-Du 1
novembre 1954 au 3 juillet 1962
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", par l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ". Seuls 117 députés étaient présents. La loi fut adoptée à l'unanimité des députés présents. Cette loi méconnaît délibérément la réalité et la vérité historique, le droit international et la législation alors en vigueur. Préambule l'Algérie avant
le 1er novembre 1954 ------Débarquée
en 1830 pour mettre un terme à la piraterie en Méditerranée
des navires ottomans basés dans les ports d'Algérie, l'armée
française a été appelée à intervenir
pour faire cesser les luttes fratricides entre tribus, entre Berbères,
entre Musulmans, et elle a réussi la pacification et l'unification
de ce vaste pays. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 a accordé
la nationalité française à tous les habitants de
l'Algérie, avec possibilité pour les Musulmans d'obtenir,
sur simple demande, la citoyenneté française avec ses droits
et obligations, notamment : respect de la capacité juridique de
la femme, interdiction de la bigamie et de la répudiation. L'Algérie
était devenue un ensemble de départements français
dépendant du ministère de l'Intérieur en vertu du
décret impérial du 2 juin 1858. Sauf durant les brefs épisodes
de Kabylie en 1870 et de Sétif du 8 mai 1945, sous influence étrangère,
l'Algérie a vécu dans un climat de paix interne bénéfique
et de prospérité constante : respect des coutumes locales,
liberté des cultes musulman, israélite, catholique, ibadite,
liberté de réunion, d'association et d'expression. Le taux
de criminalité et de délinquance était équivalent
à celui de la métropole. Participation victorieuse de l'armée
d'Afrique aux deux dernières guerres mondiales, sa participation
à la libération de la France en 1944 et à la défaite
nazie. Développement de l'agriculture, du commerce, des activités
portuaires, du tourisme, etc... Après 1945, découverte et
mise en exploitation des très riches gisements de pétrole
et de gaz naturel, auxquels l'URSS va s'intéresser dans sa recherche
d'une base au sud de l'Europe occidentale, lors de la période de
la " guerre froide ". La loi ------La loi a pour
objet de régir et de réglementer une situation réelle. La guerre - La guerre est un conflit armé entre États
ou entre nations; La rébellion - l'état d'urgence ------La
rébellion : résistances et troubles,
avec violences contre l'autorité de l'État et l'ordre public.
Le 30 octobre 1954, par la radio du Caire, le Front de libération
nationale (F.L.N.) a proclamé la lutte par tous les moyens pour
obtenir l'indépendance nationale de l'Algérie. Dès
le lendemain à Alger, incendie des hangars du port, tentative d'explosion
de l'usine à gaz. Le 1er novembre dans l'Aurès, embuscade
du car d'Arris pour assassiner le caïd de M'chounèche et l'instituteur
Monnerot, dont la femme fut blessée. Durant les semaines suivantes,
le terrorisme s'est amplifié dans le Sud-Est Constantinois, zone
d'arrivée des armes venant du Caire, via Tripoli, ce qui a conduit
le gouvernement français à promulguer, par la loi du 3 avril
1955 Les trois ériodes des événements d'Algérie, avril 1955 au 2 juillet 1962 Période d'avril 1955 à avril 1961 -------
Dans un premier temps : intensification de la rébellion
sous les formes les plus criminelles. Dans les villes : emploi d'explosifs
dans les lieux publics faisant des victimes françaises d'origine
et musulmanes, agressions de personnalités, de policiers, attaques
de bureaux de poste pour les cambrioler, grèves générales,
etc... Dans le bled : constitution de maquis, destruction des lignes téléphoniques,
sabotage des voies ferrées, incendies des récoltes et des
forêts, agressions des élus locaux, des représentants
de l'autorité, etc... En outre, sous menaces de mort, interdiction
de fréquenter les tribunaux et les écoles, paiement de l'impôt
F.L.N., enrôlement des jeunes dans les bandes rebelles, réquisitions
de l'hébergement, du ravitaillement, assassinats des sympathisants
de la France; en Kabylie, pendaisons des jeunes femmes fréquentant
les militaires français; massacres de villages : ElArrich, Mélouza,
etc... Période de mai 1961 au 18 mars 1962 ------Le
terrorisme F.L.N. en métropole : dans le
sud de la France : déraillement de trains, incendies des dépôts
d'essence de Mourepianne et autres; charges de plastic sous le cuirassé
" Jean-Bart " à Toulon; à Paris : attaques de
postes de police, attentats contre des personnalités, mitraillage
de la voiture de Jacques Soustelle, bombe au troisième étage
de la Tour Eiffel, etc... L'opinion publique métropolitaine a été
rapidement terrorisée et, sous l'influence de la presse, des milieux
littéraires, des " porteurs de valises
", s'est empressée d'encourager le chef de l'État
à accélérer sa politique de
" l'Algérie algérienne " qui aboutira
à la décision, du 18 mars 1962, à Evian, de mettre
fin, le 2 juillet suivant, à la souveraineté de la France
en Algérie. Cette décision concrétisait la prophétie
faite à Saint-Cloud, par De Gaulle au futur sultan du Maroc, Hassan
II, le 3 octobre 1956: "L'Algérie
? Mais elle sera indépendante, qu'on le veuille ou non. C'est inscrit
dans l'Histoire " (Claude
Période du 19 mars au 3 juillet 1962 : anarchie totale ------Exécutif
provisoire, installé loin d'Alger, au Rocher
Noir, présidé par Farès et Fouchet dépourvus
de moyens d'action. Les troupes françaises, placées sous
l'autorité d'un aviateur, le général Fourquet, privées
depuis plusieurs mois de leurs éléments les plus opérationnels,
se regroupent en vue du plus prochain embarquement vers la France. Le
F.L.N. obtenant à Evian l'autorisation de conserver ses armes pour
protéger les populations musulmanes contre l'O.A.S. dans les villes;
dans le bled, apparition de bandes armées, souvent rivales, pour
la future prise du pouvoir local et des biens laissés vacants par
les Européens contraints à l'exode; massacres des fonctionnaires
locaux; massacres des Harkis et de leurs familles désarmés
et interdits de séjour en France par le ministre des Affaires algériennes;
massacres des postes militaires français isolés; Français
d'Algérie massacrés le 26 mars rue d'Isly par l'armée
française; entrée en force de l'A.L.N. en Oranie et massacre
de 5000 Européens à Oran le 5 juillet; exode vers la métropole
des Français d'origine et des Européens, non souhaité
par le gouvernement français; etc... une des pages les plus noires
de l'histoire de France. Le 5 juillet 1962, le leader nationaliste
Ferhat Abbas écrivait Le bien-fondé des réticences des ministères de la Défense et des Affaires étrangères ------- Dans le
langage courant, l'expression " guerre " signifie dans des circonstances
fort diverses, le point culminant de litiges ou de rivalités :
entre époux, entre voisins, ou lors de successions, entre religions,
entre commerçants ou industriels, etc... Par contre, dans les armées
et les chancelleries, il est de tradition universellement établie
: Absence totale de valeurs historiques et juridiques de la proposition de loi n° 1293 du 22 décembre 1998 de l'Assemblée nationale, affirmant, sans preuve, l'existence d'une guerre en Algérie du ler novembre 1954 au 2 juillet 1962 ------Cette
proposition, adoptée par 117 députés le 10 juin 1999 Paul Rouyer (") * M. Paul Rouyer, ancien magistrat, est
président honoraire de la Cour d'appel de Grenoble. |