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CONTENTIEUX. - Accident survenu à un véhicule de l'Auto
Traction de l'Afrique du Nord. Autorisation de défendre à
l'instance.
Me RIME, ler Adjoint.
Mes chers Collègues,
Le 24 août 1952, un autocar de la Société A.T.A.N.
subissait des dégâts importants, dont la cause était
attribuée, par la Société propriétaire, au
fait que le véhicule était passé sur un regard du
Service municipal des Eaux, situé face à la nouvelle gare
maritime et dont le tampon de fermeture n'était pas placé
convenablement..
La Société en cause, recherchant la responsabilité
de la Ville, a déposé le mémoire introductif de l'instance
qu'elle oentame à l'encontre de cette collectivité pour
demander le remboursement du préjudice qu'elle estime avoir subi
et qu'elle évalue à 770.462 francs, se décomposant
ainsi :
- dégâts .. .. 470.462 frs
- immobilisation du véhicule .. .. 300.000 frs
soit 770.462 frs
Le 6 janvier 1953, la Commission municipale intéressée avait
estimé, oen effet, qu'elle ne pouvait accueillir favorablement
une requête de ladite Société, réclamant le
règlement amiable de ce différend sur les bases précitées.
Nous vous demandons donc d'autoriser le Maire à défendre
à l'action à entamer.
Avis favorable de la 4ème Commission.
Avis favorable des Commissions réuniesdes travaux et des finances.
CONTENTIEUX. - Remboursement
du montant d'une amende à M. Guezzane, ânier.
Me RIME, ler Adjoint.
Mes chers Collègues,
Le 6 juin dernier, M. Guezzane Mohamed, conduisant les ânes dont
il avait la charge, fut verbalisé par un gendarme pour avoir encombré
la voie publique avec ses animaux.
Notre ânier a donc versé une somme de 600 francs à
titre d'amende de composition et s'est mis en instance en vue d'obtenir
le remboursement de cette somme.
Le Service intéressé a estimé qu'il convenait d'accueillir
favorablement la requête dont s'agit, compte tenu des circonstances
dans lesquelles le procès-verbal avait été infligé.
Nous vous demandons de bien vouloir en décider ainsi.
Le crédit nécessaire serait prélevé sur les
disponibilités de l'article 1 du chapitre XXXI du budget primitif
de l'exercice courant (Fonds de réserve pour dépenses imprévues).
Avis favorable de la 4ème Commission.
Avis favorable des Commissions réunies des travaux et des finances.
M. Bouchakour, Adjoint. -
Monsieur le 1er Adjoint, je profiterai de la lecture de ce rapport pour
faire quelques observations au sujet de l'excès de zèle
dont font preuve certains agents.
Le cas qui nous est présenté aujourd'hui est d'ailleurs
un cas typique.
Vous n'ignorez pas qu'un ânier dirige trois ânes, ce qui est
assez difficile car il ne dispose pas de levier de commande pour manœuvrer
trois animaux à la fois.
Un gendarme qui était de repos ce jour-là et en promenade
avec sa famille s'est permis de houspiller M. Guezzane. Les agents de
police, de leur côté, humilient nos agents communaux et c'est
inadmissible.
Je citerai un autre fait anormal qui s'est produit aujourd'hui à
la hauteur de l'église de la Victoire.
Un agent s'est permis d'interpeller trois personnes assises sur les marches
de cette église. Une discussion s'est élevée entre
l'agent et l'une de ces personnes. L'agent a tiré dessus et l'a
tuée.
Le fait est à signaler à l'autorité afin d'éviter
que de nouveaux excès de zèle ne se produisent vis- à-vis
de nos administrés et de notre personnel municipal qui est constamment
en relation avec les agents de la force publique.
Me Rince, ler Adjoint, ffons de Maire. -
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de rembourser
à M. Guezzane les 600 frs d'amende qu'il était condamné
à payer.
Me Kiouane, Adjoint. -
Ce que j'ai à dire n'intéresse pas directement le rapport,
mais est lié au sujet dont il traite.
C'est un fait qui m'a été signalé. Il concerne un
citoyen de la Ville d'Alger, aussi est-il normal que je le porte à
la connaissance de l'Assemblée municipale.
Un jeune homme de 21 ans était installé sur les marches
de l'église Notre-Dame des Victoires. Il fut interpellé
par un agent de police qui lui ordonna de circuler. Ce jeune homme, qui
ne comprenait pas le français, demanda au représentant de
la force publique de s'adresser à lui en langue arabe. L'agent
s'emportant et, pris
d'un accès de nervosité, tira à bout portant sur
le jeune homme et l'abattit.
Je demande que le Conseil municipal élève une protestation
contre un fait aussi inhumain, car on ne peut admettre qu'un citoyen de
la Ville d'Alger ou de l'Algérie soit abattu pour avoir refusé
d'obtempérer à un ordre de circulation.
La police serait ainsi invitée à restreindre son zèle,
ce qui nous permettrait de vivre dans une plus grande sécurité,
car ce fait est un signe des temps que nous vivons actuellement en Algérie
et établit d'une manière péremptoire que la sécurité
des citoyens algériens n'est pas assurée.
J'espère que le Conseil municipal s'associera à ma protestation.
Me Rime, 1er Adjoint, ffons de Maire. -
Il est certain que des incidents comme celui qui vient de nous être
signalé sont regrettables.
Je pense cependant qu'il faut nous renseigner exactement avant de prendre
position.
Ayant marqué que nous nous associons à votre émotion,
je demande donc qu'une information soit prise pour que nous puissions
émettre un voeu.
Me Kiouane, Adjoint. -
Je prends acte de ce que vous voulez bien vous associer à notre
émotion.
Nous sommes absolument d'accord pour qu'une information soit prise à
ce sujet.
M. Abdelhamid s'est d'ailleurs rendu au Commissariat de Police où
il a recueilli des renseignements.
Si nous nous sommes permis de porter le fait à
la connaissance du Conseil municipal, c'est parce que nous avons déjà
fait une petite enquête. Il en ressort que c'est l'agent qui a tort
et a tiré sans aucune raison sur ce concitoyen.
Me Rime, 1er Adjoint, ffons de Maire. -
Cette parenthèse étant fermée, si vous n'avez pas
d'autre observation à formuler, le rapport est adopté.
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