-DOMAINE COMMUNAL. - Echange avec M. Fournil de parcelles affectées par la voie à ouvrir entre le chemin Laurent-Pichat et le ravin de la Femme sauvage.
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M. ARNOLD, adjoint.
Mes chers Collègues,
Par arrêtés en date des ler mars 1933, 4 janvier 1944 et
22 avril 1950, M. le Préfet du département a approuvé
les alignements de la voie de 20 mètres devant relier le chemin
Laurent-Pichat au ravin de la Femme sauvage.
La réalisation de ces alignements aurait pour effet d'incorporer
à l'assiette de la voie projetée une parcelle de terrain
de 25 mètres carrés appartenant à M. Fournil Alexandre,
tandis qu'un délaissé de 2 mètres carrés provenant
du déclassement du chemin rural n" 8 serait rattaché
à la propriété de l'intéressé.
Des propositions ont donc été faites à M. Fournil
qui vient de faire connaître qu'il accepte de traiter à l'amiable
avec la Ville moyennant le versement à son profit d'une soulte
de 41.400 fr., calculée sur la base de 1.800 fr. le mètre
carré.
Ces conditions étant les mêmes que celles adoptées
par le Conseil municipal le 27 mars dernier pour une parcelle contiguë
appartenant dons d'en décider de même et d'au- à M.
Lamani, nous vous demandons d'en décider de même et d'autoriser
le maire à accomplir toutes formalités utiles en vue de
la réalisation de cette opération immobilière.
Un crédit de 41.400 francs, correspondant au montant de la dépense,
serait inscrit au B.S. de l'exercice courant.
Avis favorable des Commissions réunies des travaux et des finances.
Adopté.