Regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie-
- Regroupement de cimetieres en Algérie - Juin 2011 -
12-8-2011

Le regroupement des cimetières français en Algérie se poursuit, selon un plan lancé en 2005 qui s'est étalé depuis à ce jour. Le ministère français des Affaires étrangères et européennes vient de décider de faire regrouper 135 petits cimetières français en Algérie dans 22 nécropoles algériennes, rapporte l'AFP. Ce nouveau regroupement a été consacré dans un arrêté paru, hier, au Journal officiel français. Après l'indépendance, les 523 cimetières français situés en Algérie, qui regroupent 210.000 sépultures, ont été abandonnés. 523 cimetières français avaient été recensés en 2003, dont 80% en mauvais état. Ces regroupements sont décidés suite à un commun accord entre les autorités algérienne et française. L'ancien président français Jacques Chirac, qui était en visite officielle en Algérie, en 2003, a lancé un plan de 1,4 million d'euros destiné à la réhabilitation et au regroupement de ces cimetières. Les descendants français ont la possibilité de récupérer, mais à leurs frais, les ossements de leurs proches enterrés en Algérie. Les consulats français implantés en Algérie s'engagent à leur apporter un soutien pour les opérations d'exhumation ou pour les formalités administratives. Ce nouvel arrêté du ministère français des Affaires étrangères informe les familles françaises qu'elles disposent de quatre mois pour faire savoir au consul de France si elles veulent transférer en France les ossements de leurs proches enterrés en Algérie.

La liste des cimetières appelés à regrouper les sépultures françaises a été arrêtée sur propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et le ministère algérien de l'Intérieur et des Collectivités locales. Un autre arrêté avait été publié en 2004 au Journal officiel français qui permet également le regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie. Les sépultures civiles françaises en Algérie sont regroupées en tombes collectives ou ossuaires selon le cas. Depuis 2003, l'Etat français engage des opérations de réhabilitation des cimetières français d'Algérie. Un fonds de concours a été ouvert par l'Etat français pour financer les réhabilitations des cimetières dont la plupart sont dans un état de dégradation avancé. Des centaines de tombes ont été détruites et vandalisées.En déshérence durant la décennie du terrorisme des années 90, les cimetières sont redevenus une priorité pour la France. Les pillages, les déprédations et l'usure du temps ont causé des dommages irréversibles. Soixante-deux cimetières situés souvent dans des lieux excentrés (soit 4.000 tombes) sont dans un état de dégradation avancé. Il est à signaler que l'Etat algérien n'est normalement pas tenu d'entretenir les cimetières français. La situation continuant de se dégrader, la France avait décidé, en 2005, de regrouper 62 cimetières. Trente-huit d'entre eux avaient été regroupés dans l'Algérois. En 2007, l'Etat français a mobilisé un budget de 350.000 euros pour financer la réhabilitation des cimetières. Les anciens pieds-noirs viennent souvent en Algérie pour se recueillir sur la tombe de leurs proches.(ci-dessous le décret)

JORF n°0152 du 2 juillet 2011 page 11337 
texte n° 4 


ARRETE 
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie 

NOR: MAEF1117121A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;
Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens en Algérie ;
Vu l'avis de la mission interministérielle aux rapatriés, 
Arrête :

Article 1
Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2
Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Article 3
Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
      - le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;
      - le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet : http://consulatalger.ambafrance.org ;
      - le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet : http://consulatannaba.ambafrance.org ;
      - le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet : http://consulatoran.ambafrance.org.

Article 4
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Annexe

LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT
PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE

Fait le 23 juin 2011. Pour le ministre et par délégation :