mari, ses trois enfants dont deux, actuellement décédés, ont laissé deux et trois enfants à charge.

L'exploitation de cette concession depuis de nombreuses années n'ayant donné lieu à aucune remarque défavorable à l'encontre de Mme Vve Millotte, les Services Économiques, consultés, ont émis un avis favorable à cette requête

Nous vous demandons, en conséquence, de reconduire pour une durée de 3 ans la concession accordée à Mme Millotte aux conditions d'exploitation actuelles et d'autoriser le Maire à signer l'avenant à intervenir.

Avis favorable de la 8ème Commission.

Avis favorable des Commissions réunies des Travaux et des Finances.
Adopté.