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.......Dès
1857, la création d'une école de Droit est demandée.
En 1872, on progresse des voeux vers les réalisations. Au budget
de l'Algérie, une somme de 50 000 francs est prévue pour
l'installation d'une école supérieure de Droit ; on constate
déjà la nécessité de développer l'étude
de la législation algérienne, du droit musulman et des coutumes
indigènes.
4. L'école de
Droit et Sciences économiques
.......Il faudra
cependant attendre le projet de loi Paul Bert, devenu loi du 20 décembre
1879, pour que soient crées les écoles supérieures
de Droit, Lettres et Sciences. Les cours devaient commencer dès
le second semestre de l'année 1879-1880.
.......Les
débuts sont modestes. L'école ne confère que capacité
et baccalauréat en droit. Aux examens, il y eut quatre candidats
en première année et six en seconde. Les locaux étaient
insuffisants et peu pratiques : l'école était logée
au second étage de la "rue" Scipion avec les disciplines
des Lettres et des Sciences. Pourtant, le p` Martel, dans le premier rapport
annuel, concluait: "L'école n'a qu'à
se féliciter de ses débuts".
.......L'essor,
il est vrai, devait être plus rapide que pour les autres écoles,
et justifier vite les plus optimistes espoirs. Le nombre des étudiants
augmente, notamment grâce à un judicieux système de
préparation par correspondance mis au point par les professeurs.
De 25 en 1880, le nombre des inscrits passe à 117 en 1884-1885.
Dès 1881, l'école de Droit prépare à l'examen
de 3è année de licence, mais les épreuves devaient
être subies devant une faculté métropolitaine, et
les candidats devaient se rendre à Aix ou Montpellier; la préparation
était certainement fort sérieuse car, en 1882-1883, douze
étudiants d'Alger qui subissent les épreuves de licence
devant la faculté de Droit d'Aix, sont tous admis.
.......Le
recteur se fonde sur ce succès pour se prononcer hautement en faveur
de la satisfaction que l'école de Droit réclame, celle de
décerner et de contresigner ces diplômes de licence dont
elle a vraiment l'honneur. Satisfaction sera donnée pu la
loi du 5 décembre 1885, en vertu de laquelle l'école est
habilitée à faire subir les examens de licence en droit.
.......Ainsi,
les fonctions de l'école s'apparentent toujours plus étroitement
à celles des facultés métropolitaines. En outre,
elle est chargée d'enseigner la législation algérienne,
le droit musulman, les coutumes indigènes. Un décret du
31 décembre 1889 lui accorde la faculté de décerner
le certificat d'études de législation algérienne
(plus tard tunisienne et marocaine),
de droit musulman et coutumes indigènes (ce diplôme
subsiste avec le titre plus simple de certificat d'études juridiques
nord -africaines).
.......Entre-temps,
un besoin urgent s'était fait sentir de créer un lien pouvant
réunir toutes les disciplines.
.......Après
bien des propositions, on décida enfin de construire ce qui deviendrait
la première université d'Alger, en un lieu que les Algérois
dénommaient, dit-on, "le champs
des navets" !! Celui-ci s'étendait depuis le
coteau du Télemly jusqu'à l'actuel lycée Delacroix,
appelé "les fourrés du parc
d'Isly"...
.......L'inauguration
eut lieu le 13 avril 1887 - avant la fin des travaux - dans la grande
salle de la bibliothèque, en présence de trois ministres.
La dépense avait été estimée entre un million
et un million cinq cent mille francs. Elle devait dépasser deux
millions et demi et se traduire par la construction d'un imposant corps
de bâtiment de 120 m de longueur sur 12 de profondeur avec quatre
ailes de 32,60 m de longueur sur 9 de largeur.
.......Et
le 3 novembre 1887, c'était la première rentrée solennelle
des quatre écoles sous la présidence du recteur Jeanmaire
qui allait diriger pendant plus de vingt ans l'académie d'Alger.
Venu de son palais de la rue Bruce, le gouverneur Tirman était
là ; effort méritoire que le chef de l'enseignement algérien
soulignait en ces termes: il faut "reconnaître
que le lieu, pour cette cérémonie, a pu, par son éloignement,
faire hésiter même des amis des hautes études. Nous
ne vous en sommes que plus reconnaissants de n'avoir pas reculé
devant la distances.. " L'école s'y installe en
janvier 1888.
.......II
était temps, car les effectifs continuent de s'accroître.
On compte 124 étudiants en 1889-1890, 190 en 1894-1895, 239 en
1899-1900, 263 en 1904-1905 et 338 en 1909-1910. Les effectifs sont alors
plus importants que ceux de plusieurs facultés métropolitaines.
.......Le
directeur Robert Estoublon, publie en 1896, en collaboration avec le pr
Adolphe Lefebure, le remarquable Code de l'Algérie annoté,
qui fut tenu à jour par des publications annuelles. Ce travail
était complété par les volumes de la Jurisprudence
algérienne, le Bulletin judiciaire de l'Algérie et, surtout,
la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence.
Dans les questions juridiques, économiques, so-ciologiques intéressant
l'Algérie s'imposaient les noms de Charpentier, Larcher, Thomas,
Dain, Zeys, Morand... Les professeurs participaient à diverses
commissions et l'école se trouvait ainsi associée à
la préparation des lois et règlements concernant l'Algérie.
Depuis 1905, l'école publie la Revue algérienne et tunisienne
(puis marocaine) de législation et jurisprudence, fondée
en 1885 par Estoublon. L'école se comporte ainsi comme un foyer
très actif de recherches juridiques.
.......Trois
hommes ont successivement donné à l'école cette impulsion
victorieuse : Estoublon, directeur de 1880 à 1895, Dujarrier (1895-1906)
et Morand, directeur de l'école de Droit depuis 1906, puis doyen
de la faculté de Droit jusqu'à son décès,
le ler janvier 1932.
.......En
1906, un projet de création d'université est adressé
au gouverneur général par le ministre de l'Instruction publique.
Une enquête (novembre 1906) effectuée par deux délégués
du ministre aboutit à la rédaction d'un rapport favorable
à la transformation. En 1907, l'idée de la transformation
ayant fait son chemin lentement, les assemblées algériennes
elles-mêmes paraissent acquises à son
principe. Le ministre de l'Instruction publique peut faire insérer
dans le projet de loi de finances de 1908, la disposition groupant en
université les écoles supérieures d'Alger. Mais surgit
un dernier obstacle : la Chambre des députés, prenant à
son compte les préventions anciennes, exige un supplément
d'information. Une dernière et ample enquête sera menée
sur place, au printemps de 1908, par une commission de dix membres comprenant
Liard, vicerecteur de l'académie de Paris, Bayet, directeur de
l'Enseignement supérieur, et Berthélemy, professeur à
la faculté de Droit de Paris.
.......Cette
cause était heureusement appuyée par le directeur de l'Enseignement
supérieur, le ministre de l'Instruction publique, et le gouverneur
général Jonnart.
Création de l'université
.......Le projet
de loi, déposé le 11 mai 1909, constituant en université
les écoles d'enseignement supérieur en Algérie est
voté par la Chambre le 5 juillet 1909 et devient, après
modification, la loi du 30 décembre 1909, qui transforme les écoles
supérieures en facultés et les réunit en université.
......."Art.
1er - Les écoles d'enseignement supérieur d'Alger reçoivent
le titre de facultés et sont constituées en université.
Le Conseil général des écoles prend le nom de Conseil
de l'université ; il est substitué au Conseil académique
dans le jugement des affaires contentieuses et disciplinaires relatives
à l'enseignement supérieur public. " Aboutissement
de longs efforts, l'Algérie se trouvait dotée dune faculté
de droit de statut identique à celles de la Métropole, mais
l'article 2 de la loi précise que
"les facultés dAlger ne jouissent ni de la personnalité
civile ni de l'autonomie financière et n'ont pas de budget spécial"
à la différence des facultés
métropolitaines. C'est l'université d'Alger elle-même
qui est dotée de la personnalité civile et jouit d'un budget
spécial."
.......Il
faut mentionner aussi l'existence des deux centres d'informations et de
recherches que constituent le Centre de droit
comparé, directeur: M. Roussier, professeur, secrétaire
général, M. Colomer, agrégé, et le Laboratoire
de Statistique et d'Economie appliquée à l Afrique du Nora
directeur : M. Saint-Germés, professeur, directeur adjoint, M.
Gendarme, agrégé.
.......Les
instituts d'université, qui recourent aux services de professeurs
des diverses facultés, s'efforcent de coordonner leur action et
de pallier, par là même, ce que la répartition en
quatre ou cinq facultés des différentes connaissances humaines
a d'arbitraire et de nuisible au progrès des recherches et des
enseignements.
.......Deux
instituts d' niversité complètent à cet égard
la faculté de droit et des sciences économiques.
.......L'Institut
d'études politiques, créé par
décret du 2 août 1949, a pour objet de coordonner et de compléter
les enseignements de la faculté de Droit et des Sciences économiques
et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en matière
administrative, économique et sociale et d'initier leurs étudiants
aux problèmes concrets de l'administration et de la vie sociale.
.......L'Institut
de préparation aux affaires, créé
par le décret du 5 août 1957, auquel il faut joindre l'arrêté
du 28 août 1957, s'efforce de réaliser une coopération
étroite entre les divers organismes d'enseignement et de recherche
dont les activités se rapportent à la vie des entreprises
et aux problèmes économiques et sociaux. II facilite également
la liaison entre l'enseignement universitaire et les entreprises ou administrations,
afin de donner aux études l'orientation pratique nécessaire.
La faculté a confié à l'nstitut de Préparation
aux affaires le soin d'organiser les enseignements préparant au
certificat d'aptitude à l'administration des entreprises. A ces
cours professés à la faculté d'Alger, il faut ajouter
.......- pour
l'Institut d'études juridiques d'Oran, huit cours annuels de licence
(1è et 2è années) et deux cours annuels de capacité,
ainsi que quatre cours semestriels de licence (1è et 2è
années), et huit cours semestriels de capacité;
.......- pour
l'Institut d'études juridiques de Constantine, huit cours annuels
de licence (1è et 2è années) et deux cours annuels
de capacité, ainsi que huit cours semestriels de capacité.
.......De
sa fondation à nos jours, la faculté de Droit, devenue,
comme ses soeurs, depuis le décret du 26 août 1957, faculté
de Droit et des Sciences économiques d'Alger, s'est considérablement
développée dans des sens multiples. Qu'il s'agisse du nombre
de ses étudiants, du nombre de ses professeurs et plus largement
de l'importance de son personnel enseignant, des diplômes qu'elle
délivre et des enseignements qu'elle dispense, des instituts qui
la complètent soit à Alger, soit dans d'autres villes, de
l'activité de ses membres, il y a bien loin de la jeune faculté
de Droit de 1909 à l'actuelle faculté de Droit et des Sciences
économiques.
.......Le
nombre des étudiants inscrits à cette faculté n'a
cessé de s'accroître. En faisant abstraction des chiffres
anormaux des années troublées par les guerres de 1914-18
et de 1939-45, on peut relever un progrès régulier des effectifs
qui se poursuit jusqu'en 1952-53, avec une croissance plus forte dans
les années qui suivent immédiatement les deux guerres mondiales.
On ne saurait, sans ingratitude, clore cet historique sans rappeler le
souvenir des professeurs et étudiants de la faculté de Droit
et des Sciences économiques d'Alger qui ont donné leur vie
pour leur pays. Pendant la Première Guerre mondiale, Emile Larcher,
professeur, Hyppolyte Pissard et Henri Jean Tournyol du Clos, agrégés,
ainsi que de très nombreux étudiants - le livre d'Or de
la faculté de droit publié en 1924 en mentionne quarante
sept - sont morts pour la France. Au cours de la Seconde Guerre mondiale,
le même terrible sort a été celui de Gilbert Maroger,
agrégé de droit public, de Claude Thomas, ancien chargé
de cours d'Alger qui, après son agrégation, avait longtemps
balancé avant de choisir Strasbourg plutôt qu'Alger et qui
est mort en déportation.
Madiana
Delaye-Lastrajoli
Cf. " Université
d Alger ". Cinquantenaire 1909-1959
Titulaires dans les
différentes chaires (au 1er avril 1959)
Section historique
Droit romain (1910) (1)
Thomas (+ le 9 août 1933)
Roussier (à compter du ler novembre 1936)
Histoire générale du droit francais (1910) (2)
Peltier (retraité le 8 juillet 1938)
Charlier (3 mars 1939 au 15 novembre 1940;
Capitant (la janvier 1941 au 9 avril 1944)
Charlier
Lemosse (à compter du 1er janvier 1953)
Pandectes et histoire du droit privé (1919)
-------Testaud (retraité le la janvier
1927)
-------Viard (du la mai 1932 au 16 janvier
1939)
-------Lambert (à compter du ler octobre
1946)
Section droit privé
Droit civil (lère chaire)
Vincent
Gabolde
Stefani (du ler octobre 1931 au ler janvier 1934) Rodière (depuis
le la janvier 1938)
Vacante
Droit civil (2è chaire - 1910)
Dujarier
Breton (depuis le la janvier 1933)
Droit civil (3è chaire - 1910)
Lemonnier
Frejaville (du le octobre 1931 au ler janvier 1934)
Le Breton (du 30 mars 1941 au 11 août 1947)
Vacante
Droit criminel (1910)
Larcher
Lebret (jusqu'au le octobre 1931)
Berger-Vachon (du ler mai 1933 au lu décembre
1941)
Coste-Floret (du le décembre 1941 au le octobre
1947)
Berger-Vachon (du 1e octobre 1947 au le octobre
1955)
Vacante
Procédure civile et voies d'exécution (1910) Lebret
Coste-Floret
Berger-Vachon (du le décembre 1941 au 1e octobre 1947)
Peyrega (du la octobre 1947 au la octobre 1950) Chauveau (à compter
du le octobre 1952)
Droit commercial (1910)
Gérard
Chauveau
Derrida (à compter du le octobre 1955)
Droit civil approfondi (1949) :
vacante
Droit civil comparé (1949) :
vacante
Section droit public
Droit administratif (1910)
Colin
Mallarmé (retraité le le octobre 1945)
Mabileau (à compter du 1 novembre 1952)
Droit public (1921) (3)
Bienvenue (jusqu'au 3 avril 1944)
Fabre (du le janvier 1948 au le janvier 1954)
Vacante
Droit public (1951) (4)
Dupuy (du la octobre 1954 au 1e décembre 1956)
Vacante
Droit social :
Vacante
Droit public (5) :
Vacante
Droit public général :
Vacante
Section économique
Économie politique (lère charte-1914)
Chauvin (jusqu'au 14 décembre 1933)
Bousquet (du le novembre 1935 au le février
1945)
Saint-Germès (du 3 janvier 1946 au le janvier
1950)
Peyrega (du le octobre 1950 au le octobre 1951)
Vacante
Économie politique (2è chaire -1921)(6)
Maunier
Gaffiot (à compter du ler octobre 1929)
Économie politique approfondie (1951)
Saint-Germés (du le octobre 1951 au le octobre 1954)
Vacante
Disciplines intéressant
l'Afrique du Nord
Législation algérienne (1910)
Charpentier
Milliot (de 1925 au l octobre 1932)
Viard (à compter du 30 janvier 1939)
Droit musulman (1910)
Morand (du 25 juillet 1895 à son décès le l janvier
1932)
Milliot (du l octobre 1932 au l octobre 1942) Chavanne (à compter
du l janvier 1953)
Droit et sciences coloniales (1942) (7)
Milliot (du le octobre 1942 au 22 juin 1945)
Saint-Gemmés (du la janvier 1950 au la octobre 1951)
Peyrega (du la octobre 1951 au 14 juin 1958)
Sociologie nord-africaine (1945)
Bousquet (à compter du 1 janvier 1945)
Économie algérienne (1953) (8)
Saint-Germés (à compter du le octobre 1954)
(1) Par arrêté ministériel du 7 avril 1959, la dénomination
est remplacée par celle de : histoire du droit privé
(2) Par arrêté ministériel du 7 avril 1959, dénomination
remplacée par : histoire des institutions
(3) Par arrêté ministériel du 7 avril 1959, dénomination
remplacée par : droit constitutionnel (4) Par arrêté
ministériel du 7 avril 1959, dénomination remplacée
par : droit international public
(5) Par amêté ministériel du 7 avril 1959, dénomination
remplacée par: droit financier
(6) Par arrêté ministériel du 7 avril 1959, dénomination
remplacée par: histoire de la pensée économique
(7) Par arrêté ministériel du 7 avril 1959, dénomination
remplacée par : droit et économie donre-mer
(8) Par arrêté ministériel du 7 avril 1959, dénomination
remplacée par : économie algérienne et saharienne
Personnel enseignant
En 1909-1910
Morand, p' de droit, musulman, doyen
Thomas, p' de droit Romain, assesseur Vincent, p' de droit civil
Colin, p' de droit administratif (en congé) Charpentier, p' de
législation algérienne et tunisienne
Gérard, p' de droit commercial
Larcher, p' de droit criminel
Peltier, p' d'histoire générale du droit français
Charrois, Ag.
Ricol, Ag.
Ledoux, Cc
Sourdois, Cc
Durtelle de Saint-Sauveur, Cc.
Au 1er avril 1959
Chauveau, p' de procédure civile et voies d'exécution, doyen
honoraire
Gaffiot, p` d'économie politique, doyen honoraire
Viard, p' de législation algérienne, doyen honoraire
Breton, p' de droit civil, doyen et doyen honoraire
Bousquet, pr de sociologie nord-africaine
Roussier, p' de droit romain, directeur du Centre de droit comparé
Saint-Germés, p' d'économie algérienne, directeur
du laboratoire de Statistique et d'économie appliquée de
l'Afrique du Nord
Lambert, p` de Pandectes et histoire du droit
privé. Assesseur du doyen, directeur de l'Institut d'études
juridiques de Constantine
Mabileau, p' de droit administratif, directeur de
l'institut d'études politiques
Lemosse, p' d'histoire générale du droit français,
directeur de l'institut d'études juridiques d'Oran
Chavanne, p` de droit Musulman (détaché en
qualité de doyen de la faculté de droit de Beyrouth, Liban)
Derrida, p' de droit commercial
Chapus, p' à titre personnel (détaché à l'Institut
des hautes études de Tunis)
Guilho, p` sans chaire (détaché à la faculté
de
droit de Rabat)
Colomer, Ag. (droit privé)
Fontaneau, Ag. (économie politique)
Gendarme, Ag. (économie politique)
Robert, Ag. (droit public), directeur du service
des Travaux pratiques
Sicard, Ag. (histoire du droit), directeur des
salles de travail
Vidal, Ag, (droit privé)
Patarin, Ag. (droit privé)
Chabert, Ag. (économie politique), directeur
de l'Institut de préparation aux affaires
Charpentier, Ag. (droit public)
Lemosse, p' d'histoire générale du droit
Mlle Lemasurier, Ag. (droit public)
MM. Aberkane, Cc (droit privé)
Guyenot, Cc (droit privé)
Groslière, Cc (droit privé)
Mlle Cordebas, Cc (économie politique)
MM. Lacan, Cc (droit public)
Di Malta, Cc (droit public)
Mlle Monpère, As. (histoire du droit) Honorai, As. (droit privé)
MM. Rouhette, As. (droit privé)
Oppetit, As. (droit privé)
Maestre, As. (droit public)
Lebraty, As. (économie politique)
Garello, As. (économie politique)
Marichy, As. (droit public)
Mercadal, As. (droit public)
Abréviations
Ag : agrégé
As : assistant
Cc : chargé de cours
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